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lois de finances
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Loi organique n° 2001692 du 1er août 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances, n° 2540, déposée le 11 juillet 2000
et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 19 octobre 2000 Examen du texte au cours de la réunion du 11 juillet 2000 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 octobre 2000 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2000 à 9 heures 45 M. HENRI GUILLAUME, INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES au cours de la réunion du 9 novembre 2000 à 10 heures 30 M. PIERRE JOXE, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES au cours de la réunion du 16 novembre 2000 à 9 heures 30 M. FRANCOIS MONIER, COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE ET M. JEAN ARTHUIS, ANCIEN MINISTR au cours de la réunion du 23 novembre 2000 à 9 heures 45 M. MICHEL SAPIN, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE au cours de la réunion du 7 décembre 2000 à 9 heures 45 M. LAURENT FABIUS, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MME FLORENCE PARLY, SECRETAIRE D'ETAT A au cours de la réunion du 9 janvier 2001 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 30 janvier 2001 à 21 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 31 janvier 2001 à 9 heures 30 Rapport n° 2908 déposé le 31 janvier 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2001 , TA n° 640 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 226, déposée le 9 février 2001 et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 27 mars 2001 Rapport n° 343 déposé le 29 mai 2001 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juin 2001 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modification en 1re lecture par le Sénat le 13 juin 2001 , TA n° 100 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 3139, déposée le 13 juin 2001et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances Travaux des commissions - Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2001 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2001 à 10 heures Rapport n° 3150 déposé le 19 juin 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001 , TA n° 690 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 408, déposée le 25 juin 2001 et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 413 déposé le 26 juin 2001 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 2001 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 28 juin 2001 , TA n° 127 Saisine du Constitutionnel le 29 juin 2001 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 448 DC du 25 juillet 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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