COMMISSIONS D'ENQUÊTE DE LA XII^e LÉGISLATURE

Travaux des commissions d'enquête
sous la XII^e législature

Rapports d'enquête

Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et rapports sur ces propositions

Missions achevées sous la XII^e législature

• Influence des mouvements à caractère sectaire
• Recherche des causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau
• Fiscalité locale
• Conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• Sécurité du transport maritime
• Gestion des entreprises publiques
• Causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• Conditions de la présence du loup en France et exercice du pastoralisme

Voir aussi :        

Les commissions d'enquête
et les missions d'information

Les commissions d'enquête

Travaux des commissions d'enquête
sous les législatures précédentes

• Liste des commissions d'enquête créées sous la V^e République
• Travaux des commissions d'enquête sous les X^e et  XI^e législatures

Travaux des commissions d'enquête
sous la  législature en cours

• Les commissions d'enquête de la XIII^e législature