N^° 1201

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2009 (n° 1127),

TOME II

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

Rayonnement culturel et scientifique

par M. François ROCHEBLOINE,

Député

Voir le numéro 1198 (annexe n° 1).

Mesdames, Messieurs,

L’action culturelle et scientifique à l’étranger ne doit pas devenir une « belle endormie » : une dimension annexe de notre diplomatie, riche d’un passé flamboyant mais qui, les crédits d’État s’étiolant au fil des ans, se replierait inexorablement. Comme si, par exemple, la Villa Médicis, forte de ses acquis, en dernier lieu sous la remarquable direction de M. Richard Peduzzi, à qui votre Rapporteur veut rendre hommage alors qu’il a achevé cette année un mandat de six ans, ne devait désormais plus rien inventer, plus rien imaginer.

Bien au contraire, l’action extérieure de l’État en matière de rayonnement culturel et scientifique doit être animée d’une réelle ambition, car elle est un élément essentiel à l’influence de la France dans le monde. C’est dans ce même esprit que l’Académie de France à Rome, s’appuyant sur les réussites de la direction qui s’achève et qui l’ont modernisée et réhabilitée, doit poursuivre sa démarche d’ouverture sur l’extérieur.

Le projet de loi de finances pour 2009 place le programme Rayonnement culturel et scientifique à l’un de ces moments charnières. Il porte la marque d’une réelle ambition en même temps qu’il prend acte d’un changement d’époque : il s’agit de passer du rayonnement à l’influence, de la subvention « brute » au partenariat, de l’intervention directe au pilotage stratégique. Tout l’art du réseau culturel de la France à l’étranger résidera, de plus en plus, dans l’effet de levier que son action réussira à produire en ces temps d’optimisation des ressources budgétaires disponibles.

Cet effet de levier peut être puissant, à l’image des prolongements potentiels de l’événement que constitue le titre de « capitale européenne de la culture » pour Marseille en 2013. Votre Rapporteur a rencontré le directeur général de ce projet « Marseille-Provence », devenu il y a quelques semaines le projet de la France tout entière, et qui comporte, au-delà du calendrier des manifestations prévues, des objectifs de coopération culturelle européenne et internationale : contribuer à enrichir le volet culturel du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage, favoriser à partir de Marseille les échanges entre l’Europe, les pays du Sud et de l’Orient, notamment les pays de culture musulmane et les nouvelles puissances de la mondialisation (Inde et Chine), enfin accroître les partenariats avec les pays et les métropoles de l’Europe méditerranéenne afin de mieux équilibrer culturellement l’Union vers son midi. Un raisonnement similaire pourrait être conduit sur le thème de la contribution française à la francophonie multilatérale, aux retombées bien plus que symboliques.

Voilà pourquoi il est possible d’affirmer, comme l’a fait le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, lors de la Conférence des ambassadeurs, le 28 août dernier, que la « diplomatie publique d’influence constitue un élément central de notre politique étrangère ».

La même conférence a été l’occasion de détailler le tableau de marche du ministère pour la mise en œuvre de sa réforme, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France à l’horizon 2020 était venu à point nommé, en juillet dernier, placer la réforme dans son contexte de moyen terme. Le Parlement n’a pas manqué de faire entendre sa voix à son tour, dernièrement avec la parution d’un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la modernisation de l’outil diplomatique ⁽¹⁾. Les pages qui suivent sont une nouvelle contribution à cette réflexion.

Avec un total de près de 595 millions d’euros mais un budget, à périmètre constant, en baisse de 2,3 % pour le programme Rayonnement culturel et scientifique, cette diminution étant appelée à se poursuivre dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012, la réforme insufflée par la RGPP est plus nécessaire que jamais. Mais cette réforme doit être intelligente et non pas guidée par la recherche stérile d’une réduction des crédits.

C’est le sens de la réflexion sur le thème des agences qu’esquisse ici votre Rapporteur, une réflexion suggérée par l’audition des responsables des trois principaux opérateurs de l’action culturelle et universitaire que sont l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), CulturesFrance et CampusFrance ; une réflexion que le ministère lui-même mène également. Pour tous ces échanges ⁽²⁾ stimulants et instructifs, votre Rapporteur tient à remercier ses interlocuteurs, ainsi que les services du ministère des Affaires étrangères et européennes qui ont répondu à ses questions avec diligence.

I – UN BUDGET CONTRAINT, LEVIER DE LA RÉFORME DE NOTRE DIPLOMATIE D’INFLUENCE

A – Un budget contraint qui pose la question des priorités assignées à l’action culturelle et scientifique extérieure

1) Des moyens en diminution pour le programme…

a) L’exécution normale des crédits votés pour 2008

En loi de finances initiale pour 2008, le Parlement a voté, sur le programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l’État, près de 486 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement et crédits de paiement, soit environ un cinquième des crédits de la mission.

À ce stade, peu de modifications des crédits du programme sont intervenues en gestion :

– la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008, loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, a ratifié le décret d’avance du 29 juin 2008 destiné à financer des aides à la pêche et à l’habitat social d’urgence, ainsi que le décret d’annulation associé, lequel a représenté, pour le programme, 750 000 euros d’autorisations d’engagement et près de 900 000 euros de crédits de paiement annulés (soit moins de 0,2 % des crédits initiaux) ;

– quant à la réserve de précaution, qui représentait initialement 24 millions d’euros, elle a déjà été dégelée à hauteur de 19,2 millions d’euros. En particulier, la diminution de 4,67 millions par rapport aux crédits inscrits au projet de loi de finances, intervenue en première lecture à l’Assemblée nationale du fait d’un amendement gouvernemental de seconde délibération, s’est imputée sur cette réserve. Les 14,53 millions d’euros de dégel restant correspondent à la couverture de la charge de service public des opérateurs du programme ;

– en dernier lieu, le décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance, nécessaire à la couverture de mesures de soutien à l’agriculture et à la pêche, d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, d’aide aux Français rapatriés, ainsi que l’abondement des moyens de la chaîne française d’information internationale (France 24), a concerné le programme 185 pour 888 000 euros en autorisations d’engagement et 1,56 million d’euros en crédits de paiement.

Le ministère a par ailleurs demandé deux dégels supplémentaires : au titre de sa participation à l’exposition internationale de Saragosse (à hauteur de 500 000 euros), ainsi que, pour 120 000 euros, au titre du solde des subventions à verser aux opérateurs cette année.

b) Les moyens en baisse demandés pour 2009 et dans le cadre du budget triennal, à périmètre constant

Le programme Rayonnement culturel et scientifique recouvre deux grands domaines au sein de la mission Action extérieure de l’État :

– il met en œuvre la coopération avec les États membres de l’Union européenne et les grands pays industriels du monde développé, c’est-à-dire tous ceux qui ne sont pas éligibles à l’aide publique au développement telle que définie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE ;

– il vise à assurer le service d’enseignement public à l’étranger dans l’ensemble du monde, conformément aux missions que le code de l’éducation a fixées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Comme l’an dernier, le programme Rayonnement culturel et scientifique regroupe quatre actions :

– l’action Animation du réseau qui regroupe les moyens de pilotage de l’administration centrale (service des moyens du réseau) et des postes (services de coopération et d’action culturelle) dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, ainsi que la conduite des relations avec les opérateurs ;

– l’action Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle ciblée sur ces deux vecteurs de l’influence de notre pays dans le monde ;

– l’action Échanges scientifiques, techniques et universitaires destinée à renforcer l’attractivité de la France en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;

– l’action Service public d’enseignement à l’étranger dédiée à l’AEFE.

Le tableau suivant retrace, par action, l’évolution des crédits du programme d’une année sur l’autre :

COMPARAISON PAR ACTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ENTRE 2008 ET 2009 (en AE et CP, en milliers d’euros)
Actions	LFI 2008	PLF 2009	Évolution 2009 / 2008
Animation du réseau	71 937	66 085	– 8,1 %
Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle	70 707	60 617	– 14,3 %
Échanges scientifiques, techniques et universitaires	55 462	52 857	– 4,7 %
Service public d’enseignement à l’étranger	287 875	415 000	44,2 %
hors prise en charge de cotisations patronales par l’AEFE	287 875	395 000	37,2 %
Total	485 979	594 558	22,3 %
Total hors prise en charge de cotisations patronales par l’AEFE	485 979	474 558	– 2,3 %
Source : PAP 2009 du programme Rayonnement culturel et scientifique.

On peut noter que la subvention à l’AEFE, qui représentait 59,2 % des crédits du programme en loi de finances initiale pour 2008, en mobiliserait 69,8 % en 2009.

Votre Rapporteur souligne que la comparaison entre la loi de finances initiale pour 2008 et les années suivantes ne peut faire abstraction d’un important changement de périmètre : l’obligation faite à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à compter du 1^er janvier 2009, de payer la part patronale des charges de pensions des personnels qui lui sont détachés, implique un rebasage de la subvention à l’AEFE de 120 millions d’euros par an ⁽³⁾.

Pour la première fois cette année, le budget de l’État est présenté, en application du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier, sur un mode triennal. Le tableau suivant indique cette programmation pour le programme 185, sachant que, dans la limite des plafonds de crédits par mission qui demeurent fermes pour les trois années considérées, la répartition par programme, ferme pour 2009, n’est qu’indicative pour 2010 et 2011 :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ENTRE 2008 ET 2011 (en AE et CP, en millions d’euros)
Nature des crédits	LFI 2008	Évolution 2009 / 2008	PLF 2009	Évolution 2010 / 2009	PLF 2010	Évolution 2011 / 2010	PLF 2011	Évolution 2011 / 2008
Titre 2 (dépenses de personnel)	92,5	– 5,2 %	87,8	– 0,2 %	87,6	– 1,4 %	86,3	– 6,7 %
Autres dépenses	393,5	28,8 %	506,8	– 3,4 %	489,8	– 0,6 %	486,8	23,7 %
dont cotisations AEFE (*)	0	100 %	120	0	120	0	120	100 %
Total	486	22,3 %	594,6	– 2,9 %	577,4	– 0,7 %	573,1	17,9 %
Total hors cotisations AEFE	486	– 2,3 %	474,6	– 3,6 %	457,4	– 0,9 %	453,1	– 6,8 %
(*) Cette mesure est détaillée infra, page 27. Source : d’après le ministère des Affaires étrangères et européennes.

Les crédits finançant les bourses destinées aux enfants français et la prise en charge de leur scolarité sont inscrits sur le programme 151, qu’il est proposé de renommer en 2009 Français à l’étranger et affaires consulaires. L’évolution de l’ensemble des composantes de ce programme est commentée par notre collègue Rapporteure Geneviève Colot ⁽⁴⁾, tandis que votre Rapporteur se concentrera sur la question de la gratuité de la scolarité pour les élèves français résidant à l’étranger.

Quant aux emplois autorisés en loi de finances, exprimés en équivalents temps plein travaillé, ils devraient évoluer comme suit entre 2008 et 2009 :

ÉVOLUTION ENTRE 2008 ET 2009 DU PLAFOND DES EMPLOIS AUTORISÉS EN LOI DE FINANCES POUR LE PROGRAMME RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (en ETPT)
	Titulaires + CDI en administration centrale	Titulaires + CDI à l’étranger	CDD + volontaires internationaux	Recrutés locaux	Total
LFI 2008	151	95	794	240	1 280
PLF 2009	132	92	774	237	1 235
Variation	− 19	− 3	− 20	− 3	− 45
Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

Dans le même temps, le plafond d’emploi du ministère des Affaires étrangères et européennes dans son ensemble passerait de 16 072 ETPT en 2008 à 15 866 ETPT en 2009, soit une diminution de 206 ETPT. Au total, sur la période 2009-2011, le ministère perdrait 700 ETPT sous plafond d’emploi ministériel, après en avoir déjà « rendu » 739 au titre du contrat de modernisation qui couvrait les années 2006 à 2008. Lors de la réunion en commission élargie consacrée à la mission Action extérieure de l’État, le ministre a indiqué que, sur 900 départs à la retraite durant la période 2009-2011, seuls 200 ETPT seraient remplacés, faisant valoir que, pour s’en tenir aux personnels titulaires, ce ratio correspondait à un taux de remplacement d’un départ sur trois. Pour votre Rapporteur, de tels chiffres signifient que le ministère prend plus que sa part à l’effort de diminution du nombre de fonctionnaires de l’État.

C’est donc dans un contexte de moyens réduits pour les gestionnaires, en crédits et en personnels, que va se dérouler l’exercice 2009 − mais aussi les deux exercices suivants. Enfin, pour mesurer un peu mieux la réalité des moyens disponibles, il faut préciser comment la régulation devrait être appliquée l’an prochain : la réserve de précaution sera moindre qu’en 2008 puisqu’elle représentera, par programme, 0,5 % des dépenses de personnel et 5 % des autres dépenses (contre 6 % en 2008). L’exposé des motifs du projet de loi de finances précise en outre que « comme en 2008, la mise en réserve appliquée aux crédits portant sur les subventions pour charges de service public sera réduite en début de gestion […], au prorata de la part des dépenses de personnel que ces subventions contribuent à financer chez les opérateurs. »

Dans ces conditions, votre Rapporteur souscrit à la demande de dégel global des crédits restant mis en réserve pour l’année en cours, formulée par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Il déplore par ailleurs que le projet annuel de performances du programme Rayonnement culturel et scientifique ne comporte plus, contrairement à l’an dernier, de comparaison d’une année sur l’autre des crédits ventilés par sous-action dans la partie « justification au premier euro »… alors qu’un telle présentation eût permis de mesurer, à travers l’ajustement à la baisse des moyens alloués, l’effort de performance demandé aux gestionnaires.

2) … qui ne doivent pas obérer notre politique de rayonnement

a) La question cruciale de l’adéquation des moyens aux ambitions

Il est toujours délicat d’appréhender l’évolution d’un budget « toutes choses égales par ailleurs ». Quelques éléments de mise en perspective peuvent néanmoins aider à mesurer la pression continue exercée sur les gestionnaires des crédits alloués au Quai d’Orsay. C’est ainsi que la Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France termine l’introduction de son rapport sur ces mots :

« Notre diplomatie a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Alors que nous vivons une situation paradoxale – avec d’un côté, un monde concurrentiel, fragmenté et dangereux, particulièrement exigeant pour notre action extérieure, et de l’autre, un ministère des Affaires étrangères et européennes dont les moyens n’ont cessé de se réduire – il n’est plus possible de différer la réponse à cette question essentielle.

« La Commission ne méconnaît pas les contraintes budgétaires auxquelles l’État doit faire face. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité de faire des choix et de diriger les moyens du ministère vers les domaines prioritaires qu’elle a identifiés.

« Elle n’en estime pas moins nécessaire de faire valoir que le MAEE a d’ores et déjà fourni une contribution importante aux efforts accomplis ces dernières années, avec une réduction de ses effectifs de 11 % entre 1997 et 2007 et, ce qui est peut-être plus grave, une réduction en termes réels de ses moyens de fonctionnement et d’investissement de 21 % entre 2000 et 2008 […]. Avec la nécessité d’un réseau dense, la montée des contributions aux organisations internationales, qui sont deux conditions de la présence de la France dans le monde, ses moyens d’action et d’intervention reculent continûment. On ne peut réduire indéfiniment ces effectifs et ces moyens sans remettre en cause les ambitions européennes et internationales assignées à notre action extérieure. »

Pour recourir à un autre élément de comparaison : votre Rapporteur a été frappé de s’entendre dire, au cours des auditions qu’il a menées, que le coût pour l’État de l’ensemble des établissements et centres culturels ainsi que des Alliances françaises dans lesquelles le ministère affecte des agents expatriés, s’élevait à 136 millions d’euros, y compris les dépenses de personnel, soit un montant inférieur au coût annuel d’un établissement comme l’Opéra national de Paris ou la Bibliothèque nationale de France.

De surcroît, comme le montre le sous-indicateur intitulé « Taux d’autofinancement des établissements culturels » au sein de l’objectif de performance n° 3 du programme (« Améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits »), les centres culturels français − hors Alliances françaises − s’autofinancent à près de 54 %. Les cours de langue des centres situés dans les pays de l’OCDE s’autofinancent même intégralement, à quelques exceptions près, et réinvestissent localement leurs bénéfices en actions culturelles. Comme on le verra dans la dernière partie du présent rapport, la recherche de partenariats et d’un effet de levier toujours plus important des crédits alloués devient la règle, et le critère d’appréciation de la bonne gestion du réseau culturel.

b) Des efforts de gestion insuffisamment récompensés

La poursuite de la recherche d’économies budgétaires ne peut pas, aux yeux de votre Rapporteur, constituer l’horizon indépassable de notre diplomatie d’influence. Dès lors que la démarche de performance est pleinement assumée par le ministère des Affaires étrangères et européennes et par sa direction générale de la Coopération internationale et du développement (DGCID) − elle-même en cours de transformation −, il convient de « respecter la règle du jeu ». Pour le résumer en usant d’une métaphore sportive : « Bercy doit être fair play ». Votre Rapporteur veut illustrer son propos par deux exemples :

− dans le cadre de la rationalisation des activités de la DGCID promue par le Conseil de modernisation des politiques publiques, la compétence de promotion du cinéma français à l’étranger a été retirée à cette direction pour être transférée, à compter de septembre 2008, à l’opérateur CulturesFrance. Cette réduction d’activité s’est traduite pour la DGCID par une diminution de 12 ETPT, tandis que CulturesFrance s’est vue attribuer 4 ETPT pour la reprendre. Non content de réaliser cette économie de moyens, le ministère du Budget est allé jusqu’à demander − et à obtenir − un arbitrage du Premier ministre tendant à ce que les 4 ETPT en question ne viennent pas s’imputer sur les 12 économisés mais s’y ajoutent… de sorte que, contre toute logique, il a fallu réduire le plafond d’emplois de l’AEFE de 4 ETPT ;

− de façon connexe à l’exemple qui précède, la DGCID s’est vue refuser la possibilité de faire jouer cette année le mécanisme dit de « fongibilité asymétrique » pourtant explicitement prévu par la LOLF comme un levier de responsabilisation des gestionnaires. En substance, ce mécanisme vise à permettre à un responsable de programme de redéployer, en cours d’année, sur ses dépenses de fonctionnement et d’intervention, les économies réalisées en matière de personnel.

Il serait donc légitime que le Parlement veille à éviter toute application « dévoyée » de la LOLF qu’il a lui-même inspirée. Sur ce point, votre Rapporteur s’associe pleinement aux recommandations de la « Milolf », la mission d’information de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui associe tous les groupes politiques, et dont le rapport récent évoque ce respect perfectible de l’esprit de la LOLF ⁽⁵⁾.

c) La francophonie, enjeu à valeur de test

Emblématique d’une volonté politique réaffirmée − il s’agit, selon les termes mêmes du Président de la République le 20 mars dernier, Journée internationale de la francophonie, d’une priorité de notre diplomatie − et de la question lancinante de moyens budgétaires limités, la francophonie peut être considérée comme ayant valeur de test de la réalité de nos engagements. Très attaché à cet aspect de l’action extérieure de la France, votre Rapporteur s’est d’autant plus intéressé à ce sujet cette année que maints éléments d’actualité l’encourageaient en ce sens : à l’échelle de la planète, le Sommet de la Francophonie organisé du 17 au 19 octobre derniers par les « co-hôtes » Canada et Québec ; à l’échelle de la France et de son budget, notamment l’épilogue du dossier de la Maison de la Francophonie.

• En préambule, votre Rapporteur veut saluer l’excellent rapport de M. Christian Philip, Représentant personnel du Président de la République pour la francophonie, rendu public en novembre dernier. Intitulé Francophonie : une volonté pour la France, une nécessité pour le monde, ce rapport contenait 44 propositions regroupées en trois thèmes : « placer la francophonie au cœur de la France », « devenir acteur d’une autre mondialisation » et « passer d’une stratégie de rayonnement à une stratégie d’influence », ce dernier point illustrant l’unité de vues entre l’auteur du rapport et les maîtres d’œuvre de la réforme du ministère.

Si un certain nombre de préconisations demeurent à l’état de souhait, de notables progrès ont été accomplis en près d’un an. Une attention toute particulière mérite d’être apportée au projet d’Institut des hautes études de la francophonie qui, sur le modèle de l’Institut des hautes études de la défense nationale ou de l’Institut diplomatique, permettrait d’intéresser des auditeurs de haut niveau aux enjeux de la francophonie.

• Principal événement de l’année pour la francophonie multilatérale, le sommet de Québec, XII^e sommet de la francophonie, a conclu ses travaux le 19 octobre dernier. Les chefs d’État et de gouvernement ont adopté la Déclaration de Québec ⁽⁶⁾ ainsi que quatre résolutions portant sur les sujets suivants : la langue française, les droits de l’enfant, les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que la promotion du tourisme dans les pays francophones du Sud. Ils ont par ailleurs décidé que le XIII^e sommet de la Francophonie se tiendrait en 2010 à Madagascar.

Le sommet de Québec a ainsi témoigné de l’ouverture et de la réactivité de la francophonie devant les grands défis mondiaux : la Déclaration de Québec manifeste une volonté, une solidarité et des engagements précis, face à la crise financière, face à la crise alimentaire et dans la lutte contre le changement climatique. La place faite aux travaux sur la langue française au cours du sommet a constitué une première.

Avec le changement de statut de l’Arménie, qui de membre observateur est devenue membre associé, et l’admission de la Thaïlande et de la Lettonie en qualité d’observateurs, l’Organisation internationale de la Francophonie rassemble désormais 70 États.

C’est l’occasion pour votre Rapporteur de faire le point sur la contribution budgétaire substantielle de la France à la francophonie multilatérale, retracée dans le tableau suivant :

ÉTAT DES CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS DE LA FRANCE À LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE EN 2008 (en millions d’euros)
	Montant versé par la France	en % du budget de l’opérateur
Organisation internationale de la francophonie	32,77	38,7 %
Contribution statutaire	12,39
Contribution volontaire	20,1
(dont MAEE)	(19,63)
Crédits supplémentaires	0,29
Agence universitaire de la francophonie	29,94	79,6 %
dont MAEE	27,89
Association internationale des maires francophones	2,27	29,6 %
dont MAEE	1,81
Université Senghor	1,65	64,7 %
Conférence des ministres de l’éducation des pays ayant le français en partage (Confemen)	0,17	19,2 %
Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des États et gouvernements ayant le français en partage (Confejes)	1,1
dont MAEE	0,36
TV5 Monde	65,72
Assemblée parlementaire de la francophonie	0,13
Total	133,76
Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

Sans doute « l’éparpillement » budgétaire des moyens consacrés à la promotion de la francophonie obère-t-il la visibilité de cet enjeu. C’est pourquoi il conviendrait de réfléchir à un éventuel réaménagement du débat budgétaire au Parlement afin de donner davantage de visibilité à cette question importante pour notre diplomatie d’influence. Il est intéressant de noter à cet égard la position circonspecte exposée dans le Livre blanc de juillet dernier − qui par ailleurs souligne la nécessité d’« agir par et pour la francophonie » − quant à la meilleure façon pour le ministère des Affaires étrangères et européennes de piloter son action sur ce thème, puisque la francophonie comporte plusieurs dimensions : politique, économique et culturelle.

• En marge du sommet de Québec, et en présence de MM. Nicolas Sarkozy et François Fillon, MM. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, et Alain Joyandet, secrétaire d’État à la Coopération et à la francophonie, ont signé le 18 octobre dernier une convention relative à la mise à disposition de locaux pour installer le nouveau siège de l’Organisation internationale de la Francophonie. Cette signature est l’heureux dénouement du dossier de la « Maison de la francophonie », que votre Rapporteur avait déjà eu l’occasion d’aborder.

Après l’abandon du projet initial de l’avenue de Ségur en juillet 2007, le Premier ministre avait été chargé de trouver une nouvelle solution. Une mission conjointe des inspections des finances et des affaires étrangères lui avait remis son rapport en novembre 2007, une commission interministérielle l’avait examiné le 22 décembre et avait confirmé l’option d’un ensemble immobilier sis au 19-21, avenue Bosquet à Paris. Le Président de la République a proposé cet immeuble au secrétaire général de la Francophonie par lettre du 8 janvier, et ce dernier lui a répondu le jour même de sa visite de lieux, le 31 janvier, qu’il l’acceptait et l’en remerciait.

Les négociations en vue de la signature d’une nouvelle Convention liant l’OIF et l’État français relative à la mise à disposition de ces locaux ont abouti le 5 septembre : par rapport à la convention de 2006 par laquelle la France mettait à disposition pour trente ans une partie d’un immeuble domanial, moyennant une participation de l’OIF à hauteur de la cession de ses biens dans l’État du siège, la nouvelle convention prévoit :

– une durée de mise à disposition de cinquante ans, renouvelable par accord explicite ;

– l’aménagement et l’équipement complet des 8 656 m² de locaux, qui permettront le regroupement, dans un site unique, de tous les agents de l’OIF, ainsi que des bureaux de liaison pour les opérateurs et pour l’Assemblée parlementaire de la francophonie ;

– la participation de l’OIF au financement de l’opération à hauteur du produit de la cession de ses immeubles.

L’administrateur de l’OIF a annoncé à la commission administrative et financière de l’organisation, le 15 septembre, qu’un accord avait été trouvé et qu’il était « beaucoup plus avantageux » que le précédent. Contrairement à « l’option Ségur », cette opération fait l’objet d’un « portage » par la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) : l’immeuble est acheté par cette société (détenue par l’État) pour 59 millions d’euros, celle-ci va le louer à l’État, lequel le mettra à la disposition de l’OIF. À l’heure actuelle, le loyer annuel est estimé à 5,34 millions d’euros. Cette somme correspond à peu près à 4 % des contributions totales de la France à la francophonie multilatérale (y compris TV5 Monde), ou encore à 16 % de sa contribution à l’OIF, à laquelle elle s’ajoute. En extrapolant ce montant sur toute la période de l’opération, l’impact budgétaire global serait de 265 millions d’euros, selon les informations fournies par le ministre des Affaires étrangères et européennes lors de la réunion de la commission élargie sur l’examen de son budget.

Votre Rapporteur suivra avec attention le processus de ratification de la convention, assortie d’un protocole technique financier, qui inscrira cet épilogue dans notre droit. La Maison de la francophonie devrait ouvrir ses portes au printemps 2010.

• L’été 2008 aura été l’occasion pour les francophones de se réjouir doublement :

− se réjouir de la consécration constitutionnelle de la francophonie, le Titre XIV de la Constitution du 4 octobre 1958 traitant désormais De la francophonie et des accords d’association et rétablissant un article 87 qui dispose que « La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage » ;

− se réjouir du respect de la « règle 24 » de la Charte olympique, sur cette question de la langue, aux Jeux olympiques de Pékin, infiniment mieux réussis à cet égard que les Jeux d’Athènes de 2004, au cours desquels le français avait été particulièrement malmené. La règle s’énonce ainsi :

Il faut rendre hommage à M. Jean-Pierre Raffarin, « grand témoin de la francophonie », d’avoir œuvré à ce succès, grâce à deux missions exploratoires en 2007, et saluer également l’action de la Commissaire à la langue française aux Jeux de Pékin ainsi que des ambassadeurs francophones accrédités sur place pour s’être mobilisés en faveur du français langue olympique. Soulignons cette première : une convention entre l’OIF et le Comité organisateur des Jeux olympiques de Pékin sur la place de la langue française aux JO avait été signée à Pékin le 26 novembre 2007, en présence des Présidents de la République Hu Jintao et Nicolas Sarkozy. Cette convention définissant les modalités de coopération entre la Francophonie, ses États et gouvernements membres, et le comité organisateur avait été remise officiellement le 23 janvier 2008 à Lausanne par MM. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, et Jean-Pierre Raffarin, au Président du Comité international olympique, M. Jacques Rogge.

• Enfin, l’attention de votre Rapporteur a été attirée sur une polémique assez emblématique : l’évolution de la subvention du ministère des Affaires étrangères et européennes au festival « Les francophonies en Limousin » ⁽⁷⁾. En passant de 135 000 à 100 000 euros en cours d’année, cette moindre subvention déséquilibrait le financement d’un festival existant depuis 25 ans. La contribution du ministère des Affaires étrangères et européennes représente en effet quelque 12 % des subventions reçues par le festival. Le complément de subvention a finalement été versé sur les crédits de la mission Culture. Selon les informations fournies à votre Rapporteur, l’ajustement de la participation du ministère des Affaires étrangères et européennes n’a représenté qu’un « retour à la normale » après des exercices plus fastes ; cette somme de 100 000 euros mobilise par ailleurs une part importante des moyens d’intervention directe du service des Affaires francophones du ministère, dont le total avoisine 300 000 euros.

Il reste que l’on peut difficilement insister, d’un côté, sur l’ampleur des contributions financières à la francophonie multilatérale et, de l’autre, minimiser les moyens réellement disponibles pour justifier la baisse d’une subvention. En définitive, la leçon à tirer de cet épisode consiste à se demander, comme le fait à juste titre le ministère des Affaires étrangères et européennes, si le financement d’un festival de théâtre en France relève bien de son « cœur de métier ».

Le contexte budgétaire tendu et celui de la Révision générale des politiques publiques se conjuguent pour inciter les gestionnaires à faire des choix, et à réformer pour optimiser les moyens existants.

B – Une réforme de notre diplomatie d’influence inscrite dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

Sans doute le Parlement aurait-il pu être bien davantage associé à la vaste réflexion entourant la RGPP ; sans doute ce salutaire exercice de rationalisation aurait-il pu être mené après la redéfinition de la politique étrangère et européenne de la France à travers le Livre blanc, et non de façon concomitante. Il n’en demeure pas moins que ces deux « chantiers » ont insufflé une dynamique qu’il s’agit à présent d’utiliser au mieux.

1) Passer du rayonnement à l’influence

L’ambition initiale n’a pas varié : dans la lettre de mission qu’il a, conjointement avec le Premier ministre, adressée au ministre des Affaires étrangères et européennes, le 27 août 2007, le Président de la République accordait « la plus grande importance au développement de notre influence culturelle à l’étranger ». Au terme de la réflexion conduite par la Commission du Livre blanc et dans le cadre de la RGPP, la traduction concrète de cette ambition consiste désormais à passer d’une logique de rayonnement à une logique d’influence. La diplomatie d’influence utilise une grande variété d’instruments dans le but de conforter des positions économiques, politiques et culturelles ; les politiques d’influence se distinguent donc du rayonnement : ce dernier est le produit du prestige historique et culturel d’un État alors que l’influence s’exerce par l’intermédiaire de la puissance politique et économique d’un État, l’influence culturelle étant la conséquence de cette puissance.

Les enjeux de la réforme de la coopération d’influence et de solidarité sont les suivants :

– permettre à notre pays de mieux appréhender les enjeux mondiaux, de peser sur la gouvernance mondiale et de promouvoir plus efficacement nos intérêts dans ce contexte ;

– pour le ministère, assurer pleinement, dans ce domaine, sa fonction d’animation et de coordination de l’action extérieure au sein de l’État, en donnant au Quai d’Orsay la crédibilité nécessaire pour dialoguer avec ses homologues étrangers, les autres administrations, mais aussi la société civile, les entreprises et les nouveaux acteurs de la mondialisation.

Le ministre a par ailleurs souhaité que dans le champ de la coopération culturelle, scientifique et universitaire, nos ambassades soient dotées « d’une organisation plus lisible qui garantisse la souplesse dans la gestion de nos moyens ».

C’est cette approche renouvelée que doit commencer de mettre en œuvre le présent projet de loi de finances, dans les postes comme au sein du « Département », en application des décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques − l’instance décisionnaire du processus de RGPP − du 11 juin 2008.

2) Fusionner les divers établissements culturels à l’étranger

• Pour renforcer notre « diplomatie d’influence et de solidarité », a été décidée la création à l’étranger d’une structure unique placée sous l’autorité de l’ambassadeur. Ainsi, les différentes institutions concourant, dans un même pays, à la diplomatie d’influence, qu’il s’agisse des services de coopération et d’action culturelle (les SCAC) des ambassades, des instituts et des centres culturels quel qu’en soit le statut, seront rapprochées au sein d’une seule structure à autonomie financière. À cette occasion, un label unique – dont la dénomination pourrait être « Espace France » –sera créé pour l’ensemble des pays d’implantation, afin d’accroître la notoriété de notre réseau.

La cartographie actuelle du réseau est la suivante :

– 164 SCAC dans les ambassades (dont 49 financés sur le programme 185) ;

– 142 établissements culturels, dont 59 financés sur le programme Rayonnement culturel et scientifique et 83 sur le programme Solidarité à l’égard des pays en développement ;

− 27 centres de recherche spécialisés en sciences sociales et en archéologie, dont 8 financés sur le programme 185 et les autres sur les crédits de la mission Aide publique au développement (cf. infra page 22) ;

– 5 centres à autonomie financière pour les études en France (CEF) à Buenos Aires, Ottawa, Bogota, Conakry et Taïpei ;

– 5 centres franco-nationaux, à Bissao, Niamey, Windhoek, Maputo et Conakry (ce dernier centre entrant donc dans deux catégories).

Par ailleurs, 255 Alliances françaises, qui sont des établissements de droit local à statut généralement associatif, bénéficient de l’affectation par le ministère des Affaires étrangères et européennes d’agents expatriés (dont 65 sur les crédits du programme 185).

Les dernières évolutions de cette cartographie sont les suivantes :

ÉVOLUTION DE LA CARTOGRAPHIE DU RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
	Ouvertures	Fermetures
2007	– Centre culturel d’Ottawa (centre pour les  études en France) – Centre culturel de Bogota (centre pour  les études en France) – Centre culturel de Yogyakarta  (autonomie financière donnée à l’annexe  du centre de Surabaya) – Centre culturel de Podgoriça	– Institut français de Bilbao
2008	– Centre pour les études en France de  Conakry – Centre pour les études en France de  Taïpei – Création en cours, à Erbil, d’une annexe  du centre culturel de Bagdad	– Centre culturel de Rostock (au  1er septembre). Une association  allemande reprenant certaines activités du  centre va être mise en place. – Institut français d’Édimbourg (d’ici à la  fin de l’année ou au plus tard à l’été 2009)
2009	Aucune	– Centre culturel de Turin – Centre culturel de Palerme
Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

S’agissant des moyens de fonctionnement, la réforme portera à l’étranger sur des montants relativement limités, puisque les crédits mis à cette fin à la disposition des établissements s’élevaient, pour le dernier exercice clos (2007), à 62 millions d’euros pour les instituts et centres culturels, et à environ 10 millions d’euros pour les Alliances françaises, contre respectivement 64 millions d’euros et 11 millions d’euros en 2006. Restées relativement stables en 2008, ces sommes devraient sensiblement diminuer en 2009 ; toutefois, il faut souligner l’effort de sincérité budgétaire constitué par la dotation de 3 millions d’euros demandée en 2009 pour compenser les surcoûts ponctuels liés aux fermetures d’établissements culturels − à titre d’exemple, la fermeture de l’Institut français de Bilbao avait coûté 900 000 euros en 2007 −, avant que n’apparaissent les économies de moyen et long termes.

Quant aux effectifs employés dans les établissements du réseau culturel, ils s’établissent ainsi en 2008 :

EFFECTIFS DU RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS À L’ÉTRANGER EN 2008
	Agents détachés	Agents recrutés localement	Total
Instituts et centres culturels	443 (433 en 2007)	3 157 (3 280 en 2007)	3 600 (3 713 en 2007)
Alliances françaises	334 (329 en 2007)	11 000 salariés (*)	11 334
Total	777 (762 en 2007)	14 157	14 934
(*) Approximation portant sur l’ensemble du réseau des Alliances et non les seules qui soient soutenues par le ministère (source : Fondation Alliance française). Par ailleurs, interviennent quelque 8 500 administrateurs bénévoles. Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

La fusion des diverses entités existantes en un établissement unique à autonomie financière s’appuiera sur une démarche expérimentale, conduite dans 13 postes pilotes, sélectionnés à cette fin par la DGCID : Abou Dhabi, Ankara, Bamako, Berlin, Dakar, Delhi, Hanoi, Kinshasa, Ljubljana, Mexico, Minsk, Pékin et San José de Costa Rica.

• Il convient de préciser la nature de la contribution à la diplomatie d’influence du réseau des 1 085 Alliances françaises, associations de droit local, essentiellement tournées vers les cours de langue mais qui sont aussi, ponctuellement, des relais de la présence culturelle française, se substituant parfois à une centre ou à un institut dont la fermeture a été décidée – comme au Paraguay et en Équateur en 2007, en Argentine (Buenos Aires) en 2008, et au Royaume-Uni (Édimbourg) en 2008 ou 2009.

775 Alliances enseignent le français, 486 sont soutenues par le ministère des Affaires étrangères et européennes (auquel elles sont liées par des conventions de partenariat), et 231 sont dirigées par des agents expatriés français ou des volontaires internationaux. Le réseau des Alliances compte environ 8 500 administrateurs bénévoles et 11 000 salariés dont 9 000 professeurs. Son chiffre d’affaires global est de l’ordre de 238 millions d’euros (en parité de pouvoir d’achat). Sept Alliances ont été créées en 2007, dont trois dans trois nouveaux pays (Turquie, Maldives et La Barbade), ce qui porte à 136 le nombre de pays d’accueil.

Le coût pour l’État de la rémunération des cadres expatriés et volontaires internationaux mis à la disposition de ce réseau par le ministère des Affaires étrangères et européennes s’élève à 30 millions d’euros environ, auxquels s’ajoutent les subventions versées par les ambassades ainsi que 1 million d’euros de soutien ministériel aux projets immobiliers des Alliances. Ces dernières disposent de quelque 100 millions d’euros de recettes propres, provenant essentiellement des activités de cours, et d’environ 6 millions d’euros de subventions publiques locales et de financements privés. Le taux d’autofinancement des Alliances françaises soutenues par la France était de 77 % en 2007, en tenant compte du coût des agents mis à disposition.

Le projet annuel de performances du programme Rayonnement culturel et scientifique indique que « pour 2009, les subventions aux Alliances françaises vont connaître une baisse du fait de leur forte capacité d’autofinancement »… C’est même d’une diminution de moitié qu’il s’agit si l’on compare le PAP 2008 (6,11 millions d’euros) avec le PAP 2009 (3,04 millions d’euros).

En ce qui concerne les effectifs d’étudiants, l’année 2007 s’est inscrite dans la lignée des années précédentes avec une augmentation de 2,7 % du nombre total d’étudiants différents, qui s’est établi à près de 457 000. Cette progression globale, dont le rythme est légèrement inférieur à celui observé l’année précédente, présente cependant des situations contrastées, avec par exemple un recul en Europe (– 5,3 %) mais une progression supérieure à la moyenne en Amérique latine notamment (+ 6,1 %), qui regroupe près du tiers des étudiants, et un très fort développement en Océanie (+ 23,9 %) mais pour un nombre d’étudiants inférieur à 3 % du total.

• Dans le cadre de sa réflexion sur la diplomatie d’influence, la Commission du Livre blanc s’est penchée sur les Instituts français de recherche à l’étranger, appelant de ses vœux « une réflexion spécifique » sur ce réseau, à confier à une mission interministérielle ad hoc, qui serait chargée de faire des propositions sur l’avenir de ces instituts, en liaison avec les autres institutions de présence de la recherche française à l’étranger, à savoir les quatre écoles françaises de Rome, d’Athènes, du Caire et d’Extrême-Orient qui relèvent du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’encadré ci-dessous reproduit celui du Livre blanc.

Les Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE)

La France dispose d’un réseau des 27 instituts français de recherche à l’étranger, actuellement sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes (direction de la Coopération scientifique et universitaire). Il ne s’agit pas d’un réseau totalement homogène dans la mesure ou au moins trois instituts se consacrent exclusivement soit à l’archéologie (à Kaboul, la Délégation archéologique française en Afghanistan et, à Khartoum, la Section française de la direction des Antiquités du Soudan), soit à l’histoire médiévale (à Göttingen, la Mission historique française en Allemagne). Tous les autres ont des activités tournées vers les sciences humaines contemporaines, mais varient considérablement en termes de capacité et de moyens.

L’une des missions des IFRE est la formation (expérience de terrain) et la valorisation des jeunes chercheurs, par l’aide à la publication, la participation au débat public, etc. En ce sens, ils participent bien à la promotion des idées françaises et à la politique d’influence. Les chercheurs travaillant dans le champ des relations internationales représentent pour la diplomatie, nos ambassades en premier lieu, un vivier d’expertise appréciable et qui pourrait être mieux exploité.

Si quelques-uns de nos instituts sont anciens voire historiques (la Maison franco-japonaise inaugurée par Paul Claudel en 1922 ; l’école française de droit au Caire, devenue le Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales ; l’Institut français d’études arabes à Damas, ancêtre de l’actuel Institut français du Proche-Orient établi à Damas, Beyrouth et Amman), plusieurs autres sont nés après 1990 : l’Institut français de recherche en Afrique à Ibadan (1990), l’Institut français d’études sur l’Asie centrale à Tachkent et l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis (1992), l’Institut français d’Afrique du Sud à Johannesburg (1995), le Centre Jacques Berque pour les études en sciences sociales et humaines à Rabat (1999), l’Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine à Bangkok (2001). Tous ces nouveaux instituts traduisaient une volonté d’extension et un investissement important du Département en liaison avec le ministère de l’Enseignement supérieur, le Centre national de la recherche scientifique, et l’Institut de recherche pour le développement. Dans le même temps, les instituts plus anciens se modernisaient et se recentraient sur le contemporain.

Cette phase dynamique n’a pas été accompagnée pour autant d’une stratégie garantissant pour notre diplomatie les dividendes qu’elle était en droit d’en attendre. L’expertise produite par nos chercheurs restait peu connue et peu utilisée par nos diplomates en poste dans la même ville. Elle l’était encore moins à Paris. Les publications restaient confidentielles, sur des sujets et des thématiques pourtant directement en lien avec l’analyse diplomatique. Depuis 2003, le MAEE a pris l’initiative de valoriser cette recherche. Participant au processus de nomination des directeurs des IFRE, il n’a cessé de plaider pour que l’investissement financier consenti soit plus en phase avec ses besoins d’expertise. Ce sont aujourd’hui des économistes confirmés qui dirigent par exemple le Centre d’études français sur la Chine contemporaine de Hong Kong, le Centre de sciences humaines de New Delhi ou la MFJ de Tokyo. Une revue (Transcontinentales) a été créée pour mieux diffuser la production des IFRE, et une cellule de valorisation a été mise en place pour tenter de rapprocher recherche et diplomatie.

Ces efforts doivent être poursuivis. Les IFRE souffrent actuellement de sérieuses difficultés de financement, de moyens, et dès lors de recrutement (manque d’attractivité). L’européanisation est parfois évoquée comme solution (des chercheurs européens peuvent déjà être recrutés, mais pas des directeurs d’instituts).

Sur les 27 instituts existants, huit, comme votre Rapporteur l’a indiqué plus haut, sont financés sur les crédits du programme Rayonnement culturel et scientifique : les quatre instituts situés en Europe et ceux de Moscou, Tokyo, Hong Kong et Jérusalem. Le tableau suivant les recense :

INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE À L’ÉTRANGER RELEVANT DU PROGRAMME 185
Pays	Ville	IFRE	Études et recherches
Chine	Hong Kong	Centre d’études sur la Chine contemporaine - CEFC	Étude des mutations du monde chinois contemporain
Japon	Tokyo	Maison franco-japonaise - MFJ	Études interdisciplinaires de la société japonaise
Israël	Jérusalem	Centre de recherche français de Jérusalem - CRFJ	Archéologies ; l’espace israélo-palestinien contemporain ; traditions : histoire, religions, savoirs.
Allemagne	Berlin	Centre Marc Bloch de Berlin - CMB	Europe en mutation. Histoire, sociologie et droit comparés. Histoire et recomposition des identités collectives. Islam transplanté et migrations.
Allemagne	Göttingen	Mission historique française en Allemagne - MHFA	Histoire de l’espace, de la culture et de la société des pays germaniques du Moyen -Age au XIXe siècle
Grande-Bretagne	Oxford	Maison française d’Oxford - MFO	Histoire des Sciences, Nation et Mondialisation (théorie politique, sciences politiques, histoire contemporaine).
République tchèque	Prague	Centre de recherche en sciences sociales - CEFRES	Transitions et identités au centre de l’Europe. Histoire, sciences sociales, sociologie, économie, droit
Russie	Moscou	Centre franco-russe en sciences sociales et humaines - CFRM	Droit, économie, histoire, géographie, philosophie, science politique, sociologie
Source : ministère des Affaires étrangères et européennes.

D’après le PAP du programme 185, les dotations à ces huit instituts passeraient de 1,69 million d’euros en projet de loi de finances pour 2008 à 1,34 million d’euros en projet de loi de finances pour 2009.

En définitive, c’est pour notre réseau culturel à l’étranger un mouvement de rationalisation sans précédent qui se prépare, un « changement de culture » à bien des égards, qui oblige les agents concernés à repenser leur action sous l’angle de « l’influence ». Ainsi par exemple, en Allemagne, la suppression d’une implantation et le placement, en contrepartie, d’un agent expatrié auprès du gouvernement d’un Land pour les affaires culturelles, peut se traduire in fine par un degré d’influence supérieur… Au-delà d’un volume de crédits ou de la forme que prend notre réseau culturel – établissement « en dur », Alliance française en co-localisation avec un pays tiers ou personnel placé auprès des autorités locales–, le pari de la réforme consiste à préserver l’universalité de notre présence en démultipliant son efficience.

Au sein du Département, l’administration se réorganise en conséquence.

3) En administration centrale, la prochaine mise en place d’une « direction générale de la mondialisation »

Pour mieux répondre aux nouvelles réalités du monde, une direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats va être créée, regroupant questions économiques et financières, aide au développement, action culturelle, coopérations scientifiques et de recherche, et attractivité française.

En son sein, quatre pôles correspondront à une nouvelle logique de métiers, qui devraient être autant de directions tournées vers l’analyse, la définition de politiques et le pilotage des opérateurs, c’est-à-dire des « fonctions d’état-major » :

− un pôle chargé de promouvoir la diversité linguistique et culturelle, l’influence de la France dans les grands débats, le dialogue des cultures et des civilisations, le multilinguisme ;

− un pôle couvrant les politiques de mobilité et d’attractivité, la promotion de nos technologies, les échanges scientifiques et de recherche, la coopération universitaire, l’accueil des étudiants en France ;

− un pôle responsable des biens publics mondiaux traitant de la réalisation des objectifs du millénaire des Nations unies (réduction de la pauvreté et de la faim, promotion de l’égalité des sexes, lutte contre les pandémies, environnement durable, éducation primaire pour tous, etc.) ;

− un pôle compétent pour l’économie globale et les stratégies de développement qui analysera les transformations profondes de l’économie mondiale, traitera de la régulation de la mondialisation (stratégies de développement proprement dites, commerce, investissement, dette, corruption, etc.).

Le directeur général aura en outre sous son autorité directe une cellule dédiée à la tutelle de l’Agence française pour le développement, ainsi que des unités chargées de la coopération décentralisée et du partenariat avec les ONG.

C’est donc un champ qui déborde largement le périmètre du programme Rayonnement culturel et scientifique ; il s’agit explicitement de regrouper et de rationaliser les moyens existants, à tout le moins au sein du ministère, afin d’identifier un chef de file et de proscrire tout doublon administratif. Cette évolution devrait se traduire par une diminution de ses effectifs de quelque 50 ETPT sur trois ans, tant au titre du programme 185 de la mission Action extérieure de l’État que du programme 209 Solidarité avec les pays en développement de la mission interministérielle Aide publique au développement.

Pour autant, la DGCID prend soin d’insister sur le caractère choisi et non subi de la réforme, qualifiant la diminution du nombre d’ETPT de « réduction d’effectifs intelligente ». Et il est vrai qu’une telle transformation peut aussi redonner du lustre au travail parfois injustement sous-estimé de la DGCID et de son réseau.