N° 1202

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Voir le numéro : 1198 (annexe n° 11)

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INTRODUCTION

L’année 2008 a été une année particulièrement difficile pour l’armée de terre avec le dramatique accident de Carcassonne au début de l’été et la tragique embuscade de la vallée d’Uzbeen au mois d’août. La mort de dix soldats en opération extérieure a rappelé à l’ensemble de nos concitoyens que même si les forces interviennent principalement dans le cadre d’opérations de maintien de la paix ou de sécurité civile, elles sont aussi engagées dans des zones de combat intense, avec de véritables opérations de guerre.

Les militaires déployés en opérations bénéficient des meilleurs équipements disponibles. Bien évidemment, il est toujours possible de les améliorer, mais les armées savent que les arbitrages interviennent dans un contexte budgétaire et financier contraint et que tout ne peut pas être immédiatement corrigé. L’armée de terre a d’ailleurs développé le concept d’adaptation réactive pour ajuster, dans les meilleurs délais, les équipements aux besoins des unités engagées.

L’exercice budgétaire 2009 apparaît singulier dans la mesure où il intervient en même temps qu’une réforme d’ampleur du ministère de la défense. Tous les services vont participer aux économies, mais compte tenu du nombre de ses personnels et du nombre de ses implantations, l’armée de terre contribuera de manière très importante aux efforts. Outre les territoires, cette restructuration va demander de déployer de très importants dispositifs d’accompagnement des personnels.

L’adoption prochaine d’une nouvelle loi de programmation militaire devrait donner plus de visibilité de moyen et de long terme aux armées. Le Livre blanc a d’ailleurs insisté sur la nécessité d’un effort en faveur des matériels de l’armée de terre, vieillissants et en limite de capacités.

Même si les grandes orientations du budget 2009 de l’armée de terre semblent satisfaisantes, leur réalisation dépend des conditions de fin d’exécution 2008 et des ressources exceptionnelles. Ces deux éléments devront faire l’objet d’une attention particulière au cours de l’exécution.

Le rapporteur avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2008, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. À cette date, 43 réponses étaient parvenues, soit un taux de 100 %.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale modifie significativement le contrat opérationnel de l’armée de terre qui devra désormais :

— participer à la protection du territoire national en renfort des dispositifs de sécurité publique et de sécurité civile, avec des moyens pouvant impliquer jusqu’à 10 000 hommes en quelques jours ;

— dans le cadre d’un engagement majeur international, déployer 30 000 hommes en six mois, sur un théâtre distant de 7 000 à 8 000 kilomètres de la métropole, pour une durée d’un an sans renouvellement ;

— maintenir une capacité permanente d’action et de réaction autonome permettant d’intervenir avec 5 000 hommes dans un délai réduit ;

— maintenir un dispositif de prévention hors du territoire métropolitain, regroupé sur la façade africaine et sur le golfe arabo-persique ;

— maintenir une présence de souveraineté dans les territoires et collectivités d’Outre-mer en se concentrant sur la Guyane, la Réunion et la Nouvelle Calédonie.

Pour assurer ces nouvelles missions, le Livre blanc recommande d’importants efforts de modernisation portant « en priorité sur la protection des forces, la numérisation de l’espace opérationnel, le rétablissement de la capacité aéromobile, et sur l’acquisition de capacités de frappe dans la profondeur ». À terme, les forces terrestres ne devraient compter que 131 000 personnels dont 88 000 hommes pour les forces opérationnelles. L’armée de terre comptant actuellement 144 500 militaires et civils, la réduction de format correspond à une baisse globale de plus de 10 % des effectifs.

Pour remplir cet objectif, l’armée de terre s’est engagée dès 2009 dans une réorganisation profonde de ses structures, d’une part pour gagner en capacités opérationnelles, et d’autre part, pour réaliser des économies sur les crédits de rémunération et de fonctionnement permettant de financer les investissements programmés. Pour ce faire, quatre des 13 régiments d’artillerie seront dissous ainsi que trois des 11 régiments du génie. Par ailleurs, le commandement de la force d’action terrestre (CFAT) et le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) seront fusionnés au sein du commandement des forces terrestres (CFT). Seuls deux des quatre états-majors de force seront préservés ; trois états-majors de brigades d’appui spécialisé et un état-major de brigade logistique seront supprimés. Au-delà de ces fermetures ou dissolutions, de très nombreuses unités de l’armée de terre seront déplacées, ce qui conduira à abandonner une trentaine de garnisons en métropole. Deux exemples peuvent être retenus pour illustrer l’importance de l’effort pour les forces terrestres : le régiment de Bitche et celui de Dieuze.

— La ville de Bitche accueille le 57^e régiment d’artillerie qui comprend à ce jour près de 1 300 civils et militaires, la population de la ville ne dépassant pas 6 000 habitants. La réorganisation de la composante artillerie imposant de dissoudre ce régiment est lourde de conséquences pour la commune qui voit disparaître près d’un quart de ses habitants et avec elle son dynamisme économique et l’essentiel de ses ressources, qu’il s’agisse des impôts locaux ou des dotations qui sont établis en fonction de la population.

— Le 13^e régiment de dragons parachutistes (RDP) de Dieuze souffre aujourd’hui d’un éloignement excessif par rapport à la brigade des forces spéciales à laquelle il est rattaché. La brigade et les autres unités spéciales sont en effet implantées soit à Pau pour l’état-major de la brigade et le détachement ALAT des opérations spéciales, soit à Bayonne pour le 1^er régiment parachutiste d’infanterie de marine. Le regroupement des unités de la brigade dans une même zone géographique apparaît donc nécessaire sinon indispensable pour faciliter l’entraînement et pour limiter les dépenses de transport.

Dans les deux cas, la réorganisation impose de redéployer sur le territoire les personnels, donc de mettre en place un service d’accompagnement à la mobilité très important, et de s’assurer de l’avenir des emprises. Les infrastructures libérées doivent être valorisées au mieux et les structures des unités d’accueil doivent être en mesure de faire face à l’afflux des personnels. Pour mener à bien ces opérations, un effort initial d’investissement apparaît inévitable. Aussi convient-il d’être très vigilant sur l’exécution budgétaire pour l’année 2008 et sur les conditions d’entrée dans la nouvelle loi de programmation militaire, c’est-à-dire les crédits prévus pour 2009 ; ces deux éléments conditionnant la réussite de la réforme.

Les crédits de l’armée de terre sont principalement répartis dans deux programmes de la mission « Défense » : l’essentiel des dépenses de personnel et de fonctionnement relève de l’action n° 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » tandis que la majorité des programmes d’armement relève du programme 146 « Équipement des forces ». L’armée de terre bénéficie également de lignes budgétaires ouvertes au sein du programme 212 « Soutien de la politique de défense » au titre de ses infrastructures et des restructurations, pour un montant total inférieur à 500 millions d’euros. La nomenclature budgétaire modernisée en 2007 n’est pas modifiée en 2008, permettant de suivre avec plus de précision l’évolution des crédits.

Le tableau suivant synthétise l’évolution des crédits ouverts pour l’armée de terre au sein du programme 178.

Crédits des forces terrestres (programme 178)
(en millions d’euros)
Titre	AE			CP
	LFI 2008	PLF 2009	Évolution	LFI 2008	PLF 2009	Évolution
Titre 2	7 399,14	7 500,27	1,37 %	7 399,14	7 500,27	1,37 %
hors pensions	4 826,00	4 798,00	- 0,58 %	4 826,00	4 798,00	- 0,58 %
pensions	2 575,00	2 702,00	4,93 %	2 575,00	2 702,00	4,93 %
Titre 3	1 588,92	1 654,29	4,11 %	1 554,89	1 544,02	- 0,70 %
Titre 5	148,40	160,08	7,87 %	195,27	153,58	- 21,35 %
Titre 6	0,98	2,37	141,84 %	0,98	2,37	141,84 %
Sous-total	9 137,44	9 317,01	1,97 %	9 150,28	9 200,24	0,55 %
Source : projet annuel de performances et ministère de la défense.

Le budget de l’armée de terre apparaît donc stabilisé en 2009, voire en légère augmentation. Cette hausse doit néanmoins être appréhendée avec prudence : les crédits de rémunération diminuent de près de 0,6 %, même si les crédits de titre 2 augmentent du fait d’un effort de presque 5 % pour les pensions. De même, les dépenses d’investissement passent de 148,4 millions d’euros à 160,1 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) mais de 195,3 millions d’euros à 153,6 millions d’euros en crédits de paiement (CP). Enfin, il convient de noter que l’impact des restructurations, et notamment des regroupements d’unités au sein des bases de défense, est anticipé puisque le titre 3 (fonctionnement) est réduit de presque 10 millions d’euros.

En ce qui concerne le titre 2, les économies programmées permettent de financer, d’une part, des mesures nouvelles de revalorisation de la condition militaire et, d’autre part, les mesures d’accompagnement social des restructurations. Le tableau ci-après présente l’évolution du titre 2 en 2009.

évolution des crédits de rémunération (hors pensions) en 2009
(en millions d’euros)
Économies		Mesures nouvelles
Mesures d’ajustement	- 1,4	Mesures catégorielles	33
Réduction des effectifs	- 65,5	Mesures d’accompagnement social des restructurations	39
Mesures de transfert	- 32,6
Total	- 99,5	Total	72
Source : ministère de la défense.

L’évolution de ces sommes doit être suivie avec beaucoup d’attention : l’armée de terre réalise en effet un effort de 28 millions d’euros, hors pensions, qui apparaît d’autant plus significatif qu’elle souffre, depuis la mise en place de la nomenclature budgétaire par programme, d’une sous-estimation récurrente de ses besoins en matière de rémunération, à hauteur de 80 millions d’euros chaque année. Par ailleurs, le glissement vieillesse technicité (GVT) contraint également le budget puisqu’il augmente de 50 millions d’euros (72 millions d’euros avec les pensions) les crédits de titre 2.

Les tableaux ci-après récapitulent l’évolution des crédits d’équipement pour les forces terrestres depuis 2006.

Titre 5 (investissement) - programme 178
(en millions d’euros)
	Consommation 2006 (1)	Consommation 2007 (1)	LFI 2008	PLF 2009	Total
AE	586,8	602,0	148,4	160,1	1 497,3
CP	187,6	130,5	195,3	153,6	666,9
Différence	- 399,2	- 471,5	46,9	- 6,5	- 830,3
(1) La consommation intègre les fonds de concours et les ADP. Source : rapports annuels de performance 2006 et 2007, loi de finances initiale pour 2008, projet de loi de finances pour 2009.

Titre 5 (investissement) - programme 146 (1)
(en millions d'euros)
Action 2 (nomenclature valable en 2006 et 2007)				Principaux programmes (2) de l'armée de terre (nomenclature valable en 2008 et 2009)
	Consommation 2006	Consommation 2007	Total		LFI 2008	PLF 2009	Total
AE	2 656,40	2 085,70	4 742,00	AE	1 396,40	2 949,70	4 346,10
CP	1 429,80	1 404,60	2 834,40	CP	1 309,00	1 486,10	2 795,10
Différence	- 1 226,60	- 681,00	- 1 907,60	Différence	- 87,40	- 1 463,60	- 1 550,90
(1) Le changement de nomenclature intervenu en 2007 ne permet pas de retracer à périmètre constant l'évolution des crédits d'équipement des forces terrestres depuis 2006.
(2) Cette liste est non exhaustive, se contentant de récapituler les crédits des principaux programmes d'armement de l'armée de terre ainsi que les crédits de soutien à l'expérimentation.
Source : rapports annuels de performance 2006 et 2007, loi de finances initiale pour 2008, projet de loi de finances pour 2009.

Pour ce qui concerne le programme 178, la comparaison entre les AE et les CP depuis 2006 laisse apparaître un décalage cumulé de plus de 830 millions. Pour le programme 146, le changement de nomenclature intervenu dans la loi de finances pour 2008 ne permet pas de suivre à périmètre constant les crédits d’équipement consacrés aux forces terrestres. Pour 2006 et 2007, les AE sont supérieures aux CP de plus de 1,9 milliard d’euros ; en 2008 et 2009, pour la plupart des grands programmes d’armement terrestres, l’écart est de plus de 1,5 milliard d’euros. Ces décalages ne sont pas inquiétants en tant que tels dans la mesure où un laps de temps parfois significatif apparaît entre la commande et la livraison. En revanche, à moyen terme, et a fortiori à long terme, les AE et les CP doivent s’équilibrer, les CP devant apparaître supérieurs aux AE en fin de programmation. Or, pour la période 2006-2008, il est frappant de constater que l’écart n’est jamais corrigé, à l’exception d’un rattrapage mineur pour les crédits du programme 178 en loi de finances pour 2008.

Ce mécanisme est préoccupant car il entretient une forme de cavalerie budgétaire consistant à faire peser sur les années suivantes l’effort décidé durant l’année. De plus, il conduit mécaniquement à un report des livraisons, faute de disposer des crédits de paiement suffisants. De plus, les industriels sont en droit de faire payer à l’État des pénalités s’il diffère trop ses paiements, augmentant d’autant le coût réel des programmes d’armement. Outre le problème de respect de l’autorisation parlementaire et celui de la lisibilité et de la transparence, ce système aggrave donc la dérive du coût des programmes.

La réduction des crédits de fonctionnement intervenue en 2008 risquait de peser sur les munitions. Face aux besoins croissants des forces déployées en opérations extérieures, notamment en Afghanistan où les armées utilisent quotidiennement des munitions lourdes ou des missiles, le PLF 2009 consacre 61,7 millions d’euros en CP aux munitions. Cette dotation semble suffisante pour couvrir les besoins, mais elle ne permet pas d’anticiper l’évolution des stocks, ni de faire face à une brutale montée en puissance des demandes d’approvisionnement. Dans l’hypothèse où l’armée de terre serait amenée à déployer les 30 000 hommes prévus dans son contrat opérationnel, elle serait dans l’incapacité de les doter en munitions, faute de stocks suffisants. Cette difficulté est d’autant plus nette que la France fait désormais appel à des prestataires étrangers. Une réflexion pourrait utilement s’ouvrir pour évaluer le degré de dépendance de nos armées par rapport à ces industriels et pour déterminer si la préservation de l’autonomie nationale de notre défense n’impose pas de conserver un minimum de capacités de production de munitions sur le territoire national.

L’attaque d’Uzbeen du mois d’août a conduit à de nombreuses interrogations publiques sur l’équipement individuel des soldats. Les matériels fournis par l’armée de terre sont certes largement perfectibles, notamment en ce qui concerne les chaussures, mais ils répondent à des impératifs de sécurité auxquels ne sont pas forcément soumis les équipements en vente dans le commerce. Par ailleurs, un effort important d’adaptation a été fait avec, par exemple, de nouveaux gilets pare-balles. Il faut néanmoins souligner qu’ils assurent certes une meilleure protection balistique, mais qu’ils sont plus encombrants et moins couvrants que d’autres modèles.

L’armée de terre voit ses effectifs baisser de près de 3 000 emplois entre 2008 et 2009, les militaires perdant plus de 2 500 postes et les civils un peu moins de 500 postes. Cette diminution accentue l’évolution des années antérieures qui avait déjà consacré une baisse constante des effectifs. Le tableau ci-après synthétise cette évolution par catégorie d’emploi.

évolution des emplois par catégorie (1)
	2006 (2)	2007 (2)	Évolution	2008 (3)	Évolution	2009 (4)	Évolution
Officiers	13 636	13 338	- 2,2 %	13 337	0,0 %	13 526	1,4 %
Sous-officiers	43 274	41 871	- 3,2 %	41 260	- 1,5 %	39 633	- 3,9 %
Militaires du rang	65 450	64 979	- 0,7 %	64 967	0,0 %	63 971	- 1,5 %
Volontaires	1 703	1 873	10,0 %	1 455	- 22,3 %	1 379	- 5,2 %
Sous-total militaires	124 063	122 061	- 1,6 %	121 019	- 0,9 %	118 509	- 2,1 %
Catégorie A	1 052	1 037	- 1,4 %	1 077	3,9 %	1 048	- 2,7 %
Catégorie B	3 146	2 863	- 9,0 %	2 714	- 5,2 %	2 748	1,3 %
Catégorie C	9 763	9 370	- 4,0 %	9 112	- 2,8 %	8 813	- 3,3 %
Ouvriers de l’État	11 344	11 031	- 2,8 %	10 527	- 4,6 %	10 338	- 1,8 %
Sous-total civils	25 305	24 301	- 4,0 %	23 430	- 3,6 %	22 947	- 2,1 %
Total action 2	149 368	146 362	- 2,0 %	144 449	- 1,3 %	141 456	- 2,1 %
(1) Ne sont comptabilisés que les emplois relevant de l’action 2 « Forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces »
(2) Plafond moyen d’emplois réalisés
(3) Plafond moyen d’emplois réalisés prévisionnel
(4) Plafond d’emplois autorisés
Source : ministère de la défense.

La déflation programmée est très nettement supérieure à celle des années 1990, qui découlait de la professionnalisation des armées. Pour réussir cette évolution, il importe de maintenir un recrutement dynamique et attractif, en particulier pour les militaires du rang qui constituent la base opérationnelle de l’armée de terre. Les mesures d’accompagnement sont indispensables pour atteindre l’objectif. Les reclassements dans les fonctions publiques doivent être facilités, avec des dispositifs de sélection modernisés comme l’a prévu, pour les catégories B et C, la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. De même, le financement des pécules versés aux personnels quittant les armées pour le secteur privé doit être mieux assuré. Il convient par ailleurs de rappeler que ces pécules sont versés en deux échéances, la seconde n’intervenant qu’une fois que le militaire a retrouvé un emploi. La dégradation du contexte économique et social peut affaiblir ce dispositif, les militaires n’acceptant plus le risque de ne pas toucher la seconde partie du pécule faute d’avoir trouvé un emploi. Le rapporteur observe par ailleurs que le contenu précis des mesures d’accompagnement n’est toujours pas connu, la loi de programmation militaire devant les préciser. Il semblerait donc justifié de retarder les premières réductions jusqu’au vote de cette loi pour que tous les dispositifs d’accompagnement soient effectivement opérationnels au moment où les premiers personnels quittent les armées.

Il importe enfin de stabiliser les objectifs annuels de réduction d’effectifs pour éviter de remettre en cause le délicat équilibre prévu par le Livre blanc et la RGPP. La complexité de cette réforme ne peut supporter d’être augmentée d’un nouvel effort sur ce point.

— Au 31 juillet 2008, l’armée de terre comprend 16 388 officiers affectés à hauteur de 48 % dans des états-majors ou des unités à caractère opérationnel. Le recrutement des officiers semble stabilisé et permet de remplir les objectifs de déflation des personnels. Toutefois, la suppression de nombreuses unités de l’armée de terre conduit nécessairement à la disparition de postes de commandement et réduit donc encore la durée des postes opérationnels tenus par les officiers. Cette évolution ne sera pas sans conséquence, à moyen et long terme, sur le recrutement et sur l’attractivité de la carrière militaire.

— L’évolution la plus significative pour les sous-officiers est sans doute liée au changement de statut des pilotes de l’aviation légère de l’armée de terre. Afin d’aligner le statut et les rémunérations des pilotes de l’ensemble des armées, l’armée de terre a décidé de faire passer ses pilotes sous-officiers à un statut d’officier sous contrat, ce qui devrait concerner 130 personnes en 2008, 240 en 2009 et 250 en 2010. Cette modification ne fera qu’accentuer le fait que 60,5 % des 2 647 officiers de l’armée de terre sont affectés dans des emplois opérationnels.

— En ce qui concerne les militaires du rang, l’armée de terre continue ses efforts pour fidéliser ses personnels en renforçant la valorisation des acquis de l’expérience ou en facilitant la reconversion professionnelle, particulièrement importante pour ces jeunes contractuels. L’accès à la carrière militaire fait également l’objet d’une attention forte, la moitié des sous-officiers étant recrutés parmi les militaires du rang et la moitié des officiers étant recrutés parmi les sous-officiers. Cette promotion interne est indispensable pour, d’une part, maintenir la cohésion des unités et, d’autre part, donner à tous les personnels des perspectives professionnelles au sein de l’armée de terre.

— L’armée de terre emploie à ce jour près de 24 500 personnels civils. En 2009, ces effectifs baisseront de 483 équivalents temps plein (ETP), l’effort se concentrant sur les catégories B et C. La mise en place des bases de défense devrait toutefois faire évoluer les missions confiées aux personnels civils, voire leur ouvrir de nouvelles possibilités de carrière ou de prise de responsabilité. Une base de défense pourrait, par exemple, être dirigée par un civil, l’ensemble des activités opérationnelles restant sous l’autorité des chefs de corps et d’unités.

L’objectif initial de 68 500 réservistes engagés dans les armées en 2008 a dû être corrigé et ramené à 63 500 contrats., la contrainte budgétaire imposant d’étaler dans le temps la réalisation du plan réserve. Par ailleurs, le secrétaire d’État à la défense chargé des Anciens combattants ⁽¹⁾ a souligné lors de son audition devant la commission de la défense qu’il souhaite qu’à « partir de 2010, une partie des économies réalisées grâce à la révision générale des politiques publiques soient affectées à la réserve ». Dans l’attente de ces ressources complémentaires, le budget 2009 a choisi de préserver un « niveau d’activité satisfaisant », ce qui, à budget constant impose de réduire le nombre de contrats signés.

Les crédits consacrés à la réserve de l’armée de terre continuent de progresser en 2008, mais marquent un net infléchissement de la tendance : après plusieurs années de montée en puissance, avec une hausse annuelle des crédits de 15 % en 2005 et 2006, l’augmentation a été ramenée à 10 % en 2007 et à seulement 1 % en 2008. Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation de l’indice de solde, le budget 2008 traduit en fait une baisse des crédits.

L’armée de terre s’inscrit dans le plan ministériel 2002-2012, avec des engagements à servir dans la réserve (ESR) en constante augmentation depuis 2003. En 2007, quelque 18 249 ESR ont ainsi été signés, avec une augmentation particulière pour les militaires du rang qui sont passés de 6 040 contrats en 2006 à 7 327 en 2007, soit une hausse de plus de 21 %. Cette évolution semble particulièrement pertinente et permet de rééquilibrer les structures de la réserve. Le système qui découlait de la conscription privilégiait en effet mécaniquement le recrutement d’officier, voire de sous-officier, mais restait très mesuré pour les militaires du rang. La professionnalisation a mis fin à ce système, mais ce n’est qu’à partir de 2006 que les engagements pour les militaires du rang ont dépassé ceux pour les sous-officiers. La montée en puissance des recrutements de civils se traduit également par un rajeunissement des personnels, les militaires du rang étant désormais âgés de moins de 25 ans en moyenne.

Les missions confiées aux réservistes ont connu une étape symbolique très forte en 2007 avec la première projection en opérations extérieures d’une unité exclusivement composée de réservistes. Cette initiative s’est confirmée en 2008, puisque 270 réservistes ont d’ores et déjà été déployés en mission extérieure, que ce soit en OPEX ou pour des missions de courte durée dans les territoires et collectivités d’Outre-mer. Malgré cet effort, l’essentiel des réservistes reste affecté à des missions de renfort en métropole, en particulier pour les missions concourant à la sécurité du territoire national (Vigipirate, lutte contre les incendies…).

La réduction globale des effectifs du ministère de la défense impose aux armées de développer plus encore les dispositifs actuels de mobilité et de reconversion, afin d’éviter de faire porter l’effort sur les seuls personnels opérationnels. Les jeunes engagés et volontaires constituent en effet une ressource particulièrement fragile, dans la mesure où leurs contrats sont de courte durée et à statut précaire. Il n’en reste pas moins qu’ils constituent la base de l’armée de terre et composent l’essentiel des unités projetées en opérations. Pour répartir équitablement l’effort sur l’ensemble des catégories, l’armée de terre a choisi de mettre l’accent sur l’aide à la reconversion.

Souvent recrutés avec un niveau scolaire peu élevé, les militaires du rang ont développé des compétences spécifiques qui doivent faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Le ministère de la défense accompagne tous les candidats à cette validation et prend en charge les frais à hauteur de 1 500 euros. En 2007, 165 militaires de l’armée de terre ont déposé un dossier de candidature, 51 ont reçu une validation totale et 21 une validation partielle. Pour développer ces dispositifs, deux initiatives ont été engagées en 2008 : la mise en place d’un point relais pour l’information sur la VAE par le centre interarmées de reconversion de Metz et une expérimentation de VAE dans le domaine des métiers de la sécurité au profit de 37 jeunes engagés. Le ministère de la défense prend à sa charge l’ensemble des frais de telle sorte que l’avance de fonds ne constitue pas un frein au bon déroulement de cette expérience menée dans le cadre du partenariat signé le 31 janvier 2007 avec le ministère de l’éducation nationale.

La loi du 26 mai 2008 a par ailleurs étendu le bénéfice des emplois réservés. Cette mesure devrait principalement concerner les jeunes engagés de l’armée de terre pour qui la condition de l’examen, supprimée par la loi, constituait une barrière trop importante.

Malgré un taux de disponibilité moyen satisfaisant approchant les 74 %, la situation des équipements de l’armée de terre reste très contrastée et se heurte à deux écueils principaux :

— l’entrée en service de nouveaux équipements particulièrement sophistiqués qui demandent la mise en place de chaînes logistiques complexes et qui sont particulièrement coûteux à entretenir ;

— l’obsolescence d’un nombre croissant d’équipements. Pour les garder en service, l’armée de terre est contrainte d’effectuer des opérations de maintenance de plus en plus lourdes et de plus en plus coûteuses.

Le tableau ci-après retrace la disponibilité technique opérationnelle des principaux matériels de l’armée de terre.

Disponibilité technique opérationnelle des principaux équipements de l’armée de terre
Catégorie	Matériel	2004	2005	2006	2007	2008 (1)	Tendance
Blindés lourds	LECLERC	54 %	45 %	42 %	37 %	33 %	î
Blindés légers	AMX 10 RC	52 %	49 %	45 %	42 %	53 %	ì
	VAB	68 %	69 %	65 %	69 %	69 %	=
ALAT	GAZELLE	67 %	67 %	62 %	59 %	57 %	î
	PUMA	54 %	53 %	53 %	48 %	48 %	=
	COUGAR	58 %	60 %	53 %	48 %	52 %	ì
	TIGRE	nc	nc	38 %	37 %	51 %	ì
(1) Pour 2008, la disponibilité est calculée sur le premier semestre.
Source : ministère de la défense.

Le PLF 2009 prévoit une augmentation des crédits dédiés au maintien en condition opérationnelle de 8 % par rapport à 2008, atteignant ainsi 2,9 milliards d’euros pour l’ensemble des armées, dont 602,5 millions d’euros en CP pour les forces terrestres. Cet effort permettra de maintenir, d’une part, un taux de disponibilité élevé pour les matériels déployés en opérations extérieures, et d’autre part, une disponibilité suffisante en métropole pour préserver un taux d’activité et un niveau d’entraînement conforme au contrat opérationnel de l’armée de terre.

Après avoir attiré l’attention sur la situation délicate de l’aviation légère de l’armée de terre (ALAT) en 2007, le rapporteur s’est rendu au 5^e régiment d’hélicoptères de combat (5RHC) de Pau et au détachement de l’aviation légère de l’armée de terre des opérations spéciales (DAOS) le 3 octobre 2008. La situation de ces deux unités traduit bien les problèmes de l’aéromobilité et montre combien les commandes programmées sont nécessaires pour maintenir les capacités opérationnelles de l’armée de terre.

Comptant près de 1 200 personnels, le régiment est organisé en trois bataillons depuis le 4 juillet 2008 : un bataillon d’appui aéronautique qui assure également les fonctions de soutien général, un bataillon d’hélicoptères de reconnaissance et d’assaut (première unité dotée du Tigre) et un bataillon d’hélicoptères de manœuvre et d’assaut. Cette structure traduit le caractère très opérationnel des missions confiées au régiment, la quasi-totalité de ses personnels pouvant être projetés. En effet, pour déployer un hélicoptère, il est nécessaire de projeter, outre les personnels navigants, l’ensemble des structures logistiques assurant le maintien en condition opérationnelle. Souvent amenées à intervenir les premières sur un théâtre, les forces aéromobiles doivent être en mesure d’assurer leurs missions d’appui et de reconnaissance avec une emprise logistique très restreinte, ce qui implique que les personnels de soutien soient polyvalents et habitués à travailler dans un environnement hostile. En métropole, de nombreuses tâches peuvent être assurées par des personnels civils, voire externalisées ; ces pratiques ne sont pas transposables sur un théâtre d’opérations. Le régiment est constamment impliqué dans les opérations extérieures avec une projection permanente d’environ un tiers de ses équipages.

Pour maintenir un niveau opérationnel élevé, les personnels sont soumis à un entraînement permanent. Combiné à des rotations fréquentes en opérations, il permet aux personnels de développer une expertise et des compétences très recherchées. Comme au sein de l’école franco-allemande du Luc ⁽²⁾, et dès 2009, le 5RHC sera doté de simulateurs permettant de former et d’entraîner les équipages sans solliciter les appareils plus que nécessaire. Cette formation ne peut toutefois équivaloir à un vol réel, aussi les heures effectuées en simulateur ne sont-elles comptabilisées que partiellement, une heure sur le simulateur CPT ⁽³⁾ équivalant à 20 minutes de vol. L’objectif est de maintenir un haut niveau d’entraînement des pilotes avec un minimum à 140 heures de vol par an. Compte tenu de la spécificité et de la complexité des missions, l’armée de terre considère qu’un pilote n’est opérationnel que s’il effectue au moins 160 heures de vol par an.

Formation aéromobile de la brigade des forces spéciales de l’armée de terre, le détachement ALAT des opérations spéciales (DAOS) est employé au profit du commandement des opérations spéciales et du groupement d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Il génère « en interne des composantes spécifiques et des structures de combat pouvant être engagées en tout temps et en tout lieu et pouvant conduire une action spéciale à dominante aérocombat, tout particulièrement dans les domaines de la destruction ou du renseignement ». Il peut également mettre en œuvre des moyens d’aide au commandement ou de logistique aéromobile et spécialisée.

Les personnels du DAOS sont recrutés sur la base exclusive du volontariat parmi les personnels expérimentés et disposant de compétences élevées dans le domaine de l’aéromobilité. Compte tenu de la spécificité des missions, les militaires sont soumis à un fort niveau d’entraînement, les pilotes volant par exemple environ 200 heures par an alors que les pilotes des forces aéromobiles ne volent que 160 heures par an en moyenne.

Est rattaché au DAOS, le groupement interarmées d’hélicoptères (GIH) qui est appelé à travailler au profit de la Gendarmerie nationale et plus spécifiquement au profit du GIGN. L’armée de terre fournit quatre appareils et l’armée de l’air deux hélicoptères. Le GIH doit être en mesure de mettre à la disposition du GIGN trois hélicoptères Puma dans un délai extrêmement bref. Compte tenu de la spécificité de la structure, le GIH a développé des méthodes et des procédures communes : désormais les personnels et les équipements de l’armée de l’air et de l’armée de terre sont interchangeables. Il n’en reste pas moins que malgré cette mutualisation, le contrat opérationnel du GIH pèse sur le DAOS qui doit en assurer le soutien fonctionnel.

Comme l’ensemble des unités aéromobiles, le DAOS et le 5RHC ont des difficultés à fidéliser les personnels les plus expérimentés, qu’il s’agisse des mécaniciens chefs d’équipe ou des chefs de bord. Pour le DAOS, ces difficultés structurelles ont été aggravées par la création du GIH : pour mettre en place cette structure originale, il a fallu lui affecter les personnels les plus expérimentés alors que le détachement devait déjà faire face à une pénurie de personnels.

La concurrence du secteur privé est particulièrement forte pour ces personnels : certaines entreprises étrangères ayant acquis des hélicoptères similaires à ceux des forces françaises proposent aux militaires des conditions de reconversion particulièrement avantageuses. Le changement de statut des pilotes de l’ALAT devrait permettre de corriger la situation : actuellement, les pilotes peuvent être sous-officiers ou officiers. Or les sous-officiers ne bénéficient pas de l’ensemble des dispositions statutaires reconnues aux personnels navigants ni de perspectives de rémunération satisfaisantes. À compter de 2009, l’ALAT va faire évoluer tous ses pilotes sous-officiers vers le statut d’officier. Tous les nouveaux pilotes seront quant à eux recrutés, comme dans les autres armées, à un niveau d’officier, qu’il soit de carrière ou contractuel.

Au-delà de ces progrès, des dispositifs doivent rapidement permettre d’offrir aux mécaniciens de meilleures perspectives professionnelles de façon à préserver nos capacités de maintenance. Dans leur rapport d’information sur l’aéromobilité, MM. Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet proposent de leur attribuer « une prime de technicité » ou « d’augmenter leur obligation de lien avec le service à l’issue de leur obtention du brevet leur ouvrant les postes de très haute technicité » ⁽⁴⁾.

Le 5RHC et le DAOS sont les deux premières unités de l’armée de terre dotées du Tigre. Le 5RHC a d’ores et déjà en dotation six appareils et devrait en recevoir huit autres avant la fin de l’année 2008, la montée en puissance de la flotte se poursuivant au cours de l’année 2009. Il convient de souligner que les appareils actuellement en unité sont au format « STEP 2 », c’est-à-dire qu’ils ne sont pas dotés de tous les matériels qui équiperont le Tigre dans sa version opérationnelle. Le « standard 1 » intégrera notamment l’ensemble des dispositifs d’auto-protection, un blindage de la cabine de pilotage et sera en mesure d’apponter.

Avec l’arrivée des Tigre standard 1 au 5RHC et au DAOS, les armées seront en mesure de projeter et de relever un module Tigre, c’est-à-dire quatre appareils. À ce jour, outre les difficultés liées au format de l’appareil, la projection des Tigre se heurte à l’absence de chaîne logistique aboutie : seuls deux mécaniciens contrôleurs ont été formés. Avec un nombre aussi réduit de maintenanciers, les armées sont dans l’incapacité de relever les unités déployées. De même, le faible nombre d’appareils ne permet pas de remplacer les appareils après quatre mois d’opérations extérieures. Malgré ses capacités remarquables, jusqu’à 4 heures 30 de vol, le Tigre ne peut donc, pour le moment, remplir que des missions de courte durée.

Aujourd’hui, les unités de l’armée de terre utilisent des hélicoptères Viviane Gazelle pour assurer les missions de reconnaissance et d’appui. Ces appareils ne disposent pas des capacités du Tigre et leurs technologies ne sont pas à la hauteur des dernières avancées. Il n’en reste pas moins que leur gabarit leur assure une certaine discrétion, contrairement au Tigre. La gendarmerie nationale et les douanes ayant fait le choix de l’EC 135, il pourrait être envisagé d’équiper les forces spéciales de quelques EC 135, dans sa version militaire. Un tel achat ne poserait pas de problème d’emploi ni de logistique, les appareils des forces spéciales pouvant être rattachée à la flotte des autres services de l’État employant ce type d’appareil. Par ailleurs, l’investissement resterait limité puisqu’il ne s’agirait que de quelques unités.

Dans le même temps, les forces doivent faire face à l’usure constante et manifeste des hélicoptères de manœuvre. Le DAOS parvient à maintenir ses capacités grâce à l’entrée en service de l’EC 725 (Caracal). En revanche, l’arrivée du NH 90 pour remplacer les Puma, âgés de presque 40 ans en moyenne, est plus que jamais indispensable. La loi de finances pour 2008 prévoyait la commande de 22 appareils. Or cet engagement ne devrait pas intervenir avant la fin du premier trimestre 2009, sans que ce décalage n’ait de conséquences sur la date de livraison. Outre les interrogations sur la date effective de livraison, il est regrettable que le projet de loi de finances pour 2009 ne programme aucune nouvelle acquisition, alors même que le Livre blanc fait de la projection une priorité. Les commandes doivent se poursuivre à un rythme soutenu pour permettre de remplacer au plus vite les appareils en service et pour limiter, autant que faire se peut, le déficit capacitaire mis en évidence par le rapport d’information sur l’aéromobilité ⁽⁵⁾.

L’armée de terre a choisi de confier à un industriel intégrateur la mise en cohérence de l’ensemble de ses moyens au travers du programme SCORPION. Cette initiative devrait permettre d’assurer l’interopérabilité des matériels, mais aussi de mieux maîtriser la chaîne logistique et d’améliorer la disponibilité opérationnelle en évitant que tous les renouvellements interviennent en même temps. La première étape commence en 2008 avec le lancement des phases préliminaires du blindé successeur du véhicule blindé de l’avant (VAB) et de l’engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC).

Les programmes précédemment engagés respectent quant à eux le calendrier prévisionnel. Le tableau suivant synthétise les principales livraisons et commandes d’équipements.

Commandes et livraisons des grands programmes d’armement de l’armée de terre
		Avant 2003	2003	2004