N° 1202

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Voir le numéro : 1198 (annexe n° 11)

Pages

INTRODUCTION

2008 aura été une année de grands changements pour la défense nationale ! En effet, la publication en juin d’un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui redéfinit les orientations stratégiques et les contrats opérationnels des forces pour les prochaines années, a été suivie, à la fin du mois de juillet, de la présentation d’un plan de réforme du ministère de la défense, issu de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007.

L’examen du projet de budget de la défense pour 2009 intervient donc dans un contexte bien particulier puisqu’il s’agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc, de la première concrétisation des évolutions structurelles induites par la RGPP, mais également de la première annuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 qui devrait être soumise au Parlement dans la foulée de la discussion budgétaire.

Cette LPM sera elle-même la déclinaison de la loi de programmation des finances publiques qui, pour la première fois, accompagne la loi de finances et offre une vision triennale des crédits alloués à chacune des missions budgétaires.

Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, la mission « Défense » apparaît comme particulièrement bien traitée dans le budget 2009, bénéficiant d’un maintien en volume de ses ressources, hors charge de pensions.

Dans la nomenclature budgétaire issue de la loi organique relative aux lois de finances, le budget de la marine n’apparaît plus en tant que tel, ses crédits étant répartis entre les différents programmes de la mission « Défense ». La spécificité de la marine et ses problématiques propres justifient cependant que, comme pour les autres armées, les moyens qui lui sont alloués fassent l’objet d’un examen particulier.

Les crédits destinés à la marine sont répartis entre plusieurs programmes de la mission « Défense », principalement le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et le programme 146 « Équipement des forces ». Le programme « Soutien de la politique de la défense » (212) s’avère plus largement interarmées mais comprend également des moyens destinés à la marine, principalement en matière de politique immobilière et de systèmes d’information.

Le présent rapport a vocation à retracer les moyens humains, matériels et financiers dont sera dotée la marine en 2009 et à évaluer si ceux-ci correspondent au contrat opérationnel tel qu’il a été fixé par le nouveau Livre blanc. Il s’appuie pour cela sur l’audition des différents responsables concernés (dont la liste est fournie en annexe) ainsi que sur des déplacements à Toulon et à Brest, qui ont permis au rapporteur de rencontrer tout à la fois les préfets maritimes, les commandants des forces ainsi que de nombreux marins, civils et militaires, de toutes catégories.

Le rapporteur avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2008, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. À cette date, 39 réponses étaient parvenues, soit un taux de 100 %.

Au sein du programme 178, l’action 3, dénommée « Préparation des forces navales », a pour finalité de maintenir et renforcer les capacités opérationnelles de la marine ; 4 602 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 4 530 millions d’euros de crédits de paiement (CP) sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009, en hausse, respectivement, de 1,9 % et 0,3 % par rapport à 2008. Au total, cette action représente 20,7 % des crédits du programme.

Sur l’ensemble de l’action, les crédits se répartissent ainsi entre les différents titres :

Évolution des crédits alloués à la préparation et à l’emploi des forces navales
(en millions d’euros)
Programme 178-3		2008	2009	Évolution
Autorisations d’engagement	titre 2*	2 729,35	2 718,31	- 0,4 %
	titre 3	1 631,24	1 803,66	10,6 %
	titre 5	86,04	80,44	- 6,5 %
	Total	4 446,62	4 602,41	3,5 %
Crédits de paiement	titre 2*	2 729,35	2718,31	- 0,4 %
	titre 3	1 695,25	1723,76	1,7 %
	titre 5	91,98	88,47	- 3,8 %
	Total	4 516,57	4 530,54	0,3 %
* y compris civils et pensions
Source : PLF 2009.

La réduction des CP du titre 2 (– 11 millions d’euros) s’explique par la mise en application des orientations retenues par le Livre blanc, qui se traduira en 2009 par une diminution de 1 935 postes (équivalents temps plein travaillés - ETPT).

La hausse de 1,7 % des crédits alloués au titre 3 ne reflète pas l’évolution réelle des crédits de fonctionnement et d’activité dévolus à la marine en 2009 car, suite à la création des premières bases de défense, 26,89 millions d’euros d’AE et 31,25 millions d’euros de CP, correspondant au périmètre d’activités de la future base de défense de Brest, sont transférés de l’action 3 vers la sous-action 82 « Soutien des forces par les bases de défense » de l’action 5 « Logistique interarmées ».

Les crédits dédiés aux carburants opérationnels passent de 89,6 millions d’euros à 106,1 millions d’euros, soit une augmentation de 18,4 %. Hors carburants opérationnels, les crédits de fonctionnement diminuent de 13,5 % en AE et de 11,5 % en CP, cette baisse accompagnant la réduction des effectifs et la rationalisation des dépenses.

Toujours sur le titre 3, les crédits alloués au soutien de la force sous-marine augmentent de 11,6 %. Des travaux d’entretien majeur d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE) seront contractualisés sur une base pluriannuelle. Quant aux dotations d’entretien programmé des matériels, l’augmentation des crédits de 68 millions d’euros accompagne la tendance à la hausse des coûts.

Enfin, la baisse de 5,60 millions d’euros en AE et de 3,51 millions d’euros en CP sur le titre 5 s’explique par l’effort consenti sur les autres agrégats.

Douze sous-actions, présentées dans le tableau ci-après, permettent de détailler la ventilation des crédits de l’action 3.

Ventilation des crédits de paiement de l’action « préparation des forces navales »
(en millions d’euros)
Numéro et intitulé des sous-actions		Titre 2 (personnel)		Titre 3 (fonctionnement)		Titre 5 (investissement)		Total		Évolution en %
		2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009
40	Commandement	180,89	145,28	60,31	47,53	-	-	241,2	192,81	- 20,06 %
41	Activité de la force d’action navale	770,16	717,84	93,47	99,56	-	-	863,64	817,4	- 5,35 %
42	Activité des forces sous-marines	158,3	163,63	5,73	3,23	-	-	164,04	166,86	1,72 %
43	Activité de l’aviation navale	325,21	347,19	36,85	42,65	-	-	362,07	389,84	7,67 %
44	Activité de la force des fusiliers-marins commandos	122,17	101,23	1,77	2,61	-	-	123,95	103,84	- 16,22 %
46	Formation du personnel	411,48	324,72	31,9	14,87	5,29	6,87	448,68	346,46	- 22,78 %
47	Gestion, recrutement, fidélisation et reconversion	63,45	96,66	89,76	46,15	-	-	153,22	142,81	- 6,79 %
48	Soutien de la force d’action navale	102,42	112,12	408,55	506,11	14,82	0	525,79	618,23	17,58 %
49	Soutien de la force sous-marine	50,62	48,59	370,71	353,82	-	-	421,34	402,42	- 4,49 %
50	Soutien de l’aviation navale	44,6	31,64	362,27	355,2	2,71	9,25	409,58	396,09	- 3,29 %
51	Soutien de la force des fusiliers-marins commandos	15,38	18,47	21,6	10,09	-	-	36,98	28,56	- 22,77 %
54	Soutiens transverses	484,61	610,88	212,27	241,89	69,14	72,36	766,03	925,14	20,77 %
TOTAL		2 729,34	2 718,3	1 695,25	1 723,72	91,97	88,47	4 516,57	4 530,54	0,31 %
Source : PLF 2009.

Ces sous-actions peuvent être regroupées selon une logique fonctionnelle de la façon suivante :

— la fonction de commandement et de gestion des ressources humaines, qui rassemble les sous-actions relatives au commandement (40), à la formation du personnel (46) et à la gestion, au recrutement et à la reconversion (47), représente 682,8 millions d’euros de CP, contre 843,1 millions d’euros en 2008 (– 19,1 %) ;

— l’activité des forces, regroupant les sous-actions portant sur la force d’action navale (41), les forces sous-marines (42), l’aviation navale (43) et la force des fusiliers-marins commandos (44), à hauteur de 1,47 milliard d’euros, contre 1,51 milliard d’euros en 2008 (– 2,4 %) ;

— la fonction logistique réunit les sous-actions concernant le soutien de la force d’action navale (48), de la force sous-marine (49), de l’aviation navale (50), de la force des fusiliers-marins commandos (51) ainsi que les soutiens transverses (54) pour 2,37 milliards d’euros, contre 2,16 milliards d’euros en 2008 (9,8 %).

Le Livre blanc a prévu que le format général de la marine devrait être ramené à 44 000 hommes en 2014-2015 (contre 48 000 – soit 40 000 militaires et 8 000 civils – en 2008). « L’effort portera essentiellement sur les soutiens, les effectifs nécessaires à la réalisation des objectifs opérationnels […] devant être impérativement préservés. » ⁽¹⁾. Cette réduction de format doit légitimement s’accompagner d’une politique dynamique des ressources humaines, tant pour soutenir les efforts de restructuration que pour améliorer la condition des personnels et préserver les capacités et les compétences.

Plus de 97 % des effectifs de la marine relèvent de l’action 3 « Préparation des forces navales » du programme 178 et sont rassemblés dans le budget opérationnel de programme (BOP) 178-21C.

Pour ce BOP, le plafond d’emplois autorisés par le projet de loi de finances s’élève à 46 078 ETPT, dont 38 713 militaires, contre 48 013 ETPT en LFI 2008, soit une réduction nette de 1 935 emplois. Toutefois, en comparaison avec les effectifs moyens d’emplois réalisés au 30 juin 2008 (soit 47 696 ETPT), la baisse est limitée à 1 618 emplois.

Évolution du plafond d’emplois du BOP 178-21 C
(en ETPT)
	PMEA1 2008	EMRP (2) 2008 (au 30/06/2008)	PMEA (1) 2009 (au 19/08/08)
Officiers	4 591	4 640	4 508
Sous-officiers	26 092	25 812	25 231
Militaires du rang	7 799	7 787	7 665
Volontaires	1 409	1 435	1 309
Total militaires	39 891	39 675	38 713
Niveau A et 1	429	463	390
Niveau B et 2	1 104	1 023	966
Niveau C et 3	2 623	2 647	2 490
Ouvriers de l’État	3 966	3 889	3 519
Total civils	8 122	8 021	7 365
TOTAL	48 013	47 696	46 078
(1) Plafond ministériel d’emplois autorisés.
(2) Effectifs moyens réalisés prévisionnel.
Source : ministère de la défense.

Cette évolution des effectifs de la marine s’explique tout à la fois par des transferts et des suppressions de postes. Aucune création nette d’emploi n’est prévue en 2009.

— Au titre des transferts internes au programme 178, figure la montée en puissance de la direction interarmées des systèmes d’information (DIRISI) : après le transfert opérationnel des effectifs du service des systèmes d’information de la marine (SERSIM) vers la DIRISI en juillet 2008, la masse salariale équivalente est transférée en 2009 vers le BOP de cette direction, soit 570 ETPT militaires et 633 ETPT civils. A contrario, 48 ETPT militaires, précédemment rattachés au programme 146, sont rattachés à la flottille 12F de Landivisiau et donc intégrés dans le BOP 178-21C.

— Dans le cadre des économies RGPP ainsi que de la réduction du format capacitaire découlant du Livre blanc, 835 emplois sont supprimés en 2009 à raison de 78 % de militaires et de 22 % de civils.

Au total, 5 500 emplois seront supprimés d’ici 2015 sur le BOP 178-21C par rapport à la référence initiale de 2007. À ces emplois, il convient d’ajouter le retour de marins mis à disposition d’autres BOP et également soumis à des restructurations de leur organisme d’accueil. Le total global des réductions sera en conséquence de l’ordre de 6 000 postes de marins. Ceux-ci se répartissent en deux parties distinctes, la première au titre du soutien dans le cadre des réformes RGPP et la seconde au titre du Livre blanc, ce qui se traduira par le désarmement d’unités et/ou la fermeture de bases.

La répartition des réductions d’emplois dans la marine est détaillée dans le tableau ci-après :

répartition des déflations d’effectifs par catégorie
(en effectifs moyens réalisés – EMR)
Catégorie	EMR 2007 (au 31 décembre)	Déflation globale sur la période 2008 - 2015	Déflation par catégorie / déflation globale (%)	Cible 2015 - 2016
ENSEMBLE	49 091			43 769
TOTAL MILITAIRES	40 510	- 4 040	100 %	36 470
Officiers	4 658	- 240	6 %	4 418
Sous-officiers	26 512	- 2 500	62 %	24 012
Quartiers maîtres/matelots	7 868	- 800	20 %	7 068
Volontaires	1 472	- 500	12 %	972
TOTAL CIVILS	8 581	- 1 282	100 %	7 299
Cat. A	506	- 10	1 %	496
Cat. B	1 183	- 109	8 %	1 074
Cat. C	2 701	- 360	28 %	2 341
Ouvriers d’État	4 191	- 803	63 %	3 388
Source : ministère de la défense.

Pour la marine, le problème principal n’est pas celui des suppressions de postes au sens strict car, de façon globale, les départs attendus seront supérieurs, sur l’ensemble de la période 2008-2015, aux réductions d’effectifs demandées. La difficulté sera surtout de parvenir à faire coïncider – dans le temps et selon les types d’emplois – les départs naturels et les besoins en réduction de postes.

Il faudra pour cela ajuster les nouveaux recrutements aux besoins les plus urgents, mettre en œuvre des formations adaptées aux spécialités, assurer un soutien spécifique aux mobilités géographiques inévitables et, bien entendu, un accompagnement aux départs et aux reconversions (cf. B. du III).

Avec 40 000 militaires et 8 000 civils, la marine française est la plus petite marine polyvalente au monde. Il s’agit d’une armée technique et compacte capable de remplir des missions très diverses (dissuasion, projection de puissance, guerre des mines, force océanique de surface, sauvegarde maritime…). Elle a donc besoin de personnels qualifiés dans de nombreux domaines à forte exigence technique. Afin de maintenir les compétences et la capacité opérationnelle, la marine doit d’une part fidéliser ses personnels et d’autre part gérer des microflux de recrutement sur certaines spécialités cruciales pour la bonne réalisation de ses missions et la disponibilité de la flotte.

— En 2008, 3 900 personnes ont quitté la marine, contre 3 300 les années précédentes, et les recrutements effectués n’ont pas permis de combler tous les postes vacants, tout particulièrement sur des spécialités opérationnelles très pointues.

Un peu plus de 3 000 recrutements sont prévus pour 2009, sans aucune nouvelle création d’emploi. La répartition des recrutements par catégorie est détaillée dans le tableau ci-après :

Répartition des recrutements par catégorie
Catégories	2006	2007	2008 (1)	2009 (2)
Officiers	226	299	280	245
Officiers mariniers	607	526	635	750
- dont externe	602	516	615	720
- dont interne	5	10	20	30
Quartiers maîtres et matelots	1 689	1 404	1 750	1 500
Volontaires	1 025	1 120	792	546
- dont officiers	77	80	85	80
- dont équipage	948	1040	707	466
TOTAL	3 547	3 349	3 457	3 041
(1) Effectif réalisé au 30 juin + prévisionnel 2e semestre.
(2) Prévisions.
Source : ministère de la défense.

L’augmentation des recrutements d’officiers sur la période 2007-2008 s’explique par la prise en compte, par la marine, d’une augmentation des postes interarmées. En 2009, le recrutement sera par contre réduit afin de répondre aux impératifs de réduction de format.

Les difficultés de recrutement d’officiers mariniers concernent principalement des spécialités techniques telles que l’électronique, la mécanique et l’informatique. La baisse du nombre de candidats constatée en 2007 se poursuit en 2008. Les difficultés sont identiques pour les recrutements de quartiers maîtres et matelots : les objectifs de recrutement pour 2008 (plus de 2 200 postes) n’ont ainsi pas pu être atteints. Ces difficultés touchent tout particulièrement les forces sous-marines, qui ont besoin de 250 recrutements par an sur des spécialités très pointues. La désaffection pour la filière « atomicien » perdure, les contraintes liées au travail à bord étant considérées comme trop pesantes pour les candidats potentiels.

Enfin, le service du volontariat dans les armées attire de moins en moins de jeunes au sein de la marine. Le nombre de candidats a chuté en 2008 et celui des départs volontaires est en augmentation. Les postes ouverts sont difficiles à honorer, quelle que soit la spécialité. La faible rémunération liée à ce statut particulier (700 euros par mois) demeure le principal frein au recrutement.

— Compte tenu d’un turn-over élevé lié à l’exigence de jeunesse des équipages, la marine doit faire un effort particulier sur la formation de son personnel. Cet effort est d’autant plus important que les compétences nécessaires ne sont généralement pas disponibles à la sortie du système éducatif. En outre, les personnels doivent en permanence s’adapter à l’évolution des équipements afin de garantir le maintien de la capacité opérationnelle.

La formation joue enfin un rôle essentiel dans la politique de reconversion grâce au développement de la validation des acquis de l’expérience. L’obtention de diplômes délivrés par la marine ou d’autres ministères certificateurs permet de mieux prendre en compte et de valoriser les compétences acquises au cours de la vie du marin. Cette démarche a d’ailleurs permis d’identifier une convergence des métiers avec ceux de la marine marchande et ouvre des opportunités de formations conjointes et de reconversions.

Les coûts estimés de la formation pour l’année 2009 s’élèvent à 326 millions d’euros. Ils correspondent à 20 200 actions de formation. Ces coûts intègrent la formation de tous les marins militaires, y compris les formations mutualisées avec l’armée de terre et l’armée de l’air à l’extérieur des écoles de la marine, ainsi que la formation des pilotes de l’aéronavale.

L’amélioration de la condition militaire est un élément important de la fidélisation des personnels, au moins tout autant que la gestion individualisée des carrières et le bon fonctionnement de « l’outil de travail », c’est-à-dire des bateaux.

Le budget 2009 est principalement marqué par la mise en œuvre des nouveaux statuts particuliers du personnel militaire et le reclassement indiciaire qui y est associé. Par ailleurs, il prévoit une nouvelle tranche de revalorisation des grilles indiciaires dont l’achèvement est prévu en 2011. Ces mesures concernent l’ensemble des militaires et répondent aux recommandations du premier rapport du Haut comité d’évaluation de la condition des militaires. Au total, les mesures catégorielles représentent 11,1 millions d’euros pour la marine.

— Les mesures indemnitaires

Le budget pour 2009 prévoit la première tranche de la revalorisation de 30 % de l’indemnité spéciale des plongeurs d’armes, qui concerne une population sensible employée dans des spécialités déficitaires (nageurs de combat et plongeurs démineurs). Le coût pour la marine s’élève à 210 000 euros.

L’indemnité d’installation dans les départements d’Outre-mer sera par ailleurs modifiée afin d’assurer une parité de rémunération entre les Antilles-Guyane et la Réunion (coût : 1,42 million d’euros pour la marine).

— Les mesures de fidélisation

La prime de haute technicité est à présent bien en place et la politique d’attribution connue. Elle est octroyée à du personnel non-officier de plus de vingt ans de service, classé à l’échelle de solde 4 et détenant des certificats représentant un investissement important en formation ou en expérience. 392 officiers mariniers bénéficient aujourd’hui de cette prime.

La marine a également mis en place en 2006, toujours pour les personnels non-officier, une prime réversible de spécialité critique destinée à améliorer la fidélisation dans certaines spécialités qui présentent des difficultés de gestion du fait de sous-effectifs chroniques ou de départs en nombre trop important. D’un montant de 7 000 euros, la prime est versée en deux fois, 50 % au milieu de la période de lien au service (30 mois) et le reliquat en fin de période. Depuis sa création, 81 primes ont été attribuées. Le coût moyen annuel s’élève pour la marine à 700 000 euros.

Pour les sous-mariniers, qui doivent faire face à des contraintes très lourdes, ces primes n’ont pas fait la preuve de leur efficacité et de leur attractivité. La prime de haute technicité n’a pas été reconduite en 2008 et des négociations sont en cours pour créer une nouvelle prime de fidélisation. Les autres marines occidentales (États-Unis, Royaume-Uni), confrontées au même problème, ont choisi de verser de fortes primes à l’engagement à servir sur sous-marins.

— Les mesures sociales et familiales

Comme dans les autres armées, les attentes les plus fortes des personnels concernent la garde des jeunes enfants, le travail des conjoints et le logement. La marine a cependant des spécificités : la concentration de la majorité de son personnel dans les deux villes de moyenne importance que sont Brest et Toulon et l’absence du port base pendant plus de 100 jours par an pour près d’un tiers de ses effectifs.

En matière de garde des jeunes enfants, Brest et Toulon devraient à terme être dotés de deux à trois crèches d’une capacité de 60 berceaux chacune. Compte tenu de l’importance des coûts d’infrastructure, supérieurs à 7 millions d’euros, l’ensemble des opérations de remise à niveau ou de transformation des installations existantes sera étalé jusqu’en 2011 et devrait permettre de bénéficier de 350 berceaux au lieu des 298 actuellement. Parallèlement, la marine s’attache à augmenter le nombre des réservations de berceaux auprès des municipalités ou des entreprises et étudie la possibilité d’achat, auprès d’associations, d’heures de garde à domicile en cas d’urgence sociale ou opérationnelle.

La création de réseaux d’assistantes maternelles favorisant l’emploi des conjoints du personnel est envisagée, en relation avec des associations. Il existe également des cellules d’aide à l’emploi des conjoints (CAEC) à Brest et à Toulon (et bientôt à Lorient et Cherbourg) mais celles-ci ont encore des difficultés à proposer des réponses vraiment personnalisées aux difficultés des familles.

La politique de logement des familles du personnel de la défense est conduite par le secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère et ne relève donc pas directement de la marine. Il s’agit néanmoins d’un sujet suivi avec attention par les préfets maritimes, commandants de zone militaire, car il conditionne très largement le moral des troupes.

À Toulon, le parc utile total de la garnison compte aujourd’hui 3 000 logements familiaux défense pour un effectif d’environ 24 000 ressortissants, civils et militaires. Le ratio du nombre de logement par ressortissant est de 1 pour 9,8, ce qui est très insuffisant, la moyenne nationale du ministère étant d’environ 1 pour 5. Par ailleurs, seules 54 % des demandes éligibles de logement déposées par les ressortissants auprès du Bureau interarmées du logement de la garnison (BILG) sont aujourd’hui satisfaites, dont 6,5 % en recourant au parc privé. Le parc de la garnison élargie Toulon/Hyères est donc insuffisant. En outre, les conditions de logement restent très onéreuses, tant pour la location que pour l’achat, ce qui oblige les personnels de la défense à s’éloigner de plus en plus de la garnison ou à recourir au célibat géographique.

Pour atteindre le ratio de 1 pour 5, il conviendrait d’augmenter le parc d’environ 2 100 logements, principalement à caractère social. Dans un premier temps, afin de satisfaire au moins la totalité des demandes annuelles de logement reçues par le BILG, il est nécessaire de réceptionner 125 nouveaux logements par an sur 5 ans. Or, pour 2008, la programmation prévoit la livraison de seulement 63 logements et d’ici 2012, seuls 211 logements devraient être livrés pour une subvention totale d’environ 7,5 millions d’euros (35 000 euros par logement). Pour compléter ces programmes et atteindre l’objectif de 125 nouveaux logements par an, d’autres opérations seront nécessaires. Certaines font déjà l’objet d’études de faisabilité représentant actuellement 520 logements d’ici 2014.

À Brest, le marché immobilier est moins tendu mais le parc de logements disponibles est vétuste et/ou inadapté aux besoins des locataires potentiels. Ainsi au cours de l’année écoulée, sur un parc de 2 441 logements à Brest, 995 ont été rendus temporairement aux bailleurs. Des prospections sont engagées pour nouer de nouveaux partenariats avec les bailleurs sociaux afin de disposer à terme de logements neufs et bien situés. Le taux de renouvellement du parc dépendra néanmoins du niveau des ressources budgétaires qui y seront affectées par le SGA.

Contrairement à la politique du logement familial, la marine a une compétence exclusive en matière d’hébergement permanent du personnel militaire. La première phase du plan de réhabilitation du casernement a été lancée en 2001, avec pour objectif la modernisation de 600 lits par an et, au total, 12 482 lits en 2015. Au 31 décembre 2007, la situation fait état d’un parc de 6 270 lits aux normes (534 lits livrés en 2007), soit 50 % de la programmation. Compte tenu des prévisions et du rythme des livraisons, l’investissement à prévoir s’élève à 205 millions d’euros entre 2008 et 2015. La programmation pluriannuelle 2009-2011 prend en compte un besoin prévisionnel pour 2009 de 11 millions d’euros pour des opérations de casernement et de 1,6 million d’euros pour des opérations concernant des logements pour nécessité absolue de service.

Les crédits de fonctionnement prévus pour la préparation des forces navales sont positionnés dans le programme 178, dans l’action 3. Toutefois, pour comparer les données de 2008 à celles de 2009, il convient de rajouter les crédits de la part marine de la sous-action 5-82 « Soutien par les bases de défense ».

Par rapport au budget 2008, le niveau des CP est en diminution de 5,4 %. Hors carburants opérationnels, les ressources allouées au fonctionnement diminuent de façon encore plus nette, de 11,5 %. Certes, le rattachement du SERSIM à la DIRISI a conduit à un transfert de 8 millions d’euros et la réduction des effectifs entraîne mécaniquement des moindres besoins sur certains coûts de fonctionnement courant, mais il est indéniable que les dépenses de fonctionnement hors carburant font une nouvelle fois l’objet d’une forte contrainte, alors qu’elles sont en grande partie difficilement compressibles (dépenses d’alimentation, d’énergie, de fluides et prestations externalisées).

Répartition des crédits de fonctionnement de la marine (crédits de paiement)
(en millions d’euros)
	Action	LFI 2007	LFI 2008	PLF 2009
Fonctionnement hors carburants opérationnels	3	377,4	352,3	280,7
	5-82 part marine	–	–	31,2
	Total	377,4	352,3	311,9
Carburants opérationnels	3	96,7	89,6	106,1
TOTAL fonctionnement - activité	3	474,1	441,9	386,8
	5-82 part marine	–	–	31,2
	TOTAL	474,1	441,9	418,0
Source : ministère de la défense.

Les crédits alloués aux carburants opérationnels sont en nette augmentation par rapport aux années antérieures. Cette dotation a été calculée avec un baril à 75 dollars et une parité de 1,45 dollar pour un euro, soit un baril à 52 euros. Le projet de budget prévoit également une augmentation du plafond du découvert autorisé du compte de commerce géré par le service des essences des armées. Cela permettra aux armées, en tant que de besoin, d’obtenir du carburant en 2009 même si les cours étaient en forte hausse, jusqu’à 95 dollars le baril.

Cette évolution est satisfaisante car, en 2007 et surtout 2008, les cours de construction de la dotation se sont avérés nettement inférieurs aux cours constatés. En 2007, le déficit de 30 millions d’euros a été résorbé par le dégagement de ressources en gestion mais, pour 2008, le programme 178 a besoin d’une ouverture de crédits supplémentaires d’environ 110 millions d’euros afin d’atteindre les objectifs d’activité des armées, fixés dans le projet annuel de performance.

Pour la marine plus spécifiquement, la tension sur les carburants est particulièrement forte. À Brest, par exemple, malgré l’adoption de mesures de réduction d’activité ayant pour objectif une économie de 2 100 tonnes, le stock de carburant est à un niveau très bas, nettement inférieur au niveau plancher fixé par l’état-major des armées, soit 16 000 tonnes. Il ne permet pas d’assurer l’activité jusqu’à la fin de l’année et les crédits disponibles sont insuffisants pour passer une commande auprès d’un fournisseur agréé.

La qualité d’une armée professionnelle repose largement sur l’entraînement opérationnel de ses forces et c’est à ce titre que la loi de programmation militaire pour 2003-2008 avait défini des objectifs quantitatifs d’activité des équipages (qui rassemble les entraînements et l’activité générée par les missions opérationnelles). Ces objectifs sont repris, en cette année de transition, par l’indicateur de performance 2.2 du programme 178, qui définit le niveau de réalisation des activités et de l’entraînement des différentes armées. Les résultats depuis 2006 sont synthétisés dans le tableau ci-après :

Activité des forces navales
	Objectifs LPM 2003-2008	2006 Réalisation	2007 Réalisation	2008 Prévision actualisée	2009 Prévision PLF	2011 Cible
Jours de mer par bâtiment bâtiment de haute mer	100 110	92 109	94 110	97 109	100 110	100 110
Heures de vol par pilote de chasse qualifié nuit	180 220	167 196	172 199	180 220	180 220	180 220
Heures de vol par pilote d’hélicoptère	220	217	211	220	220	220
Heures de vol par équipage de patrouille maritime	350	342	339	350	350	350
Source : Projet annuel de performance 2009 – mission défense.

— En ce qui concerne les bâtiments de la flotte, l’objectif fixé pour 2008 (97 jours de mer et 109 pour les bâtiments de haute mer) devrait être légèrement dépassé (+ 1 jour) pour les unités hauturières. En revanche, la moyenne générale d’activité de la flotte devrait rester en deçà de l’objectif, à 94 jours. Les grands bâtiments (frégates, sous-marins d’attaque) ont été davantage sollicités en raison du nombre élevé de missions ordonnées dans les zones de crise éloignées (Océan indien, Golfe de Guinée et Liban) et de la montée en puissance des missions de lutte contre les trafics (drogue, immigration clandestine) nécessitant d’agir au plus près des sources (Maghreb, Afrique occidentale, arc antillais).

Cependant, l’augmentation des prix des combustibles de navigation a nécessité de prendre des mesures brutales de réduction d’activité, qui se traduisent au second semestre 2008 par l’annulation de missions programmées avec une baisse du nombre moyen de jours de mer par bâtiment. Ces restrictions d’activité ont permis de ramener la consommation de gazole de 134 500 à 124 000 tonnes, soit un gain de 10 500 tonnes (8 %).

— Concernant l’aéronautique navale, le respect des normes d’activité de la LPM, gages de sécurité aéronautique, oblige à ajuster les effectifs affectés en formations opérationnelles. En 2007 cependant, le taux de disponibilité des matériels aéronautiques, inférieur de dix points aux prévisions, n’a pas permis de réaliser complètement ces objectifs (taux de réalisation de 96 %). La tension sur la disponibilité des aéronefs a persisté en 2008 et touche l’ensemble des activités (patrouille maritime, hélicoptère et chasse). Les actions entreprises pour la composante chasse afin de compenser l’indisponibilité du porte-avions Charles de Gaulle (Super Étendard en Afghanistan, association de Rafale-marine aux entraînements de flottilles américaines) devraient permettre de se rapprocher des objectifs d’activité en fin d’année, sans toutefois les réaliser (taux moyen de réalisation de 94 %). Cette situation devrait encore partiellement perdurer en 2009, même si la remontée en puissance