N° 1202

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Voir le numéro : 1198 (annexe n° 11)

Pages

INTRODUCTION

Publié en juin 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a globalement confirmé les missions de l’armée de l’air et consacré sa prééminence dans la maîtrise de la troisième dimension. Dans un contexte stratégique de plus en plus complexe, la capacité de mobilité et de réactivité des forces aériennes est en effet essentielle pour répondre aux menaces les plus diverses avec précision et rapidité.

Un mois plus tard, le gouvernement a rendu public le plan de réforme du ministère de la défense, déclinaison des conclusions de la revue générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007. Ce plan met en œuvre une rationalisation des structures d’administration générale et de soutien à travers la constitution de bases de défense interarmées destinée à reconquérir, d’ici 2014-2015, des marges de manœuvre financières dans un contexte budgétaire contraint. L’armée de l’air apportera sa contribution à cet effort de restructuration, effort qu’elle a d’ores et déjà engagé depuis déjà plusieurs années à travers le plan AIR 2010.

Le budget de la défense pour 2009 représente la première mise en application de l’ensemble de ces évolutions, qu’elles soient stratégiques, opérationnelles, organiques ou structurelles. En même temps, il s’insère dans une double démarche pluriannuelle : celle de la loi de programmation des finances publiques qui, pour la première fois, accompagne la loi de finances et offre une vision triennale des crédits alloués à chacune des missions budgétaires, et celle de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui, à l’heure où le rapporteur rédige cet avis, n’est toujours pas déposée sur le bureau du Parlement.

Curieux contexte donc que celui du budget de la défense pour 2009, îlot de prospérité préservé au cœur d’une crise économique et financière, grâce au maintien en volume de ses ressources hors charge de pensions, première annuité d’une loi de programmation militaire encore inconnue, année « blanche » qui engage néanmoins clairement une réforme massive de nos armées…

Au sein de la nomenclature budgétaire issue de la loi organique relative aux lois de finances, en vigueur depuis 2006, les crédits destinés à l’armée de l’air sont répartis entre plusieurs programmes de la mission « Défense », principalement le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et le programme 146 « Équipement des forces ».

Le programme « Soutien de la politique de la défense » (212) s’avère plus largement interarmées mais comprend également des moyens destinés à l’armée de l’air, principalement en matière d’infrastructure et de systèmes d’information.

Le rapporteur a souhaité, dans le présent avis, retracer les moyens humains, matériels et financiers dont l’armée de l’air sera dotée en 2009 et mettre en valeur les programmes d’équipement qui lui permettront de remplir avec efficience son contrat opérationnel, tel qu’il a été fixé par le nouveau Livre blanc.

Le rapporteur avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2008, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. À cette date, 43 réponses étaient parvenues, soit un taux de 100 %.

Au sein du programme 178, l’action 4, dénommée « Préparation des forces aériennes » a pour finalité de maintenir et renforcer les capacités opérationnelles de l’armée de l’air ; 5 471,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et 5 093,3 millions d’euros de crédits de paiement (CP) sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009, en hausse, respectivement, de 10,3 % et 0,1 % par rapport à 2008. Au total, cette action représente 23,3 % des crédits du programme.

Sur l’ensemble de l’action, les crédits se répartissent ainsi entre les différents titres :  

Évolution des crédits alloués à la préparation et à l’emploi des forces aériennes
(en millions d’euros)
Programme 178-4		2008	2009	Évolution
Autorisations d’engagement	Titre 21	3 230,24	3 138,33	- 2,8 %
	Titre 3	1 674,48	2 250,95 (2)	34,4 %
	Titre 5	57,59	82,64	43,5 %
	Total	4 962,32	5 471,93	10,3 %
Crédits de paiement	Titre 2 (1)	3 230,24	3 138,33	- 2,8 %
	Titre 3	1 769,87	1 878,79	6,2 %
	Titre 5	88,95	76,16	- 14,4 %
	Total	5 089,07	5 093,29	0,1 %
(1) Y compris civils et pensions. (2) Y compris une provision de 363 millions d’euros pour les contrats pluriannuels de MCO aéronautique.
Source : PLF 2009.

La diminution des crédits du titre 2 (– 91,9 millions d’euros) s’explique par la mise en application des orientations retenues par le Livre blanc et la RGPP, qui se traduira en 2009 par une diminution des effectifs de 4 382 emplois (équivalents temps plein travaillés – ETPT).

La hausse de 6,2 % des crédits alloués au titre 3 ne reflète pas l’évolution réelle des dotations de fonctionnement et d’activité dévolus à l’armée de l’air en 2009, car il convient de rajouter les crédits de la part « Air » de la sous-action 5-82 « Soutien des forces par les bases de défense ». Par rapport au budget 2008, le montant des CP est alors en hausse de 8,2 %. Cette forte augmentation provient essentiellement des moyens destinés aux carburants opérationnels. En dehors de ces derniers, les moyens relatifs au fonctionnement sont en diminution de 2,2 %.

Toujours sur le titre 3, les crédits destinés à l’entretien programmé des matériels (EPM) sont en hausse de 7,1 % par rapport à 2008, notamment en raison de l’intégration d’une provision de 363 millions d’euros pour les contrats pluriannuels de maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique.

Enfin, les crédits du titre 5 augmentent de 25 millions d’euros en AE et diminuent de 12,8 millions d’euros en CP et sont destinés à répondre aux besoins en matériels aéronautiques d’environnement, en matériel informatique, en véhicules et en moyens de télécommunication.

Treize sous-actions, présentées dans le tableau ci-contre, permettent de détailler la ventilation fonctionnelle des crédits de l’action 4. La nomenclature a été modifiée pour la présentation du budget 2009 afin de tenir compte de la réorganisation de l’armée de l’air dans le cadre du plan AIR 2010.

De façon globale, les moyens affectés en 2009 à l’armée de l’air correspondent au plan de réforme et de modernisation annoncé. Les efforts demandés sur les effectifs, les implantations et le fonctionnement s’accompagnent d’une consolidation des moyens destinés aux carburants et à l’entretien des équipements, ce qui devrait permettre à l’armée de l’air, si son budget ne fait pas l’objet de réserves de précaution dès le début de l’exercice et est exécuté de façon conforme aux prévisions, de maintenir sa disponibilité opérationnelle.

Ventilation des crédits de paiement de l’action 4 « préparation des forces aériennes »
(en millions d’euros)
Numéro et intitulé des sous-actions		Titre 2 (personnel)		Titre 3 (fonctionnement)		Titre 5 (investissement)		Total		Évolution en %
		2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009
60	Commandement	42,1	42,5	14,0	32,5			56,2	74,9	33,4 %
61	Activités forces aériennes : combat, projection, protection et détection	911,1	898,1	162,4	205,7			1 073,6	1 103,8	2,8 %
62	Activité des forces aériennes stratégiques	102,4	112,1	47,0	47,4			149,4	159,5	6,8 %
66	Formation du personnel	226,4	270,1	32,8	21,5			259,2	291,6	12,5 %
67	Gestion, recrutement, fidélisation et reconversion RH	292,8	313,8	61,8	56,9			354,6	370,7	4,5 %
68	Activité forces aériennes : défense et opérations aériennes	47,1	55,7	7,6	19,0			54,7	74,7	36,6 %
69	Activités d’assistance et de sécurité - gendarmerie de l’air	49,5	47,5	0,1	0,3			49,7	47,8	- 3,7 %
70	Soutien matériel aéronautique (SIMMAD)	27,8	30,7	1 133,2	1 211,2	19,2	13,7	1 180,2	1 255,7	6,4 %
72	Administration générale et des finances	138,7	135,4	71,2	7,0	69,7	0,0	279,6	142,3	- 49,1 %
73	Forces aériennes de soutien	1 374,9	1 227,1	9,0	88,7		62,5	1 383,9	1 378,2	- 0,4 %
74	Soutien du réseau des bases			233,6	188,8			230,6	188,8	- 18,2 %
75	Service industriel aéronautique (SIAé)	12,6	0,0					12,6	0,0	- 100,0 %
76	Activités de préparation et de mise en service des capacités opérationnelles (CEAM)	4,8	5,4	0,1				4,9	5,4	8,7 %
TOTAL		3 230,2	3 138,3	1 769,9	1 878,8	89,0	76,2	5 089,1	5 093,3	0,1 %
Source : PLF 2009.

Le plan de réforme du ministère de la défense prévoit pour chaque armée une révision capacitaire liée aux nouveaux objectifs stratégiques définis par le Livre blanc : le format général de l’armée de l’air devra ainsi être ramené à 50 000 hommes en 2014-2015. Cette réduction du format s’accompagne d’un effort d’optimisation de l’administration générale et du soutien commun par son interarmisation grâce à la création d’un commandement interarmées du soutien et des bases de défense.

Au total, ces restructurations devraient engendrer une réduction de 15 900 aviateurs entre 2008 et 2015, soit 25 % des effectifs de l’armée de l’air, ce qui est considérable.

Plus de 96 % des effectifs de l’armée de l’air sont rassemblés au sein du budget opérationnel de programme (BOP) 178.31C, qui correspond à la préparation des forces aériennes (action 4 du programme 178) et est placé sous la responsabilité du major général de l’armée de l’air. Depuis l’entrée en application de la LOLF, la loi de finances annuelle fixe un plafond d’emploi en ETPT.

Pour ce BOP, le plafond d’emplois autorisés par le projet de loi de finances s’élève à 59 170 ETPT, dont 51 062 militaires, contre 63 552 ETPT en LFI 2008, soit une réduction nette de 4 382 emplois. Toutefois, en comparaison avec les effectifs moyens d’emplois réalisés au 30 juin 2008 (soit 62 714 ETPT), la baisse est limitée à 3 544 emplois.

Évolution du plafond d’emplois du BOP 178-31 C
(en EPTP)
	PMEA (1) 2008	EMRP (2) 2008	Écart PEA 2008 / EMRP 2008	PMEA (1) 2009
Officiers	6 684	6 606	- 78	6 504
Sous-officiers	31 379	31 308	- 71	28 466
Militaires du rang engagés	16 246	15 852	- 394	15 318
Volontaires	853	797	-56	774
Total militaires	55 162	54 562	- 600	51 062
Civils	8 390	8 151	- 239	8 108
TOTAL	63 552	62 714	- 838	59 170
(1) Plafond ministériel d’emplois autorisé. (2) Effectifs moyens réalisés prévisionnel.
Source : ministère de la défense.

Cette évolution des effectifs de l’armée de l’air en 2009 s’explique tout à la fois par des transferts et des suppressions de postes.

Au titre des transferts internes au programme 178, figure la montée en puissance de la direction interarmées des systèmes d’information (DIRISI) : 2 551 emplois de l’armée de l’air sont transférés en 2009 vers le BOP de cette direction, soit 2 492 ETPT militaires et 59 ETPT civils. À l’inverse, 81 ETPT militaires, précédemment rattachés au BOP de l’état-major des armées, sont transférés vers l’armée de l’air (et destinés au bureau transit interarmées, au 41^e régiment de transmission et au centre interarmées de concepts, de doctrine et d’expérimentation).

Dans le cadre des économies RGPP ainsi que de la réduction du format capacitaire découlant du Livre blanc, 2 210 emplois sont supprimés en 2009, majoritairement sur les fonctions de soutien (MCO aéronautique, restauration, infrastructure, protection, gestion des ressources humaines, formation…).

Par ailleurs, l’externalisation de la fonction « accueil, filtrage » des sites de Dijon, Paris, Ambérieu, Salon-de-Provence et Rochefort entraîne la suppression de 220 postes (52 sous-officiers et gendarmes, 141 militaire du rang et 27 volontaires et gendarmes volontaires).

D’ici 2015, l’armée de l’air devra rejoindre le format défini par le Livre blanc, soit 50 000 hommes, dont 44 000 militaires, et appliquer les prescriptions de la RGPP. Ce double objectif se traduira par une réduction de 15 900 personnels militaires et civils (dont 2 000 civils environ) entre 2008 et 2015. L’année 2009 devrait compter pour 14,8 % de l’ensemble de cette « manœuvre » sur les ressources humaines.

Les économies seront réalisées essentiellement sur les fonctions de soutien et par des fermetures d’implantation. Les suppressions d’emploi opérées au titre du Livre blanc découleront plus précisément de la redéfinition du format des flottes, d’un resserrement des forces prépositionnées et d’une réduction des soutiens associés.

Le Livre blanc et la RGPP ont conclu, de façon parallèle, à la nécessité de rationaliser les modalités d’administration et de soutien des armées françaises afin de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour renforcer la capacité opérationnelle et améliorer la condition militaire. Il est désormais acquis que l’optimisation de l’administration générale et du soutien commun sera obtenue par une « interarmisation » au sein de bases de défense.

L’armée de l’air passera ainsi de 37 implantations (dont 24 bases plates-formes) en 2008 à 29 implantations (dont 18 bases plates-formes) en 2012. En 2014, toutes les implantations « air » seront intégrées aux 78 bases de défense métropolitaines, dont 20 seront commandées par des aviateurs. Le plan de fermeture permettra de dégager à terme environ 5 700 postes.

Dès 2009, la base aérienne 101 de Toulouse-Francazal, qui comporte 1 074 personnes, sera fermée et transformée, pendant un an, en détachement de l’armée de l’air. Les tableaux ci-après récapitulent les principales évolutions structurelles touchant l’armée de l’air à partir de 2010, telles qu’elles ont été annoncées par le ministre de la défense le 24 juillet dernier.

fermetures de bases aériennes
Commune	Base aérienne	Effectifs civils et militaires
2010
Meyenheim (68)	BA. 132 Colmar Meyenheim	1 276
2011
Bétheny (51)	BA. 112 Reims	1 545
Taverny (95)	BA. 921	986
Après 2011
Roquebrune-Cap-Martin (06)	BA. 943 Nice-Mont-Agel	310
Augny (57)	BA. 128 Metz-Frescaty	2 502
Haynecourt (59)	BA. 103 Cambrai	1 364
Brétigny-sur-Orge (91)	BA. 217	1 955
Le Lamentin (Martinique)	BA. 365	650 (1)
Sainte-Clotilde (Réunion)	BA. 181	281
Faa’a (Polynésie)	BA. 190	920 (1)
(1) Avec effectifs terre. Source : ministère de la défense.

renforcements opérationnels de l’armée de l’air d’ici 2014
Commune	Base aérienne	Effectifs civils et militaires
Châteaubernard (16)	BA. 709 Cognac-Châteaubernard	100
Longvic (21)	BA. 102 Dijon	400
Fauville (27)	BA. 105 Évreux	800
Tours (37)	BA. 705 Tours Saint-Symphorien	450
Mont-de-Marsan (40)	BA. 118	380
Gièvres (41)	DA. (1) 273 Romorantin-Lanthenay	100
Bricy (45)	BA. 123 Orléans Bricy	440
Saint-Dizier (52)	BA. 113	260
Creil (60)	BA. 110	170
Poleymieuxau-Mont-d’Or (69)	BA. 942 Lyon Mont-Verdun	320
Vélizy-Villacoublay (78)	BA. 107	310
Orange (84)	BA. 115	375
(1) Détachement Air. Source : ministère de la défense.

Dans la mesure du possible, le plan de restructuration des bases aériennes vise à valoriser les sites abandonnés par l’armée de l’air par un réemploi par une autre armée ou un service interarmées. Il en sera ainsi par exemple de la base aérienne 132 de Colmar qui accueillera un régiment de l’armée de terre. À ce stade, trois bases aériennes parmi les huit qui seront fermées en métropole feront l’objet d’une reprise par un régiment ou un service de la défense.

Les bases aériennes transféreront leurs attributions en matière d’administration générale et de soutien commun au « groupement de soutien des bases de défense » et se recentreront sur leurs missions opérationnelles et de préparation des forces. Ce transfert sera progressif sur la période. Il débutera en 2009 par l’expérimentation de 11 bases de défense dont 4 commandées par des aviateurs : Creil, Avord, Nancy et Djibouti.

AIR 2010 a permis de mieux identifier la fonction soutien au sein de l’armée de l’air, ce qui facilite le transfert de l’administration générale et du soutien commun au niveau interarmées. Cependant, les réformes en cours dans le cadre d’AIR 2010 visant à poursuivre l’optimisation du soutien devront faire l’objet d’adaptation aux nouvelles structures interarmées qui vont se mettre en place. Par ailleurs, l’« interarmisation » de l’administration générale et du soutien commun pourrait entraîner la participation de l’armée de l’air à des niveaux régionaux qui s’avéraient inutiles avec AIR 2010.

L’évolution programmée des implantations et la densification des bases aériennes auront un impact financier important dans les domaines des infrastructures et de la gestion du personnel.

Le financement des infrastructures relève du programme 212 mais le rapporteur souhaite néanmoins rappeler que ce type de réforme entraîne nécessairement des besoins en trésorerie et des coûts induits importants (remise en état, construction, dépollution, etc.) qui doivent être pris en compte dès 2009. Les principales difficultés concernent les ventes d’implantations, qui nécessitent une dépollution coûteuse, ce qui pèsera forcément sur le retour financier attendu de ces opérations immobilières.

En ce qui concerne les mesures d’accompagnement du personnel (indemnités de départ, etc.), des moyens doivent être clairement dédiés afin d’éviter une régulation financière sur les recrutements.

Afin de permettre l’adaptation du ministère de la défense aux nouvelles missions qui lui sont dévolues suite aux orientations prises par le gouvernement dans le cadre du Livre blanc et de la RGPP, un dispositif d’accompagnement social a été mis en place au sein du titre 2 afin de faciliter les réorganisations programmées à compter de 2009. Ce plan d’accompagnement social des restructurations comprend des mesures d’incitation au départ et des aides à la mobilité. Pour les personnels militaires, les crédits correspondants sont inscrits en 2009 sur le programme 178 et atteignent 76,07 millions d’euros, dont 26,32 millions d’euros pour l’armée de l’air. Diverses dispositions sont prévues :

– Incitations au départ : les mesures nouvelles concernent la mise en place d’un pécule modulé et défiscalisé d’incitation des militaires (officiers et sous-officiers de carrière, militaires du rang) à s’engager dans une seconde carrière professionnelle et d’une indemnité spécifique de préparation à la reconversion pour les militaires brevetés ou diplômés admis au bénéfice d’un congé de reconversion ;

– Aides à la mobilité : ces mesures ont été adoptées pour accompagner ponctuellement la mobilité de certains personnels par ailleurs exclus du droit commun du régime indemnitaire. Le complément forfaitaire de l’indemnité pour charge militaire sera ainsi attribué aux personnels sans charge de famille et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint également accordée aux militaires ;

– Surcoût chômage : ces crédits sont destinés au versement d’allocations de chômage à certains personnels militaires dont le contrat n’est pas renouvelé du fait de la révision des formats.

Plan d’accompagnement social des restructurations Mesures destinées à l’armée de l’air (personnels militaires)
(en millions d’euros)
Mesures d’incitation au départ	24,068
Pécule rénové des militaires	23,182
Indemnité de préparation de la reconversion des militaires	0,886
Mesures d’aide à la mobilité	1,654
Complément forfaitaire de l’ICM	1,252
Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires	0,402
Surcoût chômage pour les militaires	0,598
Total	26,320
Source : ministère de la défense.

Les crédits relatifs au dispositif d’accompagnement social pour les personnels civils sont par contre inscrits au programme 212, pour un montant total de 48,47 millions d’euros en 2009.

Les crédits de fonctionnement prévus pour la préparation des forces aériennes sont inscrits sur l’action 4 du programme 178. Cependant, afin de comparer les données de 2008 à celles de 2009, il convient de rajouter les crédits de la part « Air » de la sous-action 5-82 « Soutien par les bases de défense ».

Répartition des crédits de fonctionnement de l’armée de l’air (crédits de paiement)
(en millions d’euros)
	Action	LFI 2008	PLF 2009	Évolution 2009/2008
Fonctionnement hors carburants opérationnels	4	370,07	345,61	- 6,6 %
	5-82 part Air	0	16,43	-
	Total	370,07	362,04	- 2,2 %
Carburants opérationnels	4	209,99	265,71	26,5 %
Total fonctionnement - activité	4	580,06	611,32	5,4 %
	5-82 part Air	0	16,43	-
	Total	580,06	627,75	8,2 %
Source : ministère de la défense.

Par rapport au budget 2008, le montant des crédits de paiement est en augmentation de 8,2 %. Cette hausse est pour l’essentiel liée aux mesures concernant les carburants opérationnels, dont la dotation passe de 209,99 millions d’euros en 2008 à 265,71 millions d’euros en PLF 2009, soit un accroissement de 26 %.

En 2008, les armées, et singulièrement l’armée de l’air, ont subi de plein fouet l’envolée soudaine des cours du pétrole. Le coût réel du « jet fioul », principal carburant utilisé, a ainsi augmenté de 44 % au cours du premier semestre. La ressource votée de 210 millions d’euros (calculée sur la base d’un baril à 65 dollars), s’est donc révélée très vite insuffisante. Afin de compenser cette augmentation exceptionnelle, sans pour autant réduire l’activité, les armées ont demandé un complément de ressource au titre du décret d’avance OPEX, dont une partie couvre le surcoût carburant constaté sur les théâtres extérieurs. Un décret d’avance spécifique « carburant » a également été demandé au ministre des finances afin de permettre la prise en compte du besoin exceptionnel rencontré cette année. D’un montant de 109 millions d’euros pour les trois armées, il est indispensable pour assurer l’activité et les entraînements nécessaires.

Calculé sur la base d’un baril à 75 dollars et d’une parité de 1,45 dollar pour un euro, soit un baril à 52 euros, le niveau de crédits de carburant opérationnel pour 2009 est conforme au besoin constaté au cours de l’année 2008 et devrait permettre de mieux faire face à l’instabilité des cours du pétrole. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit également une augmentation du plafond du découvert autorisé du compte de commerce géré par le service des essences des armées. Cela permettra aux forces d’obtenir du carburant à hauteur de leur besoin, même si les cours évoluent à la hausse (jusqu’à un prix moyen sur l’année d’environ 95 dollars le baril). La très récente accalmie, voire la baisse, des cours pétroliers, si elle se confirme, permettrait à l’armée de l’air de conduire l’entraînement aérien de ses équipages conformément aux normes prévues.

Hors carburants opérationnels, les crédits de fonctionnement sont en diminution de 2,2 %, ce qui représente une demande d’économie réelle de 8 millions d’euros par rapport à 2008.

Les seuls crédits de fonctionnement destinés au soutien des bases aériennes passeront de 230,6 à 205,1 millions d’euros (en prenant en compte la part « Air » de la sous-action 5-82). Cette diminution de 25,5 millions d’euros est liée à des mesures de transfert en construction budgétaire (pour 10 millions d’euros), à la contraction des effectifs résultant de la fermeture d’une base aérienne et de différentes unités en 2009 et à des mesures de rationalisation des dépenses (économies sur l’acquisition de biens d’équipement, comme le mobilier, et sur certaines prestations d’entretien des vêtements professionnels).

Cette nouvelle réduction des crédits de fonctionnement, alliée à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, met néanmoins l’armée de l’air en difficulté face à ses charges fixes (pour la plupart incompressibles) et ne peut que provoquer des tensions au quotidien sur les bases aériennes. Le rapporteur regrette que la première année de mise en œuvre de la réforme et de la constitution des bases de défense risque ainsi d’être associée, pour les personnels, à une dégradation de leurs conditions de vie et de travail. Anticiper sur les économies générées in fine par une réforme structurelle se révèle souvent contre productif…

La qualité d’une armée professionnelle repose largement sur l’entraînement opérationnel de ses forces et c’est à ce titre que la loi de programmation militaire pour 2003-2008 avait défini des objectifs quantitatifs d’activité des pilotes (qui rassemble les entraînements et l’activité générée par les missions opérationnelles). Ces objectifs sont repris, en cette année de transition, par l’indicateur de performance 2.2 du programme 178, qui définit le niveau de réalisation des activités et de l’entraînement des différentes armées. Les résultats depuis 2006 sont synthétisés dans le tableau ci-après :

Activité moyenne des pilotes de l’armée de l’air (en heures de vol)
	Objectif LPM 2003-2008	2006 réalisé	2007 réalisé	2008 prévision actualisée	2009 prévision PLF	2011 cible
Pilote de chasse	180	175	181	180	180	180
Pilote de transport	400	284	298	320	400	400
Pilote d’hélicoptère	200	190	190	200	200	200
Source : PLF 2009.

Plusieurs raisons expliquent le décalage entre le niveau de réalisation et les objectifs fixés initialement.

Après une période difficile due à des contraintes sur la disponibilité technique des appareils, l’objectif d’activité individuelle des pilotes de chasse est désormais respecté depuis 2007. Cependant, la moyenne masque certaines disparités entre les pilotes, puisque la disponibilité reste très variable selon les flottes (cf. supra) et que l’activité demeure tributaire des engagements opérationnels qui sollicitent les équipages les plus qualifiés.

L’activité moyenne d’un pilote de transport est variable selon la qualification professionnelle détenue et le type de machine exploitée. La vétusté du parc d’avions de transport ne permet pas d’atteindre l’objectif global souhaité tout en assurant une capacité logistique quotidienne suffisante. Les pilotes à l’instruction doivent donc réaliser un grand nombre d’heures sur simulateur pour compléter leur formation. Assurer tout à la fois les missions en opération, la satisfaction des besoins logistiques permanents et la préparation des équipages susceptibles d’être engagés au combat, constitue un défi majeur pour l’aviation de transport, confrontée au quotidien à des appareils anciens, peu fiables et complexes à entretenir. Les équipages font preuve d’un dévouement et d’une capacité d’adaptation remarquables, sans pouvoir hélas pallier toutes les insuffisances des appareils qu’ils doivent utiliser.

L’activité des pilotes d’hélicoptères est variable en fonction des affectations, de la nature des missions et du type de machine utilisée. Les sites extérieurs (Outre-mer, opérations) se voient attribuer les équipements les plus performants, au détriment des unités en métropole qui gèrent des effectifs réduits. Le vieillissement du parc d’hélicoptères (21 ans d’âge moyen) entraîne en effet de sérieuses difficultés de maintien en condition opérationnelle.

De façon plus générale, tout devra être fait pour que les tensions sur les dotations en carburant n’aient pas d’impact sur la réalisation des objectifs d’entraînement des pilotes, déjà affectés par le faible niveau de disponibilité de certaines flottes. Les conséquences sur la préparation des équipages et la sécurité des vols seraient trop graves. La priorité de l’armée de l’air doit demeurer la préparation de ses personnels au combat.

— Acteur central du MCO aéronautique, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) est une structure de maîtrise d’ouvrage déléguée dont les performances ont permis de valider la pertinence et l’efficacité. Créée en 2000, elle est chargée d’assurer « la meilleure disponibilité possible des aéronefs et d’en maîtriser le coût » et de « garantir la cohérence des actions de MCO » ⁽¹⁾. Il s’agit donc d’un acteur global qui gère l’ensemble de la chaîne du soutien en service de matériels aériens et aéronautiques, aéroportés ou non (missiles et autres armements notamment), que ce soutien soit de niveau opérationnel (et assuré par les armées) ou de nature industrielle (et effectué par l’industrie étatique ou privée).

En 2008, elle a pris en charge 1 620 aéronefs de 47 types avec un effectif de 987 personnes (771 militaires et 216 civils) provenant des différentes armées et de la DGA. Les crédits qui lui ont été affectés sont détaillés dans le tableau ci-après.

Crédits budgétaires affectés à la SIMMAD
(en millions d’euros)
		2008		2009
Armée	Crédits	Total (LFI + reports 2007)	dont réserve (1)	Prévisions
Air	AE	1 150,8	63,5	1 606,7
	CP	1 161,0	70,6	1 217,0
Terre	AE	281,8	20,0	276,5
	CP	248,3	20,0	264,5
Marine	AE	374,3	50,0	385,4
	CP	331,5	22,7	340,6
(1) non levée au 15 octobre 2008.
Source : SIMMAD.

Sur le plan financier, on peut considérer que la SIMMAD est revenue à une situation saine. La plus grande partie du stock d’AE excédant les objectifs d’engagement a été apurée en 2007 et le report d’AE prévisible en fin d’année 2008 sera limité à 82 millions d’euros (contre 471 millions d’euros fin 2006), soit 4,5 % des engagements disponibles pour l’exercice, ce qui correspond au montant de report de charges incompressible.

Cette situation ne doit pas masquer les difficultés budgétaires du MCO aéronautique, qui s’expliquent principalement par les mesures d’économie prises en cours de gestion. La réserve globale de 5 % prononcée sur l’ensemble des crédits de titre 3 a ainsi été répercutée différemment par les armées sur le MCO aéronautique (5 % pour l’armée de l’air et l’armée de terre, 12 % pour la marine) et la décision de prononcer sa levée n’a toujours pas été prise. L’absence de cette ressource conduirait la SIMMAD à décaler certains engagements en 2009 et une telle situation ne pourra pas se reproduire plusieurs fois sans conséquences physiques sensibles sur la disponibilité globale des appareils.

Les efforts effectués pour renforcer la cohérence technique et logistique du MCO aéronautique, grâce à une démarche d’intégration innovante et la recherche permanente de solutions nouvelles, ont clairement porté leurs fruits. La SIMMAD poursuit aussi un objectif de baisse des coûts par un renforcement de la concurrence entre opérateurs potentiels et par l’octroi d’une plus grande visibilité aux industriels, grâce à des contrats d’entretien pluriannuels tels que ceux prévus en 2009 sur les moteurs de Rafale, Transall et ATL2. La passation de contrats globaux par type d’appareil est de son côté intéressante si elle apporte une véritable plus-value en terme d’organisation, de coordination et d’économies d’échelle. Elle peut néanmoins se révéler coûteuse en raison des commissions que l’intégrateur perçoit sur les prestations des sous-traitants. Le choix doit donc se faire au cas par cas, dans une logique économique.

Le rapporteur estime que la SIMMAD a toute sa place au sein des réflexions en cours sur les questions de gouvernance du MCO, de conduite des programmes d’armement dans une logique de soutien intégré et de synergie avec les maîtrises d’