N° 1202

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Voir le numéro : 1198 (annexe n° 10)

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INTRODUCTION

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a conforté la dissuasion nucléaire dans son rôle de garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance nationale. Selon ce document, elle reste en effet « l’une des conditions de notre autonomie stratégique, comme de la liberté d’appréciation, de décision et d’action du chef de l’État ». Le choix de conserver deux composantes complémentaires a limité les marges d’ajustements possibles, déjà singulièrement réduites en raison de l’état d’avancement des programmes de modernisation engagés il y a plus de dix ans. Aussi le projet de loi de finances pour 2009 traduit-il fidèlement cette grande continuité : la réduction programmée d’un tiers de la composante aéroportée n’entraîne que des économies encore limitées, qui ne sont en aucun cas suffisantes pour compenser une forte progression des crédits liée à la proximité d’échéances importantes pour la force océanique stratégique en 2010. La modernisation d’ensemble de la dissuasion n’est donc pas remise en cause, ce qui permettra à la France de conserver pour encore plus de vingt ans un outil opérationnel réduit au format strictement suffisant, mais du meilleur niveau technologique.

S’agissant de l’espace, les ambitions du Livre blanc méritent d’être saluées, tant les inquiétudes étaient grandes ces dernières années au vu, d’une part, de l’érosion progressive des budgets et, d’autre part, des incertitudes concernant le renouvellement à terme des outils actuellement en service, particulièrement en matière d’imagerie optique. À cet égard, il faut souligner que le remplacement d’Hélios II apparaît désormais en bonne voie. De plus, la volonté de renforcer les investissements en matière spatiale militaire dans le cadre de la nouvelle fonction stratégique « connaissance et anticipation » se traduit par l’annonce du développement de capacités nouvelles à moyen et à long terme. Pour autant, les crédits proposés pour 2009 traduisent également des réductions de cibles préoccupantes, tandis que leur faible niveau d’ensemble nécessitera par la suite des progressions très soutenues pour atteindre l’objectif fixé par le Livre blanc de doublement des dotations en moyenne annuelle.

Le rapporteur avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2008, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. À cette date, 31 réponses étaient parvenues, soit un taux de 100 %.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a affirmé de la manière la plus claire qui soit l’importance croissante de l’espace, qualifié à juste titre de « facteur déterminant de l’autonomie stratégique ». Il s’agit prioritairement d’assurer la relève des systèmes existants dans les domaines de l’observation et des communications, qui ont donné à la France une place singulière en Europe. Mais l’ambition spatiale s’exprime aussi au travers de l’appel au développement de nouvelles capacités, tant en matière de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) que d’alerte avancée. Ce volontarisme se traduit par la fixation d’un objectif budgétaire précis : « pour financer ces programmes, les crédits consacrés aux programmes spatiaux militaires, qui sont tombés à 380 millions d’euros en 2008, seront doublés en moyenne annuelle sur la période à venir », c’est-à-dire jusqu’en 2020. L’examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 sera l’occasion de vérifier si les actes suivent les intentions. Au demeurant, l’analyse de l’exécution des crédits au cours de l’actuelle programmation et de ceux demandés par le projet de loi de finances pour 2009 permet de mesurer l’ampleur des besoins non satisfaits, ainsi que celle des efforts à consentir pour répondre aux lacunes.

• Au cours de la période couverte par la LPM 2003-2008, la ressource disponible a en moyenne atteint 442 millions d’euros par an (hors crédits consacrés à la recherche duale, mais y compris les crédits d’études amont espace), alors qu’il était initialement prévu un montant moyen annuel de crédits de paiement sur la période de 450 millions d’euros environ. Surtout, les crédits effectivement consommés ont été bien inférieurs à ces objectifs et représentent une moyenne de 396 millions d’euros sur les cinq premières années de la période considérée. Comme l’indique le tableau ci-après, la somme de ces « encoches » représente tout de même un total de 279 millions d’euros, soit 70 % d’une annuité moyenne de crédits votés.

Évolution des crédits de paiement consommés en matière spatiale militaire (en millions d’euros courants)
Année	2003	2004	2005	2006	2007	1er semestre 2008
Budget voté (a) (hors BCRD) (1)	434,7	402,3	465,3	489,1	469,0	393,0
Annulations, reports et ajustements	- 37,4	- 23,6	- 41,5	26,4	48,5	- 39,5
Ressources disponibles	397,3	378,7	423,7	515,4	517,5	353,5
Budget réalisé (b)	398,9	330,4	381,2	391,4	479,3	156,4
Écarts (a - b)	35,9	71,9	84,0	97,6	- 10,3	236,6
(1) Budget civil de recherche et développement. Source : ministère de la défense.

Les dotations initiales n’ont pas cessé de diminuer depuis 2006, et elles ont atteint un point bas dans la loi de finances pour 2008, avec un total de 393 millions d’euros. Une partie des mouvements en cours de programmation s’explique tout d’abord par les retards rencontrés dans l’exécution des programmes COSMO-SkyMed, SAR-Lupe et Pléiades, qui ont eu pour conséquence le décalage de la réalisation du segment sol d’observation (SSO). Ensuite, le report du tir du deuxième satellite Hélios II ainsi que la participation de l’Italie et de la Grèce à ce programme ont contribué à limiter les besoins en paiements. Mais une large partie des économies réalisées par rapport à la programmation initiale résulte aussi de décision de réduction des ambitions, particulièrement en ce qui concerne le système Syracuse III.

• Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit un montant total de ressources en augmentation particulièrement significative s’agissant des autorisations d’engagement, puisqu’elles passeraient de près de 155 millions d’euros en 2008 à 592 millions d’euros en 2009 (+ 282 %). En revanche, les crédits de paiement restent encore à un niveau peu important au regard des années 2003 à 2007, avec un total de 390 millions d’euros, soit une diminution de 0,8 % par rapport à 2008. La prochaine loi de programmation débute donc avec prudence en matière spatiale, ce qui suppose ensuite une croissance particulièrement soutenue pour atteindre l’objectif précité fixé par le Livre blanc.

On notera de surcroît que l’exercice 2009 présente une particularité importante s’agissant de l’origine des ressources budgétaires. Alors que les montants cités précédemment au titre de 2008 sont constitués par les crédits figurant aux programmes 146 « Équipement des forces » et 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », une part importante des dotations prévues en 2009 repose sur le produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l’utilisation des bandes de fréquences libérées par l’État. Celui-ci sera affecté au compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », dont la création est proposée par l’article 21 du projet de loi de finances. Sur une recette totale estimée à 600 millions d’euros en 2009, 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 185 millions d’euros en crédits de paiement seront versés au ministère de la défense afin de contribuer au budget spatial, plus précisément au programme Syracuse III, à hauteur de 116 millions d’euros en crédits de paiement (sous-action 32 de l’action 7 du programme 146), et à d’autres opérations sur les communications, pour 68,6 millions d’euros (sous-action 35).

• Hélios II constitue un outil de reconnaissance optique unique en Europe en raison de ses performances, très supérieures à ce que peuvent apporter les satellites de la gamme commerciale, tant en termes de résolution que grâce à sa précieuse capacité infrarouge. L’indépendance qu’il offre en matière de renseignement et d’appréciation des situations en fait un instrument clé de l’autonomie stratégique.

Ce programme a été mené en coopération avec la Belgique et l’Espagne depuis 2001, avec l’Italie depuis juin 2005, et avec la Grèce depuis mars 2007. Les taux de participation des cinq pays sont désormais les suivants : 90 % pour la France et 2,5 % pour chacun des quatre partenaires précités. L’Allemagne fait également partie de la communauté Hélios par le biais d’un échange de capacités. Un accord opérationnel de fourniture d’images à l’Union européenne est en cours de discussion et devrait être signé à la fin de 2008.

Le coût d’ensemble du programme s’établit à 2,1 milliards d’euros, dont 1,9 milliard d’euros à la charge de la France.

Le premier satellite a été lancé en décembre 2004 et le tir du second, Hélios II-B, était prévu pour mars 2009. Il a été différé en raison de difficultés techniques rencontrées s’agissant du lanceur. Le ministère de la défense a en effet retenu un lanceur Ariane 5 GS, propulsé par le moteur Vulcain 1. Or, des fissures sont apparues dans la chambre de combustion de ce dernier, ce qui a conduit à le refuser en raison des risques que cette non-conformité aux spécifications fait peser sur le succès du tir. Un plan d’action dirigé par le CNES est mis en œuvre pour tenter de résoudre cette difficulté en produisant de nouvelles pièces de moteur mais, si celles-ci ne répondent pas aux attentes, un lanceur Ariane 5 ECA devra être utilisé. Il conviendra de le qualifier au préalable pour l’orbite polaire d’Hélios II. Le lancement ne doit toutefois pas prendre un retard exagéré car des problèmes d’obsolescence de certains composants du satellite, difficilement remplaçables, risqueront de se poser et de compromettre sa durée de vie en orbite. En outre, à la fin de 2008, les accords passés avec nos partenaires italiens et allemands vont atteindre leur plein régime et il conviendra de disposer rapidement des capacités suffisantes pour faire face à l’augmentation de la demande d’images.

• Pour compléter les capacités optiques par des moyens radar, deux accords ont été signés, l’un avec l’Italie (accord de Turin de 2001), l’autre avec l’Allemagne (accord de Schwerin de 2002). Ils définissent les principes d’échanges entre les systèmes radar COSMO-SkyMed et SAR-Lupe, d’une part, et le système Hélios II, d’autre part.

COSMO-SkyMed est un système formé par une constellation de quatre satellites pour l’observation du bassin méditerranéen (les deux premiers ont été lancés avec succès en 2007 et le troisième lancement est prévu pour octobre 2008). Un arrangement d’application de l’accord de Turin a été signé le 15 juin 2005 par les ministères de la défense français et italien afin de définir les engagements réciproques des deux nations. D’une part, il permettra à l’Italie de disposer de ressources complémentaires sur le système Hélios II (+ 6 %) par rapport à celles qui lui sont octroyées à hauteur de 2,5 % depuis son entrée dans le programme. D’autre part, la France bénéficiera du système italien à hauteur de 75 images par jour. L’échange de capacités n’interviendra toutefois qu’à partir du moment où l’accès au système COSMO-SkyMed sera effectif, ce qui devrait intervenir à la fin de 2008 (soit avec un an de retard sur la date prévue, l’Italie ayant rencontré des difficultés techniques).

À ce jour, le système allemand SAR-Lupe est le seul système d’imagerie radar opérationnel en Europe. Par rapport à COSMO-SkyMed, il est caractérisé par des images d’une plus haute résolution, mais avec un champ de prise de vue beaucoup moins large. Les deux approches sont donc complémentaires, comme en matière optique où les capacités duales de Pléiades compléteront la très haute résolution offerte par Hélios II. Le premier satellite de la constellation SAR-Lupe a été placé en orbite en décembre 2006. Le lancement avec succès du cinquième et dernier satellite est intervenu le 22 juillet 2008 ; le système est désormais opérationnel et a été accepté par le ministère de la défense le 8 octobre dernier. L’accord de Schwerin précité a été complété par un texte d’application signé le 16 août 2006. La coopération entre les deux pays repose sur deux principes : le financement par chacun d’entre eux des segments sols nécessaires à l’accès au système du partenaire, d’une part, et l’échange des ressources entre les moyens respectifs des deux nations dès qu’elles y ont accès, d’autre part. Cet accord permet à la France de disposer d’une capacité radar très haute résolution unique en Europe depuis le début de 2008 par échange d’images et à l’horizon 2009 par échange de capacités (4 images par jour). En contrepartie, l’Allemagne accédera à 5 % des capacités d’Hélios II.

• Depuis le lancement avec succès du second satellite Syracuse III en août 2006, nos forces disposent d’un système de télécommunications par satellites d’un bien meilleur niveau que celui offert par la génération précédente, avec des performances sensiblement accrues en termes de débit de transmission, de souplesse d’utilisation, de protection et de sécurisation. Syracuse III est d’ailleurs une des composantes d’une offre européenne retenue par l’OTAN en mai 2004 pour assurer ses communications spatiales, en association avec les systèmes du Royaume-Uni (Skynet 5) et de l’Italie (SICRAL). Le coût total du programme Syracuse III représente 2,35 milliards d’euros.

Cette réussite technique ne doit cependant pas masquer le fait que les télécommunications militaires par satellite ont fait l’objet d’une réduction sensible des cibles à atteindre s’agissant des stations sol. Ce point est particulièrement préoccupant car l’efficacité d’ensemble d’un système de communications d’un point de vue opérationnel repose avant tout sur le degré de diffusion des relais utilisables au sein des forces. Lors de l’adoption de l’étape 2 du programme Syracuse III en 2004, il avait été prévu d’augmenter de 390 à 587 le nombre de stations sol déployées entre 2006 et 2014. Comme le rapporteur l’avait relevé dans son précédent avis, en 2007 cette cible avait été réduite à 489 stations, cette mesure étant accompagnée par un étalement plus grand des commandes et des livraisons. En 2008, une nouvelle diminution des objectifs a été décidée : le nombre total de stations sol sera en définitive de 367 (dont 44 stations navales et 323 stations terrestres) et les livraisons sont encore décalées. Seules 74 stations auront été livrées de 2006 à 2008 et 140 livraisons devront intervenir après 2009. De plus, les dernières stations sol devraient être livrées en 2016, soit seulement un an seulement avant la fin de vie prévisible des satellites.

Cette mesure permet de dégager 115 millions d’euros d’économies sur l’ensemble du programme Syracuse III. Techniquement, elle se traduit par une prolongation de l’utilisation des anciennes stations Syracuse II, qui ne permettent cependant pas une exploitation optimale des capacités offertes par les nouveaux satellites. Surtout, on en arrive désormais au nombre minimum de stations sol compatible avec le contrat opérationnel et avec la capacité de la France de jouer le rôle de nation cadre dans des opérations extérieures, celui-ci se traduisant généralement par la mise à disposition des autres partenaires de la coalition de moyens de communications.

• Au cours d’un conseil de défense tenu en juillet 2005, il a été renoncé à la construction d’un troisième satellite Syracuse III. Or, celui-ci avait pour objectif de compléter les capacités des deux premiers exemplaires de manière à respecter les objectifs fixés en matière de capacités disponibles. Ce besoin a été estimé entre quinze et vingt répéteurs ⁽¹⁾ opérationnels en orbite. Chaque satellite Syracuse III en embarque neuf. Trois d’entre eux sont loués à l’OTAN, dans le cadre de l’appel d’offre précité remporté par un consortium européen, ce qui se traduit d’ailleurs par une recette annuelle de 9 millions d’euros pour la France. La capacité est donc théoriquement ramenée à quinze répéteurs, ce qui doit être cependant nuancé par le fait qu’une partie des moyens loués profite à nos forces engagées dans des opérations de l’Alliance. Demeure malgré tout une insuffisance pour répondre à la croissance des besoins, liée à la multiplication des opérations lointaines, et pour compenser l’attrition progressive du nombre de répéteurs disponibles, prévisible à partir de 2012-2013.

C’est pour y faire face qu’a été noué un partenariat très étroit avec l’Italie autour de deux programmes.

Il s’agit tout d’abord de la réalisation d’un satellite SICRAL 2, pour lequel un accord de coopération a été signé le 11 juillet 2007. La France participe à hauteur de 117,8 millions d’euros à ce projet (38 % du coût total), ce qui lui permettra d’embarquer cinq répéteurs identiques à ceux installés sur les satellites Syracuse III. Le contrat pour la phase de réduction de risques et d’approvisionnement pour les composants à long délai de fabrication a été notifié par l’Italie en décembre 2007. Il doit être suivi en décembre 2008 par un contrat portant sur la phase de développement, de réalisation et de lancement du satellite, pour une mise en service en 2012. Au total, 26 millions d’euros ont déjà été engagés par la France au titre de la première phase, tandis que 91,8 millions d’euros doivent l’être en 2009. Le financement du projet SICRAL 2 est intégralement compris dans le devis de l’ensemble du programme Syracuse III.

En outre, une coopération complémentaire a été mise en place autour du projet Athéna-FIDUS (French Italian Dual Use Satellite). Il s’agit d’un satellite géostationnaire en bande Ka, réalisé par le CNES et l’Agence spatiale italienne, offrant une capacité de transmission multimédia très importante mais non protégée (utilisation des standards de télécommunications civils) ; il pourrait également offrir une capacité de transmissions de données avec des drones. Deux lettres d’intention ont été signées entre la France et l’Italie en 2007, complétées par une autre lettre du même type signée en décembre 2007 entre les ministères de la défense français et belge, la Belgique ayant manifesté la volonté de rejoindre le programme. La signature d’un arrangement de coopération est prévue pour octobre 2008. Le coût reste limité, en raison notamment de l’utilisation de stations sol de la gamme commerciale. Il représente 85 millions d’euros pour la France, dont 45 à la charge du ministère de la défense et 40 pour le CNES. Ce système, dont le lancement est prévu pour 2012, remplacera à terme la pratique actuelle de location de capacités commerciales.

• En matière de télécommunications, l’établissement d’un partenariat public-privé est à l’étude. Il comprendrait notamment la cession des deux satellites Syracuse III à un opérateur privé. Une solution d’externalisation avait déjà été analysée par le ministère de la défense pour pallier l’effet de l’abandon de Syracuse III-C, mais l’étude remise au ministre en mars 2007 avait conclu à l’avantage de la coopération avec l’Italie, tant du point de vue opérationnel que financier. De nouvelles propositions d’externalisation ont été présentées depuis lors, mais elles ne semblent pas avoir rempli toutes les conditions nécessaires pour être retenues. Selon les informations fournies au rapporteur, il serait désormais envisagé par le ministère de la défense de s’orienter vers ce type de solution, mais sans remettre en question la coopération franco-italienne et en définissant un cadre juridique, opérationnel et financier intéressant pour l’État. Au demeurant, compte tenu de la complexité d’un tel dossier, il n’aurait pas été possible de disposer de la recette correspondant à la vente des deux satellites dès 2009. Des travaux seront engagés l’année prochaine pour préparer les décisions sur ce sujet ainsi que la mise en concurrence des différents industriels intéressés par cette opération. Il conviendrait sans doute d’associer nos partenaires italiens à cette réflexion préliminaire, une solution commune portant sur l’ensemble des moyens de télécommunications militaires des deux pays pouvant s’avérer intéressante, même s’il ne faut pas en masquer la complexité potentielle.

• Le projet MUSIS (Multinational Spacebased Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation) a pour objet le remplacement des systèmes spatiaux d’observation optique Hélios II, à l’horizon 2015, et radar italiens et allemands, à partir de 2017. Initialement, des projets de coopération très étroite avaient été envisagés pour la réalisation des différentes composantes du futur système. Toutefois, les échéances de remplacement des matériels étaient très différentes selon les pays, les systèmes radar entrant à peine en service en 2008-2009 ; de plus, s’agissant de domaines éminemment sensibles, la volonté de conserver un degré important de confidentialité s’est manifestée de différentes manières. Les ambitions de réalisation en commun ont été de fait progressivement réduites et concernent désormais principalement le segment sol utilisateur.

Les six pays de la communauté Hélios ont signé en décembre 2006 un arrangement technique afin de mener en coopération les études préparatoires. Il couvre principalement les activités suivantes : la rédaction de documents de besoin opérationnel commun, la réalisation d’études d’architecture système (confiées à la DGA comme agence contractante et achevées en octobre 2007) et, enfin, celle d’études d’architecture du segment sol utilisateur. Ces dernières ont démarré en mars 2008 et doivent se terminer en novembre de la même année.

Les principaux axes d’efforts définis dans le besoin opérationnel commun concernent :

- la garantie d’un accès fédéré des nations participantes à l’ensemble des capteurs d’imagerie spatiale ;

- l’amélioration des performances des capteurs (qualité et nombre d’images sur une zone de crise améliorés par rapport à la génération actuelle) ;

- la diffusion des données obtenues au plus près de l’utilisateur et dans des délais optimisés ;

- la fourniture de données compatibles avec les besoins des futurs systèmes utilisateur (modèles de cibles, acquisitions stéréo permettant de produire les modèles en trois dimensions pour le combat urbain).

Un consensus a été obtenu au début de 2008 entre les différents États intéressés pour que l’Allemagne et l’Italie développent leurs futures capacités radar, tandis que la France prendra le leadership de la réalisation de la composante spatiale optique (CSO). Les composantes italiennes et françaises sont ouvertes à la coopération.

Les études réalisées par le CNES et la DGA au stade de préparation ont montré que le lancement dès la mi-2008 de travaux de conception de la CSO était indispensable pour minimiser le risque de rupture capacitaire à la fin de vie du système Hélios, c’est-à-dire pour maintenir la faisabilité du premier tir d’un satellite optique à l’horizon 2015. Aussi la France a-t-elle proposé à ses partenaires de lancer une étude d’anticipation de la conception de cette composante mi-2008, pour une durée de six mois, avant la signature en 2009 d’un Memorandum of Understanding (MoU) couvrant l’ensemble des travaux de conception. Le principe d’une telle étude a été accepté par les partenaires et le MoU est en cours de négociation avec la Belgique, la Grèce et l’Espagne, pour la réalisation en commun de cette composante. Avant le passage au stade de conception, le financement de l’opération MUSIS par le ministère de la défense représentera 29 millions d’euros. Il n’y a donc plus à ce stade d’inquiétude majeure sur la capacité à respecter le calendrier de remplacement d’Hélios II, même si les délais de réalisation restent contraints pour un programme de ce niveau d’ambition technologique.

L’architecture générale du système MUSIS n’est pas encore définitivement arrêtée, mais dès à présent deux options se présentent. La première comprend trois satellites pour la CSO et six satellites radar, pour un coût de 1,8 milliard d’euros. Cela représente environ la moitié du prix des systèmes actuels et une multiplication par dix des performances. Une version moins ambitieuse pourrait être retenue, avec deux satellites optique et moins de satellites radar, pour un coût ramené à 1,5 milliard d’euros.

• L’une des inconnues du programme réside désormais dans le degré d’implication qui sera finalement dévolu à l’Agence européenne de défense (AED). Les travaux précités du premier semestre 2008 ont permis également de progresser sur cette question. Les pays partenaires ont ainsi accepté de confier à l’AED les tâches suivantes :

- liaison avec les projets de la Commission européenne en matière de recherche et technologie (R&T) et de politique européenne de sécurité et de défense ;

- information des pays MUSIS concernant les projets ISTAR (Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance) conduits par l’AED ;

- promotion de standards qui pourraient être issus des travaux sur la partie commune ;

- identification des pays membres susceptibles d’être intéressés pour rejoindre le projet (on notera à cet égard qu’à l’occasion des discussions au sein de l’AED sur le projet MUSIS, la Pologne a manifesté de l’intérêt pour ce dernier).

Le transfert à l’AED en tant que projet de catégorie B, c’est-à-dire sur la base du volontariat des États intéressés, a été accepté par tous les pays. Un échange de lettres doit être effectué dans les mois qui viennent pour convenir officiellement du rôle confié à l’AED dans le projet. Des incertitudes persistent cependant à cet égard en raison de la revue de programme engagée récemment par l’Italie, qui l’a conduit à repousser au printemps prochain un certain nombre de décisions, tandis que l’Allemagne est apparue récemment réticente envers l’intervention de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement. L’objectif reste toutefois de traduire la décision de principe au travers de la signature d’une lettre d’intention durant la présidence française de l’Union européenne.

• S’agissant du ROEM, la LPM 2003-2008 avait préparé l’avenir au travers des deux démonstrateurs technologiques ESSAIM et ELISA. Le premier a été lancé en 2004. Il permet d’étudier l’interception d’émissions dans les bandes basses (essentiellement par des émetteurs de communication et certains radars). La phase d’exploitation se poursuit avec l’ensemble des services intéressés. Cette première opération est complétée en matière de détection des radars par le démonstrateur ELISA (Electronic Intelligence Satellite), dont le lancement est envisagé pour 2010. Prévu pour une durée de vie de trois ans, il permettra de valider les solutions techniques retenues pour le recueil de données sur les émissions en hautes fréquences (radars). Le coût de 110 millions d’euros est supporté à hauteur de 60 millions par le ministère de la défense et de 50 millions d’euros par le CNES.

Conformément aux orientations du Livre blanc, il a été décidé de se doter d’une véritable capacité ROEM spatiale (CERES). Un objectif d’état-major (OEM) a été approuvé par le comité d’architecture des systèmes de forces en avril 2007. Il s’agit de disposer à l’horizon 2016 d’une capacité opérationnelle d’écoute spatiale, unique en Europe. Le stade de conception devrait être lancé à la fin de 2009 et durer jusqu’au début de 2012. La phase de préparation est l’occasion de la recherche de partenariats européens. Outre le partage de la charge budgétaire, l’intérêt d’une coopération sur un tel système spatial de collecte du renseignement repose sur le partage aisé de la totalité des données brutes, chaque pays pouvant rester autonome sur leur traitement et sur les zones géographiques exploitées. Il s’agit toutefois d’un domaine du renseignement extrêmement sensible, ce qui explique largement le faible écho rencontré à ce jour par les propositions françaises, à l’exception de manifestations d’intérêt par la Grèce et la Suède.

À ce stade, les caractéristiques techniques du projet CERES ne sont pas définitivement arrêtées et deux hypothèses restent envisagées. La première repose sur la satisfaction de l’ensemble des exigences de l’OEM, avec un système d’une durée de vie de dix ans. Le coût d’acquisition serait de 450 millions d’euros, à compléter par un coût annuel de maintien en condition opérationnelle et de maintien à poste de 17 millions d’euros. La seconde hypothèse est moins ambitieuse et vise à répondre aux exigences fondamentales formulées dans l’OEM, la durée d’utilisation étant pour sa part ramenée à sept ans. Dans ce cas, le coût d’acquisition est évalué à 350 millions d’euros, tandis que les coûts annuels précités seraient de 11 millions d’euros.

• En matière d’alerte avancée, l’effort s’inscrit dans une perspective de plus long terme. Le Livre blanc a jugé nécessaire la mise en place « d’une capacité de détection et d’alerte avancée intéropérable avec les moyens de nos alliés. Cette capacité permettra de suivre l’évolution des menaces balistiques, de déterminer l’origine des tirs afin d’identifier l’auteur de l’attaque et de favoriser l’alerte des populations. ». Les objectifs en la matière sont constitués tout d’abord par le développement d’un démonstrateur radar à très longue portée débouchant sur une première capacité opérationnelle en 2015. Dans le même temps devront être poursuivies les études permettant de lancer, éventuellement en coopération, un programme de détection et d’alerte spatiale opérationnel en 2020.

S’agissant du projet de budget pour 2009, on peut noter la poursuite des efforts de recherche destinés à disposer de « briques » technologiques d’un niveau déjà suffisant pour engager éventuellement par la suite de véritables programmes spatiaux d’alerte avancée. Tel est l’objectif poursuivi par le démonstrateur Spirale, constitué par deux microsatellites qui devraient être mis en orbite à la fin de 2008 ou au début de 2009. Il représente un coût total de 124 millions d’euros et permettra de réaliser des images des fonds de terre, préalable indispensable à l’identification des lancements de missiles balistiques. La durée de la campagne d’acquisition des données en orbite est de douze mois et la phase d’exploitation de celles-ci durera six mois de plus. Les résultats obtenus permettront notamment de déterminer l’ampleur des travaux complémentaires à réaliser pour passer à l’étape d’un programme opérationnel. Les technologies requises en ce domaine sont en effet très pointues, tout particulièrement en ce qui concerne l’élimination des fausses alertes.

L’ensemble des programmes concernant l’alerte avancée doit contribuer à l’autonomie française, voire à terme européenne, d’appréciation des situations ainsi qu’à la crédibilité de la dissuasion.

Lors de son audition par la commission de la défense le 16 avril 2008, M. Jean-Claude Mallet a souligné que la commission chargée d’élaborer le Livre blanc avait « débattu […] de toutes les options, y compris celle d’une défense française sans dissuasion, ou à une seule composante » avant d’arriver à un consensus. L’analyse des menaces de plus en plus diverses et de l’apport considérable de la dissuasion, tant en termes de sécurité que de poids politique, ont conduit à privilégier une grande continuité dans ce domaine. On ajoutera que l’état d’avancement des principaux programmes de modernisation des deux composantes, mais aussi leur grande cohérence, rendait assez illusoires les recherches d’économies substantielles, sauf à accepter de tomber sous un seuil en deçà duquel la crédibilité d’ensemble risquait d’être profondément affectée.

Le 21 mars 2008, alors que les travaux d’élaboration du Livre blanc étaient en cours, le Président de la République a prononcé à Cherbourg un discours fixant l’ensemble de la politique de dissuasion, confirmant les grands traits de la doctrine et annonçant une adaptation du format des forces nucléaires.

Le constat d’un monde sans doute moins dangereux que durant la guerre froide, mais caractérisé par une multiplication des menaces et par une plus grande incertitude est de nouveau effectué. Il s’appuie sur la persistance d’arsenaux nucléaires considérables et sur la prolifération d’armes de destruction massive, ainsi que de leurs vecteurs. Le rôle de notre dissuasion reste strictement défensif. La stratégie de non emploi est confirmée, seules « des circonstances extrêmes de légitime défense » pouvant autoriser l’usage de cette arme qui reste la garantie ultime «  de notre indépendance nationale et de notre autonomie de décision ». Elle nous protège de « toute agression d’origine étatique contre nos intérêts vitaux – d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme ». Les termes retenus pour décrire la riposte potentielle sont extrêmement proches de ceux utilisés dans le discours prononcé par le Président Jacques Chirac devant l’Institut des hautes études de la défense nationale, le 8 juin 2001. Ainsi, « tous ceux qui menaceraient de s’en prendre à nos intérêts vitaux s’exposeraient à une riposte sévère de la France, entraînant des dommages inacceptables pour eux, hors de proportion avec leurs objectifs. Ce seraient alors en priorité les centres de pouvoir politique, économique et militaire qui seraient visés. » Par ailleurs, il est bien précisé que pour « rétablir la dissuasion » si d’aventure un adversaire se méprenait « sur la délimitation de nos intérêts vitaux, ou sur notre détermination à les sauvegarder […] il serait alors possible de procéder à un avertissement nucléaire ».

Si le discours ne comprend donc que des infléchissements fort limités en matière de doctrine, avec notamment le retour à un plus grand flou dans la définition des intérêts vitaux, il comprend en revanche l’annonce de décisions importantes sur la dimension et la composition de notre arsenal nucléaire.

S’agissant de ce dernier point, le Président de la République a déclaré avoir « la conviction qu’il est indispensable de maintenir deux composantes nucléaires, une océanique et une aéroportée. En effet, leurs caractéristiques respectives, notamment en termes de portée et de précision, les rendent complémentaires. Pour faire face à toute surprise, le chef de l’État doit pouvoir compter sur elles en permanence. ». Cet arbitrage a tranché le débat sur la suppression éventuelle de la composante aéroportée. En conséquence, la modernisation des outils des deux composantes de la dissuasion se poursuivra.

Pour autant, face à l’évolution du contexte stratégique et dans le respect du principe de stricte suffisance, fortement réaffirmé, il a aussi été annoncé que la France procéderait à une nouvelle mesure de désarmement nucléaire unilatéral : « pour la composante aéroportée, le nombre d’armes nucléaires, de missiles, et d’avions sera réduit d’un tiers » ; de ce fait, « notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires. C’est la moitié du nombre maximum de têtes que nous ayons eu durant la guerre froide. ».

Enfin, l’invitation de nos partenaires européens « à un dialogue ouvert sur le rôle de la dissuasion et sa contribution à notre sécurité commune » est réitérée, de même qu’est affirmé une nouvelle fois le fait que « s’agissant de l’Europe […], les forces nucléaires françaises, par leur seule existence, sont un élément clef de sa sécurité ». On sait que les précédentes tentatives de discussions politiques sur ce point avec nos principaux partenaires s’étaient malheureusement heurtées à une fin de non-recevoir.

Une fois ces décisions annoncées par le chef de l’État, il ne restait de fait plus au Livre blanc qu’à en décliner les conséquences techniques et à procéder au rappel des caractéristiques des programmes de modernisation de nos forces, déjà très largement avancés.

À la suite de l’effondrement du bloc soviétique et des attentats du 11 septembre 2001, il a souvent été à la mode d’estimer que la menace avait radicalement changé. Le poids des rivalités entre États était supposé s’être affaibli de manière durable, sinon irrémédiable, tandis le seul défi réel était désormais constitué par la lutte contre le terrorisme. Les événements ont malheureusement démenti cette vision un peu trop optimiste. Comme l’a relevé le Livre blanc, les nouvelles menaces s’ajoutent à des risques plus anciens et rendent la situation plus imprévisible. Certes, les tensions entre États ne sont plus du même niveau que celui prévalant du temps de la guerre froide, mais il serait illusoire d’en déduire qu’une de leurs conséquences, le fait nucléaire, est déclinante. Bien au contraire, on assiste à un double phénomène de modernisation en profondeur des arsenaux des grandes puissances et de prolifération préoccupante.

L’article premier du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 donne un statut particulier aux cinq États disposant de l’arme nucléaire à la date de signature du traité, dits « dotés » ; outre la France, il s’agit des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Russie et de la Chine. Tous ont entamé un renouvellement en profondeur de leurs forces, destiné à maintenir leur capacité nucléaire bien en avant au cours du XXI^e siècle, et l’un d’entre eux procède même à un accroissement sensible de la taille de son arsenal.

• Nos alliés poursuivent des programmes de modernisation, tout en diminuant la taille de leurs arsenaux.

C’est le cas tout d’abord du Royaume-Uni, avec l’adoption d’un Livre blanc en décembre 2006 et le vote par le Parlement en mars 2007 du lancement d’un nouveau programme de sous-marins lanceurs d’engins (SNLE). Le renouvellement de l’unique composante de la force de dissuasion nucléaire britannique lui permettra de rester opérationnelle au moins jusqu’à l’horizon 2042, date à laquelle de nouveaux vecteurs devront probablement remplacer les missiles Trident II D5, qui font l’objet d’un programme de prolongation de leur durée de vie. Par ailleurs, il a été annoncé que le nombre de têtes « opérationnelles disponibles » serait ramené de 200 à 160 d’ici à 2020.

Les États-Unis ont réaffirmé à de nombreuses reprises la nécessité de maintenir une force de dissuasion crédible. Le dernier document officiel en date sur le sujet ⁽²⁾ souligne qu’une telle force demeure fondamentale : d’une part, l’environnement international reste dangereux et imprévisible ; d’autre part, les armes nucléaires continuent à jouer un rôle unique dans la préservation de la sécurité nationale et, même si elles ne sont pas adaptées à l’ensemble des défis du XXI^e siècle, elles restent un élément essentiel de la stratégie moderne.

Les États-Unis continuent de fait à disposer d’un arsenal nucléaire opérationnel considérable. Selon les sources ouvertes disponibles ⁽³⁾, ils détiennent encore 5 400 têtes, dont environ 4 075 opérationnelles (3 575 stratégiques et 500 tactiques) et 1 260 têtes maintenues en réserve. De l’ordre de 5 150 têtes ont été retirées des inventaires en vue de leur démantèlement, à la suite de la décision annoncée en décembre 2007 de réduire de près de 50 % le total du stock disponible. À l’horizon 2012, l’arsenal américain devrait comprendre 4 500 têtes nucléaires, dont un maximum de 2 200 déployées, conformément au traité de Moscou du 24 mai 2002.

Ce processus de baisse du volume d’armes déployées repose avant tout sur une réduction de la composante balistique terrestre. Le nombre de têtes sur les missiles intercontinentaux est passé de 1 600 en 2003 à 764 actuellement, avec un objectif de 450 missiles Minuteman III emportant 500 têtes à l’horizon 2012. Un programme de modernisation de ces vecteurs est par ailleurs en cours. L’essentiel de la force de dissuasion américaine continue de reposer sur la composante océanique, avec plus de 1 800 têtes destinées aux 288 missiles Trident II D5. Le nombre de SNLE de la classe Ohio chargés de missions de dissuasion devrait rester stable, avec 14 bâtiments. On notera que la marine a lancé des études pour le développement d’une nouvelle classe de sous-marins lanceurs d’engins (SSBN-X). Il convient également de relever que, depuis 2002, la marine américaine a transféré cinq de ses SNLE de l’Atlantique vers le Pacifique ; les patrouilles de dissuasion dans ce dernier océan représentent désormais plus de 60 % de l’activité opérationnelle, contre 15 % dans les années 1980, ce qui témoigne amplement des inquiétudes liées à la montée en puissance de la Chine.

L’un des problèmes les plus aigus auxquels doivent faire face les États-Unis est le vieillissement des armes nucléaires elles-mêmes. Un vaste programme d’extension de leur durée de vie a été engagé afin de garantir le bon fonctionnement des têtes en service, conçues à une époque où le recours fréquent aux essais permettait des tolérances techniques très réduites. En 2007, les États-Unis ont repris la fabrication de cœurs en plutonium pour remplacer ceux de certaines de leurs armes vieillissantes, ce qui n’était pas arrivé depuis 1992. Mais c’est avant tout le vaste programme de remplacement des têtes nucléaires, dit RRW (Reliable Replacement Weapons), qui doit assurer à long terme la pérennité de l’arsenal de dissuasion américain, à condition que le Congrès donne son accord. Dans ce cas, les nouvelles têtes, conçues avec des tolérances de fonctionnement beaucoup plus grandes que celles des modèles actuels ⁽⁴⁾, pourraient commencer à équiper les missiles Trident dès 2014.

• La Russie continue elle aussi à diminuer la taille de son arsenal nucléaire, mais la dissuasion reste un élément central de sa politique de défense et les programmes d’armement en cours visent à en renouveler l’ensemble des composantes.

Malgré une réduction de 1 000 armes en 2007, elle reste la principale puissance nucléaire dans le monde, avec un arsenal estimé à près de 14 000 têtes, dont environ 5 200 opérationnelles et 8 800 stockées ou en attente de démantèlement. Parmi les armes non déployées figure un nombre considérable d’engins tactiques, les armes stratégiques opérationnelles s’élevant pour leur part à plus de 3 100. À l’horizon 2015, l’arsenal nucléaire stratégique russe pourrait comporter 2 500 têtes.

À la différence des États-Unis, la force de dissuasion russe continue à s’appuyer principalement sur la composante balistique terrestre, les forces sous-marines étant nettement moins développées et, surtout, d’un niveau opérationnel relativement limité. Toutes deux sont en cours de modernisation. S’agissant des missiles sol-sol, ce processus repose sur la poursuite du déploiement du Topol-M dans sa version lancée de silos, qui devrait s’achever en 2010 avec un total de 50 exemplaires. La mise en service d’une version mobile a débuté, avec six missiles déployés sur un total de 34 prévus à l’horizon 2015. À partir de 2009 les deux versions de ce missile devraient être progressivement « mirvées » ⁽⁵⁾. Les nouvelles charges utiles en cours de développement à cet effet seraient capables de pénétrer les défenses antimissiles les plus modernes. Des études seraient également en cours pour le déploiement d’un nouveau vecteur plus performant à partir de 2017. La composante sous-marine est numériquement moins importante, avec 39 % environ du potentiel de la composante terrestre. De surcroît, il semblerait que la marine russe n’assure pas une présence à la mer permanente de ses SNLE : le nombre de patrouilles aurait été ramené de cinq en 2006 à seulement trois en 2007. Une modernisation complète est cependant en cours avec la mise en service en 2008, après dix ans de construction, du Youri Dolgorouki, premier exemplaire de la nouvelle classe Borey qui devrait comprendre à terme six unités. Chacun de ces navires sera doté à l’horizon 2012 de 16 nouveaux missiles Boulava, en cours de développement et d’une portée de 9 000 kilomètres, avec une capacité d’emport de six têtes. Il reste que cette nouvelle génération de vecteurs connaît des difficultés de mise au point, cinq des huit tirs d’essai ayant échoué.

Enfin et de manière plus générale, il convient de remarquer que la Russie maintient une infrastructure scientifique et industrielle complète lui permettant de concevoir, développer, tester et fabriquer une quantité significative d’armes chaque année.

• La Chine est un cas à part parmi les puissances nucléaires reconnues par le TNP. Dotée d’un arsenal relativement modeste, elle est le seul pays à en poursuivre l’augmentation.

L’évaluation du nombre de têtes nucléaires dont dispose la Chine reste un exercice très difficile. Ses missiles balistiques sont semble-t-il dotés à ce stade de têtes uniques, mais elle dispose des capacités technologiques nécessaires au mirvage de ses vecteurs. Dans le cas où elle installerait de tels systèmes sur ses nouveaux missiles sol-sol et mer-sol, son arsenal pourrait significativement augmenter, de même que sa capacité à saturer les défenses antimissile. En tout état de cause, les estimations actuelles tournent aux alentours de 170 têtes opérationnelles, avec un stock total allant de 240 à 450 engins selon les analyses ⁽⁶⁾.

La modernisation des capacités chinoises semble avant tout répondre à la volonté de disposer à terme d’une capacité de frappe en second. Ainsi, les nouveaux missiles intercontinentaux sol-sol DF-31 et DF-31A, dont une douzaine d’exemplaires sont déjà déployés, sont des armes bien adaptées à cette stratégie en raison de leur mobilité et de leur propulsion solide. De plus, la Chine a un programme ambitieux de croissance de sa flotte de SNLE. Celle-ci a jusqu’ici été limitée à un sous-marin de la classe Xia, qui n’a semble-t-il jamais été véritablement opérationnel et n’emporte de surcroît que des missiles de portée limitée. La nouvelle classe Jin, en cours de développement, serait beaucoup plus performante, notamment en raison de ses 12 missiles JL-2 par bâtiment, dont la portée atteindrait plus de 7 000 kilomètres. Son entrée en service pourrait intervenir à partir de 2009. Le nombre de SNLE que la Chine entend construire reste incertain, mais il serait de quatre ou cinq à terme, ce qui lui permettrait de tendre vers une permanence à la mer.

• L’Inde et le Pakistan sont des puissances nucléaires significatives, qui accroissent et modernisent leur dissuasion, et ce alors que l’hostilité entre les deux pays ne faiblit pas.

L’Inde est une puissance nucléaire avérée depuis l’explosion « pacifique » de mai 1974. Elle aurait depuis lors produit suffisamment de matière fissile pour fabriquer une centaine d’armes, mais son stock opérationnel serait de l’ordre de 50 à 60 têtes ⁽⁷⁾. L’Inde souhaite à terme appuyer sa force de dissuasion sur une triade de vecteurs. En plus des avions de chasse à capacité nucléaire, elle déploie d’ores et déjà une gamme de missiles balistiques sol-sol mobiles à capacité nucléaire, d’une portée allant de 150 kilomètres (Prithvi I) à plus de 2 000 kilomètres (Agni II). Elle maîtrise la technologie de la séparation entre étages et a procédé à des essais réussis de l’Agni III, dont la portée est supérieure à 3 000 kilomètres. La Defence research and development organisation a annoncé pour 2009 l’essai d’un nouveau missile balistique, l’Agni IV, de 6 000 kilomètres de portée. Enfin, elle développe une composante océanique au travers d’un prototype de SNLE, l’Advanced technology vessel, doté de douze tubes verticaux pour missiles, et qui devrait être mis à l’eau au printemps 2009. Deux autres bâtiments pourraient être construits d’ici à 2012. Afin d’armer ces navires, l’Inde a procédé en 2008 à un essai de lancement en immersion de missile K15 ; les analyses divergent toutefois sur la nature de ce vecteur, missile de croisière ou version navale d’un engin balistique.

Après avoir mené un programme nucléaire clandestin pendant de longues années, le Pakistan a démontré ses capacités en mai 1998 en conduisant plusieurs essais réussis, en réponse à ceux opérés par l’Inde quelques jours auparavant. Il disposerait actuellement d’environ 60 armes nucléaires utilisant de l’uranium enrichi. Le Pakistan dispose en outre d’un réacteur à eau lourde plutonigène en fonctionnement à Khursab et en construit un second sur le même site. Ces installations lui permettront de diversifier et d’améliorer son arsenal nucléaire. S’agissant des vecteurs, la dissuasion pakistanaise repose sur des avions de chasse F16 et sur plusieurs types de missiles balistiques sol-sol mobiles à propulsion solide, dont la portée s’étage de 400 kilomètres (Ghazvani) à plus de 2 000 kilomètres (Shaheen II). Enfin, un missile de croisière d’une portée de 500 kilomètres à capacité nucléaire a fait l’objet de plusieurs essais. Existant à la fois en version sol-sol et air-sol, il indique que les ingénieurs pakistanais auraient accompli des progrès sensibles en matière de miniaturisation des têtes.

• La République populaire et démocratique de Corée (RPDC) reste à bien des égards un acteur majeur de la prolifération. Elle disposerait encore d’un stock de plutonium de qualité militaire. L’application de l’accord de Pékin du 13 février 2007 sur le démantèlement du programme nucléaire militaire nord-coréen ne s’est pas déroulée sans heurts et est loin d’être terminée. Si la fermeture du réacteur de Yongbyon a été constatée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en juillet 2007, les négociations restent difficiles, comme en témoignent notamment l’expulsion des inspecteurs de l’agence fin septembre 2008 ainsi que la rupture par la RPDC des scellés posés sur les installations nucléaires.

On notera en outre que les États-Unis ont indiqué en avril 2008 que l’installation détruite en Syrie par l’aviation israélienne le 6 septembre 2007 aurait été un réacteur plutonigène, dont la construction était réalisée en coopération avec la RPDC.

Le rôle de la Corée du nord dans le phénomène de prolifération balistique est davantage connu. Elle dispose de nombreux missiles à courte et moyenne portée issus de la technologie des Scud, dont l’ultime avatar est le missile Nodong. Sa version la plus performante dispose d’une portée de 1 300 kilomètres et d’une capacité d’emport suffisante pour y adapter éventuellement une tête nucléaire. Elle a également développé les missiles de plus longue portée Taepodong, dont la première version a survolé le Japon en 1998. Le premier essai du Taepodong 2, d’une portée théorique de plus de 4 000 kilomètres, s’est traduit par un échec en 2006. La RPDC a mené une politique active de vente de missiles et de technologies balistiques au Proche et au Moyen-Orient.

• L’Iran continue pour sa part à chercher à se doter d’une large autonomie pour la production de matière fissile, principalement au travers d’un programme d’enrichissement d’uranium, resté longtemps clandestin. En juillet 2008, le Président Mahmoud Ahmadinejad a déclaré que l’Iran disposait de 5 000 à 6 000 centrifugeuses. Une partie d’entre elles sont d’un nouveau type, dit IR-2, censé être sensiblement plus performant que les 3 000 premières centrifugeuses P1. Par ailleurs, un réacteur à eau lourde, présenté comme un équipement de recherche, est en cours de construction à Arak. Il pourrait à terme permettre la production de plutonium. De fait, les sanctions prises par les Nations Unies ⁽⁸⁾ contre le régime iranien n’ont pas interrompu le programme nucléaire iranien, même si elles semblent bien avoir eu un effet sensible sur l’économie du pays.

Dans le domaine balistique, l’Iran a poursuivi le déploiement de missiles Shahab 3 au sein du corps des gardiens de la révolution. Cet engin d’une portée de 1 300 kilomètres est capable de frapper Israël et dispose d’une capacité d’emport suffisante pour se voir adapter éventuellement une tête nucléaire. L’Iran travaille également à des versions à plus longue portée de ce missile. Le 8 juillet 2008, il a largement médiatisé une campagne de plusieurs tirs simultanés. Surtout, il a procédé en août de la même année au test d’un engin nommé Safir, ou Satellite launch vehicle, qui représente une première tentative locale de maîtrise de la technologie des missiles à plusieurs étages, indispensable pour accroître significativement les portées.

Enfin, les informations diverses concernant des travaux iraniens sur la mise au point d’un corps de rentrée pouvant s’adapter à un missile afin d’emporter une tête nucléaire, ainsi que sur des explosifs classiques susceptibles d’intervenir dans le fonctionnement d’une telle arme, ont conduit l’AIEA à demander très récemment de nouvelles précisions et à visiter un certain nombre d’installations, ce qui a jusqu’à présent été refusé par l’Iran.

• L’exécution de la LPM 2003-2008, s’est traduite par une augmentation sensible du coût des programmes liés à la dissuasion par rapport aux prévisions initiales. Le dépassement représente en tout 6 %, soit un surcoût net de 1,2 milliard d’euros. Ce phénomène est lié :

- aux conséquences fiscales du changement de statut de DCN en matière de taxe professionnelle et de facturation de la TVA (500 millions d’euros) ;

- aux surcoûts du programme M51 pour 500 millions d’euros (difficultés ponctuelles de développement et évolutions défavorables des indices des prix contractuels) ;

- au coût plus important que prévu des travaux d’infrastructures réalisés sur la base de l’Île Longue, pour 200 millions d’euros (adaptation au M51 et rénovation des installations pyrotechniques, nécessaire après une dizaine d’années de sous investissement) ;

- à la progression du poids du MCO de la composante aérienne, pour un montant de l’ordre de 100 millions d’euros.

En contrepartie, l’étalement du programme de simulation a permis de dégager 100 millions d’euros sur la même période.

• Les crédits d’équipement relatifs à la dissuasion s’élèvent à 21,2 % des dépenses d’investissement (titre 5) votées en 2008 et à 22,5 % en 2009. On remarquera que si l’on raisonne en crédits exécutés, le poids relatif de la dissuasion est plus important. Si l’on prend pour base l’ensemble de la mission « Défense », le total des dépenses de l’agrégat dissuasion représente 10,2 % des crédits de paiement demandés pour 2009, contre 9,1 % en 2008.

Pour 2008, l’agrégat dissuasion représente près de 2 321 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3 539 millions d’euros en crédits de paiement. En 2009, ces montants seront respectivement de 3 371 millions d’euros et de 3 811 millions d’euros, soit une croissance, en euros courants, de 52,5 % pour les autorisations d’engagement et de 13 % pour les crédits de paiement. S’agissant des autorisations d’engagement, il convient de remarquer que l’exercice 2008 avait constitué une année particulièrement basse. L’année 2009 correspond davantage à une situation habituelle, marquée par plusieurs contrats pluriannuels : le lancement des travaux de développement du M51.2, l’acquisition du troisième lot de M51.1, le lancement de la refonte M51 du SNLE Le Vigilant, de Ramses IV et l’achat d’un nouveau supercalculateur Tera 100. Les crédits de paiement progressent aussi, principalement sous l’effet d’une montée en puissance des fabrications de missiles M51. De manière plus générale, l’exercice 2009 est marqué par la nécessité de faire face à la « bosse » de financements résultant des décisions prises les années antérieures, notamment en 2004 lors de l’entrée en phase de production du programme M51, pour limiter les appels de crédits au cours de la LPM 2003-2008.

On notera que l’évolution des crédits en 2009 est amoindrie par le transfert à un fonds spécifique d’une partie des charges étatiques liées au démantèlement des installations de production de matière fissile, pour un montant de 66 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 57 millions d’euros en crédits de paiement.

L’organisation et le poids budgétaire de la dissuasion en 2008 et 2009
(en millions d’euros)
Programme	Action	Sous-action	Libellé	AE		CP		Évolution
				LFI	PLF	LFI	PLF	en %
				2008	2009	2008	2009	AE	CP
144	2	20	Prospective des systèmes de forces	2,71	2,83	2,75	2,83	4,43	2,91
	Total action 2 - Prospective des systèmes de forces			2,71	2,83	2,75	2,83	4,43	2,91
	4	42	Études amont nucléaire	93,21	104,25	60,36	77,00	11,85	27,57
	Total action 4 - Maintien des capacités technologiques et industrielles			93,21	104,25	60,36	77,00	11,85	27,57
Total programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense				95,92	107,08	63,11	79,83	11,64	26,49
146	6	13	SNLE-NG	109,21	99,35	346,81	285,69	- 9,03	- 17,62
		14	M51	199,45	909,54	654,00	777,64	356,02	18,91
		15	Adaptation des SNLE-NG au M51	120,17	182,17	121,79	123,65	51,59	1,53
		16	Mirage 2000N K3	31,86	33,29	41,01	31,38	4,49	- 23,48
		17	ASMP-A	90,86	100,18	231,90	273,00	10,26	17,72
		18	Simulation	460,11	544,20	448,60	527,40	18,28	17,57
		19	Autres opérations	483,59	549,89	549,85	615,38	13,71	11,92
		22	Soutien et mise en œuvre des forces toutes opérations	229,53	273,56	382,59	530,39	19,18	38,63
		23	Crédibilité technique de la posture toutes opérations	89,45	225,43	116,80	132,47	152,03	13,42
	7	28	Commander et conduire - autres opérations	0,69	0,00	3,72	0,70	- 100,00	- 81,18
	8	53	Maintenir le potentiel ami et autre - autres opérations	4,43	1,00	20,96	17,12	- 77,43	- 18,32
	9	59	Frapper à distance - Rafale	0,00	0,00	23,10	14,46	n.s.	- 37,40
Total programme 146 - Équipement des forces				1 819,35	2 918,61	2 941,13	3 329,28	60,42	13,20
178	1	12	Posture de dissuasion nucléaire	3,41	3,97	3,41	3,97	16,41	16,41
	Total action 1 - Planification des moyens et conduite des opérations			3,41	3,97	3,41	3,97	16,41	16,41
	3	49	Soutien de la force sous-marine	245,43	316,28	203,25	224,85	- 52,42	10,63
	Total action 3 - Préparation des forces navales			245,43	316,28	203,25	224,85	28,87	10,63
	4	62	Activité des forces aériennes stratégiques	98,22	116,78	97,69	100,04	18,90	2,41
	Total action 4 - Préparation des forces aériennes