N° 1203

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

AVIS

PRÉSENTÉ

TOME IX

SÉCURITÉ CIVILE

PAR M. Thierry MARIANI,

Député.

En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (lolf), les réponses devaient parvenir au rapporteur au plus tard le 10 octobre 2008 pour le présent projet de loi. À cette date, la totalité des réponses étaient parvenues au rapporteur, qui remercie les services du ministère de l’Intérieur de leur collaboration et de leur disponibilité.

MESDAMES, MESSIEURS,

Au cours de l’année 2008, trois grands chantiers concernant la sécurité civile ont abouti, sous l’impulsion décisive du Président de la République.

Depuis 2002, la question de la participation des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours était en suspens, la réforme sans cesse repoussée sans que l’on sache vraiment si elle entrerait en vigueur un jour. Après concertation avec les élus locaux, la question a désormais été tranchée par le Premier ministre, et le maintien des contributions communales devrait connaître une traduction législative prochainement.

L’organisation du secours à personne faisait également débat depuis plusieurs années, créant sur le terrain des situations de tension parfois irrationnelle entre les « rouges » et les « blancs », c’est-à-dire les services d’incendie et de secours et les structures de médecine d’urgence. À l’invitation du chef de l’État, et sous la direction des ministres de l’intérieur et de la santé, les différents acteurs du secours ont fourni un travail approfondi et abouti à une position commune, prenant la forme d’un référentiel commun, déjà diffusé sur le terrain.

Enfin, le troisième chantier est un chantier d’envergure, décisif pour l’avenir de la sécurité de nos compatriotes. Sur la base des travaux menés par la commission pluraliste mise en place par le Président de la République en juillet 2007, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a défini un concept de défense globale de notre pays pour les quinze prochaines années, qui comporte un important volet concernant la sécurité civile.

Les orientations définies par le Livre blanc seront reprises dans la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure afin de procéder aux adaptations juridiques recommandées et de programmer les investissements nécessaires dans une perspective pluriannuelle. Sans attendre l’examen de cette loi, le projet de loi de finances pour 2009 décline déjà sur le plan budgétaire les choix préconisés en matière d’investissement.

Les perspectives ouvertes par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 ne sont pas remises en cause, elles sont au contraire confirmées et approfondies, puisque ce projet de budget donne la priorité à deux projets structurants déjà engagés : la poursuite du projet ANTARES d’interopérabilité des réseaux de communication et la rénovation du réseau national d’alerte. L’effort en matière d’équipement en moyens d’intervention contre la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique est également réaffirmé.

Enfin, l’information des populations étant un élément essentiel de la sécurité civile de demain, ce rapport examinera plus spécifiquement la question du contrôle des installations nucléaires et de la transparence de l’information en cas d’incident.

I. —  UN BUDGET FIDÈLE AUX RECOMMANDATIONS
DU LIVRE BLANC

Par décret du 30 juillet 2007 ⁽¹⁾, le Président de la République a mis en place une commission, présidée par M. Jean-Claude Mallet, chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dans une optique qui ne limite pas les questions de défense aux seules armées, et les questions de sécurité aux seules forces de sécurité intérieure.

Le Livre blanc place la protection de la population et du territoire au cœur de la stratégie de sécurité nationale, qui inclut aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure, les moyens militaires que les moyens civils, la politique de défense proprement dite que la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile, la politique étrangère que la politique économique.

L’actualité de ces dernières années nous a cruellement rappelé que les risques et les menaces, naturels, technologiques et terroristes, ont changé de nature et d’ampleur depuis les années 1990 et que le continent européen ne peut plus se croire à l’abri. Plusieurs événements ont fait apparaître l’exposition et la vulnérabilité du territoire et de la population à des événements pouvant porter gravement atteinte à la vie normale de la Nation.

Ainsi, les attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005 ont rappelé que l’Europe n’est en aucune façon à l’abri d’actes de terrorisme majeurs. Les attaques informatiques de grande envergure que l’Estonie a subies au printemps 2007 ont montré à quel point ce type d’agression pouvait menacer le fonctionnement d’un pays et provoquer des dommages concrets. Les crises sanitaires ont-elles aussi changé d’échelle ; le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et l’épizootie aviaire en sont des exemples. Enfin, les catastrophes naturelles connaissent une intensité nouvelle liée aux évolutions de l’environnement et du climat. L’ouragan Katrina qui a frappé les États-Unis en 2005 et le cyclone Nargis qui a frappé la Birmanie en 2008 ont donné la mesure des défis à relever pour faire face à ce type d’événements climatiques.

Les capacités de défense et de protection civile doivent évoluer afin de mieux prendre en compte le changement d’échelle prévisible des risques. Le Livre blanc insiste tout particulièrement sur la notion de « résilience », définie comme la volonté et la capacité d’un pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d’événements graves, puis à rétablir rapidement leur fonctionnement normal, à tout le moins dans des conditions socialement acceptables. Renforcer la résilience exige de faire évoluer les moyens de surveillance des espaces nationaux et de développer une capacité de réaction plus rapide des pouvoirs publics.

Les évolutions préconisées par le Livre blanc en matière de sécurité civile ne remettent pas en cause la politique menée par le Gouvernement depuis plusieurs années, en particulier depuis la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 ⁽²⁾. Elles invitent au contraire à un approfondissement et à une accélération des réformes initiées à cette époque, comme la modernisation du système d’alerte, la sensibilisation des jeunes, l’interopérabilité des moyens de communication ou la satisfaction des besoins prioritaires en cas de crise.

La dimension nouvelle donnée à la protection des populations par le Livre blanc se traduit pour la sécurité civile par la fixation de trois axes d’action : se préparer à répondre aux nouveaux risques, développer la capacité de réaction rapide des pouvoirs publics et renforcer la résilience de la société et des pouvoirs publics.

La priorité doit être donnée aux risques qui résultent, d’une part, du développement du terrorisme au niveau international et de la possibilité de recours à une arme « sale » et, d’autre part, des dérèglements climatiques.

Compte tenu de l’ampleur des actes terroristes possibles, il est nécessaire de renforcer les capacités de détection, d’analyse et de réaction, comme les moyens de protection de nos forces de sécurité intérieure, de sécurité civile et des forces armées dans un contexte d’emploi d’armes radiologiques, biologiques ou chimiques. Pour satisfaire cet objectif, le Livre blanc préconise :

—  la création d’un centre commun de formation et d’entraînement civil et militaire dans le domaine de la lutte contre la menace nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ;

—  l’acquisition de véhicules « laboratoires » afin d’accélérer l’analyse des produits en cause ;

—  l’équipement en matériel de protection NRBC de l’ensemble des personnels de première intervention du dispositif de sécurité publique ;

—  le renforcement des moyens de décontamination.

Pour mieux prendre en compte les risques induits par les changements climatiques, il est proposé que la France, soutenue par l’Union européenne, crée un centre régional d’alerte aux tsunamis qui intégrera la détection du phénomène, l’analyse et la transmission de l’alerte aux populations.

Le développement de la capacité de réaction rapide des pouvoirs publics repose sur la capacité de l’État à mobiliser toutes les ressources disponibles et à organiser cette réaction. L’État doit pouvoir compter, en cas de crise, sur le plein concours de tous les acteurs : services de l’État, collectivités territoriales et entreprises privées, qui détiennent des compétences et des moyens clés dans le domaine de la sécurité civile, et population.

Une grande partie des capacités du pays repose en effet sur la mobilisation des moyens des collectivités territoriales, qui assument une part majeure des dépenses de sécurité civile. Cette mobilisation devra être concertée et planifiée avec ces collectivités afin de veiller à la complémentarité et à l’interopérabilité des moyens. La nouvelle organisation qui va être mise en place, en particulier au niveau zonal, devra également faire une juste place aux sapeurs-pompiers, clés de voûte de la politique de sécurité civile de notre pays, dont la connaissance du terrain et le rapport avec la population sont irremplaçables.

Le recours aux entreprises privées devra être organisé de manière à pouvoir mobiliser plus efficacement celles-ci, que ce soit dans les secteurs stratégiques (communications, vaccins, alimentation, distribution et traitement des eaux, etc.) ou dans les secteurs des services (hôtellerie, résidences médicalisées, location automobile).

Enfin, le renforcement de la sensibilisation de la population revêt une importance capitale pour, en cas d’événement grave, éviter les phénomènes de panique et favoriser l’acquisition des réflexes qui peuvent sauver des vies.

Pour mettre en œuvre la nécessaire coordination des moyens, civils et militaires, nationaux et territoriaux, publics et privés, le Livre blanc propose le renforcement des zones de défense, qui deviennent des zones de défense et de sécurité, et l’adaptation de leurs missions et de leurs moyens à la gestion des crises majeures. Au niveau national, un centre de gestion interministérielle de crise, situé place Beauvau, permettra, au niveau politique, une gestion concertée de la réponse de l’État.

Le but est de maintenir en toutes circonstances le bon fonctionnement de l’État et la continuité de la vie de la Nation. L’alerte et l’information de la population, ainsi que la stratégie de communication, doivent être placées au centre du processus de gestion de crise. Devront donc être mis en place :

—  un système d’alerte de la population rénové, performant et résistant ; il s’agit de remplacer le système actuel, qui repose uniquement sur l’utilisation de sirènes, par un réseau moderne tirant parti de la diversité des supports d’aujourd’hui : sirènes, SMS, courriels, internet, panneaux d’affichage public dans les villes, gares, aéroports, réseau routier et autoroutier ;

—  un portail internet gouvernemental pour la sensibilisation aux risques et aux réactions à adopter en cas de crise, comme l’avait suggéré votre rapporteur ⁽³⁾ ;

—  un centre national d’appel chargé de renseigner sur les causes des événements, de conseiller les personnes et de répondre aux inquiétudes en faisant intervenir des spécialistes.

La politique de sécurité nationale définie par le Livre blanc suppose, pour sa mise en œuvre, des évolutions législatives et réglementaires, mais également d’importants investissements en matériel. La prochaine loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) devrait permettre, d’une part, d’adapter le cadre juridique aux orientations du Livre blanc et, d’autre part, de détailler et de planifier dans un cadre pluriannuel les investissements à venir, pour ce qui concerne le ministère de l’intérieur.

Votre rapporteur regrette que ce texte n’ait pas encore pu être présenté, compte tenu des contraintes qui pèsent sur l’ordre du jour des assemblées, et souhaite qu’il puisse être examiné au premier semestre 2009, pour accorder plus de visibilité à la représentation nationale.

Ce retard ne remet cependant pas en cause la traduction du Livre blanc en investissements, puisque les premiers éléments figurent dans le présent projet de loi de finances, et que la programmation pluriannuelle permet d’anticiper la LOPPSI en indiquant les investissements planifiés pour les trois prochaines années.

La commission pour le Livre blanc a estimé que l’effort à fournir pour la sécurité intérieure se chiffrait entre 300 et 400 millions d’euros d’investissement dans les cinq années à venir, dont 80 millions d’euros pour la modernisation du réseau d’alerte à la population et 220 millions pour améliorer la prévention du risque NRBC (centre commun de formation, équipements de protection des personnels, capacités de détection et d’identification mobiles, unités de décontamination, etc.)

Le tableau suivant rend compte des investissements envisagés par le ministère de l’intérieur dans le cadre de la LOPPSI, ainsi que de leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2009.

ÉCHÉANCIER PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

	2009		2010		2011		Années ultérieures
Opérations	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Hors LOPPSI
Acquisition 3 EC 145 *		6 000 000
Équipements opérationnels hélicoptères *		2 000 000		1 000 000
Plan 2020 *		1 000 000
Acquisition simulateur de vol EC 145 *		60 000		40 000		30 000
ANTARES SDIS *		7 503 199		4 640 433		11 558 404	15 932 999	74 156 344
ANTARES BSPP	14 000 000	2 497 250		8 359 750		1 100 750		2 042 250
LOPPSI
Équipements NRBC pour services opérationnels DSC	2 040 000	2 040 000	1 300 000	1 300 000	900 000	900 000	2 200 000	2 200 000
Acquisition 2 EC 145 outre-mer	16 002 480	800 000						15 202 480
Acquisition 1 EC 225 outre-mer	19 200 000							19 200 000
Création centre régional d’avertissement tsunamis (CRATANEM)	2 900 000	1 250 000		1 650 000
Déploiement nouveau système d’alerte aux populations	1 300 000	520 000		720 000	44 700 000	2 235 000		42 525 000
Véhicules de prélèvement, détection et identification	150 000	150 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	14 000 000	14 000 000
Chaînes de décontamination	1 320 000	1 320 000	1 320 000	1 320 000	1 320 000	1 320 000	11 640 000	11 640 000
TOTAL	56 912 480	25 140 449	3 620 000	20 030 183	47 920 000	18 144 154	43 772 999	180 966 074

Outre le Livre blanc, les réformes qui seront mises en œuvre pour la mission sur la période 2009-2011 découlent de la révision générale des politiques publiques. La première a pour but la rationalisation de la maintenance des avions de la direction de la sécurité civile par la passation d’un nouveau marché de maintenance fin 2008. Ce nouveau marché, plus alloti et d’une durée plus longue que le précédent, devrait engendrer des économies à partir de 2009. La seconde réforme porte sur la rationalisation de l’implantation des bases d’hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie et sur la fonction support de ces flottes.

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA MISSION « SÉCURITÉ CIVILE »
	PLF 2009	2010	2011
Plafond AE	448 796 075	407 069 717	454 183 144
Plafond CP	421 555 044	422 538 900	427 520 298
Source : Documents budgétaires.

La programmation pluriannuelle de la mission se caractérise par une relative stabilité en crédits de paiement. L’évolution spontanée de certaines dépenses obligatoires et la mise en œuvre de la migration de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sur le réseau ANTARES (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) sont compensées par la fin de plusieurs programmes aéronautiques d’envergure. L’évolution des autorisations d’engagement est quant à elle marquée par l’engagement des marchés d’acquisition de trois hélicoptères destinés à l’outre-mer en 2009 et du marché de rénovation du réseau national d’alerte en 2011.

Dans un contexte budgétaire et financier difficile, les crédits de paiement demandés pour 2009 pour la mission sécurité civile sont en hausse de 2 % par rapport à 2008. Le rapporteur se félicite que cette mission reste une priorité pour l’État alors que les collectivités territoriales assument la majeure partie du financement des secours.

D’importants efforts de rationalisation et de réorganisation ont été faits ces dernières années et ils seront poursuivis afin de consacrer l’essentiel des crédits aux missions opérationnelles. Ainsi, l’acquisition d’un entraîneur de vol pour la formation des pilotes d’hélicoptères permet d’économiser un appareil jusqu’alors dédié à la formation. De même, le développement de la mutualisation des formations avec le ministère de la défense, pour les pilotes d’hélicoptères aujourd’hui et, à l’avenir, dans le domaine de la lutte contre le risque NRBC est source d’économies et de gains d’efficacité.

Le rapporteur encourage également le ministère de l’intérieur à se faire rémunérer plus systématiquement lorsque les moyens de la sécurité civile sont utilisés pour des actions qui ne relèvent pas de sa mission. En 2007, près de 800 000 € ont été facturés pour l’utilisation des flottes pour des missions autres que de sécurité civile, principalement pour d’autres missions du ministère de l’intérieur. Ce remboursement des heures de vol effectuées en 2007 devrait intervenir sous forme de rétablissement de crédits.

Plusieurs fonds de concours et attributions de produits ont été créés au cours des dernières années, qui témoignent de la volonté du ministère de l’intérieur de se faire rémunérer pour les actions qu’il entreprend en dehors de son champ de compétences. Ils sont notamment destinés à recouvrer :

—  les sommes versées par diverses collectivités ou organismes dans le cadre de conventions de mise à disposition des hélicoptères de la sécurité civile en vue d’assurer des missions de surveillance ou de transport sanitaire ;

—  la participation financière éventuelle des collectivités locales au financement de travaux de construction ou de réhabilitation des sites délocalisés de la sécurité civile ;

—  la rémunération de la mise en œuvre des moyens opérationnels de la sécurité civile lorsqu’ils sont sollicités en dehors de tout contexte de crise ou d’urgence, pour des activités ne relevant pas du budget de l’État ;

—  les contributions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et des autres partenaires aux frais de fonctionnement de l’infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT) supportant le service ANTARES, conformément à l’article 8 du décret du 3 février 2006 ⁽⁴⁾.

Ainsi, le conseil général de la Manche verse une participation à la sécurité civile pour la surveillance de la baie du Mont-Saint-Michel. Une convention est aussi passée avec l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guadeloupe pour effectuer des transports inter-hospitaliers, pour un montant de 150 000 €, versé sous forme de fonds de concours.

RÉPARTITION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME
Programme	Autorisations d’engagement (AE) (en euros)	Crédits de paiement (CP) (en euros)	Emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT)
161. Intervention des services opérationnels	261 980 919	241 949 439	2 103
128. Coordination des moyens de secours	186 815 156	179 605 605	414
Source : Documents budgétaires.

Les principaux enjeux du projet de loi de finances pour 2009 pour la mission sécurité civile s’inscrivent dans la continuité des priorités suivies avec constance depuis plusieurs années et réaffirmées par le Livre blanc. Ils concernent :

—  la modernisation du système national d’alerte aux populations, qui se traduira par la mise en place d’un dispositif de proximité à base de sirènes réparties sur tout le territoire et qui pourront être déclenchées depuis un centre départemental, zonal ou national, et par la création d’un centre régional de surveillance des tsunamis pour la Méditerranée qui sera connecté à terme au système rénové d’alerte des populations ;

—  le renforcement des capacités d’intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBC des différents acteurs de la réponse opérationnelle. Sont ainsi prévus le déploiement, dans le cadre d’un programme d’acquisition pluriannuel, de seize véhicules constituant de véritables laboratoires mobiles, disposant de capacités en termes de spectrométrie pour assurer la couverture des seize principales agglomérations de métropole, ainsi que le triplement du nombre de chaînes de décontamination mobiles d’ici 2013 (63 à ce jour, 200 en 2013). Les services opérationnels de la sécurité civile verront également leurs moyens renforcés, par l’acquisition de robots d’intervention sur objets suspects pour le service du déminage et d’appareils de détection du risque biologique pour les formations militaires de la sécurité civile. Le montant total de l’effort financier consacré à la lutte contre la menace terroriste est de 3,5 millions d’euros en 2009 ; il sera poursuivi en 2010 et 2011 ;

—  l’acquisition de trois hélicoptères, afin de pallier le désengagement programmé des forces armées outre-mer ;

—  le lancement de l’opération de migration de la BSPP vers l’infrastructure nationale partagée de télécommunications ANTARES. Cette migration facilitera l’interopérabilité de cette unité, chargée de couvrir Paris et les départements de la petite couronne, avec les services départementaux d’incendie et de secours de la grande couronne, les SDIS de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise ayant déjà rejoint l’infrastructure ANTARES ;

—  la poursuite de la rénovation des sites opérationnels, afin d’améliorer les conditions de travail des personnels des formations militaires de la sécurité civile. Parallèlement à la réhabilitation des bâtiments des unités militaires, un programme de restructuration de cinq sites de stockage de munitions, situés à Jurques, Vimy, Suippes, Laon-Couvron et Souge, sera lancé afin de répondre à la nécessité de mise aux normes de ces sites et d’amélioration de la sécurité des opérations de transfert et de stockage des munitions.

Doté de 241 949 439 € en crédits de paiements, ce programme représente 57 % des crédits de la mission. Il regroupe les moyens opérationnels que l’État est en mesure de mettre à disposition de la chaîne des secours pour la lutte contre les feux de forêt, les interventions menées en réponse aux autres catastrophes naturelles ou technologiques, le secours d’urgence par hélicoptère et la neutralisation des engins explosifs.

Les dépenses de personnel demandées pour 2009 sont en hausse par rapport à celles qui ont été ouvertes en loi de finances pour 2008 et s’élèvent à 127 565 180 € ; le plafond d’ETPT est fixé à 2103, dont 1 363 militaires, 341 personnels techniques, 5 personnels administratifs, 31 ouvriers d’État et 363 fonctionnaires actifs de la police nationale. Les effectifs du programme diminuent de 13 ETPT, après une baisse de 23 ETPT l’année précédente. Cette baisse s’explique par la suppression de 11 postes d’engagés volontaires de l’armée de terre et par le transfert de 2 ETPT, dont un vers le programme « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », dans le cadre du rattachement des missions de défense au secrétariat général du ministère de l’intérieur, et un vers le programme « développement et amélioration de l’offre de logement » au titre de la contribution du programme à la mise en place des délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Des mesures statutaires et indemnitaires sont prévues pour les personnels de la mission à hauteur de 2 053 000 €, dont 1 756 000 € en faveur des militaires et des démineurs. Il s’agit principalement de la revalorisation de la grille indiciaire des personnels militaires et de l’indemnité spéciale de sécurité civile, portée à 7 % de la solde de base, de la prise en charge de l’indemnité de départ allouée aux personnels non officiers des formations militaire de la sécurité civile, de la requalification de douze démineurs adjoints en démineurs et de la transformation de quatre emplois de policiers en quatre emplois de personnels techniques au groupement d’hélicoptères de la sécurité civile. Enfin, un montant de 102 000 € est consacré aux mesures en faveur du pouvoir d’achat, pour les heures supplémentaires, le rachat de jours de RTT et la garantie individuelle du pouvoir d’achat ⁽⁵⁾ pour les agents dont le traitement indiciaire brut a, entre 2003 et 2007, évolué moins vite que l’inflation.

Les crédits d’investissement du programme couvrent les travaux immobiliers, le remplacement de véhicules banalisés, l’achat de matériels de restauration, le programme de prolongation de durée de vie des Tracker, le renouvellement du parc de camions citernes feux de forêts, le renouvellement des matériels spécifiques de lutte contre les feux de forêts et de sauvetage des personnes, le renforcement des moyens de lutte contre la menace NRBC, l’acquisition d’équipements opérationnels pour les hélicoptères, de trois hélicoptères pour l’outre-mer et de matériels techniques pour le service du déminage.

En fonctionnement, les plus importants postes de dépense sont les marchés de maintenance des avions (33,9 millions d’euros) et des hélicoptères (22,76 millions d’euros) de la sécurité civile. Les crédits de fonctionnement couvrent en outre le fonctionnement courant des formations militaires et des bases d’avions et d’hélicoptères, le produit retardant, le carburant, la location d’un hélicoptère bombardier d’eau pour la saison feux et le remboursement au ministère de la défense des moyens complémentaires de lutte contre les feux de forêts mis à disposition du ministère de l’intérieur dans la zone méditerranéenne dans le cadre du protocole Héphaïstos.

Le programme « coordination des moyens de secours » rend compte de l’action de l’État pour accomplir la mission de coordination définie par l’article 1^er de la loi de modernisation de la sécurité civile : « L’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens. » Il est doté de 186 815 156 € en AE et de 179 605 605 € en CP.

Les dépenses de personnel, en baisse par rapport à 2008, s’élèvent à 23 766 248 € ; le plafond d’ETPT est fixé pour 2009 à 414 ETPT, soit une diminution de 33 par rapport à la loi de finances pour 2008. Cette baisse s’explique par la suppression de six emplois et par le transfert de 27 ETPT vers le programme « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » dans le cadre du rattachement des missions de défense au secrétariat général du ministère.

Une enveloppe de 538 000 € est prévue pour les mesures statutaires et indemnitaires, dont 290 000 € au titre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, 120 000 € pour la revalorisation de la grille indiciaire des personnels militaires et 10 000 € pour la revalorisation de l’indemnité spéciale de sécurité civile, à compter du 1^er octobre 2009.

Le budget pour 2009 met l’accent sur deux grands projets transversaux et structurants. 14,18 millions d’euros en AE et 10 millions d’euros en CP sont ainsi inscrits pour la poursuite du déploiement de l’infrastructure nationale partagée de télécommunications, mis en œuvre depuis 2007. Le projet de modernisation de l’alerte aux populations bénéficie pour sa part de 4,2 millions d’euros en AE et 1,77 million d’euros en CP.

Outre ces deux projets, les crédits d’investissement serviront à financer le renforcement des moyens d’intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBC, pour 1,47 million d’euros, du matériel pour la réserve nationale (groupes électrogènes et amélioration des capacités d’une cellule de traitement de l’eau) et l’acquisition de véhicules pour les établissements de soutien opérationnel et l’administration centrale.

Les dépenses de fonctionnement couvrent le financement du marché de crédit-bail pour le projet ANTARES, le projet de modernisation de l’alerte aux populations, l’entretien de l’actuel réseau national d’alerte, l’acquisition de petit matériel pour la réserve nationale, le financement des études et exercices, le fonctionnement courant des services centraux, les dépenses de soutien logistique et le remboursement aux SDIS et à la BSPP, respectivement, de cinquante-trois sapeurs-pompiers professionnels et soixante-dix-neuf sapeurs-pompiers de la BSPP mis à disposition.

La subvention de l’État au budget de fonctionnement de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) s’élève à 4,47 millions d’euros. 2,469 millions d’euros sont en outre attribués à l’ENSOSP afin de financer le remboursement de l’emprunt contracté par l’établissement pour le financement de la construction de sa nouvelle implantation à Aix-les-Milles.

Les dépenses d’intervention de l’action 2 « coordination des acteurs de la sécurité civile »retracent notamment les transferts du budget de l’État vers les collectivités territoriales. La participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris pour la BSPP, prévue par l’article L. 2512-19 du code général des collectivités territoriales, s’élève à 75,05 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 5,576 millions d’euros pour le fonctionnement du service technique d’inspection des installations classées et du service interdépartemental de la protection civile. Le fonds d’aide à l’investissement zonal des SDIS (FAI) est quant à lui doté de 24,41 millions d’euros.

Les dépenses d’intervention couvrent également les colonnes de renfort (3,257 millions d’euros, montant correspondant à la moyenne de la consommation des trois dernières années), des crédits d’extrême urgence pour allouer une aide financière à des sinistrés, les actions de prévention des feux de forêts, des subventions à des organismes de recherche comme le CEDRE (centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) ou l’AFNOR (association française de normalisation), le régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’accidents et des subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la sécurité civile.

RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET PAR TITRE

			Autorisations d’engagement (en euros)			Crédits de paiement (en euros)
Intitulé du programme et du titre			Ouvertes en LFI pour 2008	Demandées pour 2009	Évolution	Ouverts en LFI pour 2008	Demandés pour 2009	Évolution
161. Intervention des services opérationnels			563 018 091	261 980 919	- 53 %	239 253 091	241 949 439	+ 1 %
	Titre 2.	Dépenses de personnel	119 479 000	127 565 180	+ 7 %	119 479 000	127 565 180	+ 7 %
	Titre 3.	Dépenses de fonctionnement	423 229 091	84 676 259	- 80 %	85 639 091	86 246 259	+ 1 %
	Titre 5.	Dépenses d’investissement	20 310 000	49 739 480	+ 145 %	34 135 000	28 138 000	- 18 %
128. Coordination des moyens de secours			165 828 374	186 815 156	+ 13 %	175 828 374	179 605 605	+ 2 %
	Titre 2.	Dépenses de personnel	24 640 000	23 766 248	- 4 %	24 640 000	23 766 248	- 4 %
	Titre 3.	Dépenses de fonctionnement	19 611 076	22 143 982	+ 13 %	19 611 076	22 237 181	+ 13 %
	Titre 5.	Dépenses d’investissement	246 855	18 445 000	+ 7372 %	10 246 855	11 142 250	+ 9 %
	Titre 6.	Dépenses d’intervention	118 861 895	119 991 378	+ 1 %	118 861 895	119 991 378	+ 1 %
	Titre 7.	Dépenses d’opérations financières	2 468 548	2 468 548	/	2 468 548	2 468 548	/
		Totaux pour la mission	728 846 465	448 796 075	- 38 %	415 081 465	421 555 044	+ 2 %

RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

			Autorisations d’engagement (en euros)			Crédits de paiement (en euros)
Intitulé du programme et de l’action			Ouvertes en LFI pour 2008	Demandées pour 2009	Évolution	Ouvertes en LFI pour 2008	Demandées pour 2009	Évolution
161. Intervention des services opérationnels			563 018 091	261 980 919	- 53 %	239 253 091	241 949 439	1 %
	01	Participation de l’État à la lutte contre les feux de forêts	447 182 784	104 143 226	- 77 %	108 125 784	108 476 826	/
	02	Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques	31 951 508	31 532 721	- 1 %	30 513 508	32 755 121	7 %
	03	Secours à personne par hélicoptère	51 187 720	93 172 244	- 82 %	69 127 720	66 728 764	- 3 %
	04	Neutralisation des engins explosifs	32 696 079	33 132 728	- 1 %	31 486 079	33 988 728	8 %
128. Coordination des moyens de secours			165 828 374	186 815 156	- 13 %	175 828 374	179 605 605	2 %
	01	Préparation et gestion des crises	13 110 995	21 113 927	- 61 %	13 110 995	18 433 927	41 %
	02	Coordination des acteurs de la sécurité civile	125 323 831	138 439 688	- 10 %	135 323 831	134 260 137	- 1 %
	03	Soutien à la politique de sécurité civile	27 393 548	27 261 541	/	27 393 548	26 911 541	- 2 %

II. —  L’ÉTAT ACTEUR DES SECOURS

L’ancienne direction de la défense et de la sécurité civile est devenue « direction de la sécurité civile » suite aux conclusions du Livre blanc, qui a considéré que la notion de défense civile devait laisser la place aux notions de sécurité intérieure et de sécurité civile, résultant des lois de 2002 ⁽⁶⁾ et 2004 ⁽⁷⁾. Ces notions couvrent la protection des populations et la sauvegarde des installations et des ressources d’intérêt général.

Afin de mieux faire face aux nouvelles menaces et d’adapter l’organisation du ministère de l’intérieur dans le cadre de ses missions de défense et de sécurité, telles qu’elles ressortent de l’examen approfondi entrepris dans le cadre des travaux de la commission chargée du Livre blanc, la fonction de haut fonctionnaire de défense, jusqu’ici exercée par le directeur de la sécurité civile, a été transférée au secrétaire général du ministère, qui a, dans cette capacité, autorité sur l’ensemble des services du ministère.

Cette réorganisation, dont l’objectif est une prise en compte plus large de la défense civile, actuellement centrée sur la sécurité civile, et de la notion de « résilience », se traduit pour les effectifs de la mission « sécurité civile » par le transfert de 29 ETPT vers le programme « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « administration générale et territoriale de l’État ».

Cette évolution s’accompagne, pour améliorer la capacité d’anticipation, de prévention et de préparation des crises du ministère de l’intérieur, de la création d’une direction de la planification de sécurité nationale, chargée de l’élaboration et du suivi de la planification, du pilotage des zones de défense et de sécurité, de la sécurité des systèmes d’information du ministère, aux niveaux central et territorial, et de l’intelligence économique territoriale.

La création de la délégation à la prospective et à la stratégie traduit quant à elle la volonté de doter le ministère d’une capacité d’analyse prévisionnelle, à l’horizon de dix à quinze ans, dans le cadre de ses différentes missions.

La DSC est la structure centrale responsable de la gestion des risques en France, qu’il s’agisse de la vie courante ou des catastrophes majeures. Dans les situations d’urgence, elle agit de concert avec les autres ministères, notamment ceux de la défense, de la santé, de l’environnement et des transports pour mobiliser les experts et les matériels spécialisés. Elle dispose pour ce faire du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), situé dans les locaux de la direction de la sécurité civile à Asnières-sur-Seine. Le COGIC est la seule cellule de veille et de gestion de crise civile activée 24 heures sur 24. Il permet d’anticiper puis de suivre l’évolution des événements, de les traiter de façon globale et interministérielle et de répercuter les instructions du ministre de l’intérieur et du Gouvernement. Il assure la remontée d’information vers les cabinets du ministre de l’intérieur et du Premier ministre, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des ministères et le conseiller du Président de la République pour les affaires de sécurité civile afin de les alerter sur la survenance d’une crise de sécurité civile ou de toute perturbation de la vie collective.

Le COGIC est également chargé d’assurer l’engagement des moyens nationaux, tant humains que matériels.

Le COGIC comprend actuellement trois niveaux d’activation. Une structure permanente, le « centre opérationnel » assure une veille permanente et peut être renforcée, si le niveau de la crise le justifie, par la mise en place d’une cellule comprenant les experts de la direction (niveau 2). Un troisième niveau est activable lorsqu’une crise, par son ampleur et sa généralisation à l’ensemble du territoire national, nécessite de coordonner l’action interministérielle en appui de la cellule interministérielle de crise.

Créée en 2005, cette cellule est une structure politique et stratégique. Elle n’est pas permanente et suppose l’occupation des salles du cabinet du ministre place Beauvau. Cette localisation et ce dispositif temporaires ne sont plus adaptés et seront remplacés par un nouveau centre de crise courant 2009.

Ce centre sera permanent, avec des salles dédiées pouvant être activées dans un délai maximum d’une heure. Son action se placera au niveau stratégique sous la conduite du ministre et du cabinet. Il est destiné à permettre au ministre de l’intérieur, dans son rôle de coordination interministérielle, d’accueillir ses pairs afin d’avoir une vision commune de la situation et de prendre les décisions les plus adaptées. Il s’agira, face à une ou plusieurs situations d’ampleur nationale, de coordonner l’ensemble des forces de la Nation pour assurer la gestion puis la sortie de crise. La création de ce nouveau centre ne remet pas en cause le rôle du COGIC au quotidien.

Pour répondre efficacement aux nouveaux types de risques et de menaces, dont les effets changent progressivement d’échelle, le Livre blanc préconise de revoir l’organisation des pouvoirs publics au niveau territorial en s’attachant à renforcer l’échelon zonal. Ces recommandations s’inscrivent dans la continuité de la démarche engagée par le ministère de l’intérieur, en particulier depuis la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. Ainsi, en octobre 2007, le ministre de l’intérieur avait confié à l’inspection générale de l’administration un audit des zones de défense, dans l’optique du renforcement de leurs structures.

Le Livre blanc propose de modifier l’appellation des zones de défense, qui deviendront des zones de défense et de sécurité, d’élargir leur champ de compétence, et d’adapter leurs missions et leurs moyens à la gestion des crises majeures. Ces changements se traduiront par une modification du code de la défense et seront pris en compte dans le futur code de la sécurité intérieure.

Les préfets de zone et de sécurité deviendront l’échelon interministériel déconcentré de premier rang en matière de préparation et de gestion de crise majeure. Ils assureront en particulier le pilotage de la prévision et de la gestion des crises, la synthèse de l’information en situation de crise, l’appui aux départements en matière de planification, d’exercices et de formation et l’animation de la politique transfrontalière en matière de sécurité et de protection civiles.

En matière de planification, les préfectures de zone et de sécurité bénéficieront de l’expertise de la direction de la sécurité civile ainsi que de l’appui de la nouvelle direction de la planification de sécurité nationale créée au sein du ministère de l’intérieur pour assurer l’élaboration et le suivi des plans. Il leur reviendra également d’impliquer les collectivités territoriales et les opérateurs d’importance vitale et de veiller à l’entraînement commun de tous les acteurs de la gestion de crise. Le rapport de l’inspection générale de l’administration ⁽⁸⁾ sur les zones de défense et de sécurité préconise notamment d’associer les élus départementaux et ceux des grandes agglomérations à une réunion annuelle d’information sur les objectifs de la zone et les retours d’expérience.

Le renforcement de l’échelon zonal passe également par une meilleure coordination des moyens civils et militaires. Afin de mieux assurer cette coordination, trois orientations ont été définies :

—  le préfet de zone de défense et de sécurité s’appuie sur un conseiller militaire, l’officier général de zone de défense, placé sous l’autorité directe du chef d’état-major des armées ;

—  les états-majors des préfets de zone et ceux des officiers généraux de zone de défense seront rapprochés afin de regrouper les moyens militaires de planification dans un état-major unique sous l’autorité du préfet de zone ;

—  l’officier général de zone de défense disposera d’une délégation du chef d’état-major des armées pour l’emploi des moyens militaires courants de la zone.

Cette coordination sera aussi renforcée dans les départements et collectivités d’outre-mer en prenant en compte les spécificités de ces territoires.

ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Le renforcement de la coordination entre les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile et les armées devra s’accompagner d’une amélioration de l’interopérabilité technique des moyens dont disposent ces différentes forces.

Les préfets de zone et de sécurité se verront également confier le pilotage et la mise en cohérence des réserves de l’ensemble des ministères, en liaison avec les autorités militaires pour ce qui concerne les réserves spécifiquement militaires et en appui des préfets de département pour les réserves communales. Afin de renforcer la cohérence nationale du dispositif, un comité des préfets de zone de défense et de sécurité se réunira régulièrement sous l’autorité du ministre de l’intérieur.

Les formations militaires de la sécurité civile renforcent les sapeurs-pompiers territoriaux lorsque les circonstances exigent un appui ou une préparation particulière face aux risques. Ces sapeurs-sauveteurs, issus de l’arme du génie, sont notamment compétents dans les domaines des feux de forêts, des risques technologiques et de la recherche des personnes ensevelies. Basés à Nogent-le-Rotrou, Corte et Brignoles, les 1 471 hommes et femmes des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) participent également aux actions internationales de secours. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 11 postes d’engagés volontaires de l’armée de terre. Cette suppression fait suite aux 10 postes de volontaires de l’armée de terre supprimés en 2007 et 11 postes supprimés en 2008.

Les détachements spécialisés « feux de forêts » des UIISC commenceront en 2009, après avoir vu leur flotte de camions citernes de 6 000 litres renouvelée depuis 2006, à bénéficier du programme de renouvellement des camions citernes feux de forêts de type CCF 4 000, de moindre capacité mais plus maniables, principalement utilisés en Corse. 2,13 millions d’euros sont prévus pour l’achat de quatre équipements pour CCF 6 000, deux châssis CCF 6 000 et neuf châssis CCF 4 000.

INTERVENTIONS DES SERVICES DE SÉCURITÉ CIVILE À L’ÉTRANGER Depuis le début de l’année 2008, les services de sécurité civile, qu’ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales, ont participé à de nombreuses missions à l’étranger : 1. Évacuation de ressortissants du Tchad vers la France, du 2 au 8 février 2008 À la demande du ministère des affaires étrangères, le ministère de l’intérieur a envoyé un détachement spécialisé dans la gestion des crises, composé de treize sapeurs sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) et de deux personnels militaires de la BSPP. Ils ont été mis à la disposition des autorités consulaires pour assurer l’accueil des ressortissants français et étrangers et l’organisation de leur embarquement. Au total, plus d’un millier de ressortissants ont été rapatriés vers la métropole. L’accueil à l’aéroport Charles-de-Gaulle avait été renforcé par un officier de sapeurs-pompiers fourni par la DDSC et par deux sapeurs-pompiers de la zone Île-de-France. La DDSC avait également mis en place un officier de liaison auprès de la cellule de crise du ministère des affaires étrangères. Le coût de cette opération a été de 15 659 €. 2. Mission d’aide humanitaire mise en place au Cameroun en faveur des réfugiés tchadiens, du 7 au 16 février 2008 Une équipe de sept logisticiens des FORMISC (deux officiers et cinq sous-officiers) a été envoyée pour gérer l’arrivée, le stockage et la distribution des quarante tonnes de médicaments, tentes, bâches et jerricanes envoyés par le ministère des affaires étrangères aux différents intervenants humanitaires présents sur place. Le coût de cette opération a été de 9 030 €. 3. Envoi d’un détachement en Inde du 10 au 16 mai 2008 suite au passage du cyclone Nargis en Birmanie À la demande du ministère des affaires étrangères, un détachement des FORMISC de six personnes a été dépêché à Madras par voie aérienne civile afin d’assister le consul général de Pondichéry dans la commande de vivre et matériels humanitaires et d’aider les logisticiens du bâtiment de projection et de commandement « Mistral » à conditionner, stocker et transférer ce fret à bord du navire. Le navire n’a finalement pas été autorisé à accoster en Birmanie. Le coût de cette opération a été de 5 418 €.