Assemblée nationale - Audition de M. Thomas Clay, doyen de la faculté de droit de Versailles, titulaire de la chaire du droit de l’arbitrage, sur le droit et la pratique de l’arbitrage

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Commission des finances

MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008
9h30

Auditions ouvertes à la presse sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie :

M. Thomas Clay, doyen de la faculté de droit de Versailles, titulaire de la chaire du droit de l’arbitrage, sur le droit et la pratique de l’arbitrage
[Compte rendu]