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Les commissions spéciales


XIIIe législature

Accès aux commissions spéciales
- de la XIIe législature
- de la XIe législature

Agenda des commissions Rubrique des Agendas

 

 

- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

 

- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

 

Voir aussi : Liste des textes examinés par une commission spéciale depuis 1958

 

 

 

 

 

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