Mercredi 7 janvier 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Examen du projet de loi relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mardi 6 janvier 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement sur le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen (n° 1346) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)

Mardi 16 décembre 2008

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 22

– Création d’une mission d’information sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l’accès au dossier médical

– Création d’une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie

– Information relative à la Commission

Mardi 9 décembre 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 21

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et examen en application de l’article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Christophe Caresche, co-rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 2 décembre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 20

– Examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 2 décembre 2008

Séance de 16 h 40

Compte rendu n° 19

– Communication, au cours d’une réunion ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 205-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Mardi 25 novembre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 18

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Jeudi 20 novembre 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 17

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) (M. Claude Bodin, rapporteur). 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Mercredi 19 novembre 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 16

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) (M. Claude Bodin, rapporteur)

Mardi 18 novembre 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 15

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110) et au projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).

Mercredi 12 novembre 2008

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 14

– Examen du rapport de la mission d’information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Vendredi 7 novembre 2008

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 13

– Examen pour avis des crédits du programme « Fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur)

Mardi 4 novembre 2008

Séance de 12 heures 10

Compte rendu n° 12

– Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 29 octobre 2008

Séance de 18 h 45

Compte rendu n° 11

– Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur)

Mardi 28 octobre 2008

Séance de 12 h 15

Compte rendu n° 10

– Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur),  « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)

Mardi 21 octobre 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finance pour 2009

– Examen pour avis des crédits des missions « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur) pour 2009

Mardi 14 octobre 2008

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 8

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la Commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 1085)

Lundi 13 octobre 2008

Séance de 15 h 45

Compte rendu n° 7

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 947) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Jeudi 9 octobre 2008

Séance de 18 h 15

Compte rendu n° 6

– Rencontre avec la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission chargée des Affaires européennes, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (réunion ouverte à la presse)

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la lutte contre la violence dans les stades

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 4

– Examen du rapport de la mission d’information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales (M. Didier Quentin, rapporteur, et M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur).

Mardi 7 octobre 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 3

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Examen du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 1er octobre 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales sur le projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).

Mercredi 1er octobre 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 947) (M. Éric Ciotti, rapporteur)