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> Comptes rendus de la commission d'enquête
Comptes rendus des réunions de la commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
Session 2007-2008
Mardi 22 janvier 2008
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 2
– Examen et vote sur le rapport présenté par M. Axel Poniatowski, rapporteur
Mercredi 17 octobre 2007
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 1
– Nomination du Bureau et désignation du Rapporteur