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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Session 2006-2007
Composition de la commission
Jeudi 26 juillet 2007
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 06
– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) – n° 101
(M. Jacques Kossowski, rapporteur)
2
Jeudi 26 juillet 2007
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 05
– Audition de M Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports 2
Mercredi 25 juillet 2007
Séance de 15 heures 15
Compte rendu n° 04
– Auditions ouverte à la presse 2
Mercredi 25 juillet 2007
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 03
– Auditions ouvertes à la presse 2
Mardi 24 juillet 2007
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 02
– Audition ouverte à la presse de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (discussion générale) – n° 101
(M. Jacques Kossowski, rapporteur)
19
Mardi 24 juillet 2007
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 01
– Election du bureau 2
– Désignation du Rapporteur 2
