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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Session 2008-2009
Composition de la commission
Mercredi 26 novembre 2008
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 08
– Informations relatives à la Commission
Mercredi 19 novembre 2008
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 07
– Suite de l’examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mercredi 19 novembre 2008
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 06
– Suite de l’examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mardi 18 novembre 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 05
– Suite de l’examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mercredi 12 novembre 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 04
– Examen (article unique) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) (
M. Christian Kert, rapporteur
) 2
– Examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mercredi 5 novembre 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 03
– Examen (discussion générale) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209)
(M. Christian Kert, rapporteur)
Mercredi 5 novembre 2008
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 02
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209)
Mercredi 29 octobre 2008
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 01
– Election du bureau
