Séance du mardi 3 juillet 2007

Séance de 15 heures

Présidence de M. Bernard Accoyer

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La séance est ouverte à quinze heures.

ouverture de la session extraordinaire

M. le Président – En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire de 2006-2007.

déclaration de politique générale

L'ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement, faite en application de l’article 49, alinéa premier, de la Constitution, ainsi que le débat et le vote sur cette déclaration.

M. François Fillon, Premier ministre (Mmes et MM. les députés de la majorité se lèvent et applaudissent) – La France sort de six mois de campagne électorale avec un Président de la République qui dispose d'un mandat clair pour faire entrer notre pays dans le XXI^e siècle.

Avec Nicolas Sarkozy, les Français ont pris leur destin en main (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). En se passionnant pour la campagne, en s'engageant clairement dans leur vote, en exprimant leur confiance en eux-mêmes, ils ont jeté les fondements d'une France nouvelle ; d'une France qui, au-delà des partis, a voulu affirmer sa volonté de changement et sa modernité. De ce message nous sommes tous comptables (Même mouvement).

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen – Pas tous !

M. le Premier ministre – Comme vous, je me fais une haute idée du Parlement, où j'ai siégé durant plus de vingt ans. J'ai été à votre place suffisamment longtemps pour voir en vous le parlementaire que je fus.

Et j'ai suffisamment connu le jeu des alternances pour respecter l'opposition (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). En démocratie, le succès des uns ne signifie pas le déni des autres. Chaque Français doit être respecté dans ses convictions et ses votes. Je crois à l'écoute, à la synergie des différences et des intelligences. C'est pourquoi l'opposition n'est pas un adversaire, mais un contradicteur nécessaire et, je le souhaite, constructif.

Quant à la majorité, elle est tout à la fois le partenaire et l'aiguillon du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Elle a le droit, et même le devoir, d'assumer sa victoire, sans arrogance mais aussi sans complexe. Sa loyauté ne saurait étouffer sa créativité.

Comme chacun d'entre vous, j'aime passionnément la France. Comme vous, j'ai observé, au cours de mes mandats successifs, ses faiblesses et ses atouts. Ses faiblesses sont à l'image d'une vieille et grande puissance qui, depuis trente ans, hésite à repenser ses structures et ses habitudes. Droite et gauche confondues, nous nous sommes efforcés d'ajuster le modèle français au lieu de le repenser de fond en comble.

J'ai moi-même longtemps privilégié cette approche empirique, avant de constater qu'elle avait atteint ses limites. Aucun gouvernement ne fut aveugle, ni inactif, devant ce diagnostic, mais aucun n'aura réussi à enrayer cette lente spirale qui nous a fait chuter au seizième rang des pays de l'OCDE, en termes de richesse par habitant (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Je vous dois la vérité, car elle est au cœur de la rupture. Nous n'avons pas réussi, faute d'avoir osé rompre avec ce cercle vicieux qui consiste à travailler de moins en moins (Même mouvement) et à s'endetter de plus en plus afin de combler l'écart croissant entre nos capacités de production et nos ambitions redistributives, qui n'ont cessé de s'élargir.

M. Maxime Gremetz – Cinq millions de chômeurs !

M. le Premier ministre – Nous n'avons pas réussi, faute d'aller au bout des réformes, et ce par appréhension politique, hésitation intellectuelle. Ces atermoiements ont provoqué un divorce entre les pouvoirs et les citoyens. Il a été sanctionné par une instabilité électorale et gouvernementale unique en Europe, qui fut préjudiciable à toute continuité politique.

Cette continuité, la France en a été privée, car nous n'avons pas su trouver le courage et les mots pour expliquer à nos concitoyens qu'une césure historique était à l'œuvre : je veux parler de la mondialisation (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

Pendant des siècles, la France, avec quelques rares autres nations, a dominé politiquement et économiquement le monde. Cette puissance sans égale nous a permis de bâtir une civilisation riche et prospère. Désormais, le monde se réveille et prend sa revanche sur l'histoire. Des continents entiers sont en quête de progrès. Leur population est jeune, douée, terriblement motivée. Quand nous luttons pour préserver notre héritage, eux se battent pour constituer le leur. Cette nouvelle donne historique, à la fois angoissante et passionnante, exige plus que jamais de la France un sursaut qui n'a que trop tardé.

L'embellie économique et sociale que nous connaissons depuis deux ans, et qui est due en grande partie à l’action des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), est encourageante ; mais elle ne nous dispense pas d'un examen lucide sur les ressorts usés du modèle français.

Malgré cela, l'énergie de notre pays est demeurée vivace, preuve s'il en est de l'extraordinaire génie de notre peuple. Tout comme vous, j'ai vu durant cette campagne ces Français qui ne baissent pas les bras, qui se battent,…

M. Jean-Pierre Brard – Vous allez vous en apercevoir !

M. le Premier ministre – …innovent, lancent des projets. Nos atouts sont forts : une créativité exceptionnelle, un patrimoine sublime, des travailleurs qualifiés et productifs, des entrepreneurs et des artisans passionnés, des infrastructures publiques de qualité, des pôles d'excellence, une démographie solide. Qui n'a vu, en chaque citoyen, cette envie de se dépasser, de construire, d'aller au bout de ses rêves? La plus grande force de la France, ce sont les Français eux-mêmes ! Les Français qui, bien souvent, furent plus entreprenants et modernes que ceux qui parlaient en leur nom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). Les Français, avec leurs ambitions, leur courage, leur fierté d'appartenir à un grand pays !

Tout le sens de l'élection de Nicolas Sarkozy est là : dans cette volonté farouche de notre peuple de se libérer, en rompant avec les pesanteurs, avec le défaitisme et les hésitations du passé. Cette vitalité doit pouvoir s'exprimer pleinement. Et pour cela, il faut renouveler notre démocratie politique, moderniser notre démocratie sociale, porter notre excellence intellectuelle et scientifique. En définitive, il faut réécrire le contrat politique, social et culturel de la France.

Nous avons dit qu'il fallait changer la politique. Ce gouvernement d'ouverture, au sein duquel émergent de nouveaux visages qui incarnent la diversité française, qui associe des personnalités aux sensibilités différentes, est l'amorce d'une mutation politique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

Cette ouverture est plus qu'une affaire gouvernementale : c'est un nouvel état d'esprit. C'est une autre façon de penser la démocratie, une nouvelle manière d'associer les intelligences et de respecter les différences, une opportunité de se détacher des postures idéologiques et des réflexes claniques (Même mouvement), de rassembler la France en enjambant les clivages. « Prétendre faire la France avec une fraction, c'est une erreur grave, et prétendre représenter la France au nom d'une fraction, cela, c'est une erreur nationale impardonnable », disait le général de Gaulle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

Il n'y a pas un peuple de droite contre un peuple de gauche, il n'y a qu'un peuple : le peuple français (Même mouvement), capable d'unir ses forces lorsque les enjeux sont clairs et justes.

La politique française a besoin de convictions fortes et d'idées nouvelles et, pour cela, elle doit pouvoir considérer le choc des convictions comme le tremplin d'une citoyenneté éclairée et tolérante.

L'ouverture est à l'image de cette France en mouvement. Mais elle n'est qu'une étape. Sous l'autorité du Président de la République, je vous propose de poser les bases d'une démocratie mieux équilibrée et plus transparente : une démocratie au sein de laquelle le pouvoir exécutif agit avec clarté, dans l'unité du couple formé par le chef de l'État et le Premier ministre (Même mouvement). Induite par le quinquennat, cette modernisation de nos institutions – que j'appelle de mes vœux depuis longtemps – est un facteur de modernité et d'efficacité.

M. Jean-Pierre Brard - Faites un putsch !

M. le Premier ministre - Devant cet exécutif plus resserré et plus efficace, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés. Le Président de la République a choisi d'engager résolument la modernisation de nos institutions. Dans les prochains jours, il invitera les assemblées et leurs groupes à émettre leurs propositions.

M. Maxime Gremetz - La proportionnelle !

M. le Premier ministre - Parallèlement, il entend réunir une commission réunissant des personnalités incontestables pour leurs compétences et représentatives de notre diversité politique, qui sera chargée d'éclairer ses choix.

M. Jean-Pierre Brard - Et le Premier ministre, qu’en pense-t-il ?

M. le Premier ministre – La procédure législative doit incontestablement être dépoussiérée ; le partage entre le travail en commission et celui en séance publique, revu. La fixation de l'ordre du jour doit être plus partagée (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau centre ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

À entendre certains sur ces bancs, on peut certes douter de l’efficacité de proposer un plus grand pouvoir de contrôle à l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

M. Jean-Pierre Brard – Ça commence !

M. le Premier ministre – Des millions de Français regardent cette séance. Ne croyez-vous pas qu’ils auraient plus de considération pour l’ensemble de nos institutions politiques s’ils pouvaient écouter le discours du Premier ministre et ensuite entendre la réponse que vous lui ferez ? (Mêmes mouvements)

M. Jean Glavany – Quelle arrogance !

M. le Premier ministre - Le nombre et le rôle des commissions ne peuvent rester ce qu'ils étaient en 1958. N'est-il pas légitime de souhaiter la création d'une commission du développement durable, ou de s'interroger sur la lourdeur d'une commission regroupant les affaires sociales, la culture et l'éducation ?

M. Maxime Gremetz - Tout à fait !

M. le Premier ministre – Dans cette perspective, la décision consistant à laisser la présidence de la commission des finances à un membre de l'opposition constitue une avancée considérable. C'est la première fois sous la Cinquième République que l'opposition se voit ainsi reconnue une telle place.

Plusieurs députés UMP – Eh oui !

M. le Premier ministre – La procédure budgétaire doit être revue avec pour objectif l'approfondissement du contrôle des dépenses publiques. Pour y parvenir, le Parlement devra pouvoir disposer de moyens d'audit et de contrôle renforcés. Ce contrôle parlementaire sera étendu aux nominations à certains postes publics. Les dirigeants des entreprises publiques et les responsables des autorités administratives indépendantes seraient concernés au premier chef.

M. Henri Emmanuelli - Et TF1 ?

M. le Premier ministre – Les commissions compétentes auront le pouvoir de donner leur avis sur les nominations que le Gouvernement effectue, et des auditions publiques pourront être organisées. Loin de tout soupçon d’allégeance, c’est désormais la certitude de la compétence qui s’imposera (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP).

Dans le respect de l’autonomie des assemblées, le Gouvernement est également favorable à la création systématique de missions de contrôle présidées ou rapportées par des membres de l’opposition.

M. Maxime Gremetz – Très bien !

M. le Premier ministre – Ensemble, nous rechercherons comment améliorer la représentation de la diversité politique de notre société sans pour autant menacer l’atout maître de la V^e République : une majorité nette et stable, capable d’agir.

M. Maxime Gremetz – Et la proportionnelle ?

M. le Premier ministre – Faut-il faire élire quelques députés au scrutin proportionnel ?

Plusieurs députés UMP – Jamais !

M. le Premier ministre – Faut-il renforcer le rôle du Sénat en lui ajoutant cette mission de représentation de la diversité ? Aucun sujet ne doit être tabou si nous voulons aboutir au consensus qui permettra la modernisation de notre démocratie.

Nous devrons, comme le demande le Conseil constitutionnel, réviser la carte des circonscriptions législatives (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen). Nous le ferons en toute transparence, et en y associant l’opposition.

Nous étudierons la faisabilité d’un dispositif permettant à une partie du corps électoral d’imposer un débat sur un texte de loi et nous réformerons le Conseil supérieur de la magistrature pour consacrer l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Enfin, la modification de l’article 18 de la Constitution permettra au Président de la République de venir s’exprimer devant la représentation nationale, pour mieux satisfaire à l’exigence de clarté politique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Pierre Brard – Article 18, ou 18 Brumaire ?

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen – Qu’il reste à l’Élysée !

M. le Premier ministre – Cette rénovation institutionnelle doit s’accompagner de la modernisation de notre démocratie sociale telle qu’elle fut fondée dans la foulée de l’après-guerre.

M. Jean-Pierre Brard – Vous voulez dire de la Libération !

M. le Premier ministre – Certains se satisfont d’un statu quo, d’une situation d’impuissance où les partenaires sociaux restent sur la défensive et privilégient la contestation aux dépens de l’anticipation et de la participation. Pas nous : au contraire, nous constatons la propension des Français à agir collectivement, notamment dans les associations. Et surtout pas moi, qui suis à l’origine de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen). Je crois à ce dialogue, car on ne bâtit pas une économie efficace sur les décombres de la cohésion sociale. J’y crois, car tout ne peut plus être piloté par l’État. J’y crois, car l’heure est venue de trouver des compromis sociaux sur le terrain, dans les entreprises, là où entrepreneurs et salariés doivent joindre leurs intérêts.

Dès son entrée en fonction, le Président de la République a reçu les partenaires sociaux. Ce ne fut pas une simple rencontre d’usage, mais plutôt le début d’un changement d’usages ! Nous leur avons précisé nos objectifs et notre calendrier en toute transparence. Nous les avons invités à formuler des propositions précises, notamment sur l’évolution du marché du travail, et ce avant la fin de l’année, faute de quoi le Gouvernement prendra ses responsabilités sans faillir. Nul ne doit s’y tromper : la nécessité de la concertation et de la négociation ne peut se substituer à l’obligation d’agir.

Les circonstances sont historiques. Les partenaires sociaux ont en main la possibilité de reconfigurer, avec nous, les règles et l’organisation de notre marché du travail. Cette confiance que nous leur accordons préfigure, à mes yeux, une modernisation de notre démocratie sociale plus ample encore.

Ainsi, la représentativité des organisations syndicales doit reposer sans équivoque sur le critère de leur audience parmi les salariés, et cela à tous les niveaux de négociation. C’est dans cette perspective que s’inscrirait l’élection à un seul tour, ouverte à chaque syndicat légalement constitué dans l’entreprise. Cette nouvelle organisation du dialogue social favorisera la prise de responsabilité et une réelle décentralisation des négociations, qui doit permettre à la culture du contrat de s’imposer.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen – Ne légiférez donc pas en juillet !

M. le Premier ministre - L’énergie nationale ne trouverait qu’imparfaitement son accomplissement si elle devait être privée de son principal ressort : l’intelligence française. L’immense cohorte de nos savants, biologistes, mathématiciens, philosophes, juristes ou historiens…

M. Jean-Pierre Brard - Vous oubliez les ecclésiastiques !

M. le Premier ministre – …qui firent notre rayonnement ne doit pas s’arrêter au seuil d’un siècle, où, précisément, le pouvoir de la matière grise dessinera notre avenir.

Toute notre tradition spirituelle, philosophique et scientifique et toute l’ambition républicaine convergent vers la nécessaire réforme de nos universités.

Depuis vingt-cinq ans, c’est le statu quo institutionnel. Résultat : nos universités perdent des places dans les classements internationaux. Depuis vingt-cinq ans, nous subissons une démocratisation de l’enseignement supérieur, sans nous donner les moyens de la maîtriser. Résultat : faute de courage, nous acceptons la sélection par l’échec plutôt que par l’orientation et le mérite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen – Vous avez été ministre !

M. le Premier ministre - Depuis vingt-cinq ans, la recherche scientifique s’éloigne de l’université pour tenter d’échapper à sa perte d’influence et à son manque de réactivité.

Plusieurs députés socialistes – Qu’avez-vous fait ?

M. Jacques Desallangre - Dix mille postes en moins !

M. le Premier ministre - Nous allons rebâtir l’Université française. Pour cela, nous nous sommes fixé un double objectif : conduire un jeune sur deux vers un diplôme de l’enseignement supérieur d’une part, et, d’autre part, faire de nos universités des pôles d’excellence. Leur gouvernance sera clarifiée et renforcée, leur autonomie sera réelle, leurs responsabilités financières et pédagogiques seront accrues et elles disposeront librement de leur patrimoine.

Cette réforme décisive s’accompagnera d’une concertation de fond, dès à présent engagée, sur les conditions de vie et de travail des étudiants. Il s’agit de lutter contre l’échec en première année de licence, de promouvoir l’excellence des mastères, d’assurer l’insertion professionnelle des étudiants, de mettre à niveau les infrastructures existantes, de créer des campus avec des logements, des installations sportives, des bibliothèques modernes ouvertes le soir et le dimanche comme il en existe dans tous les pays développés (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

M. Maxime Gremetz – Pour ça, il faut des sous !

M. le Premier ministre – La rénovation de l’Université française est une priorité absolue de mon gouvernement. C’est pourquoi je vous proposerai d’y consacrer 5 milliards d’euros d’ici 2012 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

L’accroissement de notre effort de recherche est indissociable de la réforme de l’université. Je ne serai pas de ceux qui sacrifieront la recherche fondamentale au prétexte qu’elle serait improductive à court terme, mais j’engagerai l’évolution nécessaire de nos grands organismes publics par une stricte évaluation des programmes. Je crois tout aussi nécessaire l’accroissement de notre effort dans les entreprises. Une simplification radicale du crédit impôt recherche sera engagée. La part du PIB consacrée à la recherche doit tendre vers les 3 % reconnus comme indispensables par tous les Européens.

Cette ambition universitaire et scientifique ne peut trouver toute sa mesure que si elle s’appuie sur un système éducatif puissant, animé par un personnel respecté et motivé.

MM. Patrick Roy et Yves Durand – Dix mille postes en moins !

M. le Premier ministre – Les conditions du métier d’enseignant seront débattues sans tabou. L’école n’a pas besoin d’une réforme législative de plus, mais bien plutôt d’aller au bout de la réforme structurelle engagée en 2005, que guident quatre principes : la liberté pédagogique, avec pour conséquences logiques l’évaluation a posteriori et l’assouplissement de la carte scolaire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ; l’acquisition du socle commun des connaissances fondamentales par tous nos enfants ; la reconnaissance pleine et entière des filières professionnelles ; enfin, la généralisation du soutien scolaire individualisé.

M. Patrick Roy – Avec quels moyens ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Premier ministre – À cet égard, l’engagement du Président de la République sera mis en œuvre sans délai. Quatre fois par semaine, écoliers, collégiens et lycéens pourront bénéficier d’un encadrement éducatif d’au moins 2 heures par jour. Les études dirigées de fin de journée seront notamment assurées par des professeurs volontaires et par des assistants d’éducation. Elles seront effectives pour tous les collégiens à la rentrée 2008, et dans l’ensemble de l’enseignement scolaire à la rentrée 2011.

Pour le Gouvernement, l’école de la République est celle des valeurs : effort, civisme, discipline et fraternité. À ce titre, l’affirmation d’un droit opposable à la scolarisation de tout élève handicapé devra se traduire dans les faits (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). Pour cela, le nombre d’unités pédagogiques d’intégration sera doublé au cours des trois prochaines années. C’est une solidarité que nous devons à nos concitoyens qui souffrent d’un handicap.

Parce que notre système éducatif présente la caractéristique d’offrir le plus grand nombre d’options et les horaires de cours les plus chargés d’Europe, un effort de rationalisation sera engagé. Il doit aboutir à un meilleur équilibre, laissant plus de place aux pratiques périscolaires, sportives et culturelles.

La culture est l’un des relais de notre créativité. Elle nourrit les espoirs et les rêves de notre civilisation. Elle est le rempart contre les maux qui guettent nos sociétés : l’uniformité, l’utilitarisme, le désenchantement, la sauvagerie. L’accès à la culture passe par l’éducation, par le service public de l’audiovisuel qui doit assumer pleinement sa vocation, mais aussi par la régionalisation des initiatives et des créations, par l’engagement soutenu des partenaires privés à travers les fondations et le mécénat ou encore par la dématérialisation des supports et la diffusion en numérique.

Autre outil essentiel de l’accès à la culture : notre patrimoine. Toutes les régions de France ont de justes raisons d’en être fières. Toutes ne manquent pas non plus de souligner le poids de cette charge.

Le financement des chantiers pour le patrimoine ne devra plus subir les fluctuations aberrantes du passé. La continuité de l’effort en ce domaine doit être respectée. Je veux aussi que l’accès à notre patrimoine artistique soit réellement démocratisé. La gratuité des musées que pratiquent plusieurs pays européens provoque de vifs débats au sein du monde de la culture ; je veux qu’une expérimentation soit conduite avec un échantillon d’établissements à Paris et en Province pour en mesurer toutes les conséquences. Je veux enfin que les jeunes puissent accéder facilement à toutes les ressources culturelles, à travers un « passeport culture » valable sur l’ensemble du territoire national.

Mesdames et messieurs les députés, en nous fixant pour priorité la rénovation de notre contrat politique, social et intellectuel, je ne fais, en définitive, que vous parler de l’identité de la France.

Oui, la France a une identité. Une identité qui s’est construite dans une France rurale qui fait encore sa beauté et dont le dynamisme sera soutenu comme un atout de notre avenir. Une identité dont les racines plongent vers le bassin méditerranéen et l’espace européen. Une identité qui s’étoile vers ses départements et territoires d’outre-mer dont l’essor culturel, économique et social doit se conjuguer avec celui de la métropole (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). Une identité forte et pourtant en mouvement, car fondée sur le droit du sol, la laïcité et la citoyenneté.

Cette identité doit être défendue avec fierté et enrichie avec audace. Il y a une exception française, comme il y a une exception italienne, chinoise ou britannique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), mais il est indéniable qu’il y a une vocation française : être à jour des grands défis du monde.

Supprimez l’identité, et vous supprimerez l’universalité. Réaffirmez cette identité et vous confirmerez, comme le veut le gouvernement, l’universalité française.

La France est grande lorsqu'elle l’est pour le monde. Elle est grande lorsqu'elle prend ses responsabilités pour le Darfour (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), lorsqu'elle défend, à travers la libération d'Ingrid Bétancourt et des infirmières bulgares injustement condamnées, les droits inaliénables de tout être humain (Applaudissements sur les mêmes bancs), lorsqu'elle s'engage dans le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle est grande lorsqu'elle milite pour l'élargissement du Conseil de sécurité des Nations unies et pour la réforme du FMI et de la Banque mondiale. Elle est grande lorsqu'elle multiplie les projets de co-développement avec l’Afrique, en mobilisant les crédits de coopération pour les actions ayant un impact direct sur les flux migratoires et en négociant des partenariats avec les pays d'origine.

Elle est grande lorsqu'elle défend, sans complexe, l'idée d'une mondialisation économique équitable. Si le monde de demain a pour seule ambition d'être un vaste casino où l'avenir des hommes se joue sur un coup de dés, si les succès commerciaux dérogent à tous les droits sociaux, humains ou environnementaux, alors nous irons à la catastrophe (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Aussi, le Gouvernement ne laissera-t-il pas les négociations au sein de l'OMC se déployer contre notre agriculture (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs). Pour nos entreprises industrielles et de services, nous exigeons la réciprocité et, pour l'accès aux marchés publics, nous demanderons à l'Union européenne de négocier une dérogation en faveur de nos PME, comme il en existe pour les PME des États-Unis, du Japon et du Canada.

La France est grande lorsqu'elle montre l'exemple. Elle continuera donc d'agir pour la paix, dans le cadre défini par les Nations unies, au Liban, en Afghanistan et en Côte d'Ivoire. Elle ne se dérobera pas aux devoirs de l'amitié et de la solidarité pour l'Afrique. Elle ne se résigne ni à voir le Liban glisser vers la guerre civile (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), ni à assister, impuissante, à l'assassinat de tous les dirigeants libanais qui osent défendre l'indépendance de leur pays. Elle ne se résigne pas davantage à voir la bande de Gaza en état de siège permanent et la Palestine condamnée à une partition de fait avant même d'avoir pu exercer sa souveraineté. La France prendra donc des initiatives pour aider les communautés libanaises à se parler à nouveau et pour ranimer la petite flamme de l'espoir d'une Palestine libre et démocratique coexistant pacifiquement avec un État d'Israël reconnu et respecté par tous ses voisins.

La France est grande lorsqu'elle s'engage dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la perspective de la réunion de Bali, en décembre, la France se fait un devoir de convaincre ses alliés américains et les grands pays émergeants de se rallier à une approche ambitieuse pour préparer l'après-Kyoto…

Un député du groupe socialiste, radical et citoyen – Il y aura du boulot !

M. le Premier ministre - …et, pour cela, elle s'engagera pleinement. Nos technologies, nos capacités d'innovation, nos compétences en matière énergétique, notamment avec la préparation des réacteurs nucléaires de quatrième génération (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), notre potentiel agricole, la richesse et le dynamisme de la France maritime, le civisme de nos concitoyens, leur attachement à la beauté de nos paysages, à la biodiversité, à la qualité de vie, tous ces atouts seront mis au service d’une stratégie volontariste. Ce volontarisme se traduira aussi sur le plan fiscal, car il n'est plus possible de rester neutre, et la fiscalité écologique doit prendre sa place dans notre droit. Déjà, l'Europe nous invite à mettre en place une euro-vignette pour éviter que les poids lourds qui circulent sur nos routes ne le fassent en totale exemption fiscale alors qu'ils engendrent des nuisances, des risques et des coûts en infrastructures ((Applaudissements nombreux sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

MM. Maxime Gremetz et Noël Mamère – Très bien !

M. le Premier ministre – L’eurovignette entrera en vigueur après avoir été expérimentée sans tarder en Alsace (Exclamations sur divers bancs), mais nous devons aller plus loin et envisager l’hypothèse de la taxation sur le contenu en carbone des produits offerts sur le marché.

L'instauration d'un grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables…

M. Jean-Pierre Brard - …dirigé par le Harry Potter du Valenciennois ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Premier ministre - …est à l'image de la politique structurante et globale que nous allons conduire, et dont le « Grenelle de l'environnement » qui se tiendra à l'automne donnera le départ.

Notre monde a besoin de raison, mais il a aussi besoin d'équilibre. Notre outil militaire doit donc être musclé pour répondre à nos objectifs - projection de forces et dissuasion. Sous l'autorité du Président de la République, le Gouvernement vous proposera une loi de programmation militaire, précédée par un nouveau livre blanc qui sera rédigé à l'automne. Les choix qu’il nous faudra assumer ne seront pas faciles, car ils ne se limiteront pas à la question de savoir si et quand il faut un deuxième porte-avions. Il nous faudra en finir avec la tradition de l'accumulation dans chaque arme, pour mieux apprécier les besoins stratégiques, les menaces et les enjeux industriels décisifs. Notre responsabilité sera lourde, car je ne crois pas que le monde de demain sera plus pacifique que le monde d'hier.

Même si l'Europe paraît en quelque sorte sanctuarisée par la solidarité au sein de l'Union…

M. André Gerin - Mais non !

M. le Premier ministre - …nous voyons bien que les menaces potentielles sur nos intérêts vitaux se développent. Il n'est donc pas question de baisser la garde. Nous devons armer notre vigilance et nous le ferons d'autant plus efficacement que nous agirons dans le cadre de coopérations européennes et de notre alliance traditionnelle avec les États-Unis, sans rien sacrifier de notre indépendance nationale ni de notre dialogue constructif avec la Russie.

Nous sommes confrontés à trois défis majeurs : désamorcer le scénario du choc des civilisations que nourrissent les terroristes, dissuader les États qui s'affranchissent des règles qui gouvernent l’accès au nucléaire et son usage, organiser un accès équitable et sécurisé aux matières premières et aux énergies.

Le monde a besoin de la France. La France a besoin de l'Europe pour protéger ses intérêts et rayonner et l'Europe avait besoin de la France pour se relancer. Voilà qui est chose faite (Exclamations sur les bancs du bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). En défendant avec énergie et méthode l'idée d'un traité simplifié, le Président de la République n'a pas seulement replacé notre pays au cœur des enjeux européens, il a renforcé le couple franco-allemand tout en nous rapprochant des autres pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Le projet de traité modifie la philosophie économique de l'Union. En précisant que la concurrence est un moyen et non une fin en soi, il confirme le rôle des services publics. Le « non » de notre peuple au traité constitutionnel a été respecté (Vives protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), et le « oui » à l'Europe politique a été restauré (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. André Gerin - Mensonge ! On se moque du peuple !

M. le Premier ministre - La ratification du nouveau traité sera soumise au Parlement au début de 2008. S'engagera alors la présidence française de l'Union européenne, présidence dont les défis mobiliseront tout mon Gouvernement. L’Europe doit jouer un rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement de la planète. Il faut pour cela davantage de recherche européenne. Il faut aider l'agriculture française et européenne, plus indispensable que jamais, à être à la fois performante et respectueuse de l'environnement. Il faut une politique énergétique commune pour assurer nos approvisionnements, une politique commerciale mieux affirmée et moins naïve, une politique industrielle permettant à l'Europe d'être plus présente dans les secteurs stratégiques. Il faut aussi une Europe sociale forte, manifestation de nos valeurs communes de solidarité et de justice. Il faut enfin débattre de l'identité de l'Europe et fixer ses frontières (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre), développer les relations entre l'Europe et ses voisins et poser les bases d'une Union méditerranéenne, comme nous y invite le Président de la République.

L'identité de la France se forge au jour le jour, dans notre capacité à vivre ensemble, en transcendant les origines, les préjugés et les discriminations, en combattant les peurs qui nous divisent. Dans les quartiers, une génération de jeunes Français cherche sa place, des repères et du respect. Cette jeunesse a souvent été trompée par des discours complaisants, par la faiblesse d'un État qui a cédé devant les lois de la rue et qui est resté trop souvent passif devant la pression imposée à des jeunes filles dont le seul tort est de vouloir vivre librement (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre), trompée par ceux qui, par discrimination, mettent au panier le CV d'un jeune des cités dont les mérites sont pourtant éclatants... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Un député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Une racaille, sans doute ?

M. le Premier ministre - Cette jeunesse a de l'énergie et du talent. Elle ne demande qu'une chose: que la République se montre fidèle à ses idéaux. En retour, la République ne demande qu'une chose: que les droits qui lui sont réclamés soient honorés par le respect des devoirs… (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

M. Maxime Gremetz - Honorés au Kärcher ?

M. le Premier ministre - Un plan « respect et égalité des chances » sera lancé. Visant les quartiers difficiles, il s'attachera d'abord à les désenclaver. L'incident qui a perturbé le fonctionnement du RER, la semaine dernière, a montré à quelles difficultés se heurtent nos concitoyens et combien les services publics répondent mal à leurs besoins. Ce plan mettra l’accent sur l'égalité des chances par l'éducation, avec la réduction du nombre d'élèves dans les établissements où se concentrent les difficultés (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et le renforcement du tutorat. Nous soutiendrons les internats de réussite éducative. Enfin, une dynamique nouvelle sera enclenchée sur la formation et l'accompagnement à l'emploi.

M. Patrick Roy - Avec 10 000 postes en moins ?

M. le Premier ministre - L'effort massif engagé en faveur de la rénovation des quartiers se poursuivra. En l'espace de cinq ans, le retard en matière de construction pris à la fin des années 1990 devra être comblé. Pour cela, nous devrons nous tenir à l’objectif de 500 000 nouveaux logements construits chaque année, dont 120 000 logements sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Un système de caution publique, destiné à fluidifier et à sécuriser le marché de la location, sera institué. L'accession à la propriété, qui sera facilitée par la déduction des intérêts d'emprunts, doit s'accompagner de l’élargissement du marché de la vente. Nous permettrons aux locataires de logement HLM d'en devenir propriétaires, avec un objectif de 40 000 accessions à la propriété par an ((Même mouvement).

Toute politique d'intégration suppose, en parallèle, une politique d'immigration choisie et non subie (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). La France est une terre d'asile, une terre d'accueil, elle a du cœur, mais elle n'est pas assez riche pour être la terre promise de tous les peuples en détresse, cette terre que des réseaux mafieux vendent comme un pays de cocagne aux déshérités. Je n'accepterai jamais de régularisation globale qui n'aurait d'autre effet que de relancer des hommes et des femmes sur les chemins de l'exil (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Le Gouvernement combattra avec la plus grande détermination les filières d'immigration illégales et le travail dissimulé…

M. Jean-Pierre Brard – Vous ne l’avez jamais fait !

M. le Premier ministre - …car j'y vois une forme de traite des êtres humains. Nous sommes une nation d'intégration. Cela signifie que celui qui vient légalement en France adopte la France et que, dès lors, la France l'adopte comme l'un des siens.

Ceux qui veulent venir en France devront avoir les moyens de s’intégrer, notamment grâce à un travail. Sur ce point, des objectifs quantitatifs pluriannuels seront établis après consultation des acteurs économiques et sociaux. Mais il leur faudra également respecter nos valeurs républicaines et apprendre notre langue.

Partager un destin commun, c'est vivre dans la confiance et l'estime réciproques. Ce n'est pas verrouiller sa porte dès la nuit tombée, ou baisser le regard en traversant son quartier ! La peur et la défiance sont les adversaires de l'unité nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).

Parler de fermeté et d’autorité ne fait pas peur à ce Gouvernement : face à la culture de la violence, mon seul mot d'ordre est de ne rien céder ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP) J’emploie à dessein le terme de « culture », car ce sont nos valeurs qui sont en cause.

S’agissant des multirécidivistes, le projet de loi qui vous sera présenté tiendra tous nos engagements : les auteurs d'actes graves en situation de récidive subiront des peines planchers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Concernant la délinquance des mineurs, la minorité ne servira plus désormais d’alibi d'office.

Mme Huguette Bello – Et la Convention sur les droits de l’enfant ?

M. le Premier ministre – À force d'être excusés ou impunis, certains jeunes délinquants ont fini par conclure que la société n'avait ni le courage de les recadrer, ni la générosité de les replacer dans le droit chemin (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Fondement de l'État, la justice doit enfin s'adapter aux évolutions de la société.

M. Jean-Pierre Brard - La justice de classe ?

M. le Premier ministre - Nous allons donc revoir la carte judiciaire, héritage d’un autre temps, qui ne correspond plus aux exigences de l'efficacité. Rien ne se fera sans concertation (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), mais la dispersion actuelle des moyens et les disparités des tribunaux affectent le fonctionnement de la justice et portent atteinte à l’égalité entre les citoyens.

Le Gouvernement vous soumettra également une loi destinée à améliorer notre système pénitentiaire. Nous devons en effet garantir des conditions décentes de détention aux prisonniers et de bonnes conditions de travail aux surveillants. Dès cette session extraordinaire, le Gouvernement vous proposera de créer un contrôleur général des prisons et des autres lieux privatifs de liberté (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

Concernant la sécurité des Français, le Gouvernement ne négligera aucun effort. Les moyens techniques et scientifiques de la police et de la gendarmerie seront ainsi étoffés grâce à une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En outre, la fusion de la DST et des renseignements généraux sera rapidement menée à bien.

M. Jean-Pierre Brard - Ce sera le KGB ! (sourires)

M. le Premier ministre - Les événements récents dans le sud de la France, en Espagne et, surtout, en Grande-Bretagne, démontrent en effet la permanence des menaces terroristes. La France n'est pas à l'abri.

Les services de renseignements sont déjà en alerte et la coopération internationale demeure intense, mais rien ne sera laissé au hasard. Nous évaluerons en particulier les bénéfices tirés de l'installation d'un réseau de télésurveillance en Grande-Bretagne (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Nous ne relâcherons pas non plus notre action contre les violences quotidiennes. L'excellence de nos résultats par le passé, qui doit beaucoup à l'ancien ministre de l'intérieur, ne devra pas s'infléchir (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). Je compte sur l'action des policiers et des gendarmes auxquels je renouvelle toute ma confiance et mon soutien.

Au cœur de notre crise nationale se trouve un cancer : le chômage de masse, qui ronge depuis un quart de siècle nos capacités de production, lamine le corps social, bloque l'intégration et alimente l'extrémisme. Ce Gouvernement se fixe donc pour objectif le plein emploi (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Il est vrai que les Français n’y croient plus, déçus par trop de promesses, mais c’est oublier qu'une bonne moitié des membres de l'Union européenne ont retrouvé le plein emploi (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), parfois depuis une décennie. Il n'y a donc pas de fatalité du chômage de masse, pas plus qu’hier il n’y avait de fatalité de l’inflation. Le Gouvernement s’engage à atteindre un taux de chômage de 5 % à la fin du quinquennat.

L'heure est venue de tourner la page du malthusianisme économique et du conservatisme social ! Que la politique monétaire de l'Union ne soit pas aussi réactive que nous le souhaiterions, que la faiblesse du dollar et du yuan ne facilite pas la tâche de nos exportateurs, c'est incontestable ! Mais le cœur du problème réside chez nous ! Il faut sortir la France de l'impasse, celle de la « vieille croissance » – sous-activité, stagnation des revenus et décrochage de nos entreprises dans la compétition internationale.

Cette « vieille croissance », c'est la croissance à crédit, les dépenses publiques qui ignorent les nouveaux modes de gestion et la responsabilisation des acteurs. C'est le choix des déficits et de la dette, qui ont privé l'État de toute marge de manœuvre. C’est le dérapage incontrôlé des dépenses sociales (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui n’a pas empêché la précarité de progresser. C’est la hausse des prélèvements obligatoires, qui soutiennent à bout de bras un système asphyxié. C'est l’ignorance des exigences et des droits des consommateurs. C'est le partage du travail et l'idée fausse que les préretraites ouvrent le chemin de l'emploi aux jeunes. C'est l'opposition stérile entre la flexibilité du marché de l'emploi et la sécurisation des salariés.

La « vieille croissance », c'est un point de croissance en moins que la moyenne européenne depuis quinze ans, et deux points de chômage en plus (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre ; protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Imaginons ensemble une nouvelle croissance, forte et saine, qui ne sera pas financée à crédit et artificiellement dopée par les dépenses publiques, mais qui sera aussi une croissance solidaire, consolidant la cohésion nationale.

Afin de gagner le point de croissance qui nous manque, conformément à l'objectif fixé par le chef de l'État, nous revaloriserons le travail (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). C'est en effet le travail des uns qui entraîne le travail des autres, l'effort des uns qui stimule celui des autres, et enfin la récompense des uns qui motive les autres.

Les mesures proposées concerneront tous les âges de la vie : le travail des étudiants ne sera plus soumis à l'impôt, nous ferons sauter le verrou des heures supplémentaires pour compenser l'effet étouffant des 35 heures (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et nous conforterons la réussite des dirigeants qui se distinguent par leurs performances tout en mettant un terme aux scandaleuses récompenses attribuées à ceux qui échouent (Mêmes mouvements). Nous adapterons enfin nos prélèvements fiscaux pour que ceux qui ont créé de la richesse grâce à leurs efforts puissent transmettre ce capital à leurs proches.

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat cristallise notre stratégie économique, mais ce n’est que la première étape d'une réforme profonde du marché du travail et de l'environnement réglementaire de nos entreprises. Nos entreprises, notamment les PME, ont d'abord besoin d'un cadre réglementaire qui les aide et non qui les contraigne. Je réduirai donc l'impôt « papier », c’est-à-dire tout ce qui fait que l'administratif entrave le productif (Applaudissements nombreux sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). À l'image de la commission Rueff-Armand de 1959, une commission sera placée sous la présidence de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.

M. Jean Glavany - Quelle modernité !

M. le Premier ministre – À l'instar du « Small business Act » américain, je proposerai également qu’une part des marchés publics soit réservée à nos PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre) et nous suspendrons à titre expérimental certains effets de seuil. Enfin, la « flexisécurité » qui a fait ses preuves en Europe du Nord ne doit pas rester chez nous un sujet de voyages d'études : grâce au contrat unique de travail, à la réforme du mode d'indemnisation du chômage, à la fusion de l'ANPE et de l’UNEDIC, et enfin grâce au revenu de solidarité active, nous allons réconcilier l'efficacité économique et la solidarité sociale.

J’ajoute que la restructuration de notre système de formation professionnelle est une nécessité : 24 milliards d'euros sont consacrés à cet effort, mais 60 % des salariés n'y accèdent jamais. Les partenaires sociaux doivent savoir que nous ne pouvons plus attendre. J’entends qu'ils s'engagent en 2008 dans une véritable refondation de la formation professionnelle, chantier auquel le Gouvernement sera particulièrement attentif en concertation avec les régions (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

Nos entreprises ont également besoin de prélèvements fiscaux et sociaux intelligents. Afin d’encourager le travail et le pouvoir d'achat, nous devons cesser de taxer plus ceux qui travaillent plus ! (Même mouvement) Afin d’en finir avec les délocalisations et la fuite des capitaux, nous devons encourager ceux qui continuent à investir et à produire dans notre pays (Même mouvement). Si nous voulons lutter contre ceux qui polluent, nous devons enfin avantager ceux qui respectent l’environnement (Même mouvement).

Voilà pourquoi le Président de la République a souhaité une réforme globale de notre système fiscal. Ce n’est pas seulement un objectif mais un impératif, et les réflexions sur la TVA sociale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) se dérouleront dans ce cadre.

Personne ne peut refuser ce débat. Déjà croissant, le coût de notre protection sociale ne cessera de s’alourdir sauf à revenir sur nos principes et la qualité de la couverture. Dès lors que ce coût est financé par des cotisations pesant sur le travail, il faudra se résoudre soit à taxer toujours plus l'emploi et à laisser partir à l'étranger les industries, immédiatement suivies par les services, soit à trouver un complément différent au financement de la solidarité nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Le débat sur la TVA sociale aura donc lieu.

Deuxième défi : celui du vieillissement, qui impose de créer une cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à la dépendance. Nous devrons aussi poursuivre, sans faiblesse, l’application de la réforme des retraites. N’étant pas optionnel, l'allongement de la durée de cotisation, prévu dès 2003, aura lieu en 2008, au terme de la procédure prévue par la loi. Au nom de la justice et de l'équité, nous réformerons également les régimes spéciaux de retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

Mais le défi le plus urgent, compte tenu de la dérive des dépenses, c’est celui de l’assurance maladie. Conformément aux mécanismes prévus par la réforme de 2004, nous ratifierons sans délai le plan de retour à l'équilibre proposé par les gestionnaires de l'assurance maladie. Des réformes structurelles seront également nécessaires : si nous refusons le rationnement des soins, si nous rejetons la seule maîtrise comptable, si nous voulons améliorer notre système hospitalier en développant les soins contre le cancer et les soins palliatifs, si nous voulons convenablement prendre en charge la maladie d'Alzheimer, des choix courageux seront nécessaires.

L’instauration de franchises peut être une solution. Les contraintes techniques plaident pour une franchise fractionnée, avec un plafond annuel par personne. C'est une solution possible pour 2008. Mais l'équité commandera de réfléchir plus avant. L'idée du « bouclier sanitaire » permettrait de plafonner ce que paie chacun pour sa santé en fonction de son revenu, et je souhaite que s'ouvre sur ce sujet un débat sans a priori (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

Mesdames et messieurs les députés, nous maintiendrons le cap du désendettement et du retour à l'équilibre budgétaire. Nous ramènerons notre dette publique en deçà de 60 % du PIB et nous rétablirons une situation budgétaire à l'équilibre en 2012. Au printemps prochain, nous inscrirons cet effort dans un cadre pluriannuel, et, dès 2008, les dépenses de l'État seront strictement reconduites en volume.

Ce défi, nous le relèverons avec tous nos partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen).

Mme Marylise Lebranchu - À l’euro près !

M. le Premier ministre - Les dotations de l'État qui leur sont allouées ne pourront pas croître au-delà de l'inflation en 2008 et nous devrons donc rebâtir avec elles une relation contractuelle responsable. La contrepartie de cet effort partagé pourrait résider dans la simplification et la stabilité des normes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

M. Henri Emmanuelli – On ne vous croit plus !

M. Jean Glavany - Rendez-nous la taxe professionnelle !

M. le Premier ministre - Dans cette perspective, je rencontrerai les associations d'élus dans les prochains jours. L'objectif de réduction des déficits et de désendettement de notre pays doit être partagé par tous. Mais ce qui me semble au moins aussi important que les chiffres, ce sont les fondements de cet assainissement. Nous ne serons pas dans le factice ou le virtuel. Nous voulons aboutir à une remise à niveau de nos finances publiques fondée sur des réorganisations pérennes.

C'est pour cela que nous avons engagé la révision générale des politiques publiques et que nous avons d'ores et déjà annoncé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). Et c’est la même approche qui nous permettra de rationaliser les structures et les politiques publiques (Même mouvement).

Chaque ministre travaillera en portant l'ambition d'un véritable recentrage du service public sur ses missions, dans la clarté et pour plus d'efficacité. Ici comme ailleurs, ma conviction est faite : tout doit être discuté, concerté et accompagné. En effet, les fonctionnaires sont les premières victimes de l'immobilisme de l'État. Leurs conditions de travail, leurs rémunérations, leur place dans la société française s'en ressentent. Aussi, 50 % des économies retirées du non-remplacement de tous les départs à la retraite seront-elles affectées à l'amélioration des carrières dans la fonction publique (Même mouvement).

Nous voulons faire partager par tous les fonctionnaires une même ambition : celle d'un État efficace et reconnu comme tel par la nation.

M. Jean-Pierre Brard - Avec moins d’enseignants et d’infirmières ?

M. le Premier ministre - En quelques semaines, nous avons ouvert les chantiers du droit pénal de la récidive, de la fiscalité, du travail, de la protection sociale, de l'université, du service minimum dans les transports, de l'immigration. Nous continuerons d’aller de l'avant, comme le veut le Président de la République. Je mesure l'ambition et la difficulté de notre tâche. Mais je vois aussi tous les atouts qui nous feront réussir.

D'abord, les Français eux-mêmes. Je pense à ce chef d'entreprise, au bord de la faillite, m'expliquant qu'aucun de ses salariés n'avait manqué à l’appel lorsqu'il avait fallu se retrousser les manches. Ou à ce professeur de collège, disant à une jeune fille qui portait le voile : « ici, on ne cache pas son visage, car dans l'école de la République, chacun doit pouvoir se regarder sans se défier, ni se juger » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). Et je revois ce sous-officier français m’expliquer que dans le village constamment bombardé de Somalie où il avait été envoyé, la première tâche de sa compagnie avait été de reconstruire la maternité. Voilà les Français. Avec leurs élans, leur engagement et leur cœur.

M. Jean-Pierre Brard - Et avec Kouchner !

M. le Premier ministre - Et puis, il y a la République. Elle fait de chacun d'entre-nous le compagnon de l'autre. La République, en France, vient de loin. Elle est née de siècles de combat pour faire triompher l'intérêt général, la liberté de conscience et l'égalité face à la dure résistance des privilèges et des corporatismes (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). La République, c’est une action continue et permanente. C’est une volonté politique. Une révolte face aux facilités, aux injustices et aux échecs. La République n'est que mouvement. Si elle tombe, elle se relève tel Gavroche sur sa barricade. Elle se relève toujours, et c'est la faute à Voltaire, la faute à Rousseau ; c'est aussi, pour nous, la faute à Victor Hugo, à Clemenceau, à Gambetta, à de Gaulle, aux héros de vingt ans de la Résistance et de la France libre (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).

M. Jean Glavany - Vous avez oublié Jaurès !

M. le Premier ministre - « Vivre, ce n'est pas se résigner ! », écrivait Camus. Sans relâche, dans son histoire, la France a cru au mouvement. Elle n'a jamais fait bon ménage avec le statu quo et les arrangements à la petite semaine, ce que le général de Gaulle qualifiait de « petite soupe sur son petit feu, dans sa petite marmite ». À ce nihilisme, nous avons opposé un sens aigu du progrès. Cette idée du progrès rassemble les Français. Les belles heures de notre histoire témoignent de cette soudaine unité dans l'action. Bien entendu, le progrès réclame des choix, et parfois des sacrifices. Il commande d'établir des priorités. Il compromet les rentes (Murmures sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Parce que le progrès accélère l'histoire, déjoue les scénarios écrits à l'avance, dénoue les situations que l'on croyait bloquées.

La France est fière et audacieuse. Nous lui avons proposé une rupture constructive. Elle s'y est reconnue. Nous avons sollicité d'elle un mandat pour agir. Elle nous l'a donné. Il y a dans le pays un souffle de confiance. Le Président de la République en est l'initiateur. J'en suis, devant vous, le dépositaire.

Cette confiance, le Gouvernement, au titre de l'article 49, alinéa 1, de notre Constitution, vous la demande. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et Nouveau centre se lèvent et applaudissent longuement)

M. le Président – Avant de donner la parole à M. Copé, premier orateur inscrit, j’exhorte chaque orateur à respecter scrupuleusement son temps de parole.

M. Jean-François Copé – La déclaration de politique générale d’un Premier ministre devant l'Assemblée nationale est toujours un moment fort de notre démocratie. Et votre message, Monsieur le Premier ministre, est parfaitement clair : vous nous invitez à sortir du temps de l'élection pour entrer dans celui de l'action. Cela tombe bien, car nous sommes impatients d'y entrer à vos côtés (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Merci, Monsieur le Premier ministre, pour votre détermination : détermination à tenir, avec le courage et la ténacité que je vous connais, les engagements pris devant les Français, mais aussi à s'imposer une obligation de résultats et un devoir d'efficacité, autant de mots qui ont jalonné l’échange que nous avons eu avec les Français.

C'est d’abord pour cela que les Français ont choisi Nicolas Sarkozy comme Président de la République. Et c'est aussi pour cela que nous, députés de la majorité, avons été élus. Les dernières élections ont suscité un immense espoir, parce que cette campagne a ouvert de nouveaux horizons.

Une campagne électorale, c'est un temps fondateur, car c'est le moment où nous, responsables politiques, nous retrouvons directement face aux Français, sans intermédiaire. Pour sentir, pour partager, pour comprendre leurs attentes, leurs interrogations et leurs espoirs. C'est aussi le moment où nos compatriotes nous parlent de tout sans tabou. C'est enfin ce moment de vérité où chaque candidat dévoile sa nature profonde et livre sa part de conviction pour proposer un chemin d'avenir.

À droite comme à gauche, cette campagne a connu de nombreux temps forts.

M. Maurice Leroy - Au centre aussi !

M. Jean-François Copé – Je pense au grand discours d’investiture à la candidature de Nicolas Sarkozy, le 14 janvier dernier, au cours duquel il a évoqué la mémoire des grands hommes qui ont fait l'histoire de notre pays : Clemenceau, Jaurès, Blum, de Gaulle. Notre futur président a alors déclaré : « Ils m'ont appris, à moi, petit Français de sang mêlé, l'amour de la France et la passion d'être français. » Par cette phrase, que nombre d'entre nous, sur tous les bancs de cette assemblée, auraient pu prononcer, il a convaincu les Français que les temps avaient changé et que rien ne serait plus comme avant.

M. Jean-Pierre Brard - Mais à New York, il a dit se sentir « étranger dans son propre pays » ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Jean-François Copé – Aujourd'hui, le temps de l'élection est terminé, mais il demeure dans nos mémoires. Les Français ont confié au Président de la République et à chaque député de la majorité la responsabilité de mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont voté. Et c'est sur notre capacité à tenir qu'ils nous jugeront : tenir nos engagements et, simplement, tenir dans les moments difficiles.

Votre discours, Monsieur le Premier ministre, en est l'illustration parfaite, tout comme du reste le programme ambitieux de cette session extraordinaire. Sur tous les sujets que vous avez évoqués, le groupe UMP répondra présent (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous honorerons les engagements pris, dans l'esprit comme dans la lettre.

Comme l’a rappelé le Premier ministre, il n'est pas question de reculer, et pas davantage d'échouer. Les Français ne le comprendraient pas et ne nous le pardonneraient pas. Mais cette détermination commande aussi de travailler la main tendue. L'esprit qui nous anime est donc celui de l'ouverture, pour une démocratie apaisée (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen).

Le Président de la République a montré la voie dans la manière dont il a composé le Gouvernement. Les Français ont élu un président de rupture et ils attendent que leurs députés incarnent aussi cette rupture. C'est dans cet esprit que nous voulons pratiquer cette ouverture, à travers la modernisation du travail parlementaire, à l'image de ce qui s'est fait dans toutes les grandes démocraties occidentales depuis quinze ans.

Le Président de la République s'y est engagé devant les Français. Le Président de notre Assemblée, Bernard Accoyer, l'a également évoqué à plusieurs reprises. Beaucoup reste à faire. Redonner une place centrale au mandat de député nous engage tous. Mais cela comprend des actions de nature différente.

S’agissant de la création d’un véritable statut de l'opposition, un premier pas a été franchi avec l’attribution de présidence de notre commission des finances à un député de l'opposition. C'est un geste de bonne volonté qui ne doit pas être oublié sitôt qu’il a été fait (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C’est un message adressé à l'opposition pour l'inviter à une démarche constructive,

et ainsi tourner définitivement la page de l'obstruction systématique qui a été pratiquée, il faut bien le dire, par tout le monde, et a parfois donné de notre assemblée un spectacle assez désolant.

Il faut aussi rompre avec une vision réductrice du rôle du député, rogné par les normes européennes d’un côté et la décentralisation de l'autre, en lui permettant d’exercer son contrôle, comme cela se fait dans de très nombreuses démocraties : il s’agirait par exemple de faire une étude d’impact des projets de loi, de vérifier que les décrets d’application ont été pris, que les crédits ont été dépensés, ou encore d’évaluer a posteriori l’efficacité des textes.

M. Patrick Roy – Commençons mardi prochain !

M. Jean-François Copé – Réfléchissons enfin, au-delà du statut de l’opposition, à ce que pourrait être un « statut de la majorité », en formalisant un code de bonne conduite entre le Gouvernement et la majorité parlementaire. À ce sujet, Monsieur le Premier ministre, je puis vous assurer que vous aurez le soutien sans faille du groupe UMP pour mettre en œuvre les réformes voulues par nos concitoyens.

M. Jean-Pierre Brard - Godillots !

M. Jean-François Copé – Les 320 députés du groupe veulent mettre à votre service leur personnalité et leur compétence ; ils auront aussi à cœur d'être le trait d'union entre votre gouvernement et les Français, en étant votre relais sur le terrain et en vous faisant remonter les attentes de nos concitoyens. N'hésitez pas à faire appel à leur expérience, à leur talent, à leur force de proposition, par tous les moyens que vous jugerez utiles. De mon côté, en tant que président du groupe, je veux veiller à ce que chacun puisse faire ce qu'il aime et aimer ce qu'il fait.

Après l'esprit, la lettre. La feuille de route est claire : mettre en œuvre ligne par ligne les engagements pris devant les Français. Je veux vous redire notre enthousiasme et notre détermination après votre déclaration de politique générale.

Oui, il est urgent de donner plus d'autonomie à nos universités.

Oui, il est urgent d'apporter une réponse juste, mais très ferme à la question des délinquants multirécidivistes : plus personne ne peut accepter de voir toujours les mêmes individus être interpellés, passer devant le juge et, dès le lendemain, commettre une nouvelle infraction. De même, la minorité ne doit plus permettre d’échapper systématiquement à la sanction. J'ai bien entendu les cris d'orfraie qui ont été poussés pendant la campagne, mais n’ayons pas la mémoire courte : des millions de Français ont délaissé le Front National et ont placé leurs espoirs en nous ((Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ; ne les décevons pas, nous n’aurons pas droit à une seconde chance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Oui, il est urgent de remettre le travail au cœur de notre société. Nous attendons avec impatience le texte qui va permettre à chaque Français, s’il le souhaite, de travailler plus pour gagner plus (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Nous attendons beaucoup aussi du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, qui va permettre à de très nombreux Français de devenir propriétaires, car c’est aussi permettre à chacun d'envisager l’avenir de façon apaisée – ce n'est pas de l'idéologie, c'est du bon sens…

Enfin, il est urgent aussi de mettre en place un service minimum dans les transports publics, respectueux du droit de grève mais aussi du droit de milliers de Français de se rendre à leur travail dans de bonnes conditions.

Sur tous ces sujets, Monsieur le Premier ministre, vous pouvez compter sur notre totale mobilisation puisque vous vous êtes engagé à respecter le « carré magique » en baissant simultanément les dépenses, les impôts, les déficits et la dette (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen). Je me réjouis que sur la sécurité sociale, les retraites et les finances locales, vous affichiez le même volontarisme – la même sagesse donc.

Pour terminer, je voudrais évoquer deux thèmes majeurs qui sont au cœur de notre projet.

Le premier, c'est l'identité, question qui dépasse les clivages politiques et philosophiques traditionnels. Qu'est-ce qu'être Français? Que faisons-nous ensemble ? Où voulons-nous aller ? Quand, sur un même palier, des habitants ne se parlent pas, ne s'écoutent pas, ne se respectent pas, c'est qu'ils ont peur les uns des autres ; et c'est alors la nation qui se fissure en silence. Mais pour bien parler de ce thème, il faut au préalable tenir un langage de vérité sur deux sujets : l'insécurité et l'immigration.

En matière de lutte contre l'insécurité, un travail considérable a été accompli, mais il est hors de question de baisser la garde.

S’agissant de l'immigration, il est des situations très délicates, pour lesquelles il convient d'agir avec beaucoup d'humanité, mais aussi avec responsabilité. Nous devons d'un côté mener une lutte déterminée contre l'immigration irrégulière, et de l’autre assurer à ceux qui souhaitent rejoindre légalement notre pays un parcours d'intégration – consistant à adhérer aux valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité, à parler et à comprendre le français, à vivre des revenus de son travail et non de l'assistance quand on veut faire venir sa famille : nous attendons avec beaucoup d’impatience le projet de loi que prépare Brice Hortefeux sur ce sujet.

Cela ne suffira évidemment pas à tout régler. Au centre de tout, il doit y avoir le respect : respect de soi, respect des autres, respect de la France. Le respect doit fonctionner dans les deux sens ; c'est pourquoi il faut impérativement redonner à notre jeunesse l'envie de croire en son avenir.

Prenons des exemples concrets. Deux jeunes Français, l’un qui habite dans un quartier difficile de banlieue et qui, à cause de son nom d’origine étrangère ou de la couleur de sa peau, pense qu'il aura du mal à se faire sa place en France, l’autre qui appartient à un milieu plus favorisé et habite dans un quartier chic…

Plusieurs voix sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen – Neuilly !

M. Jean-François Copé – …et qui songe à partir aux États-Unis ou en Asie parce qu’il pense qu’en France, on ne reconnaîtra pas son talent : le défi que nous avons à relever, c’est de faire en sorte que l’un et l’autre pensent désormais qu’ils vont réussir leur vie en France, et que leur talent soit notre fierté (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

On pourrait aussi évoquer le cas d’un troisième, qui parce qu’il habite ni dans un quartier difficile, ni dans un quartier chic, n’a droit à rien mais n’a pas beaucoup de moyens familiaux, ou encore cet autre qui en a assez qu'on lui demande sans cesse de culpabiliser sur l'Histoire de France et de choisir entre ses ancêtres les Gaulois et ses ancêtres les méchants… Voilà la réalité à laquelle nous sommes tous confrontés. Il nous faut reconstruire une identité, avec générosité, avec passion, avec amour.

Le deuxième thème – que vous avez abordé, Monsieur le Premier ministre –, c’est l'argent, dont les hommes politiques ont en général du mal à parler. Nous allons faire cet été deux avancées considérables : grâce aux heures supplémentaires, nous allons enfin en finir avec les ravages des trente-cinq heures (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ; de même, nous allons mettre fin à cette situation folle dans laquelle celui qui est au RMI perd de l’argent s’il reprend un travail au SMIC, parce qu’il perd le bénéfice de toutes les aides financières ou exemptions qui sont liées au RMI. Nous devons avoir le courage de dire la vérité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Monsieur le Premier ministre, les Français ont largement adhéré au projet du Président de la République. Ils nous ont accordé leur confiance pour agir, nous devons maintenant avoir des résultats : sur la sécurité, sur le pouvoir d'achat, sur l'emploi, sur l'immigration, sur l'éducation, sur la baisse des impôts et sur bien d'autres sujets encore. Cette session extraordinaire est une première étape dans la traduction de nos engagements, mais c'est tout au long de la législature que nous devrons agir, avec le même enthousiasme et la même détermination. Vous pouvez compter sur le soutien et la confiance du groupe UMP : nous tiendrons. Oui, nous tiendrons, nous serons à vos côtés, c'est notre responsabilité, et c'est pour cela que les Français nous ont élus. En contrepartie, je vous demande d'avoir toujours à l'esprit que vous avez à vos côtés 320 députés, 320 hommes et femmes, qui ont pour eux l'expérience, l'enthousiasme, le talent, et qui veulent tout donner pour votre réussite, celle du Président de la République et pour que vive la France (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement).

M. François Hollande - Les Français ont voté. Leur choix nous engage tous : vous, majorité, à tenir vos promesses ; nous, opposition, à offrir une alternative. C'est la règle en démocratie.

Nous sommes les uns et les autres conscients des enjeux : la mondialisation, avec ses atouts et ses menaces, l'Europe, qu’il faut faire avancer, les changements climatiques, les rapports Nord-Sud, la menace terroriste ; et dans notre pays, après les cinq ans de la majorité sortante, les questions de l'emploi, de la solidarité et de la démocratie continuent de se poser.

Dans ce contexte, Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter la politique de votre gouvernement – j'aurais dû dire celle du Président de la République, qui a certes la plus incontestable des légitimités puisque c’est celle du suffrage universel. Rien de plus normal qu'il vous demande de mettre en œuvre son projet ; sauf que la pratique de l'exécutif, depuis l'entrée en fonction du Président de la République, marque une inflexion…,

M. Jean Marsaudon - Une rupture !

M. François Hollande – …une mutation vers ce que j'appelle « l'omni-présidence ». Omniprésent, omnipotent, omniscient, le chef de l’État décide de tout, évoque tout, intervient sur tout. Et lorsque, par extraordinaire, il ne s’exprime pas, c’est le secrétaire général de l’Élysée, voire de simples

conseillers présidentiels qui donnent le contenu des réformes (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), au point que, sans vous faire offense, la question se pose de votre tâche, de votre rôle et de votre responsabilité. Et cette question ne concerne pas le seul exécutif : dès lors que le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale, c’est aussi la place du Parlement qui se trouve altérée, sans même que les institutions aient été modifiées. Nous vivons en réalité une dérive présidentialiste : peut-on encore prétendre, avec l’article 5 de la Constitution, que le Président de la République « veille au respect de la Constitution » et « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » ? Que signifient désormais l’article 20, qui dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et l’article 21, selon lequel le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ?

M. Bernard Roman – Quel scandale ! Quel mépris !

M. François Hollande – Constatons une pratique qui s’est éloignée des principes, et traduisons dans nos textes, non pas l’omniprésidence, mais le nécessaire équilibre entre les pouvoirs. L’exécutif, certes, doit décider et agir. Mais il revient au moins au Parlement de délibérer et de contrôler, sans quoi la démocratie en vient à claudiquer, à fléchir, puis à tomber. Nous acceptons cet exercice de réflexion sur les institutions, à condition de le mener jusqu’à son terme. Si cette réforme ne consiste qu’à corriger et toiletter à la marge, et à n’offrir au Président de la République qu’une tribune de plus – celle de l'Assemblée nationale –, elle ne sera qu’un artifice supplémentaire (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ! Mais si le processus de révision de notre constitution a pour finalité de clarifier les responsabilités, de répartir les pouvoirs et de rapprocher la décision du citoyen, alors, allons-y franchement !

Pourtant, Monsieur le Premier ministre, pour aller vers la République moderne, vous ne prenez pas le chemin le plus court ! Si l’on veut vraiment changer les institutions, il faut lever les procédures qui contraignent jusqu’à l’effacement le Parlement, donner enfin à l'Assemblée nationale les moyens d’investigation et de contrôle de l’action du Gouvernement, limiter le cumul des mandats, introduire une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale et réformer le Sénat – sans, ce qui serait un comble, le renforcer (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ! Les sujets, on le voit, ne manquent pas : ce devrait être au Parlement – dont nous voulons renforcer le rôle – de les traiter, et non pas à une commission dont les membres seraient nommés par le Président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) !

La démocratie, c’est aussi la démocratie sociale. Sur ce point, je vous rejoins, Monsieur le Premier ministre : tentons de faire prévaloir le contrat, engageons la négociation collective, ayons des syndicats plus représentatifs. Mais là encore, allons jusqu’au bout : fixons le principe des accords majoritaires, de la hiérarchie des normes, et faisons en sorte qu’il revienne aux seuls syndicats majoritaires d’engager l’ensemble des salariés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) !

Enfin, la démocratie – vous l’avez oublié dans votre intervention –, c’est aussi le pluralisme. Celui de la presse est aujourd’hui menacé par le conflit d’intérêts quand un grand groupe industriel veut racheter la presse économique ou qu’un groupe audiovisuel privé veut être partie prenante dans la gestion du nucléaire civil. J’attendais de votre part des propositions, en vain.

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - La démocratie, c’est le résultat des élections !

M. François Hollande - La démocratie n’est pas une contrainte, mais une condition de la réussite, y compris économique. J’en conviens, vous héritez d’une situation dégradée. La « vieille » croissance, dont vous parlez, nous la connaissons depuis cinq ans (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ! L'endettement public, qui atteint 65 % du PIB, c’est le vôtre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ! Les comptes sociaux, ce sont les vôtres, Monsieur Fillon (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ! Le déséquilibre des régimes de retraite – près de 5 milliards d’euros – et de l’assurance maladie – 6 milliards d’euros, ce sont les vôtres (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ! Et que dire du taux de chômage, l’un des plus forts d’Europe ?

M. Yves Nicolin - Vous avez perdu les élections !

M. François Hollande - Vous auriez mauvaise grâce à accabler l'héritage de vos prédécesseurs puisque, si je puis dire, vous êtes l’un d’eux… Parler de rupture signifie bien d’ailleurs que le bilan n'était pas fameux.

Vous nous proposez un contrat, avec de grandes réformes structurelles. Sur leur intitulé, nous n’avons pas d’objection. Si nous pouvons par exemple nous retrouver pour donner à l’université des moyens supplémentaires – à la condition que ce soit pour toutes les universités, et pas seulement pour quelques-unes (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), à condition aussi qu’il y ait un plan social étudiant et un lien avec la recherche – nous y sommes prêts. Chiche, allons jusqu’au bout !

Mais lorsque vous parlez encore de réforme pour justifier l'introduction du contrat de travail unique, vous entrez dans un processus qui n’est pas éloigné du CPE (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et qui consiste à rendre plus facile le licenciement, au prétexte de favoriser l'embauche. Ce n’est pas là la voie de la concertation. Que proposez-vous aux salariés ? Où sont les garanties supplémentaires, les droits, l’accompagnement individuel ? Que pourra bien faire au salarié licencié la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC ?

C’est sur la politique de croissance que nous nous confronterons vraiment. Je considère que votre « choc » fiscal est économiquement approprié, socialement injuste et budgétairement aventureux.

M. Jean-Marc Roubaud - Vous ne le connaissez pas !

M. François Hollande - Économiquement inapproprié, car votre politique n’est ni une politique de la demande ni une politique de l’offre ; elle n’est ni conjoncturelle ni structurelle. Elle se résume à des cadeaux faits aux Français qui en ont le moins besoin (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) !

Vous dites vouloir encourager l’entreprise, mais le paquet fiscal n’avantage que ses dirigeants : rien pour l’entreprise elle-même. Nous avions proposé la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis, la réforme de la taxe professionnelle, la modulation des cotisations sociales. Votre seule réponse est de donner des avantages fiscaux à ceux qui ne les consommeront même pas…(Protestations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) Vous prétendez favoriser le travail, mais vous privilégiez la rente ; vous voulez relancer la consommation, mais vous stimulez l’épargne ; vous espérez la croissance : ce sont les inégalités qui augmenteront !

Votre politique est socialement injuste. Le « bouclier fiscal » coûtera 1, 5 milliard et profitera à moins de 150 000 contribuables. Il s'ajoutera à la baisse de l'impôt sur le revenu, à la réforme de l'ISF, alors que les 1 % de Français les plus favorisés ont vu leurs revenus augmenter de 20 % entre 1998 et 2005, quand le revenu moyen enregistrait une hausse de 5 % seulement.

M. Jean-Marc Roubaud - Démagogue !

M. François Hollande - Et dans le même temps vous refusez de revaloriser le SMIC : tel est le sens de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) !

Cette politique est enfin aventureuse sur le plan budgétaire. Comment comptez-vous financer ce paquet fiscal, qui coûtera rien moins que 12 milliards ? Par la croissance ? Mais quelle croissance ? La ministre de l’économie et des finances a annoncé qu’elle serait de 2,5 % l’année prochaine, soit 0,3 % de plus que cette année au mieux. Alors, pour couvrir vos largesses fiscales, vous avez annoncé, sans vraiment le dire, un budget de rigueur.

M. Jean-François Copé – Pour sûr, ce n’est pas un budget socialiste !

M. François Hollande - Dire que les dépenses de l’État seront gelées en volume, c’est bien faire un budget de rigueur. Ajouter que les dotations de l’État aux collectivités locales – le cumul des mandats, dans cette assemblée, me fera comprendre de beaucoup – seront également gelées, c’est dire que la rigueur affectera aussi ces collectivités.

M. Jean-Paul Charié - Merci d’avoir compris !

M. François Hollande - Vous affirmez baisser les impôts des contribuables d’État. C’est une mystification, car dans le même temps, vous faites augmenter les impôts des contribuables locaux ! Voilà la logique de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et protestations sur les bancs du groupe UMP) !

Rigueur encore pour l’éducation. Vous parlez de 10 000 suppressions de postes dans l’éducation nationale, tout en affirmant qu’il y aura davantage de moyens pour les quartiers défavorisés, des études surveillées, un droit opposable pour les parents d’enfants handicapés. Qui peut donc vous croire (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ?

Pourtant ce budget de rigueur ne suffira pas à financer vos cadeaux fiscaux. Et l’on comprend mieux pourquoi vous avez engagé une réflexion sur l’introduction de la TVA improprement appelée « sociale ».

M. Christian Vanneste - Imposteur !

M. François Hollande - Vous avez vous-même parlé, Monsieur le Premier ministre – je veux rendre justice ici à M. Borloo – d’une augmentation de 5 points de la TVA. Grâce à votre discours, nous avons confirmation qu’il y aura, à l’horizon 2008 ou 2009, une augmentation de la TVA « antisociale ». Cela ne servira pas à couvrir les dépenses sociales, pas plus qu’à baisser le coût du travail, mais à financer les cadeaux fiscaux que vous venez d’accorder aux plus favorisés.

M. Bernard Deflesselles - Minable !

M. François Hollande – Quand on nous dit que les comptes sociaux sont dégradés, c’est vrai ! Quand on nous dit que l’assurance maladie a dérapé de plus de deux milliards d’euros, c’est vrai ! Quand on nous dit que les régimes de retraite ne sont pas financés, c’est encore vrai ! Mais quand on affirme que ce sont les franchises – là encore, le mot n’est pas sincère – qui permettront de combler le trou de l’assurance maladie, alors je dis qu’ou bien c’est vrai, et qu’alors c’est grave, car cela conduirait à un niveau de prélèvement insupportable sur la santé des Français, ou bien que vous laisserez filer la dette sociale !

Monsieur le Premier ministre, compte tenu de la politique que vous préconisez, vous n’avez que ce choix : creuser les inégalités, ou creuser les déficits publics ; et je pense en fait que vous ferez les deux à la fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, je souhaite que, dans les cinq ans à venir, la France puisse se redresser (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre). Je voudrais même croire à la réussite possible de votre politique, mais tout ce que vous avez dit aujourd’hui, et tout ce que vous avez fait hier, pendant cinq ans, me laisse penser que des risques sérieux sont devant nous !

Il n’est pas facile, en début de législature, de prévoir le pire. C’est pourquoi je vous propose, pour que nous ayons un débat respectueux et de qualité (Mêmes mouvements), que le Parlement débatte tous les six mois, avec vous ou peut-être, demain, avec le Président de la République, sur les résultats de votre politique - pas seulement sur les choix ou sur les annonces. Nous sommes prêts pour cette confrontation démocratique. Nous sommes prêts à être utiles ; et la meilleure façon de l’être aujourd’hui, c’est de ne pas vous donner notre confiance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre ; Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, radical et citoyen se lèvent et applaudissent ; applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

M. Jean-Claude Sandrier – À l’issue de ce cycle électoral, le débat démocratique, dans les institutions, les entreprises, la vie citoyenne, ne s’interrompt pas. Pour autant, le suffrage universel s’est exprimé et nous respectons son verdict ; mais nous saurons jouer notre rôle de groupe parlementaire, au service des plus humbles et des victimes d’inégalités, qui refusent des choix destructeurs, préfèrent le rassemblement à la division et subissent, dans les classes moyennes, un constant recul social.

C’est à un véritable changement de régime que nous assistons - conséquence à la fois du quinquennat et de l’inversion du calendrier –, par lequel risque d’être avalisé l’affaiblissement du Parlement, en dépit de vos annonces, Monsieur le Premier ministre. Les députés et sénateurs ont pour mission de contrôler l’action du Gouvernement, mais comment faire lorsque la politique de la nation n’est ni déterminée ni conduite par le Gouvernement ?

Cette modification structurelle appelle de la part du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, où siègent des élus communistes, des élus verts et des élus de l’outre-mer, la réaffirmation d’une République démocratique, sociale et participative, qui s’appuie sur la reconnaissance de la diversité des sensibilités politiques dans notre pays et sur leur nécessaire représentation dans les plus hautes instances législatives, c’est-à-dire sur une modification du scrutin par l’introduction du scrutin proportionnel, total ou partiel (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). C’est un des combats que nous mènerons au cours de la présente législature, en lien avec le nécessaire renforcement de l'Assemblée nationale, au moment où celle-ci, après une élection qui a fait immédiatement suite à l’élection présidentielle, devient soumise à l’exécutif, et même au pouvoir d’un seul homme.

Nous n’aurons de cesse de faire respecter notre devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité », dans la vie concrète de nos concitoyens. On nous oppose – comme vous l’avez fait – la mondialisation et ses prétendues contraintes, pour justifier le glissement vers un triptyque « libéralisme économique, équité, communautarisme ». Le Président de la République nous explique ainsi que « l’égalitarisme est l’assurance de l’immobilisme ». Sans doute, mais il serait plus utile de dire que l’égalité est l’assurance du progrès de l’humanité. Tout ce qui a été engagé au plan international, du Sommet européen au G8, participe de ce glissement vers le modèle anglo-saxon. Si le Président prétend rejeter la pensée unique, il ne propose en fait que la pâle copie d’un capitalisme écrasant toutes les valeurs autres que celles du CAC 40.

Le mini-traité européen ne met nullement en cause l'indépendance de la Banque centrale européenne ; il bloque toutes possibilités d'harmonisation fiscale et sociale en instaurant un droit de veto sur ces questions ; il ne régénère pas la préférence communautaire, ni ne jette les bases d'un vrai développement durable. Les rencontres internationales des pays les plus riches ne s'attaquent nullement aux causes d'un développement mondial déséquilibré, qui met en péril la vie de milliards d'êtres humains et la sécurité de la planète. Ce capitalisme financier place les salariés en concurrence, détruit la planète sur laquelle ils vivent, pendant que les décideurs festoient à la bonne santé de Wall Street et du CAC 40.

Sur le plan international, notre groupe souhaite voir notre pays relancer, sous l'égide de l'Europe, une initiative de paix dans le conflit israélo-palestinien. C'est la seule manière de sortir le peuple palestinien du marasme dans lequel il est plongé et d'assurer la sécurité de la région, y compris d'Israël. Nous préconisons également le lancement d’une initiative sous l'égide de l'ONU pour que les peuples du Sud ne soient pas condamnés à la misère : l'accès à l'éducation, aux soins, à l'eau potable devrait être prioritaire. C'est une des conditions de la sécurité collective. Prétendre pouvoir régler les problèmes d'immigration sans s'attaquer à ces questions, c'est leurrer une partie de la planète et maintenir l’autre dans la soumission et l'exploitation. Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué la « culture de la violence » ; mais la combattre, c’est développer la culture de l’égalité, de la solidarité, de la non-discrimination, c’est promouvoir la sécurité de l’emploi et un revenu digne. Au moment où la menace terroriste est revenue sur le devant de la scène, allons-nous enfin nous attaquer à la racine du mal ?

La révolution écologique indispensable à la survie de notre planète n’est pas possible sans la modification des conditions de production. Il ne s'agit pas seulement d’appeler de ses vœux la croissance, mais de savoir quelle croissance nous voulons, avec quel contenu social et quelles conséquences environnementales. Ces trente dernières années, les États-Unis ont bénéficié d’une croissance soutenue, qui a pourtant provoqué des inégalités accrues et une dégradation profonde de l'environnement.

Une députée UMP – Et la Chine ?

M. Jean-Claude Sandrier - C'est bien d'une nouvelle organisation de la production, d'une nouvelle répartition des richesses, d'un pacte mondial dont nous avons besoin.

Les choix avancés par l'Élysée, ou par son secrétaire général, promu au rang de Premier ministre bis, ne font que dévoyer les aspirations de nos concitoyens. La méthode est connue : il s'agit d'attiser les divisions, de jeter les salariés du privé contre ceux du public, d'opposer les chômeurs aux salariés, les érémistes aux chômeurs, de faire croire à ceux qui ont moins que ceux qui ont plus doivent s'aligner sur le bas ; tout cela dans un vaste mouvement de casse des garanties collectives et avec la remise en cause insidieuse du droit de grève.

Les premières mesures sont éclairantes. Vous osez parler de réformes, alors que vous préparez un recul social sans précédent. Vous n’êtes pas dans la réforme, mais dans la régression ; non dans la modernité, mais dans l’anachronisme. La modernité, je n’en connais qu’une seule forme : c’est celle qui fait toujours passer l’être humain avant le CAC 40 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

Nous vivons le retour d'une société de rentiers : en vingt ans, les dividendes ont été multipliés par neuf, alors que le SMIC a à peine doublé. Dans aucun de vos discours, il n’est question du cancer financier qui ronge notre économie.

Le paquet fiscal que notre assemblée examinera la semaine prochaine est soumis à cette vénération des hauts revenus, alors même que les inégalités ont explosé ces cinq dernières années. Une étude de juin 2007, réalisée par Camille Landais, de l’École d’économie de Paris, explique : « Notre travail révèle un fort accroissement des inégalités de revenus depuis huit ans, du fait d'une augmentation très forte des revenus des foyers les plus riches depuis 1998, tandis que les revenus moyen et médian croissent très modestement sur la même période. (...) Les 0,01 % des foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 42,6 % sur la période contre 4,6 % pour les 90 % des foyers les moins riches. »

Ainsi, la politique fiscale menée depuis 2002 a profité aux plus riches et non aux classes moyennes. Pourquoi ne pas tirer parti de cette législature pour aborder le sujet de l’échelle des revenus ? Une enquête de l'économiste Thomas Piketty montre que les Français jugent acceptable un rapport de 1 à 3,5 entre le salaire d'un ouvrier et celui d'un cadre supérieur ; or le rapport réel est de un à douze aujourd'hui ! Et je ne parle des revenus boursiers, totalement extravagants.

C'est pourquoi refuser un coup de pouce au SMIC et aux bas salaires est inacceptable, quand bien même le MEDEF applaudit. Non seulement les millions de salariés à temps plein au SMIC ne verront pas leur pouvoir d'achat progresser, mais les travailleurs pauvres qui n’ont d’autre choix que de travailler à temps partiel, et touchent donc un SMIC partiel, ne pourront s’en sortir ! Je pense à ces caissières de la grande distribution, à ces employés dans les services à la personne ou la restauration, qui ont des contrats de travail de vingt, vingt-cinq, trente heures par semaine !

De même, votre obsession des exonérations de cotisations sociales est une ineptie. La Cour des comptes, en juillet dernier, a démontré que, sur 20 milliards d’euros compensés par l'État, 17 ne servent pas à l’emploi.

Les pays d'Europe les plus performants sont en fait ceux où le travail est réellement valorisé, par un accroissement du salaire, une réelle reconnaissance des diplômes et de la formation, un effort suffisant pour la recherche.

Deux mesures phares de ce gouvernement, le bouclier fiscal à 50 % et l'élargissement de l'exonération des droits des successions et donations, visent uniquement les plus fortunés. En effet, 90 % des successions étant déjà exonérées, votre proposition ne concernera que les plus grosses successions. Quant au bouclier fiscal, qui va coûter l'équivalent de 400 maisons de retraite, ou trois fois ce que vous voulez accorder aux universités, il serait un moyen pour éviter la fuite des fortunes. Pourtant, d’après un rapport de la Banque mondiale, un diplômé britannique sur six part travailler à l’étranger : le paradis que vous nous décrivez n’est pas celui qu’ils vivent... Dans son ouvrage En finir avec les inégalités, Jean Gadrey nous rappelle que ce n’est pas le temps qu’il fait mais bien plutôt le climat social – de la cherté de la vie au manque de médecins – qui pousse bon nombre de Britanniques à émigrer. À terme, poursuit-il, les inégalités sociales nuisent à la bonne marche de l’économie.

Les députés de la gauche démocrate et républicaine s’opposeront à la casse du code du travail et de sa clef de voûte, le CDI. En effet, le contrat de travail unique en brisera les garanties collectives et accroîtra ainsi la précarité. Ce n’est pas une réforme des contrats de travail qui protégera la sécurité des salariés, mais la conquête de nouveaux droits tels que la stabilité des ressources en cas de mobilité, la formation continue, l’accès à un accompagnement efficace, la participation à la gestion et aux plans alternatifs en cas de licenciements.

La recherche d’un rendement supérieur à 15% détruit l’emploi, nuit aux conditions de travail et menace la cohésion sociale. Face aux rapports alarmants des médecins du travail, nous proposerons d’ailleurs la création d’une commission d’enquête sur les conditions de travail en France, ainsi qu’une étude sur le même sujet dans l’Union européenne et ailleurs.

La cohésion sociale est le fruit de politiques publiques, et notamment de l’accessibilité, de la continuité et de l’égalité des services publics. À cet égard, la suppression de dix mille postes dans l’éducation nationale est inacceptable et contredit tous vos discours sur la priorité accordée à la formation. En outre, l’ensemble de la communauté universitaire s’inquiète de la réforme annoncée, qui instaurera une concurrence entre les universités, quand il faudrait augmenter les crédits !

De même, la revalorisation insuffisante de la dotation des hôpitaux et l’injuste tarification à l’activité menacent notre système de protection sociale. Dès lors, le nécessaire abondement de nos comptes sociaux devrait être financé par les revenus financiers : voilà qui serait plus juste que l’augmentation des déremboursements et des franchises, d’autant plus injustes que le plein emploi, que vous nous promettez d’ici cinq ans, créera 15 milliards de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale !

Quant à la justice, pilier de notre démocratie, elle doit recevoir plus de moyens. Pourtant, les premières mesures que vous envisagez s’appuient sur le ressort simpliste de l’automaticité des peines, facteur d’engorgement de notre système carcéral.

La diminution des moyens des grands services publics et l’augmentation de la TVA affecteront l’ensemble de la population, tandis que la vente de notre patrimoine national paiera les cadeaux que vous offrez aux plus riches.

Par ailleurs, notre groupe s’inquiète de l’action réelle que mènera le ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durable. Ce n’est pas de mots que nous avons besoin pour limiter l’effet de serre, mais de mesures concrètes, simples et efficaces, dont certaines que vous n’évoquez jamais telles que la modernisation des infrastructures et l’augmentation du fret fluvial et ferroviaire. De votre côté, vous abandonnez le principe de précaution en matière d’OGM !

Vous êtes, Monsieur le Premier ministre, à la tête d’un gouvernement dont les slogans – de « travailler plus pour gagner plus » à la « TVA sociale » – illustrent l’allégeance au modèle libéral anglo-américain. Ce n’est pas le chemin que nous préconisons. À l’aube de cette législature, la gauche dans son ensemble et la gauche de transformation sociale en particulier devront porter haut les valeurs de justice, de solidarité et de fraternité. Pour cela, des choix novateurs s’imposent : si l’on veut réellement valoriser le travail comme vous le prétendez, il faut le rémunérer plus que les dividendes (Applaudissements sur les bancs du groupe de la gauche démocrate et républicaine). Il faut permettre à nos concitoyens de vivre dignement en garantissant l’accès au logement, à l’emploi, à la formation, aux soins et à un revenu décent. Il faut rendre la fiscalité plus juste et plus écologique, développer la maîtrise publique de l’eau, créer un pôle financier public pour soutenir les PME et l’emploi, défendre les services publics de l’éducation, de la santé et de l’énergie – avec notamment la création d’un grand groupe EDF-GDF. Il faut encourager l’initiative citoyenne en transformant nos institutions et renforcer les pouvoirs du Parlement en introduisant le scrutin proportionnel. Enfin, il faut convoquer une conférence internationale contre la pauvreté et pour la paix.

Vous avez, Monsieur le Premier ministre, repris les grands choix du Président de la République. Encore faut-il que vos choix politiques soient conformes à vos discours. Or, ce n’est pas le cas. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine refusera d’accorder sa confiance à votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical et citoyen)

M. François Sauvadet - Depuis quelques semaines, certains se sont élevés contre le rôle que joue le chef de l’État dans nos institutions. À l’instant encore, M. Hollande parlait d’un président omniprésent qui vous ferait de l’ombre, Monsieur le Premier ministre. Pourtant, il y a quelques mois, les mêmes voix pressaient le Président de sortir de son silence sur les enjeux nationaux. Toute cette agitation est d’un autre âge : les Français, eux, ne s’y sont pas trompés en se déplaçant massivement pour élire le Président. Aujourd’hui, il a la légitimité nécessaire au respect de ses engagements : c’est très bien ainsi. La majorité parlementaire se doit de porter l’action du nouveau gouvernement : c’est la logique même de l’inversion du calendrier électoral – que vous aviez vous-même souhaitée, Monsieur Hollande, et que nous avons votée.

C’est aujourd’hui que tout commence pour vous, Monsieur le Premier ministre. Il vous appartient de mettre en œuvre les engagements que le Président de la République a pris devant les Français. Votre action devra s’appuyer sur un large rassemblement. Vous avez évoqué la modernisation du Parlement : nous y participerons activement, car c’est ici le lieu du débat par excellence. Un premier pas a d’ailleurs été franchi avec la nomination de M. Migaud à la présidence de la commission des finances. Il faudra aller plus loin encore. Pour que le Parlement redevienne le siège du débat public, il faut lui rendre la maîtrise de l’ordre du jour, renforcer son pouvoir de contrôle. Il devra s’assurer de la bonne application et de l’impact des lois, et garantir l’impartialité de l’État, notamment en matière de nominations. Nous défendrons l’introduction d’une dose de proportionnelle, afin de représenter la diversité française mieux qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Au-delà, il faut adopter une nouvelle manière d’agir plus pragmatique : c’est le sens du vote des Français. Rien, désormais, de plus périlleux que l’immobilisme ; rien de plus décevant que la frilosité.

Dans ce contexte, le groupe du Nouveau Centre a fait un choix clair : l’engagement au sein de la majorité présidentielle et au service de la France. Notre ligne de conduite sera simple : nous veillerons à l’application des réformes promises, animés par nos valeurs sociales, libérales et européennes. À vos côtés, nous nous engagerons pour revaloriser le travail, augmenter le pouvoir d’achat et accélérer la croissance.

Pour cela, il faudra réformer le marché du travail en l’assouplissant pour les entreprises et en le sécurisant pour les salariés. Comme vous, nous voulons libérer l’emploi et réduire les charges. Il faudra récompenser le mérite, en améliorant la rémunération des heures supplémentaires – mesure que l’Assemblée étudiera dès la semaine prochaine – et en encourageant le retour à l’activité, car c’est dans le travail et le sentiment de l’utilité sociale que l’on éprouve sa propre dignité. Le contrat que vous proposez aux Français pourra susciter ce choc de confiance indispensable au dynamisme de notre économie et à la solidité du lien social.

L’investissement est essentiel à la croissance. Une France créative doit miser sur l’innovation : mon collègue Christian Blanc, par exemple, a beaucoup travaillé sur les pôles de compétitivité. Une France créative doit motiver sa jeunesse tout en profitant de l’expérience de ses aînés. Elle doit investir dans la connaissance et la recherche.

Telles sont les armes nécessaires pour faire face au défi de la mondialisation, auquel aucun pays, si puissant soit-il, ne peut se dérober. C’est une chance pour notre peuple, même si les risques existent : ne soyons pas frileux !

Enfin, il nous a plu de vous entendre parler de la France de l’entreprise, et particulièrement des petites et très petites entreprises en faveur desquelles nous nous sommes battus pour que leur soit réservée une part des marchés publics. Nous avons porté l'idée d'un « Small Business Act » à la française, nous sommes satisfaits que le Président de la République s'engage dans cette voie et nous serons à vos côtés.

M. Bernard Roman - Et qui a modifié le code des marchés publics pour les exclure ?

M. François Sauvadet – Quant à la TVA sociale, c’est une piste qu’il faudra oser explorer et, si elle peut favoriser la croissance, expérimenter, sans écarter une mesure qui peut être utile à la France en raison d’intérêts politiciens de court terme (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).

En matière de développement durable, vous avez évoqué la fiscalité écologique. C’est une exigence pour les générations futures et nous sommes convaincus que, loin de freiner la croissance, elle sera facteur d’une croissance nouvelle. Cet engagement devra être respecté. Il serait par ailleurs judicieux de favoriser une politique de grands travaux, tendant en particulier à la création du canal Rhin-Rhône dont l’idée avait été abandonnée par la gauche pour d’obscures raisons (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).

La France ne gagnera pas la bataille de l'avenir sans l'école, sans la réforme de l'Université et sans rénover son système éducatif. C’est à l’école que tout commence. C'est dire son importance, même si elle ne peut à elle seule corriger toutes les faiblesses, toutes les dérives et toutes les détresses de la société. Donnons-lui les moyens de permettre à chacun de construire son avenir. Réduire l'échec scolaire, faire de l'école un lieu d'excellence pour tous doivent être des priorités. Être tous d'accord sur ce point ne dispensera pas des débats nécessaires, notamment à propos de la réforme de la carte scolaire. Il faut sans doute la faire évoluer car elle ne garantit plus la mixité sociale et l'égalité des chances, mais il faut aussi entendre les inquiétudes qui s’expriment dans le milieu rural sur les conséquences que pourrait avoir son abandon. Dans ce domaine comme dans d’autres, dialogue et expérimentation seront nécessaires.

S’agissant de la réforme de l'autonomie des universités, je me suis étonné d’entendre certains commentateurs évoquer ce qu’ils analysaient comme un « recul » du Gouvernement. Est-ce donc un « recul » que d’engager le dialogue ? La méthode choisie n’a-t-elle pas permis qu’aujourd’hui personne ne conteste plus la nécessité de renforcer cette autonomie ? Il n’est pas de résultat sans dialogue, ni de dialogue abouti sans détermination.

Vous comprendrez, Monsieur le Premier ministre que j'évoque la justice. Le drame d'Outreau a révélé les failles d'un système judiciaire à bout de souffle qu’il faudra réformer en rendant la justice plus accessible et plus compréhensible, en renforçant l'instruction et les droits de la défense, en rénovant les prisons et en développant les peines alternatives à l’incarcération.

La réforme de l'État, trop longtemps repoussée, est indispensable à l’assainissement de nos finances publiques et à la réduction de la dette. Elle conditionnera aussi le financement des réformes : pour trouver des marges de manœuvres budgétaires, il faudra en finir avec les dépenses inutiles et se concentrer sur l'investissement, auquel les collectivités publiques devront participer.

Les députés du Nouveau centre, Charles de Courson en particulier, veilleront à ce que l'engagement du Président de la République pour un retour à l'équilibre budgétaire soit respecté, car la dette obère notre économie et constitue une charge insupportable et immorale pour nos enfants. Nous serons donc à vos côtés pour rendre l'action publique plus efficace et pour prouver que dans un monde en mouvement la sphère publique n'est pas, seule, immobile.

Nous attendons beaucoup du Gouvernement en matière de retraites et de protection sociale et, en particulier, que la question des régimes spéciaux soit abordée. Le souci d’équité l’impose, car l'effort de solidarité doit être partagé par tous.

Enfin, les députés du Nouveau centre, profondément européens, sont convaincus que la France a besoin de l'Europe. Nous saluons donc l'action déterminée du Président de la République qui a su, aux côtés de Mme Merkel, trouver une issue à la crise institutionnelle. Cette étape, qui marque le retour de la France en Europe, nous permettra d'aborder dans de meilleures conditions les grands enjeux européens, et singulièrement la redéfinition de la politique agricole commune.

Comme pour tout changement, les réformes que vous nous avez présentées demanderont ténacité et persévérance. Elles susciteront la résistance des conformistes, de ceux, par exemple, qui s’offusquent de l’ouverture. Mais nous savons désormais que la réforme n'est pas impossible en France et qu’au contraire, elle est attendue et voulue. Elle devra cependant être menée sans précipitation, mais avec détermination. Le groupe du Nouveau centre participera pleinement au processus de modernisation de notre pays. Il sera le partenaire actif de la majorité présidentielle et fera entendre sa voix dans un esprit constructif, avec pour seule exigence celle de la vérité due aux Français. Nous entendons mettre au service de la France la liberté de ton et l’autonomie qui ont toujours été les nôtres (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), pour assurer la réussite du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du Nouveau centre et sur de nombreux bancs du groupe UMP)

M. le Premier ministre – Ayant écouté avec une égale attention les représentants de tous les groupes politiques, je souhaite vous faire partager trois convictions. En premier lieu, le Parlement doit demeurer le lieu privilégié du débat, car plus le Parlement sera responsabilisé, plus les Français se sentiront respectés.

Ensuite, j’insiste sur le caractère périmé de certains antagonismes. Je ne prétends pas que droite et gauche s’équivalent, ce qui serait une conception erronée de la politique, mais tant de changements ont eu lieu ! Les idéologies sont tombées en même temps que le Mur de Berlin, événement qui a confirmé la pertinence de l’économie de marché, et les électeurs sont de moins en moins prisonniers d’attaches partisanes. Nous devons donc trouver des compromis. Permettez-moi, à ce sujet, d’évoquer un souvenir. Lors de la préparation de la réforme des retraites, j’ai fait un tour d’Europe au cours duquel tous les syndicalistes avec lesquels je me suis entretenu ont souligné la méthode consensuelle qui avait présidé à la réforme dans leur pays respectif. La France, qui a attendu quinze ans pour réformer son système de retraites, serait-elle donc seule incapable de dégager des compromis ? Devra-t-il en être de même pour la réforme des universités ? Sommes-nous donc condamnés à ne pas savoir travailler ensemble à l’adaptation de notre pacte social, de notre système de santé, à la prise en compte des conséquences du vieillissement de la population ? Il ne s’agit pour personne de se déjuger, ni de prétendre que nous serions d’accord sur tout, mais d’œuvrer dans l’intérêt général.

Enfin, si nous avons décidé l’ouverture, si nous proposons une modernisation des institutions et une refonte de la démocratie sociale, c’est pour avoir fait le pari que les esprits sont mûrs pour agir d’une façon nouvelle. Serons-nous tous à la hauteur de cette belle ambition ? Tout dépendra de notre capacité à nous écouter sans nous invectiver, à débattre sans nous combattre.

J’ai entendu le soutien des groupes qui composent ma famille politique, cette majorité unie mais dont je respecte les diverses sensibilités, qui coexistent au sein de mon Gouvernement et qui en font la richesse. L’opposition a des droits, qui seront respectés, mais la majorité a un devoir : celui d’être fidèle aux engagements pris (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur les bancs du Nouveau centre).

M. Copé et M. Sauvadet ont défendu nos objectifs. L’opposition s’est concentrée sur la rénovation de nos institutions ; c’est son droit, mais le « tout ou rien » est souvent prétexte à ne rien faire. La critique du présidentialisme est, depuis 1958, un refrain connu, mais dois-je rappeler qu’après avoir violemment critiqué la Constitution, François Mitterrand s’en est fort bien accommodé pendant ses deux mandats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) J’observe que la France est prête pour une réforme, et je ne partage pas les critiques sur la méthode que nous avons choisie, car je considère que le Gouvernement doit consulter. Il n’empêche que par son vote, le Parlement garde le pouvoir de décider. Je regrette que, contrairement à M. Sauvadet, les orateurs de l’opposition n’aient pas souligné le progrès décisif que représente l’élection d’un des siens à la présidence de l