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La séance est ouverte à quinze heures.
Mme la Présidente – Dimanche, vingt-six pèlerins polonais ont péri dans un accident dramatique, sur une route de l’Isère. La représentation nationale adresse aux familles des victimes et au peuple de Pologne le témoignage de sa profonde sympathie (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence).
Mme la Présidente – M. le Président a pris acte de la cessation, le 19 juillet à minuit, du mandat des dix-sept membres du Gouvernement élus députés le 20 juin. Il a reçu, en application des articles L.O. 176–1 et L.O. 179 du code électoral, une communication de Mme la ministre de l’intérieur l’informant de leur remplacement.
Mme la Présidente – M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement m’a fait connaître que l’ordre du jour prioritaire était ainsi modifié : l’examen du texte de la CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive aura lieu le 26 juillet à 15 heures ; la séance du mardi 31 juillet au matin est supprimée.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités.
Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – Je veux rendre hommage aux travaux de votre Assemblée qui ont inspiré le projet de loi : le rapport de la mission d’information de la commission des affaires culturelles sur la recherche publique et privée face au défi international, présidée par Jean-Pierre Door et composée notamment de MM. Lasbordes, Cohen, Lachaud, Le Déaut, Gorce, Domergue, ici présents ; le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances sur la gouvernance des universités, signé de MM. Michel Bouvard et Alain Claeys, et dont les préconisations trouvent une concrétisation directe dans ce texte. Je remercie le président de la commission, le rapporteur ainsi que l'ensemble des membres de la commission qui ont accepté de travailler dans des délais courts, imposés par l'urgence même de cette réforme. Les discussions que nous avons eues permettront sans aucun doute d'enrichir ce projet de loi.
Nicolas Sarkozy écrivait dans son livre Témoignages : « Nous devons favoriser l'avènement d'universités puissantes et autonomes, appelées à jouer un rôle central dans la formation des élites et dans l'effort de recherche. L'autonomie des universités est la clef de voûte de la réforme de notre système d'enseignement supérieur. » Ce projet de loi, fruit d'une volonté et d’une réflexion politique longuement mûrie, figure ainsi à la première page de l'agenda du gouvernement.
L’Université est liée à la nation depuis plus de huit siècles : L'Église la créa, les rois la confortèrent, la Révolution lui adjoignit les grandes écoles, l'Empire la refonda, la IIIe République fit d'elle ce qu'elle demeure toujours, un temple républicain du savoir, où chacun peut devenir un homme libre, un esprit éclairé. Je pense particulièrement à l’un de vos prédécesseurs, Madame la présidente : Édouard Herriot, qui, de boursier de la République, devint normalien, agrégé, docteur, puis maire de Lyon, Président du Conseil, président de l'Assemblée nationale, et fut élu à l’Académie française peu après son retour de déportation. C'est à cette histoire que nous devons aujourd'hui être fidèles en osant refonder l'université française.
Cette université nouvelle doit disposer de toutes les armes pour affronter la compétition mondiale de l'intelligence, s’ancrer fermement dans son territoire tout en s’ouvrant au monde, mobiliser chaque membre de la communauté universitaire autour d'un projet d'établissement, offrir à chaque étudiant une formation de qualité et des perspectives professionnelles. Ainsi, elle nous permettra de relever les deux défis auquel notre nation doit faire face : l’élévation du niveau de qualification et la mise en place de réseaux de recherche de niveau international.
La bataille pour conserver nos emplois, nos centres de décision et nos structures de recherche est d'ores et déjà lancée, et comme l’a dit Edgar Morin, elle « se joue sur le terrain de l'esprit ». C’est donc dans nos universités que nous la gagnerons mais que nous la perdrons aussi, si nous n'agissons pas au plus vite. L’urgence appelle l'audace : nul ne nous reprochera d’avoir mené cette réforme tambour battant et d’y avoir jeté toutes nos forces.
La réforme de l'université est difficile et périlleuse : depuis vingt ans, mes prédécesseurs, de droite comme de gauche, convaincus de sa nécessité, l'ont voulue ou l'ont tentée. Mais, je le dis avec une certaine gravité, nous n'avons plus le droit d'échouer aujourd’hui.
Se contenter du statu quo ou céder au renoncement serait irresponsable et coupable, d’abord envers nos étudiants. Sur le million et demi d’étudiants que compte l’université, un tiers seulement a choisi son orientation. Les autres s’y retrouvent, faute d’avoir été admis en BTS, en IUT ou en classe préparatoire, et 90 000 d’entre eux la quittent chaque année sans diplôme.
Ne rien faire serait insulter l'avenir, celui de notre jeunesse qui, l’année dernière, a clairement exprimé son besoin de respect, de justice et de sens, celui de notre pays, déclassé dans la bataille mondiale de l'intelligence. La première université française, l'université Pierre et Marie Curie, occupe seulement la 45e place dans le classement de Shanghai. Certes, ces classements sont sujets à caution, mais que les Européens se donnent les moyens d'en élaborer d'autres, et pourquoi pas sous la présidence française de l'Union européenne, en 2008 ?
Le général de Gaulle aimait à dire qu'« il n'y a de réussite qu'à partir de la vérité ». La vérité, c'est que la France attire encore trop peu d'étudiants venus des pays qui seront au cœur de la croissance mondiale et que nos jeunes chercheurs partent à l'étranger. Les universités françaises voient se dégrader leur attractivité internationale et les travaux de recherche manquent de visibilité.
Dans ce contexte alarmant, le Pacte pour la recherche adopté l'an dernier par le Parlement sous l’impulsion de François Goulard – que je salue – a posé les premières fondations du redressement scientifique de notre pays : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur permettent désormais la mise en commun de nos forces scientifiques ; une agence de l'évaluation de la recherche de niveau international est née ; l'Agence nationale pour la recherche a été confortée, et des réseaux thématiques de recherche avancée voient le jour.
Mais il nous faut aller encore plus loin et lever les derniers obstacles sur lesquels vient buter toute une tradition d'excellence scientifique, qui vit 47 Français recevoir le prix Nobel, 9 recevoir la médaille Fields. Nous devons d’abord rompre avec la complaisance, en cessant de faire croire aux étudiants que l'égalité des chances, c'est le droit de tout faire, aussi longtemps que possible. Ensuite, nous devons rompre avec l'indifférence : cessons de fermer les yeux sur une situation que chacun sait explosive.
La France dépense 7 000 euros par an pour un étudiant et 10 000 euros par an pour un lycéen : elle est le seul pays de l'OCDE à présenter un tel déséquilibre. Nous avons laissé l'université devenir le parent pauvre de notre enseignement supérieur, parce que nous la jugions irréformable.
La réforme que nous proposons fait le pari de la liberté et la responsabilité, valeurs cardinales de l’université et principes fondateurs de notre projet politique. Rendre leur liberté aux universités, c'est leur confier des responsabilités qu'elles ne pouvaient assumer, faute de structures capables de les exercer, c'est lever des pesanteurs devenues insupportables dans un monde où la réactivité est indispensable. En effet, élire le président d'une université suppose de réunir 140 personnes et de recourir parfois à 23 tours de scrutin, recruter un professeur peut prendre jusqu'à 18 mois ! Quant aux conseils d'administration, ils décident de tout, jusqu’à l'installation des parcmètres aux abords de l'université.
Conjuguer liberté et responsabilité au cœur d’une gouvernance rénovée, c’est la première condition du redressement de nos universités. Leur fonctionnement deviendra plus rationnel, plus fluide, plus transparent et, partant, plus efficace.
La définition de la politique scientifique et de formation sera dévolue à un conseil d’administration resserré et plus largement ouvert sur le monde socio-économique et les collectivités locales. Les pouvoirs de proposition du conseil scientifique et du conseil de la vie scientifique, sources d'incessantes navettes et de tractations, seront en revanche supprimés afin que ces instances se consacrent pleinement à leur mission de soutien et d'éclairage de la politique d'établissement. Enfin, dans chaque université, un comité technique paritaire deviendra le lieu privilégié du dialogue social, ce qui permettra de désencombrer l’ordre du jour du conseil d'administration.
Cette clarification des rôles des différents conseils s'accompagne du renforcement de l'autorité et des compétences du président de l'université. Légitimement élu et issu du monde universitaire ou de la recherche, il incarnera un projet et animera une équipe de direction cohérente, sous le contrôle du conseil d'administration ; il sera jugé sur ses résultats dans le cadre d'un mandat de quatre ans, renouvelable une fois ; il disposera enfin du pouvoir, déjà octroyé aux directeurs d'IUT, de refuser par un avis défavorable motivé l’affectation d’un membre du personnel qui ne correspondrait pas au profil du poste.
Grâce à cette rénovation profonde de leur gouvernance, nos universités pourront enfin assumer des compétences nouvelles. Conjuguer liberté et responsabilité au cœur d'une autonomie réelle, voilà la deuxième condition du redressement de nos universités.
Des universités autonomes, ce sont d'abord des universités qui maîtrisent leur recrutement, lequel doit être rapide et adapté. Dès son entrée en vigueur, la loi permettra aux établissements de raccourcir les délais de recrutement de leurs enseignants-chercheurs. Elles pourront de la sorte garder, attirer et retenir les meilleurs d’entre eux.
Dans le respect du statut de la fonction publique et du principe constitutionnel de l'indépendance des professeurs, des comités de sélection ad hoc seront instaurés, sous le contrôle du conseil scientifique de l'établissement. Afin de résister à la tentation du « localisme », ces conseils comprendront nécessairement une moitié de membres extérieurs.
Dans un délai de cinq ans, toutes les universités devront accéder à l’autonomie pleine et entière, en prenant intégralement la maîtrise de leur budget et de leurs ressources humaines. Elles pourront notamment recruter des contractuels, français ou étrangers, afin d'occuper des fonctions d'enseignants-chercheurs ou des emplois de catégorie A non pourvus.
Selon des règles générales fixées par le conseil d'administration, le président mènera une véritable politique de primes et d'intéressement, et il pourra moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs en fonction de leurs parcours professionnels et des besoins de l'université. Faut-il qu’ils consacrent plus de temps à la recherche, à l’enseignement, aux tâches administratives, ou bien au suivi pédagogique des étudiants ? Faute d'autonomie, il était impossible de poser ce type de questions !
Or, une plus grande souplesse dans l’organisation du travail est inséparable d'une véritable stratégie d'établissement ; mais cela exige bien sûr une évaluation rigoureuse.
Aux universités qui le souhaitent et à elles seules, l'État transférera également la pleine propriété de leurs biens immobiliers, dont elles pourront faire le meilleur usage. Vous le voyez, le Gouvernement veut des universités ouvertes et dynamiques !
Cette ouverture se mesurant également par la richesse des relations entretenues avec les partenaires publics et privés, nous avions proposé d’autoriser la création de fondations universitaires, reconnues d'utilité publique, mais sans personnalité morale ; le Sénat est allé plus loin, en permettant aux universités de créer également des fondations partenariales.
Tous les fonds disponibles, qu'ils proviennent d'anciens élèves, de généreux donateurs, de collectivités publiques ou d'entreprises privées, doivent désormais être employés pour élever le niveau de connaissances de nos enfants. C’est notre nouvel horizon !
Si le Gouvernement a d'abord souhaité donner cette nouvelle autonomie à nos universités, qui en ont un besoin vital, il est parfaitement légitime que d'autres établissements d'enseignement supérieur puissent en bénéficier, notamment les écoles normales supérieures ou le Collège de France. Je me félicite que ces fleurons du paysage scientifique mondial se soient déjà déclarés candidats à l'autonomie, car cela démontre que le nouveau statut est le plus adapté aux défis qui nous attendent.
Je mesure la portée de ce texte, véritable révolution culturelle pour nos universités. Soyez sûrs qu’elles auront à leurs côtés un État plus déterminé que jamais, qui garantira l'égalité entre les étudiants, les territoires et les établissements. Qu’il s’agisse du caractère national des diplômes, de la fixation du montant annuel des droits d'inscription ou du contrôle de légalité exercé par le recteur, l'armature de notre enseignement supérieur reste fidèle à ses valeurs originelles.
L’État continuera à jouer son rôle d’État garant, mais aussi celui de partenaire. Les universités bénéficieront d'audits d'organisation tandis que des formations seront offertes à leur personnel. À cela s’ajoute la réalisation d’états du patrimoine immobilier. Chaque année, un comité de suivi évaluera l’application de la réforme et accompagnera les universités dans chacune des étapes de l'autonomie. Toutes les universités devront en effet atteindre dans un délai de cinq ans l'ensemble des objectifs fixés par la loi.
Exigence et principe structurant de la réforme, l'évaluation sera bien sûr renforcée dans le cadre du contrat quadriennal d'objectifs et de moyens scellé entre l'État et chaque université.
Ce projet de loi arme nos universités pour la bataille mondiale du savoir. L'État doit maintenant renforcer le nerf de cette guerre pacifique mais acharnée. Telle est précisément la volonté du Premier ministre, qui a annoncé dans son discours de politique générale un effort sans précédent en faveur des universités : en cinq ans, cinq milliards d'euros supplémentaires leur seront en effet consacrés.
Cette promesse est à la hauteur des choix stratégiques d'une nation qui veut s'investir pleinement dans l'économie de la connaissance. Avec l'autonomie des universités, nous bâtissons le socle sur lequel s'appuiera la nouvelle université. C’est sur cette nouvelle assise que nous allons refonder notre service public d'enseignement supérieur et de recherche, en ouvrant cinq chantiers : conduire une véritable stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante ; rénover les carrières des personnels ; offrir à la communauté universitaire des campus dignes d'un grand pays développé ; soutenir nos jeunes chercheurs, qui sont la force vive de la science française ; faire réussir nos étudiants en licence.
Plusieurs députés SRC – C’est un tout petit socle !
Mme la Ministre – La réussite de nos étudiants doit être notre première obligation, et la lutte contre l'échec, notre unique motivation. Réussir ses études, s'épanouir à l'université, c'est faire avancer l'université tout entière, c'est lui rendre sa fierté et redonner sens à ses missions.
En cinquante ans, nos élèves ont beaucoup changé. Les universités doivent donc s'adapter à des publics plus hétérogènes, scolairement moins solides et moins autonomes. Soyons francs : le libre accès à l'université n'est qu'une égalité de façade pour un certain nombre de jeunes, durement sélectionnés par l'échec au bout de quelques mois seulement ! Face à tous ces rêves brisés, dont l’accumulation mine le moral de la communauté universitaire, on pourrait envisager une solution très simple : écarter les bacheliers les plus fragiles, c’est-à-dire sélectionner.
Ce mot magique pour certains, tabou pour d'autres, n'a pourtant pas sa place à l’Université. Le Gouvernement n'a pas fait le choix de la sélection, car ce serait contraire à nos valeurs ! Renoncer à la diversité des étudiants, ce serait en effet renoncer à une partie de notre ambition républicaine. L'université est aujourd'hui le principal ascenseur social de ce pays et je n'ai pas l'intention d'en faire descendre les plus fragiles, auxquels on n’aura donné ni le temps ni les moyens de réussir.
La France a besoin d'une élite qui lui ressemble. Qui, mieux que l'université, peut aujourd'hui répondre à cette exigence ? Si ce n’est pas elle, qui le fera ? La France de la diversité, Mesdames et Messieurs les députés, c'est la France de l'université. Soyons en fiers et sachons préserver cette richesse.
Si nous n'avons pas fait le choix de la sélection, c'est aussi par réalisme, car sélectionner à l'entrée de l'université, cela reviendrait à aggraver notre retard sur l’objectif de Lisbonne – 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur d'ici à 2010. Nous en sommes bien loin ! C'est pourtant une nécessité économique et sociale pour tous les pays développés. Loin d’avoir trop d'étudiants, nous n'en avons pas assez. Nous avons besoin d'étudiants plus nombreux et mieux formés aux métiers de l'avenir.
J'ai tout à fait conscience que le parcours scolaire de certains bacheliers ne les prépare pas immédiatement à une formation académique de haut niveau. Ce sont les étudiants issus des filières professionnelles et technologiques qui connaissent les plus graves difficultés, mais notre pays a besoin de leur qualification, et ces jeunes ont besoin de parcours diplômants pour construire leur vie.
Pour que l’université rime enfin avec succès, le gouvernement s'engage d'abord à accompagner les étudiants les moins bien préparés. Les bacheliers professionnels et technologiques ne trouvant pas aujourd'hui les places qui doivent naturellement leur reviennent dans les instituts universitaires technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs, nous développerons l'offre de formation en STS et en IUT tout en la repensant pour la rendre plus attractive et mieux adaptée aux nouvelles perspectives de l'emploi.
Le Gouvernement s'engage ensuite à mener une politique d'aide sociale aux étudiants plus ambitieuse et plus équitable, qu’il s’agisse des bourses ou du logement. Sans progrès en la matière, toutes les innovations pédagogiques resteront en effet lettre morte.
Les universités pourront en outre tirer parti des responsabilités et des libertés nouvelles que nous allons leur confier pour mieux accueillir, mieux former et mieux insérer leurs étudiants. Le projet de loi instaure l'orientation et l'insertion professionnelle comme troisième mission de l'université. C'était indispensable ! Pour qu'un parcours universitaire ait un sens, aux yeux mêmes des étudiants, des enseignants, et bien sûr aux yeux des employeurs, il doit y avoir un point de départ cohérent et un point d'arrivée prometteur. Pour les étudiants cela signifie une orientation pertinente et une insertion préparée.
Les sénateurs du groupe socialiste ont eux aussi souhaité la préparation de l’insertion, puisqu’ils ont demandé que la loi prévoie un bureau de l'insertion professionnelle dans chaque université. Mais quelles seront les chances d'insertion pour tous ceux qui se trompent de route, trébuchent, se heurtent à des obstacles infranchissables ? Il est plus que temps que les universités assument pleinement l'orientation de leurs étudiants, en soutenant les plus fragiles mais aussi en confortant les meilleurs dans leurs choix, et en stimulant l'ambition de tous.
Une orientation pertinente, c'est d'abord une orientation active. Dès la classe de seconde, les lycéens doivent donc être mieux informés et mieux accompagnés dans leurs parcours et dans leurs choix. C'est une évidence. Qui mieux que les membres de la communauté universitaires pourront présenter à ces élèves l'ensemble des formations et les guider dans le maquis des filières ? Qui mieux que des étudiants expérimentés pourront accompagner les premiers pas de leurs cadets ? Qui mieux que les universités elles-mêmes pourront se saisir de leur liberté, dans le cadre de leur politique d'établissement, pour bâtir un projet qualifiant dans chaque domaine de formation ?
Nous concentrer nos efforts sur la licence universitaire en renforçant les cours de méthodes et ceux de langues étrangères, mais aussi en ouvrant des passerelles en vue de réorientations futures, en rapprochant les formations du monde de l’emploi.
C'est en rendant la licence digne de son nom que nous pourrons faire du mastère et du doctorat les formations d'excellence réservées aux meilleurs et aux plus motivés des étudiants français et étrangers. Car l'université doit être le lieu du mérite et des talents, le lieu de toutes les excellences, celle des cadres dont la nation a besoin, et celle des chercheurs de demain, qui seront attendus sur les campus du monde entier mais qui auront envie de revenir en France, à l'université, pour y enseigner à leur tour.
M. Pierre Cohen - Il faudrait commencer par créer des postes !
Mme la Ministre – Renversons la célèbre phrase de Max Weber : « La politique n'a pas sa place dans une université ! » en donnant maintenant toute sa place à l'université dans le débat républicain !
Je vous soumets aujourd'hui le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités avec la fierté de porter devant vous l'ambition d'un peuple tout entier, qui fait le pari de la connaissance et fait confiance à ses élus pour faire de ses rêves la réalité de demain (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).
M. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles – La fin des années 1980 et le début des années 1990 ont vu notre enseignement supérieur traversé par deux révolutions majeures : la massification et la mondialisation. Depuis lors, nous avons, les uns et les autres, multiplié les rapports, colloques et autres livres blancs : tous ont fini dans des placards, dont les clés ont sans doute été perdues... Il n’aura manqué, en définitive, que le courage d'agir. Ce courage, le Président de la République l’incarne aujourd'hui.
Sur l’ensemble des bancs de cette assemblée, nous pouvons dresser un constat partagé sur la situation de l'enseignement supérieur français. Il suffit de relire l'excellent rapport – adopté à l’unanimité – de nos collègues Bouvard et Claeys. Le pari que nous faisons ensemble, c’est que notre pays, s’il veut rester compétitif au plan mondial, doit élever progressivement son niveau de compétence et de qualification, en investissant sur la progression du nombre de diplômés et l'augmentation de ses capacités de recherche. Tel a été l'engagement du candidat Nicolas Sarkozy : ce texte en représente une première concrétisation.
Aucun autre n'est aussi étroitement lié à la double ambition que porte le Président de la République : faire de l'égalité des chances, dont l'école et l'université sont les vecteurs naturels, un levier de réussite, afin que notre jeunesse ne doute plus d'elle-même, et donner à la France les moyens de maîtriser la mondialisation, en faisant de ses universités des centres d'excellence où l'on crée, diffuse et valorise la connaissance.
Rebâtir l'université française, c'est se donner des armes pour dissiper le spectre du chômage et peser dans la hiérarchie économique du monde. La France ne pourra retrouver sa place qu'en offrant une formation et un emploi adaptés à tous ses jeunes et en fondant sa croissance sur l’innovation. C'est pourquoi la réforme de l'université française est une question de survie, à traiter de façon stratégique. La tâche est d'autant plus urgente que le monde va vite, alors que nos universités sont les plus mal préparées pour affronter les règles de la nouvelle économie mondiale.
Le constat sur la crise des moyens de l'université est connu. Nous avons choisi de dépenser beaucoup au profit de l’enseignement secondaire, au risque de délaisser nos universités. En moyenne, la France consacre ainsi 6 700 euros de financement public par étudiant pour 10 700 euros par lycéen. Bien sûr, tel ou tel ne manquera pas de dire qu'il eût fallu un collectif budgétaire…
M. Pierre Cohen – Eh oui !
M. Patrick Braouezec – Cela n’aurait pas été inutile.
M. le Rapporteur – …pour donner immédiatement à l'université les moyens de se réformer. Certains diront même qu'ils auraient voté le texte s'il avait été assorti des moyens budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre.
M. Yves Durand – Avouez que cela aurait aidé !
M. le Rapporteur – C'est oublier l'annonce faite par le Premier ministre qu'un milliard d'euros supplémentaires sera consacré chaque année, d'ici 2012, à l'enseignement supérieur (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Soit autant de moyens nouveaux qui arriveront dans les universités au moment même où le présent texte trouvera à s’appliquer. Cet effort budgétaire historique, qui permet d'augmenter le budget de 50 %...
Plusieurs députés SRC – Mais non !
M. le Rapporteur – …prouve que l'université est bien une priorité du Président de la République et de son Gouvernement. Bien entendu, nous resterons vigilants pour que cet engagement soit tenu. Mais il ne suffira pas pour remettre l'université française sur les rails de l'excellence. Profonde, la crise ne doit pas être perçue sous le seul angle des moyens financiers. II faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'injecter de l'argent public dans un système qui ne marche pas est contre-productif (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
M. Claude Goasguen – Très bien !
M. Pierre Cohen – C’est désobligeant pour les universitaires !
M. le Rapporteur – Notre système est émietté, divisé entre trois types d'enseignement supérieur ; nos élites sont formées à bac plus cinq, quand les élites mondiales le sont à bac plus huit ; nos universités sont trop petites et morcelées, nos grandes écoles isolées et incapables de participer à la compétition mondiale.
M. Régis Juanico – Quel tableau !
M. le Rapporteur – La sélection, dont personne ne veut débattre, est omniprésente. L’absence d'orientation conduit des milliers de jeunes à se fourvoyer dans des études pour lesquels ils ne sont pas préparés, ou qui n'offrent pas de débouchés professionnels suffisants. Les élites se reproduisent, et l'égalité des chances n'est plus qu'un slogan pour se donner bonne conscience (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
M. Pierre Cohen – Ce slogan, c’est vous qui l’avez utilisé !
M. le Rapporteur – On dira que le présent texte ne traite pas de toutes ces questions. Peut-être, mais c'est oublier tous les chantiers que vient de lancer la ministre de l'enseignement supérieur. Le rêve du grand soir universitaire est un leurre des conservateurs. La réforme globale est, chacun le sait, le meilleur moyen de cristalliser toutes les oppositions pour, finalement, ne rien faire (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Loin de représenter le point d'aboutissement de la mise à niveau de nos universités, le renforcement de leur autonomie en constitue le point de départ. Aussi faut-il se féliciter que le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités soit inscrit à l'ordre du jour de cette session extraordinaire : avant de donner des moyens à nos universités, transformons-les en universités de plein exercice.
L'une des principales causes de la crise des universités françaises tient au fait qu’elles n'existent pas, au sens où il existe des universités allemandes ou américaines. Chez nous, l’université apparaît trop souvent comme un point de rencontre entre la tutelle tatillonne de l'État et des composantes puissantes et autonomes, plutôt qu’une autorité détentrice d’une identité forte, à même de se gouverner et de mener à bien une politique bien définie.
Associée à la réforme de 1984, l’autonomie – introduite en 1968 – a affaibli les établissements pour plusieurs raisons. Leurs conseils d'administration ne peuvent délibérer pour décider, car leurs effectifs pléthoriques les transforment en chambres de débats – et à cela s'ajoutent les effets pervers du panachage des listes, qui favorise les affrontements de personnes au détriment des logiques de projet. Leurs présidents, élus par une assemblée réunissant les trois conseils des universités, sont choisis, non sur un projet, mais sur un compromis fondé sur le plus petit dénominateur commun. Les universités ne peuvent faire de leur budget un instrument d'appui à leur projet de formation ou à leur projet scientifique, puisqu'il ne représente qu'une part limitée de l'ensemble des moyens mis en œuvre. Enfin, la politique de recrutement des enseignants-chercheurs est alourdie par la procédure faisant intervenir des commissions de spécialistes, lesquelles peuvent favoriser les recrutements locaux au détriment de la circulation des cerveaux.
Ce tableau n'est guère brillant. C'est pourquoi il faut permettre aux universités de maîtriser leur destin, en leur faisant confiance pour placer l'excellence française au cœur de l'Europe. La réforme des universités démarre avec l'autonomie de la gouvernance. À ce titre, le texte tend à faire de nos universités des acteurs adultes, c’est-à-dire vraiment autonomes. Il vise à faire d’elles un centre de décision et un centre d'impulsion.
Le centre de décision, c’est le conseil d'administration : grâce aux dispositions qui vous sont soumises, le conseil pourra enfin délibérer, car il sera resserré dans sa composition et saisi des sujets vraiment stratégiques pour le développement de l'établissement. Le centre d'impulsion, c’est le président de l'université. Élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration pour un mandat de quatre ans, il pourra se représenter une fois pour garantir la continuité du projet d'établissement. Grâce à une disposition adoptée par le Sénat, il préparera le contrat d'établissement quadriennal. Enfin, le président devra présenter un rapport d'activité annuel au conseil d'administration.
Mieux gouvernée, l'université sera à même d'exercer de nouvelles compétences. De ce point de vue, le fait que, dans la phase de concertation, les universités aient demandé au Gouvernement de renoncer à une « autonomie à la carte » constitue la meilleure preuve que nos établissements ne se résignent pas au déclin, mais demandent au contraire des outils pour se redresser, se développer et devenir, soit des centres d'excellence, soit des universités de proximité qui accomplissent pleinement leur mission d'insertion professionnelle.
Dans cette perspective, les universités acquerront une réelle autonomie de gestion de leurs moyens, qu'ils soient humains ou financiers. Au plan financier, elles disposeront d'un budget global, intégrant les moyens affectés par l'État et couvrant tous les crédits d'investissement et de fonctionnement. Elles pourront également créer des fondations, en vue de récolter des fonds privés ou de bénéficier de dons déductibles des impôts, sans demander l'agrément du ministre des finances. Enfin, elles pourront demander à l'État de leur transférer des biens immobiliers.
Grâce aux dispositions de ce texte, nos universités pourront désormais mener une politique active de gestion des ressources humaines. Le président pourra recruter des contractuels…
M. Régis Juanico – Avec quels moyens ?
M. le Rapporteur – …composer son équipe de direction et recruter des enseignants étrangers de haut niveau. En outre, le gouvernement de l'université se verra doté de moyens d’incitation renforcés pour motiver les personnels. Le président sera ainsi responsable de la gestion des primes, ce qui lui permettra de mieux récompenser les mérites individuels.
Les obligations de service des enseignants-chercheurs seront modulées par le conseil d'administration, pour s'assurer que ces personnels se consacrent à la recherche ou à l'enseignement de la façon qui prend le mieux en compte leurs envies, leurs priorités, et, bien entendu, l'intérêt général.
Cette liberté accrue s'accompagnera de la création, dans chaque établissement, d'un comité technique paritaire, destiné à devenir le lieu du dialogue social.
À partir de ce socle de gouvernance et de compétences nouvelles, votre commission a adopté plusieurs modifications au texte voté par le Sénat.
En particulier, elle a adopté un amendement rétablissant l'élection du président de l'université par les seuls membres élus du conseil d'administration.
M. Jean-Pierre Soisson – Très bien !
M. le Rapporteur – La désignation des personnalités extérieures procédera d’un choix stratégique fort. Ainsi, le président et son conseil d'administration choisiront probablement des scientifiques de renoms si leur projet universitaire donne la priorité à l'excellence scientifique. À l'inverse, l’établissement qui se fixe pour première mission d'insérer les étudiants dans la vie active favorisera plutôt les nominations de chefs d'entreprise.
Afin de faciliter l'émergence de projets universitaires, la commission a adopté un amendement pour limiter la prime majoritaire à la seule liste des professeurs. Notre commission a adopté plusieurs autres amendements, que je défendrai au cours de la discussion des articles et dont je ne vais donc pas dresser la liste maintenant. Nous nous sommes attaché à améliorer le texte sans en modifier l'architecture, car celle-ci nous paraît juste et équilibrée.
Qu’il me soit permis, pour conclure, de remercier le président Méhaignerie pour la confiance qu’il a accordée au jeune parlementaire que je suis, tous les commissaires pour leur engagement, et Mme la ministre pour sa disponibilité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).
M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles – Un homme d’État, Henry Kissinger, disait que l’homme d’État est celui qui est capable de conduire un pays de l’état A où il se trouve à un état B où il n’a jamais été. Vous avez la responsabilité d’une lourde réforme, Madame la ministre, mais nous essayerons avec vous de conduire l’université à l’état B où nous aimerions qu’elle parvienne.
L’état A, le rapporteur et vous-même l’avez décrit. Nous souffrons tous de voir autant de jeunes abandonner leurs études après une ou deux années de DEUG, d’autant qu’ils ont souvent de grandes difficultés à trouver un travail. Il y a un an, M. Patrick Hetzel avait déclaré devant la commission des affaires sociales qu’un coup de poing était nécessaire pour pouvoir donner à ces jeunes une nouvelle formation. Je ne sais s’il a été donné, mais nous sommes nombreux à le réclamer.
Nous savons aussi que la situation des universités est prise en compte dans différents classements mondiaux.
Venons-en à l’état B que nous voudrions atteindre dans cinq ans. Vous avez posé une première pierre, et la commission vous a donné, à sa quasi–unanimité, un acquit définitif. Vous reprenez pour l’essentiel les travaux de la MEC, dont le rapport et les préconisations avaient été adoptés à l’unanimité. L’université sera désormais gouvernée par un président et un conseil d’administration puissants, et moins par l’État. Elle aura à sa disposition un budget englobant tous les moyens financiers qui lui sont affectés.
Je me souviens de la déception de François Fillon, lorsqu’il était ministre des universités, devant la décision du Conseil constitutionnel. J’ai moi-même longtemps défendu le principe de l’expérimentation, persuadé que ce serait pour l’université le meilleur moyen de surmonter ses difficultés et ses peurs. Il semble donc que « tout puisse devenir possible » avec ce texte. Mais soyons lucides : il faudra beaucoup de vertu aux présidents d’université pour échapper aux excès du localisme, du syndicalisme ou du corporatisme. C’est pourquoi l’évaluation et ses conséquences financières conditionneront largement la réussite de la réforme.
La commission s’est fixé quelques horizons à cinq ans : une plus grande ouverture des universités au monde extérieur, que facilitera l’assouplissement des conditions de recrutement d’agents contractuels ; la mobilité géographique et professionnelle, que nous aimerions voir se développer ; la recherche de partenariats renforcés avec les entreprises et les collectivités locales, notamment par le développement des stages – dans beaucoup de pays, les universités forment les cadres des entreprises. Or comme président d’une communauté d’agglomération, je suis surpris que les universités ne prennent pas davantage contact avec moi. L’horizon à cinq ans, c’est aussi une insertion professionnelle facilitée, qui réduirait le sentiment de déclassement qui conduit encore trop d’étudiants à embrasser des idéologies dépassées. Il faut reconnaître que la plupart des centres d’information et d’orientation, faute de formation des personnels, sont incapables d’orienter réellement les étudiants (Marques d’approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Nous souhaitons aussi que soit mis en place un observatoire des parcours étudiants. Quelques universités ont déjà fait des progrès en ce sens, mais il faudrait que la CNIL nous aide davantage.
Réfléchissons enfin à l’utilisation des 23 milliards d’euros de la formation professionnelle. On peut comprendre que les étudiants prolongent au maximum leurs études : la formation permanente n’offre pas véritablement de deuxième chance. Toutes les universités américaines sont ouvertes le soir et le samedi, permettant à l’ouvrier de devenir technicien, et le technicien ingénieur. Mais sur les parkings des universités françaises, vous ne trouverez guère de voitures le samedi matin ou le soir après 21 heures !
M. Régis Juanico – Et des vélos ? (Sourires)
M. le Président de la commission – Si seulement !
L’université est un enjeu essentiel pour la compétitivité de notre pays, mais aussi pour les progrès de l’autonomie de la personne et de l’égalité des chances. C’est une œuvre de longue haleine. Nous serons à vos côtés pour poursuivre l’effort budgétaire de la nation, mais nous attendons en échange un retour de la communauté universitaire. Un bon citoyen doit préférer les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent, disait Démosthène. Préférez, Madame la ministre, les paroles qui sauvent l’université à celles qui plaisent aux démagogues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme la Présidente – J’ai reçu de M. Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.
M. Alain Claeys – Oui, ce débat est important pour notre Assemblée et pour la législature qui s’ouvre. Je voudrais d’abord rendre hommage à la communauté universitaire – professeurs, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs et techniques – qui a dû faire face à une massification de l’enseignement supérieur avec des moyens financiers relativement limités. Le rapporteur rappelait tout à l’heure que la France se situe en dessous de la moyenne de l’OCDE pour les crédits consacrés à l’université et aux étudiants de premier cycle. Je rends également hommage aux collectivités locales : sans les contrats de plan de ces dernières années, l’état de notre patrimoine universitaire et de notre recherche ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. Il reste beaucoup à faire, mais cela ressort de la compétence de l’État, à qui les collectivités locales – en particulier les régions – ont apporté une aide non négligeable.
Évacuons ensuite les faux débats. Il n’y a pas de débat sur le mot autonomie – il ne figure pas dans votre texte, mais il s’impose à nous tous depuis la loi Savary. Vous avez préféré parler de libertés et responsabilités, nous garderons pour notre part le terme de gouvernance.
Oui, il faut une profonde réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais qui doit mener cette réforme ? Il ne peut s’agir à mon sens – je l’avais déjà dit au moment de la discussion de la loi sur la recherche – que de l’État. Or c’est le grand absent de ce texte. La Constitution elle-même lui confie pourtant cette mission. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans l’accomplissement de cette mission devaient être traitées dans ce projet, d’autant qu’il existe un consensus sur la réforme dans la communauté universitaire et scientifique. Vous avez choisi une autre voie, Madame la ministre. Je crains qu’il n’y ait là une formidable occasion manquée, et qu’on ne puisse plus revenir sur ce sujet d’ici la fin de la législature.
M. Patrick Braouezec – Très bien !
M. Alain Claeys – Nous adopterons dans cette discussion une attitude constructive.
La réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche passe d’abord pour nous par la lutte contre la précarité. Le constat est connu : il y a moins d’un an, un député de l’UMP, aujourd’hui porte-parole du Gouvernement, a rédigé un rapport sur la précarité de la condition étudiante. C’est à cette précarité qu’il fallait d’abord s’attaquer, sans attendre d’ouvrir un hypothétique débat futur. S’attaquer dès maintenant à ce fléau supposait de revoir entièrement la structure des bourses, dont on sait qu’il ne suffit pas de les augmenter. Il faut s’interroger sur l’instauration d’un « revenu étudiant », sur l’insuffisance du logement estudiantin dans certaines villes et sur la nécessité, les concernant, d’un mécanisme général de cautionnement. Autant de sujets de réflexion prioritaires dont on ne trouve pas trace dans votre projet. Rappelez-vous, pourtant, tout ce qui a été dit au moment de la crise du CPE, partout en France, par les étudiants et leurs familles, sur la précarité et les emplois partiels ! On ne peut pas ne pas en tenir compte !
Le projet pèche aussi en ce qu’il n’améliore en rien la lisibilité, sur la scène internationale, de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Nul, ici, n’ignore les spécificités françaises que sont la coexistence d’organismes de recherche, d’universités et de grandes écoles, ni l’enchevêtrement de pouvoirs qui en découle. Comme si les choses n’étaient pas assez complexes, l’Agence nationale de la recherche, l’Agence française de l’innovation et d’autres agences encore sont venues récemment se greffer à ce dispositif. Avant de renforcer les pouvoirs des présidents et des conseils d’administration des universités, encore faudrait-il leur dire précisément quelles sont leurs responsabilités propres et celles des UFR et des laboratoires ! Il aurait fallu, aussi, expliquer quelle place sera donnée, à terme, aux classes préparatoires, si elles finiront par être rattachées à l’université et, si c’est le cas, à quel niveau, ou si elles demeureront ce qu’elles sont.
Nous aurions aussi voulu que soit abordé dans votre projet le sort des doctorants et des post-doctorants – une autre priorité. On en revient, à ce sujet, au débat relatif à la loi sur la recherche, et je ne peux que répéter ce que nous avions dit alors : il faut aider les doctorants, et aussi s’attacher à renforcer le nombre de doctorants à l’œuvre dans l’économie française, à ce jour notoirement insuffisant par rapport à ce qu’il est en Allemagne par exemple. Mon collègue Pierre Cohen et moi-même avions déposé une proposition de loi à ce sujet, d’une importance extrême car le nombre de doctorants conditionne la qualité et le niveau de la recherche en France. Et pour que notre pays profite des connaissances acquises ailleurs, nous devons réussir à faire revenir en France les post-doctorants partis quelques années à l’étranger. Des mesures doivent être définies à cette fin, et elles auraient dû être jugées prioritaires.
Comme vous, Madame la ministre, le rapporteur puis le président de la commission ont longuement traité de l’échec au cours du premier cycle d’études supérieures. De fait, comment parler de réformer l’Université sans prendre les mesures propres à en finir avec la sélection par l’échec, méthode connue mais tue, dont il résulte d’innombrables drames personnels et un coût considérable pour la collectivité ? Or votre projet ne contient aucune mesure susceptible de le permettre, ce que je regrette profondément. Il aurait fallu traiter du taux d’encadrement, des difficultés d’orientation et, une fois encore, de la précarité, qui contribue à ces taux d’échec pharamineux. Que l’on compare le taux d’encadrement en classe préparatoire et en première année d’Université et tout, ou presque, est dit.
Voilà les difficultés dont la résolution aurait dû, Madame la ministre, constituer l’ossature de ce projet, et vous le savez si bien que vous en avez abondamment traité dans votre propos liminaire.
Je ne puis non plus passer sous silence le volet financier, et je me dois de vous dire que nous sortirons de cette session extraordinaire avec un sentiment de grand malaise. Votre majorité a voté l’attribution de 6 milliards d’avantages fiscaux à une minorité (Protestations sur les bancs du groupe UMP). C’est un choix politique, mais il s’accomplit alors que le déficit de l’Etat s’élève à 40 milliards et celui de l’assurance maladie de 13 milliards. Alors que le Président de la République avait désigné, pendant la campagne électorale, l’enseignement supérieur et la recherche comme étant une priorité absolue, c’est un bien mauvais signe adressé aux universitaires, aux enseignants et aux étudiants de ne pas prévoir de collectif et, donc, de ne pas allouer un euro supplémentaire à l’enseignement et à la recherche (Marques d’approbation sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Le Gouvernement aurait dû inscrire dans un collectif la somme nécessaire à l’application de la réforme que vous annoncez. C’était indispensable, car l’efficacité économique des mesures qu’il a décidées laissent tout à fait dubitatif. Si l’espérance de croissance sur laquelle est construit votre budget ne se vérifie pas, si l’Europe nous rappelle à nos devoirs, comment le Président de la République tiendra-t-il ses promesses relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche ?
J’en viens à la gouvernance des établissements, sujet qui me passionne. J’ai en effet travaillé à un rapport à ce sujet avec M. Michel Bouvard, en parfaite harmonie, et je remercie l’ancien président de la commission des finances de nous avoir laissé toute liberté. Il ne s’agissait pas de rédiger un texte de loi : nous agissions, dans le cadre de la LOLF, après avoir pris connaissance d’un rapport de la Cour des comptes, et nous avons abordé la question de la manière la plus objective possible. Nous aurions donc aimé que certaines mesures techniques, que la Cour estime nécessaires, soient reprises dans votre projet. Il aurait été bon, en particulier, que figurent les dispositions aux dotations des universités et à la lutte contre la précarité sur lesquelles nous avons insisté.
Pourquoi renforcer les pouvoirs des présidents et des conseils d’administration des universités si le texte est adopté en l’état, si des moyens financiers supplémentaires ne sont pas prévus, si la précarité des étudiants est aussi répandue et le taux d’échec en premier cycle inchangé ? L’État est absent de cette réforme, ce qui posera un problème constitutionnel ; n’est-il pas le garant de l’égalité des chances ? Au-delà, que faut-il en déduire ? Qu’il s’agit d’un texte uniquement technique, et insuffisant, ou cette absence cache-t-elle autre chose ? Pour notre part, nous jugeons impératif que le renforcement des pouvoirs alloués aux présidents et aux conseils d’administration des universités s’assortisse de plus de démocratie au sein des conseils d’administration, et d’une clarification des relations entre les universités et l’État. Or, la direction de l’enseignement supérieur n’est pas en mesure d’évaluer plus de dix-neuf contrats de plan chaque année, si bien que certains de ces contrats sont signés deux ans après avoir été mis en œuvre…
J’en viens aux articles proprement dits. S’agissant de l’article 11 du projet, je rappelle que la création d’un IUFR est de la responsabilité de l’État et non du conseil d’administration d’un établissement. Quoi de plus normal ? L’État doit avoir une vision d’ensemble de la carte universitaire nationale.
Un autre problème se pose aux articles 15 et 16, qui traitent de l’emploi statutaire et de l’emploi contractuel. En ce qui concerne les emplois administratifs, la règle doit être simple : l’université ne doit avoir recours aux emplois contractuels que pour les métiers qui n’existent pas dans la fonction publique. Quant aux emplois d’enseignant-chercheur, l’amendement déposé par le rapporteur en commission renforce notre inquiétude. En l’état actuel, l’article 15, dans sa rédaction actuelle – modifiée au Sénat par un amendement dont les bancs socialistes ont peut-être été tentés, au premier abord, de se satisfaire, mais auquel nous sommes fermement opposés – et l’article 16 font tous les deux courir le risque que les emplois contractuels, surtout si les budgets de l’État ne sont pas suffisants, se substituent progressivement au statut public. En aucun cas, nous ne pourrons l’accepter. C’est un problème de responsabilité vis-à-vis de la communauté universitaire. On ne peut laisser planer un tel doute, surtout depuis que le rapporteur a proposé que le pourcentage de masse salariale ne prenne pas en compte les rémunérations provenant des fondations.
À la demande des présidents d’université, vous avez abandonné l’expérimentation, sauf pour les biens immobiliers. À ce propos, il est important de préciser qu’aucune convention de transfert n’est envisageable s’il n’y a pas eu d’évaluation précise des biens concernés : en disant cela, je défends surtout les collectivités locales, car ce serait vers elles que les universités se tourneraient si le transfert avait lieu dans ces conditions. Pour le reste, si vous voulez tenir cet engagement de non expérimentation, il faut remettre à plat la dotation globale de fonctionnement et la fonder sur des critères objectifs, tenant compte notamment de la structure sociale de l’université, du nombre de diplômés ou du nombre d’étudiants en première année.
Voilà exposé ce qui manque à votre projet de loi, et ce qui devrait être modifié sous peine de poser de graves problèmes, y compris constitutionnels – je pense aux articles 11 et 15, mais aussi 5 et 6. On attendait beaucoup de ce projet. La réforme n’est malheureusement pas au rendez-vous, parce que vous avez considéré que la gouvernance était un préalable. Mais tant que la question des ambiguïtés du système, celle de la précarité et celle de l’échec n’auront pas été traitées, vous aurez beau donner autant de pouvoirs que vous voulez aux présidents et aux conseils d’administration, le malaise des universités demeurera. Durant le débat, nous essayerons d’être le plus constructifs possible, mais nous souhaitons que cette exception d’irrecevabilité soit votée (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).
Mme la Ministre – Vous auriez souhaité une loi « cathédrale », qui traite de tous les problèmes des universités – et je comprends qu’on puisse ressentir un sentiment d’inachèvement face à ce texte. Un début de réponse est qu’une bonne partie de ces questions non abordées n’ont pas besoin d’une intervention législative pour être réglés : ce qu’il faut, c’est de la volonté, des moyens et un accompagnement de l’État, sous forme de partenariat. Ce n’est pas par des lois qu’on luttera contre l’échec universitaire. Je préfère être la ministre du changement concret que des grands textes, sachant que la présente réforme est attendue depuis vingt ans !
Aujourd’hui, nous avons un début de consensus sur la notion même d’autonomie. Cela m’a frappée au Sénat : même sur les bancs communistes ou socialistes, le mot ne fait plus peur, l’idée d’une responsabilité des universités dans la compétition mondiale se répand. Il y a donc une conjonction qui permet à la réforme d’avoir lieu.
Or, cette réforme de la gouvernance et de l’autonomie est absolument indispensable – et c’est ici que se trouve la grande divergence entre nous : comme le rapporteur, je crois que mettre davantage de moyens dans une structure qui ne fonctionne pas risque d’aboutir à un gaspillage d’argent public, sans aucun résultat concret, et qu’il faut d’abord faire les réformes de structure. Vous parliez du manque de lisibilité et de la taille critique de nos universités : le pacte de la recherche nous donnera le moyen de mettre en place des pôles de recherche visibles au plan international, une agence de l’évaluation, des structures autonomes dans les universités, lesquelles pourront prendre des décisions rapides et recruter les meilleurs enseignants. Ces éléments structurants qui nous permettront d’aller dans le bon sens.
Peu à peu, nous avançons. J’ai déjà obtenu du Premier ministre une hausse de 2,5 % des bourses étudiantes à la rentrée – ce n’est pas assez, mais cela représente 54 millions d’euros et, surtout, une augmentation de moitié supérieure à l’inflation ! Les bourses doctorales en entreprises seront aussi augmentées de 16 %. J’essayerai de faire progresser les chantiers que nous avons fait nôtres : la condition de vie étudiante, la carrière de l’ensemble du personnel des universités, le statut des jeunes chercheurs – avec une augmentation importante de leur allocation à l’automne – et l’échec universitaire. À ce propos, je ne peux vous laisser dire qu’il n’y a rien dans le texte sur ce dernier sujet : il contient notamment trois séries de dispositions, concernant l’orientation active, l’insertion professionnelle et l’accompagnement et le tutorat.
Enfin, si l’État, est à la fois le pilote, le garant et le partenaire de cette réforme, la loi n’est pas le seul instrument de pilotage dont il dispose. La contractualisation, le partenariat, les conventions peuvent être des outils très utiles. Il est vrai que les contrats étaient souvent signés avec 18 mois de retard et que ni l’État, ni les universités ne tenaient leurs engagements. Mais nous entrons dans une ère nouvelle : j’ai déjà signé 49 contrats pluriannuels, tous à la date prévue et qui comportent des objectifs de résultat que l’agence d’évaluation qui vient d’être mise en place aura à examiner.
En ce qui concerne l’emploi contractuel, je souhaite apaiser les craintes qui se sont exprimées : il ne s’agit que d’une souplesse donnée à l’université, qui pourra ainsi recruter des enseignants étrangers, ou encore des professionnels aux compétences spécifiques, tels que des chefs de chantier ou des architectes si l’université a choisi d’assurer la compétence immobilière. Les contrats pluriannuels comporteront le montant maximum de la masse salariale qui pourra être affecté à ces emplois, dans le cadre de chaque projet d’établissement. Quant à l’expérimentation, il n’y en a pas dans ce texte, pour la simple et bonne raison qu’elle suppose une réversibilité. Même à l’origine d’ailleurs, il n’y en avait pas : le texte prévoyait simplement de donner le choix aux universités de se lancer dans la réforme ou non. Désormais, ce libre choix n’existe plus que pour l’immobilier. C’est préférable pour certaines universités, notamment celles qui occupent des monuments historiques.
Vous pouvez être assurés, Mesdames et Messieurs les députés, de voir dès l’automne la suite de la réforme de l’enseignement supérieur (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre).
M. Jean-Pierre Soisson – Oui, mille fois oui à la réforme ! Nous ne pouvons la différer une fois encore. Selon M. Claeys, l’autonomie apparaît pour la première fois dans la loi Savary de janvier 1984 ; en fait, elle a été posée comme principe fondamental par la loi Edgar Faure de novembre 1968, avec la participation de la pluridisciplinarité.
M. Régis Juanico – Vive mai 68 !
M. Jean-Pierre Soisson – Lorsque j’ai été nommé secrétaire d’État aux universités, en juin 1974, par le président Giscard d’Estaing, je me suis fixé comme objectif d’améliorer l’autonomie des universités.
M. Patrick Braouezec – C’est réussi !
M. Jean-Pierre Soisson – Ce projet que je n’ai pu porter, vous allez le mener à bien, Madame la ministre, avec le soutien de toute votre majorité. Avant de traiter tous les importants problèmes que M. Claeys a détaillés, il faut en effet poser le socle de la réforme, celui qui permettra aux universités de tenir debout. Après trente ans de tâtonnements, il faut mettre en place une gouvernance moderne, adaptée aux besoins de notre époque, et qui permette aux universités françaises de s’ouvrir sur le monde économique et sur l’extérieur.
Et ce socle, le projet l’établit avant d’accroître les moyens financiers – ces cinq milliards que le Président de la République a promis pendant la campagne électorale, il faut en effet avoir l’assurance qu’ils seront bien dépensés et agir comme vous le faites, c’est agir dans le bon ordre.
Sur la gouvernance, nous sommes tous d’accord. Il faut accroître les pouvoirs du président de l’université. Nous acceptons, comme le propose le rapporteur, de revenir sur la disposition introduite par le Sénat et de faire élire ce président uniquement par les membres élus du conseil d’administration. Il dirigera en s’appuyant sur un conseil réduit. Le Sénat a demandé qu’il prépare un contrat pluriannuel d’établissement. Je voudrais que nous allions plus loin et que nous le chargions également de le mettre en œuvre.
Nous réécrivons enfin l’article L. 712–1 à 712–9 du code de l’éducation. C’est le préalable à toute réforme. Celleci ne peut être différée. Tous l’attendent, y compris M. Claeys lui-même, puisqu’il entrait déjà dans le débat en nous détaillant les articles 11, 13 et 15. Alors débattons, avec la volonté d’aboutir. Le groupe UMP votera contre cette motion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Nouveau centre)
M. Patrick Braouezec – Malgré vos propos rassurants sur ce qui se passera en septembre, je suis sceptique, Madame la ministre, sur la volonté d’aller loin dans cette réforme universitaire que tous attendent. Ce n’est d’ailleurs pas une réforme que vous proposez aujourd’hui, en vous bornant à offrir aux universités la liberté de gouvernance et l’autonomie – deux points sur lesquels nous avons d’ailleurs des réserves, s’agissant en particulier des pouvoirs accordés aux présidents d’université.
Une vraie réforme, celle qu’attendent les étudiants et les universitaires, nécessiterait un travail approfondi avec l’ensemble des partenaires, syndicats d’enseignants et d’étudiants comme présidents d’universités. Nous sommes assez d’accord sur le constat, mais nos divergences portent sur les mesures à prendre pour relever le défi de l’excellence.
Il faudrait d’abord reconnaître le délabrement, l’indigence parfois des bâtiments universitaires et la nécessité d’y consacrer les moyens adéquats, comme aussi d’adopter un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires. Contrairement à ce que dit Jean-Pierre Soisson, consentir ces financements, ce n’est pas mettre la charrue avant les bœufs, c’est assurer les conditions d’une bonne rentrée. Il y a urgence à recruter des enseignants-chercheurs, des bibliothécaires, du personnel administratif et ouvrier.
En raison de l’échec dans le premier cycle que vous avez rappelé, il faudrait organiser rapidement un dispositif d’orientation permettant à chaque jeune de définir un projet personnel et professionnel dès le secondaire. Il faudrait en outre intégrer l’aide sociale dans un plan élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et, en premier lieu, des syndicats d’étudiants.
Enfin, nous regrettons qu’à travers ce projet, l’État se désengage. Nous voterons donc l’exception d’irrecevabilité.
M. Pierre Cohen – M. Claeys a bien dit en quoi consiste, à nos yeux, ce socle qu’a évoqué M. Soisson. À l’évidence, nous n’en avons pas la même conception. Ce sur quoi nous nous accordons en revanche, c’est sur la nécessité d’une réforme, que l’ensemble de la communauté universitaire attend. Pour réaliser cette réforme, l’État devait s’engager. Or, à travers votre projet, il se désengage.
M. Jean-Pierre Soisson – On ne peut pas dire cela !
M. Pierre Cohen – En dehors de la nouvelle gouvernance, il y avait bien des questions à traiter ! Vous les avez d’ailleurs évoquées. Mais ceux qui ne connaissent pas précisément le texte n’ont pas pu comprendre ce que vous souhaitez y mettre vraiment.
Un de ces problèmes, c’est l’échec inacceptable dans le premier cycle. Vous aurez des propositions à ce sujet dans quelques mois. Pourquoi alors avoir procédé à la va-vite, dans des conditions de dialogue contestées par tous les partenaires ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP)
Un autre problème, c’est celui des moyens. Vous savez exactement ce qu’il faut pour réformer l’université.
M. le Rapporteur – Un milliard.
M. Pierre Cohen – Admettons. Vous auriez dû l’inscrire dans un collectif, notamment pour renforcer l’encadrement dans les filières longues, et le porter au même niveau que dans les filières courtes.
Enfin, il fallait rendre plus lisible le lien entre recherche et université. Vous avez laissé entendre que l’ensemble des emplois de chercheurs et d’enseignants iraient à l’université.
Mme la Ministre – Non.
M. Pierre Cohen – Vous avez démenti, mais le bruit court toujours. Ce projet vous donnait l’occasion de faire la clarté !
Enfin, les conditions de vie des étudiants sont catastrophiques. Vous évoquez des réformes, mais sans accorder les moyens nécessaires pour que les étudiants puissent mener correctement leurs études.
Vous ne proposez donc qu’une réforme très partielle. L’égalité des chances ne sera pas assurée si, d’ici la fin de l’année, vous ne déposez pas un projet qui couvre toutes ces demandes. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera l’exception d’irrecevabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
M. Olivier Jardé – L’Université a besoin de réforme, nous en sommes tous d’accord. Depuis vingt ans, le monde a changé, et tous, les présidents d’université mais aussi les enseignants-chercheurs et les étudiants, veulent la modernisation. Ce texte nous en offre l’occasion. Il permettra de clarifier les compétences et de rendre la gouvernance plus efficace. J’ai quelques réticences sur les articles 5 et 12, mais je suis convaincu que l’Assemblée, dans sa sagesse, trouvera une solution pour les emplois hospitalo-universitaires. En tout état de cause, il faut avancer. Le Nouveau centre ne votera pas l’exception d’irrecevabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau centre).
L’exception d’irrecevabilité, mise aux voix, n’est pas adoptée.
Mme la Présidente – J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.
M. Noël Mamère – Une réforme ambitieuse de l’enseignement supérieur s’impose. Notre pays a en effet pris du retard. Il ne lui consacre que 1,1 % de son PIB, contre 1,7 % en moyenne dans l’OCDE et 2,7 % aux États-Unis. Pis encore, nous ne consacrons à la recherche que 2,1 % du PIB, bien loin des 3 % qui seraient nécessaires pour éviter d’être distancés par les autres grands pays développés. Le manque d'attractivité des carrières scientifiques, faute de moyens et de perspectives, décourage des milliers de chercheurs et les difficultés matérielles et financières des organismes de recherche fragilisent la recherche fondamentale.
Quant au taux d'échec dans le premier cycle universitaire, parfois de 50 %, il peut certes provenir d’une mauvaise orientation, d’un encadrement défaillant ou d’un manque de cohérence entre le secondaire et le supérieur, mais il s’explique aussi par la reproduction sociale, impitoyable. Car l'enseignement supérieur est profondément inégalitaire : la situation dans les grandes écoles n'a rien à voir avec la situation dans l’université mais, au sein de celle-ci, que de contrastes aussi, d’une filière à l’autre, d’un établissement public à l’autre. Notre pays ne peut se satisfaire de diplômer seulement 30 % d'une classe d'âge !
En outre, l'État néglige son patrimoine : les locaux sont mal entretenus, vétustes et exigus, et contiennent parfois de l’amiante. Cette gestion de la pénurie tue l'Université et lui interdit d’assumer ses missions. En ce sens, ne pas avoir fait examiner de collectif budgétaire, comme le demandaient la plupart des organisations syndicales, est une faute. Vous accordez plusieurs millions de cadeaux fiscaux, mais vous ne préparez pas la rentrée ! Le pays n'est pas dupe : vos priorités sont manifestes, elles se confondent avec vos clientèles (Murmures sur les bancs du groupe UMP).
L'urgence, c'est de tirer l'enseignement supérieur de l'indigence, et c’est de s’attaquer à la misère étudiante, faite de petits boulots, de galère pour le logement et de problèmes de santé.
Certes, on nous a dit que, durant les cinq prochaines années, le budget des universités augmenterait d’un milliard par an, ce qui serait une rupture avec la politique de la majorité. Mais quid de la répartition de cette somme ? D’autre part, le retard est tel que l'effort annoncé ne suffira pas et le jour où la dépense par étudiant sera portée à 10 500 euros par an, en 2012, semble encore bien loin. Pourquoi l’université devrait-elle attendre plus longtemps que les contribuables assujettis à l'ISF ? Affaire de choix politique et de priorité : à l'évidence nous n'avons pas les mêmes, Madame la ministre.
Personne ne peut croire que les urgences dans l'enseignement supérieur, que les évolutions nécessaires se résument à une réduction de l’effectif des conseils d'administration ! Une réforme de l'enseignement supérieur est un chantier bien plus vaste ! Je demande donc à notre assemblée de ne pas poursuivre l'examen de ce texte.
C’est un paradoxe : ce projet de loi, qui ne tient pas compte des urgences, est discuté à la va-vite, tambour battant, au milieu de l'été, quand les universités sont vides et que la communauté universitaire a peu de chances de se mobiliser. Mais des voix commencent à se faire entendre, celles des syndicats et de nombreux conseils d'administration, qui ont adopté des motions rejetant la méthode, le calendrier et le contenu du texte.
Annoncé comme la réforme la plus importante de la législature, ce texte n'a pas fait l'objet d'une discussion. Vous n'avez jamais tenu compte – mais le pouviez-vous, Madame la ministre ? – de l'opposition du monde universitaire au calendrier précipité que le Président de la République et le Premier ministre vous ont imposé.
Les consultations débutent le 31 mai : l’ensemble des syndicats et de la communauté universitaire déplorent cette hâte, en même temps que le manque de transparence. L'essentiel de la réforme est déjà bouclé quand les groupes de travail s’installent : aucun document de travail validé ne leur parviendra. Le 15 juin, une intersyndicale regroupant seize organisations – dont « Sauvons la recherche », l'Unef et le Snessup –appelle à ne pas soumettre le projet de loi au Parlement en juillet. Le 19 juin, le texte de réforme, qui n’a fait l’objet que d’une consultation de façade, est divulgué : c'est un tollé syndical. Les partenaires sociaux se voient remettre un document de travail auquel ils doivent réagir dans les trois jours. Le CNESER, qui doit émettre un avis consultatif, est convoqué le 22 juin : après huit heures de discussions, le texte est rejeté par 19 voix contre 12 et 3 abstentions. Le Président de la République reprend alors le dossier en main : il reçoit le 26 juin onze organisations syndicales et annonce qu’il prendra en compte quelques observations, et que le texte sera examiné en conseil des ministres, non plus le 27 juin mais le 4 juillet. Vous recevez alors les organisations représentatives de la communauté universitaire pour une concertation – pour le moins rapide – sur un texte remanié et selon un nouveau calendrier.
Dans cette course contre la montre, la méthode a été chaotique et désastreuse. Trois versions du texte ont été présentées la même semaine…
Mme la Ministre – Vous ne les avez pas lues !
M. Noël Mamère – …l’intitulé « portant organisation de la nouvelle université », devenant « relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités », pour se transformer – finalement ? – en « relatif aux libertés des universités », médiatiquement plus vendeur.
L'absence de concertation s'explique sans doute par la faible marge de négociation dont vous semblez disposer, Madame la ministre, dans la conduite de ce dossier. Mais le vote du CNESER, bien que consultatif, est sans appel. Votre texte n'a pas l'approbation de la communauté universitaire et son inscription en urgence bafoue les droits du Parlement. C'est un projet à forte connotation idéologique, sans la légitimité démocratique que confère une concertation réussie.
M. Claude Goasguen – Qu’a-t-il d’idéologique ?
M. Noël Mamère – Vous voulez aller vite pour éviter qu'un débat s'instaure ; mais il serait temps que la droite noue avec le monde universitaire des relations fondées sur le respect, l'écoute et la concertation (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Avec vous, le passage en force est la règle.
M. Claude Goasguen – Et qu’a donc fait la gauche ?
M. Noël Mamère – Je ne peux que manifester ma solidarité avec le monde universitaire qui dénonce la méthode et le calendrier. En effet, Madame la ministre, la précipitation n'est pas bonne conseillère : comment peut-on proposer une nouvelle organisation de l'Université sans débattre de ses finalités, sans garantir des moyens, sans s'attaquer à l'échec étudiant en premier cycle, sans aménager des liens solides avec la recherche ?
Une réforme de l'enseignement supérieur ne peut non plus faire l'économie d'un débat sur l'école : comment peut-on prétendre assurer à tous une formation de qualité, et se taire sur la suppression de 17 000 postes d'enseignants ? Nous attendons de l'enseignement supérieur qu'il produise et transmette les savoirs, garantissant à chacun le choix de sa propre voie.
Au XXIe siècle, la formation universitaire doit être un droit. Après la massification observée ces trente dernières années, c’est la démocratisation qui doit être notre objectif. Nous devons répondre aux attentes de la nation, nous préoccuper des missions et de l'organisation de l'ensemble de notre système universitaire, redéfinir la place respective des formations technologiques, des classes préparatoires, des grandes écoles, des instituts, des universités. Nous devons poser la question des relations avec la recherche, aborder les questions pédagogiques, traiter des contenus, des rythmes et des diplômes. C’est ainsi que nous parviendrons à une civilisation de la connaissance partagée. Mais tout cela est absent du texte.
Personne ne défend le statu quo. Mais en quoi ce texte marquerait-il un progrès ? La présentation qui en est faite est un attrape-nigaud : ce projet, nous dit-on, est essentiel, car il vise à « offrir aux universités une autonomie réelle, la capacité de mieux remplir les missions que la Nation leur confie. » La loi Savary de 1984 avait déjà renforcé l'autonomie – les universités devenant des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – précédée en cela par la loi Edgar Faure du 12 novembre 1968 qui avait supprimé les facultés et créé des universités constituées d'unités d'enseignement et de recherche.
Ce projet de loi tend en réalité à institutionnaliser la concurrence entre les universités, votre autonomie représentant un recul de la démocratie universitaire – elle revient en effet à renforcer le pouvoir du président sans lui opposer de contre-pouvoir. Le président a ainsi un droit de veto et la main sur l'attribution des primes et sur le recrutement de contractuels, CDI compris. Mais il s’agit d’un pouvoir sans grande légitimité, puisque le texte propose que seul le conseil d'administration participe à son élection.
M. Claude Goasguen – Comme dans tout établissement public !
M. Noël Mamère – Vous vous trompez de cible, Madame la ministre. Il fallait vous attaquer aux dysfonctionnements, pas à la démocratie. Réformer sans concertation est une erreur, exclure une grande partie de la communauté universitaire du processus de décision trahit une méconnaissance du monde universitaire et constitue une faute politique.
C'est au président élu et au rapport de confiance qu'il saura établir que l'on devra l'efficacité et la sérénité des conseils. Affaiblir la représentation des étudiants et des personnels au sein du conseil d'administration ne réduira pas les divergences sur la manière de gouverner un établissement. Cette loi est celle de la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul individu.
Au lieu de supprimer l’association du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire à la définition des choix pédagogiques et scientifiques, vous auriez mieux fait d’autoriser le conseil d'administration à déléguer aux autres conseils de l'université son pouvoir de décision dans les limites de leur champ d'action propre.
Je regrette également que vous ayez amoindri la représentation des personnels et des étudiants, principaux acteurs de la vie universitaire
M. Claude Goasguen – Leur représentation n’est pas amoindrie !
M. Noël Mamère – Pourquoi négliger leur compétence et leur expertise ? Vous ne souhaitez que l’avènement de présidents omnipotents, décidant seuls au détriment de la collégialité, pourtant nécessaire à la mobilisation de toutes les forces du monde universitaire.
Je m'étonne d’ailleurs que la « gouvernance des universités », du moins ce que vous baptisez pompeusement de ce nom, n'ait pas fait l'objet de discussions au sein des groupes de travail que vous avez formés. Vous présentez ce sujet comme crucial, mais vous ne l’avez pas inscrit à l’ordre du jour de votre concertation factice… L’absence de réflexion sur les finalités et les missions de l’université est pourtant le principal motif d’opposition à votre texte !
La France a besoin d'un enseignement étroitement associé à tous les lieux d'élaboration des savoirs, en relation avec les établissements assurant les mêmes missions en Europe et dans le monde, mais aussi en résonance avec les interrogations portées par le monde culturel, social, économique, par les citoyens. Ces missions de service public doivent être nécessairement régulées et financées par l'État, garant d'une vision prospective stratégique à long terme, et à ce titre sous le contrôle du Parlement. C'est pourquoi nous dénonçons les dispositions relatives aux nouvelles sources de financement, notamment l'article 23 qui tend à favoriser le mécénat. Ce sont en effet les prémices d’un désengagement progressif de l'État dans le financement de l'enseignement supérieur…
M. Claude Goasguen – Mais non !
M. Noël Mamère – …alors que les inégalités entre établissements sont déjà croissantes. Tout cela ressemble furieusement à la décentralisation : transférer des compétences pour réaliser des économies ! En confiant aux universités la propriété et la gestion de leur patrimoine, en leur ouvrant localement le droit de créer des formations nouvelles, dont elles fixeraient le contenu, vous préparez le désengagement de l’État.
Il ne faudra pas s'étonner que la recherche de fonds devienne une priorité pour les universités ; que certaines formations soient l’otage des exigences à court terme de partenaires économiques ; que des formations sans application immédiate et rentable disparaissent ; et que les orientations de la recherche cessent d’obéir aux choix scientifiques. Tous ces sujets méritent un véritable débat contradictoire, mené avec l'ensemble de nos concitoyens.
En effet, il ne faudrait pas que le financement de l'enseignement supérieur relève du bon vouloir des entreprises. Vous annoncez un milliard de plus par an, mais vous demandez d'attendre septembre 2008… Quel mauvais départ ! Votre seule volonté est de régler vos comptes avec l’université, qu’il s’agisse de son ouverture au plus grand nombre, du fonctionnement démocratique des établissements ou des statuts et des franchises universitaires, toutes avancées issues de mai 68 et des conquêtes sociales ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Avec le Président de la République, vous souhaitez détruire cet héritage ! (Même mouvement)
M. Claude Goasguen – Vous êtes un nostalgique de mai 68 !
M. Noël Mamère – Inspiré du mode de mode de fonctionnement de l’entreprise, votre projet de loi tourne le dos à la tradition universitaire, fondée sur la collégialité démocratique et le débat. Vous allez transformer les présidents d’université en PDG, chargés de maximiser la rentabilité en gérant de façon optimale leurs ressources, qu’elles soient budgétaires ou humaines.
Les dispositifs relatifs au recrutement des enseignants-chercheurs vont accorder un droit de veto exorbitant à un président qui peut être totalement étranger au monde de la recherche et de l’enseignement, mais elles vont également avoir pour effet de minorer la place des spécialisations et des compétences scientifiques validées par la communauté scientifique. Ces personnels exerçant des missions de long terme, il est indispensable que leur statut continue à relever de la fonction publique d'État !
La France ne souffre pas d’un excès d'emploi dans ses universités, bien au contraire : la massification des trente dernières années s'est effectuée à un rythme comparable à celle de nos voisins, mais avec moins de recrutements et moins de moyens.
La méthode et le calendrier retenus pour l’élaboration de ce texte sont à nos yeux inacceptables. Mais le contenu l’est plus encore : vos priorités sont en effet bien loin de celles du monde universitaire. Le lancement des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 2 juillet dernier, l’a malheureusement démontré. Comment pourrait-on accepter que les urgences du monde universitaire soient négligées par pure idéologie ?
Pour ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter la question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
Mme la Ministre – Votre argumentation se réduit à peu près à ceci : puisque nous avons déjà attendu cette réforme pendant vingt ans, pourquoi ne pas attendre encore un peu ? Le commissaire européen rappelait, il y a quelques semaines encore, que nous serions bientôt dépassés par les universités indiennes et chinoises si nous n’engagions pas rapidement un grand processus de réforme. Il ne s’agit plus seulement de faire face à la concurrence au sein de l’OCDE ! Dans les cinq années à venir, la Chine disposera de plus d’un million de chercheurs !
On vote en ce moment une loi sur l’autonomie des universités à Lisbonne, mais aussi à Hambourg : partout, l’objectif est de donner à l’enseignement supérieur les capacités juridiques et financières de se développer dans un monde qui change. Nous pourrions nous appliquer des œillères, Monsieur Mamère, mais tout le monde bouge en Europe ! Cette réforme ne pouvait pas attendre.
S’agissant de la concertation, nous avons débattu de cette réforme pendant soixante heures au ministère, et huit heures au CNESER, où douze voix en faveur de ce texte représentent déjà beaucoup.
M. Pierre Cohen – Mais vous avez reculé…
Mme la Ministre – Pas du tout ! La concertation nous a permis d’améliorer le projet de loi sur trois points. Tout d’abord, nous avons porté à trente l’effectif maximal du conseil d’administration, au lieu de vingt initialement. Certaines universités nous ont en effet demandé de permettre la représentation des différentes disciplines afin qu’elles puissent peser sur la politique de formation et de recherche. Les trois universités d’Aix et Marseille nous ont également indiqué leur souhait de profiter de leur autonomie pour fusionner.
M. Pierre Cohen – Dans un PRES !
Mme la Ministre – Pas seulement ! Elles souhaitent devenir la plus grande université de la Méditerranée, qui sera 20e au classement de Shanghai. Laissons-leur cette liberté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) Les universités de Strasbourg ont par ailleurs décidé de créer le premier pôle de recherche transfrontalier en Europe avant de fusionner en 2009. Elles souhaitaient également une marge de manœuvre supplémentaire.
Deuxième modification issue de la concertation, l’autonomie accordée aux universités ne serait plus une simple option. Toutes les universités en veulent. Donnons-la à tous ! Voilà le résultat des soixante heures de débat au ministère.
M. Noël Mamère – Soixante heures, c’est bien peu !
Mme la Ministre – La troisième avancée concerne l’entrée en master. Je le répète : cette loi touche au fonctionnement des universités et non aux conditions de la scolarité. Nous devons d’abord mener à bien le chantier de la licence !
Vous parlez de concertation, Monsieur Mamère, mais cela fait vingt ans que cette loi est sur le métier. Chacun se souvient en particulier de la loi Ferry, qui a été retirée. Sur tous ces sujets, nous débattons depuis longtemps, et les positions étaient déjà arrêtées sur la question de l’autonomie.
Cela vous dérange enfin, Monsieur Mamère, que le Président de la République s’engage sur le contenu des réformes. Ce qui vous gêne, c’est qu’il ait une vraie vision de l’avenir et qu’il lance des réformes en panne depuis vingt ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Pour ma part, je m’en réjouis, car c’est une chance pour notre université, qui va enfin bouger ! (Même mouvement)
M. Claude Goasguen – Nous faisons nôtres les questions de M. Mamère : qui ne s’interroge pas sur le financement et l’avenir de nos universités ? Il faudrait être inconscient pour croire que tout va bien aujourd’hui !
Le problème était de savoir comment entamer cette réforme nécessaire de nos universités, objectif partagé par tous. Dois-je rappeler que les propositions de la candidate socialiste à la présidence de la République n’étaient guère éloignées des nôtres ?
Mme Sandrine Mazetier – Oh que si !
M. Claude Goasguen – Certains membres du parti socialiste allaient même plus loin que nous dans la voie de l’autonomie universitaire. Je pense notamment à Dominique Strauss-Kahn, qui avait rédigé un projet extrêmement libéral sur le sujet.
M. Régis Juanico – Cela n’avait rien à voir !
M. Claude Goasguen – Nous avons choisi de commencer par le commencement, à savoir la gouvernance. Et voilà que vous nous accusez d’ignorer la question des moyens ! Mais si nous avions commencé par là, vous nous auriez reproché la question de la gouvernance ! C’est d’ailleurs ce qui a provoqué l’échec de tous les projets étudiés depuis vingt-cinq ans. Qu’il s’agisse de la réforme Devaquet ou des propositions de M. Ferry, le serpent s’est mordu la queue, ou, tel l’âne de Buridan, est mort de n’avoir pas su choisir s’il devait d’abord boire ou manger ! (Sourires) Aujourd’hui, nos universités ont faim et soif, et votre réforme, Madame la ministre, va les apaiser.
Les propos de M. Mamère m’ont semblé injustes pour ce qui concerne le « tollé » que le projet aurait suscité, ainsi que sur la prétendue absence de concertation. Vous avez, Monsieur Mamère, l’oreille trop fine pour ne pas distinguer un vrai tollé de simples pépiements. Certains responsables syndicaux et quelques universitaires ont bien émis des réserves ; mais de tollé, point, et il faut voir plutôt dans ces manifestations l’inclination habituelle du monde universitaire à commencer par dire non avant, finalement, de s’adapter ! Quant à l’absence de concertation préalable, c’est un faux débat et un mauvais procès : les enjeux sont sur la table depuis vingt ans, toutes les majorités ont tourné autour et les dernières campagnes électorales ont permis de fourbir tous les arguments.
Ce texte apporte de réelles avancées en matière de gouvernance et traduit un engagement financier sans précédent. Bien entendu, le groupe UMP ne votera pas la question préalable, que M. Mamère a surtout défendue pour donner des gages à ses électeurs en montrant qu’il ne pouvait rien sortir de bon de ce Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-Yves Le Déaut – Contrairement à ce qu’a laissé entendre Mme la ministre, loin d’être opposés à toute évolution, nous demandons plus d’autonomie et de responsabilités pour les universités. Mais la vraie question n’est sans doute pas là, et la première brique de la « loi cathédrale » qui nous avait été annoncée ne semble pas très solide ! Où trouver des signes que la volonté politique est au rendez-vous et que les moyens nécessaires seront mobilisés ? Certainement pas dans le sort réservé aux doctorants, indigne de notre pays et même de tout pays développé ! Il y a seize mois, François Goulard s’en souvient sans doute, alors que nous débattions du pacte pour la recherche, il nous avait été annoncé qu’un arbitrage favorable du Premier ministre interviendrait sans délai pour que leur rémunération soit immédiatement portée à 1 500 euros : on nous a « baladés »…
M. Pierre Cohen – Eh oui !
M. Jean-Yves Le Déaut – Et cet arbitrage, Madame la ministre, nous l’attendons toujours ! Alors, oui, M. Goasguen et d’autres peuvent prétendre que les candidats à la présidentielle convergeaient sur le constat, mais, s’agissant des moyens à dégager pour relancer le système, nous ne sommes pas du tout sur la même longueur d’ondes !
La semaine dernière, des arbitrages très coûteux pour la nation ont été rendus en faveur d’une minorité de privilégiés, avec, notamment, le bouclier fiscal et toutes les autres mesures du même ordre. Nous attendons aujourd’hui des engagements aussi clairs en faveur de nos étudiants et du monde universitaire. Ce que nous redoutons, c’est que la réforme de structure que vous présentez serve de paravent à un certain immobilisme pour ce qui a trait aux enjeux essentiels que sont l’amélioration de la vie étudiante, la revalorisation du statut des doctorants ou la clarification de celui des enseignants-chercheurs. C’est cela qu’il faut régler pour que l’université française retrouve sa place dans le monde !
Bien entendu, le groupe SRC votera la question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
M. Jean-Paul Lecoq – Votre projet de loi, Madame la ministre, confère un pouvoir exorbitant aux présidents d’université et organise une autonomie en trompe-l’œil. L’université méritait mieux, et son sort dans les années à venir justifiait l’organisation d’un vrai débat public (Murmures sur les bancs du groupe UMP). Comme l’a justement relevé M. Mamère, la concertation démocratique qu’exigeait un tel projet n’a pas eu lieu dans des conditions satisfaisantes : que pèsent 60 heures de discussions face à de tels enjeux ?
Au final, le texte qui nous revient du Sénat va creuser les inégalités entre universités, marquer une nouvelle étape dans la fragilisation des personnels précaires, et adosser – via le mécénat – notre système de formation supérieure aux attentes du patronat (« Nous y voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui revient à organiser les formations selon le bon vouloir des entreprises (Même mouvement).
Alors que le Gouvernement a prouvé qu’il savait trouver les moyens de faire 13 milliards de cadeaux à 1 % – au plus ! – de la population, il gâche l’occasion qui lui était donnée de proposer la vraie réforme dont nos étudiants ont besoin. D’autres avant moi ont, en effet, rappelé la fragilité de leur situation, qu’un rapport récent a mis en lumière. Alors que nombre de présidents d’université se tournent vers les collectivités locales pour tenter de compenser le désengagement de l’État, le texte qui nous est soumis reste très insuffisant.
C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera sans hésitation la question préalable.
M. Olivier Jardé – La finalité première de l’université, c’est de transmettre le savoir, tout en assurant aux jeunes les conditions d’une bonne insertion sociale et professionnelle. Au regard de cette ambition, notre système ne peut rester en l’état, avec le constat accablant de 50 % d’échecs en premier cycle et 90 000 étudiants lâchés dans la vie active sans aucun diplôme !
M. Patrick Braouezec – Nous sommes tous d’accord là-dessus !
M. Olivier Jardé – Dès lors, le groupe du Nouveau centre se refuse d’en rester là. La réforme est nécessaire et nous devons en débattre sans plus attendre. Nous ne voterons pas la question préalable ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau centre et du groupe UMP)
La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.
Mme la Présidente – J’ouvre la discussion générale.
M. Olivier Jardé – La réforme que vous nous proposez, Madame la ministre, est très attendue. L’environnement, national et mondial, a changé, et vous avez bien compris que nos universités sont demandeuses d’un mode de gouvernement plus efficace, d’une responsabilité budgétaire étendue et d’une gestion des personnels renouvelée.
La première question qui se pose est de savoir quel est le but de l’université : il s’agit, bien sûr, de transmettre le savoir, mais il est essentiel de le faire sans se couper de l’environnement social et professionnel, de manière à garantir aux étudiants les conditions de la meilleure insertion possible. Or, comme je l’ai dit tout à l’heure, la situation actuelle est préoccupante : la moitié des étudiants de premier cycle échouent et 90 000 jeunes quittent le système sans aucun diplôme. Ces jeunes, ce sont nos enfants, et il est donc urgent d’intervenir !
En outre, 53 % des jeunes diplômés à bac plus quatre rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi stable. À lui seul, un chiffre aussi inacceptable justifie que tout soit fait pour rationaliser le système.
Chacun connaît – pour ne prendre qu’un seul exemple – le manque de débouchés de la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives, les fameuses STAPS. Dans un souci de pragmatisme, il est envisagé de leur donner par équivalence une qualification de kinésithérapeute. Soit, mais ne serait-il pas plus rationnel de valoriser les filières de formation à la kinésithérapie, si cela correspond aux besoins du pays ?
M. Patrick Braouezec – Ou de recruter enfin des professeurs d’EPS en nombre suffisant dans nos collèges ?
M. Olivier Jardé – Je souhaite aussi aborder la spécificité des UFR de santé, où exercent les praticiens hospitaliers. Avant les ordonnances de 1958, facultés et hôpitaux vivaient de manière séparée. Puis, avec les CHU, l’intégration de la médecine dans les universités s’est soldée par une remarquable réussite en matière de santé publique, dont attestent plusieurs classements internationaux. En rien menaçante pour l’ensemble du système, la spécificité des UFR de santé doit être prise en compte. Or l’article 12 du présent texte leur retire la possibilité d’affectation directe des personnels, laquelle constituait une dérogation au régime de droit commun.
En outre, l’article 5 dispose que cette affectation ne peut être prononcée si le président de l’université émet un avis défavorable motivé. Vous avez réintroduit au Sénat, par voie d’amendement, la nécessité d’un dialogue entre le ministre de la santé et celui des universités. Mais vous savez bien que les nominations sont prononcées à l’issue de trois étapes : révision des effectifs, discussion entre les deux ministres, Conseil national des universités. Cette révision préalable est indispensable. Comment voulez-vous sans cela qu’un directeur général de CHU aille discuter un demi-poste complémentaire avec l’ARH si le poste n’est pas inscrit ?
D’autre part, les facultés de médecine ont une logique interrégionale.
Mme la Ministre – Vous vous faites peur, Monsieur le professeur ! (Sourires)
M. Olivier Jardé – À Amiens, par exemple, nous sommes dans le G4 : les postes universitaires sont discutés entre Lille, Rouen, Caen et Amiens. Certes, si l’on a un président d’université ouvert, une ministre comme vous, un Conseil national des universités responsable, tout ira bien ! Mais nous faisons la loi pour trente ans : j’ai donc quelques inquiétudes. En 1984, on avait bien dû ajouter l’article 32 à la loi Savary. Je voterai donc l’amendement du rapporteur sur les affectations directes au niveau des UFR de santé.
Pour le reste, je regarde ce texte d’un œil très favorable (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau centre et du groupe UMP).
Mme Françoise Guégot – C'est pour moi un honneur d’intervenir à cette tribune, au nom de l’UMP, sur ce projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Je tiens, Madame la ministre, à vous remercier pour cette grande réforme qui redonnera une place de premier ordre à nos universités. Il s'agit d'une première étape qui sera suivie de beaucoup d’autres.
Longtemps annoncée, toujours repoussée, la réforme des universités répond à une véritable urgence. Comment accepter que 90 000 jeunes quittent chaque année l’université sans aucun diplôme, et que la moitié de ceux qui obtiennent une qualification après quatre ans de formation n'aient toujours pas d'emploi un an après ? Comment accepter que deux jeunes sur trois accueillis à l’université atterrissent là par défaut, et que notre taux d’encadrement des étudiants nous place au 18e rang parmi les 23 pays de l’OCDE ?
Nos étudiants sont mal orientés, mal encadrés et trop nombreux à échouer et nos diplômés insuffisamment adaptés à la vie professionnelle. Nos universités ont pourtant des enseignants-chercheurs de grande qualité, des laboratoires de renom international et des étudiants qui ne demandent qu'à réussir.
Si notre système fonctionne mal, c’est parce que ses règles n’ont pas évolué depuis vingt ans, tandis que se créaient des écoles et des formations qualifiantes disposant de bien meilleurs moyens, mais aussi de la liberté de s'organiser, de recruter, de s'adapter.
Voilà ce dont notre université a besoin ! Cette réforme permettra de rénover la gouvernance, de libérer les énergies et d'affecter les moyens là où ils sont indispensables. Elle s'accompagne d'un effort considérable – plus de 5 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2012, soit un accroissement de 50 % du budget global.
Mais cette réforme assigne surtout à l’université une mission essentielle, l'insertion professionnelle, qui implique trois exigences.
Premièrement, l'université doit aider les jeunes à choisir leur formation en fonction de leurs attentes, de leurs qualités personnelles et de leurs capacités. C'est une grande mission que celle de l'orientation ! On doit être capable de dire à un jeune : « Cette formation, tu peux la suivre mais tu auras peu de chances de réussir, parce qu'elle ouvre sur très peu de débouchés – ou alors il faudra que tu sois le meilleur ! » ou : « Si tu entreprends cette formation avec le bac que tu as eu, tu as une chance sur 200 d'arriver en troisième année. »
Deuxièmement, l'université doit dispenser un enseignement de qualité, qui s'adapte au public, au temps et aux besoins. Si les écoles, les STS ou les IUT fonctionnent mieux, c’est parce que le nombre d'heures enseignées est beaucoup plus important, avec des enseignements renforcés en langues, technologies de l'information ou rédaction. Comment accepter que dans certaines filières, les étudiants aient une heure d'anglais par semaine, soit moins de 40 heures dans l’année ? La qualité de la formation doit être la même pour tous. Il faut donc qu'elle puisse bénéficier de différents profils d'enseignants – les enseignants-chercheurs et des professionnels qui viennent apporter une expérience de terrain. C'est de cette souplesse de recrutement que l’université a besoin. C'est ce que propose ce texte.
Troisièmement, l'université doit être ouverte mais exigeante. Elle doit s'ouvrir sur les entreprises, pouvoir créer facilement des filières adaptées aux besoins de son bassin d'emploi et valoriser sa recherche. Plus de la moitié de la recherche française se fait à l'université. Il faut la stimuler, l’accompagner et l’évaluer. Elle doit être un moteur pour le rapprochement de nos laboratoires avec l'entreprise. Grâce à la possibilité de créer des fondations, l’université aura les moyens de relever ce défi.
Oui, cette réforme est une chance, d’abord pour les jeunes, puisqu’elle fera de notre université celle que l'on choisit, où l'on est heureux d'apprendre, celle qui rétablit l'égalité des chances. Ce soir, je pense surtout à eux. C’est pour moi une grande fierté de défendre un texte dont l'enjeu majeur est d’abord l’avenir de nos enfants.
Pendant plus de 15 ans, j'ai exercé ce merveilleux métier d'enseignant-chercheur. Je sais combien il est important d'offrir la réussite. Quel gâchis quand un de vos étudiants quitte une filière au bout de deux, trois, voire quatre ans sans aucune perspective ! Quel bonheur, à l'inverse, d’apprendre que tel ou tel que vous avez accompagné a réussi !
Nous savons d’ailleurs tous combien la route à tracer pour nos propres enfants est difficile. Leur offrir les moyens de réussir est pourtant ce qu’il y a de plus important.
Ce texte s'intitule « Libertés et responsabilités des universités ». Oui, la liberté s'accompagne de responsabilité. Cette liberté nous oblige à être les garants d'un système de formation qui placera l’université française en bonne position pour participer à la bataille mondiale de l'intelligence.
L'université doit gagner le pari d'être à la fois le cœur de la formation et de l'insertion professionnelle et l'acteur majeur de notre recherche. Mais surtout, elle doit replacer l'étudiant au centre de son projet.
Je rappelle pour conclure que cette réforme s'inscrit dans la volonté du Président de la République de tenir ses engagements. Nous sommes au cœur du chantier de l'égalité des chances. Le Premier ministre s’est pour sa part engagé à « rebâtir l'université française en conduisant un jeune sur deux vers un diplôme de l'enseignement supérieur » et à « faire de nos universités des pôles d'excellence ». Madame la ministre, nous serons à vos côtés pour réussir cette grande réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-Yves Le Déaut – La réforme des universités ne doit pas attendre. Nous sommes donc partisans d’en faire plus – et non moins ! En effet, les lois Faure de 1968 et Savary de 1984 ne sont pas allées jusqu'au bout de la logique que le mot autonomie sous-tendait. Les universités sont toujours financées en fonction de critères fixés par les normes SanRemo, qui viennent compléter des négociations quadriennales ; le patrimoine immobilier appartient toujours à l'État ; les procédures de recrutement sont longues et peu efficaces ; les carrières des enseignants et des enseignants-chercheurs dépendent uniquement de l'État et de critères qui n'ont rien à voir avec la qualité de l'enseignement ; enfin, les bourses sont octroyées par l'État.
Notre système universitaire est peu efficace, inégalitaire et inadapté. Il est en compétition avec un système sélectif – les préparations aux grandes écoles – dont le coût par an et par étudiant est deux fois plus élevé qu’en premier cycle universitaire.
Il est de plus injuste, car le taux d'échec en premier cycle est plus important. Si nous sommes favorables au maintien de diplômes nationaux, nous reconnaissons que les chances de réussite ne sont pas les mêmes dans toutes les universités, ni selon que l’on est dans une « prépa », un institut universitaire de technologie ou un premier cycle universitaire. En un mot, l'étudiant n'est pas au centre de notre système universitaire. Les députés ont eu beau dénoncer les conditions de vie, la mauvaise insertion des étudiants – 90 000 étudiants quittent l'université sans diplôme chaque année –, s'indigner des faibles moyens humains et financiers, rien n'y a fait. On ne peut se satisfaire de cette situation inégalitaire.
La campagne présidentielle était plutôt rassurante pour l'université et la recherche, car les principaux candidats avaient donné priorité à la recherche et à l'enseignement supérieur. Nous nous sommes même réjouis de voir réunis sous votre autorité, Madame, l'enseignement supérieur et la recherche. Depuis que le candidat, aujourd'hui Président, avait promis la priorité absolue pour l'enseignement supérieur et déclaré que l'argent ne devrait « jamais être un obstacle à la poursuite des études », nous attendions avec impatience qu'une loi s'attaque réellement aux racines du mal.
Malheureusement, nous restons sur notre faim. Le texte n'aborde que des problèmes de gouvernance et se limite à l'autonomie qui ne soignera en rien les maux dont souffre l'université. Ce n'est ni en définissant les compétences du président ni en fixant le nombre des membres du conseil d'administration d’une université que nous améliorerons le taux d'échec en premier cycle, la situation déplorable des doctorants, l'insertion des diplômés dans le monde du travail ou l’articulation avec la recherche.
C’est la première pierre d’une construction d’ensemble, paraît-il. Mais peut-on se féliciter de la pose d’une première pierre si l’on ne connaît pas l’architecture projetée et que l’on n’a aucune certitude sur les moyens mis à disposition pour bâtir ? (« Exactement ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ; protestations sur les bancs du groupe UMP) Comment peut-on croire que la promesse faite par le Président de dégager 5 milliards en cinq ans sera tenue quand, dès la première année, aucun collectif n’est proposé en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Je me félicite certes d’apprendre que le salaire minimum des doctorants bénéficiaires de conventions CIFRE va être revalorisé, mais j’observe que la part de l’État dans ce financement va régresser, les entreprises en prenant à leur charge une plus grande proportion. Dans le même temps, le Gouvernement ne prend aucun engagement financier jusqu’en 2008…
M. le Rapporteur – Mais c’est demain !
M. Jean-Yves Le Déaut – Doit-on vous croire sur parole quand dans ce premier texte, vous ne donnez aucun gage sonnant et trébuchant ? Quel sera le plan de recrutement pluriannuel à l’université ? Les 17 000 postes que M. Darcos se propose de supprimer dans l'enseignement scolaire seront-ils transférés à l’université ? Est-on certain, par ailleurs, qu'en soutenant moins bien les élèves à l’école on les met en situation de réussir à l'université ?
Je rappelle qu'il y a quelque dix-huit mois, nous interpellions M. Goulard, alors ministre et ici présent…
M. François Goulard – Il y a prescription ! (Sourires)
M. Jean-Yves Le Déaut – Certainement pas ! Que faites-vous de la continuité de l’action ministérielle ? Nous vous interrogions sur la situation des doctorants et vous aviez promis qu'une allocation de recherche de 1 500 euros leur serait versée. Ce n’est toujours pas fait ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
M. François Goulard – Il a toujours été dit que la mesure prendrait effet à la rentrée.
M. Jean-Yves Le Déaut – Les décrets n'ont pas été publiés et aucun arbitrage budgétaire n'a été rendu. Avec le respect que nous avons pour vous, Madame la ministre, nous ne pouvons cautionner par notre vote un texte sur les universités si les promesses du précédent gouvernement, auquel participait l’actuel Président de la République, ne sont pas tenues.
Au-delà des critiques en tous genres émises par le CNESER, par les syndicats étudiants et enseignants et par la Conférence des présidents d'universités (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous voulons réaffirmer notre position. Si nous souhaitons des évolutions sur les dotations des universités, sur l'amélioration des conditions de recrutement, sur une meilleure répartition des tâches d'enseignement d’une part, de recherche, de gestion, de coopération internationale, de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique d’autre part, nous sommes attachés à la notion de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la reconnaissance nationale des diplômes. L'État doit jouer son rôle de régulateur et tirer notre système d'enseignement supérieur et de recherche vers le haut. Voilà pourquoi nous avons refusé les expérimentations qui auraient conduit à favoriser une dizaine de grandes universités, laissant les autres patauger dans la misère budgétaire.
Si nous sommes favorables à plus de souplesse pour permettre de recruter plus facilement des jeunes post-doctorants qui se sont exilés faute d’emploi, nous regrettons qu'on leur impose, pour revenir, un véritable parcours du combattant. De même, nous voulons effectivement donner des compétences de gestion aux équipes de direction mais nous refusons l'éclatement des statuts de la fonction publique. Ce n'est pas, Madame la ministre, université par université que doit être fixé le nombre de contractuels. Ces postes doivent être réservés à des cas clairement identifiés, et nous refusons la rédaction actuelle de l'article 15 qui, au détour d'un amendement sénatorial, permet le retour à l'expérimentation. Si le texte reste en l'état, les universités favorisées pourront recruter des contractuels – des professeurs étrangers mieux payés –, et les petites universités seront les seules à devoir respecter strictement les règles de la fonction publique, la politique universitaire devenant une politique à géométrie variable. Évoquer ces risques, ce n’est ni sombrer dans la paranoïa ni faire preuve d'opposition systématique, mais dire que votre crédibilité dépendra de l'arbitrage que vous obtiendrez du Président de la République, arbitrage associant, dans un plan pluriannuel, des moyens financiers et la programmation d'emplois nouveaux. Nous vous ferons confiance si vous nous dites comment vous financerez le logement étudiant, comment vous améliorerez le taux d'encadrement dans le premier cycle universitaire pour le rapprocher de celui des classes prépa ou des sections d'IUT.
Enfin, les universités comptent, aux côtés des enseignants et des étudiants, des personnels techniques et administratifs qui font tourner la machine et qui ont été laissés à l'abandon par le précédent gouvernement. Ils doivent se voir offrir la possibilité d'une progression dans leur carrière et une vice-présidence du conseil d'administration.
Nos questions seront précisées dans nos amendements et vos réponses détermineront notre position finale (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) car, si réforme il y a, elle doit se traduire par un engagement financier pluriannuel. Si vous voulez être crédible, vous devez dire aujourd'hui comment vous traiterez de la précarité des étudiants, de l'échec en premier cycle, de l'orientation, du statut des enseignants-chercheurs et de la rémunération des doctorants. Vous devez aussi nous indiquer comment vous envisagez l'évolution de l'université et quels liens vous entendez instituer entre universités et organismes de recherche. Les mines du XXIe siècle seront des mines de matière grise. Chacun en est convaincu, mais il ne suffit pas de marteler le mot « priorité » pour avoir pris la mesure de l’enjeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
M. Alfred Marie-Jeanne – La dégradation du système universitaire est avérée : taux d'échec élevé, détérioration de la recherche, fuite continue des cerveaux, dégringolade dans les classements internationaux sont les traits qui caractérisent cet inquiétant constat, qui dit l'urgence d'une réforme réparatrice, s'attaquant aux multiples causes de cette situation. Le projet prétend y parvenir, mais cette réforme nécessaire ne serait pas suffisante si elle se limitait à un texte sur le management, faisant du président un homme tout-puissant, sans réelle instance faisant contrepoids. La gouvernance stricto sensu n'est pas l'unique élément à prendre en considération ; la solution doit être globale. Ne faut-il pas, aussi, s’attacher à traiter les causes des trop nombreux échecs ? La finalité de la réforme n'est-elle pas de redéployer et de renforcer la recherche pour l'aider à retrouver ses lettres de noblesse en partie perdues ? Gestion rigoureuse, réduction des échecs et consolidation de la recherche sont imbriquées et, en dernier ressort, la réussite de la réforme dépendra des moyens financiers et humains qui lui seront consacrés. Or, curieusement, le texte reste muet à ce sujet.
Le constat est plus préoccupant encore quant à l’avenir de l'université Antilles-Guyane, au point que le Sénat a proposé d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour y adapter la loi, après consultation des parties prenantes. De fait, répondre au mieux aux objectifs de bonne gouvernance, tenir compte des contraintes liées à l'éclatement géographique de l'université, exiger le maintien d'une recherche diversifiée et de qualité, exige naturellement une concertation approfondie.
Lors de l'examen du projet de loi de programme pour la recherche, en février 2006, j'avais déposé un amendement – adopté à l'unanimité – visant à la rédaction d'un rapport sur les conditions de développement de la recherche en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. J'avais en outre préconisé la création d'un pôle de compétitivité endogène adossé à l'université Antilles-Guyane. Le rapport, publié depuis lors sous l’égide de l'Inspection générale de l’administration et de l'Inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche, recommande la création de plusieurs pôles d'excellence. Mais si le Gouvernement vient de retenir un pôle de compétitivité pour la Guyane et un autre pour la Guadeloupe, il en manque au moins un. Je veux croire que ce n'est pas un oubli volontaire.
L’occasion m’est donnée de poser quelques questions sur la redéfinition des missions de l’université Antilles-Guyane. Doit-elle seulement dispenser un enseignement du savoir ou de formation, ou contribuer à la recherche fondamentale et appliquée ? Doit-elle piloter la recherche sur place ou suivre les orientations préconisées ? Faut-il adapter l'enseignement supérieur pour l'exploration et l'exploitation des potentialités endogènes, ou travailler sur les mutations en cours ? Faut-il se cantonner aux stratégies de spécialisation territoriale ? Comment garantir, pour la Martinique, les retombées effectives des recherches, compte tenu des verrous inhérents à la protection de la propriété intellectuelle ? Quel sera le sort des trois IUFM existants ? Les ordonnances d'adaptation retiendront-elles les orientations définies dans les schémas régionaux de développement économique ? Enfin, l’université Antilles-Guyane pourra-t-elle élargir son champ d'action en passant des conventions de coopération avec les autres universités de la Caraïbe ?
Au moment où la partition de l’université Antilles-Guyane est évoquée, mieux qu'une réforme, c'est une refonte totale qu'il faut opérer chez nous, mais non une refonte préparée à huis clos ni une refonte conçue pour vivre en vase clos car « Gran Kouté piti, piti kouté gran » – autrement dit, si la recherche est importante pour les grands pays, elle l'est tout autant pour les petits pays (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
M.