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La séance est ouverte à quinze heures.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Ayrault, Hollande et 226 de leurs collègues.
M. François Hollande – L’opposition ne manquait pas de raisons pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Les Français nous avaient précédés, d’une certaine façon, à l’occasion des élections municipales et cantonales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et leurs motivations rejoignaient les nôtres : l’échec de votre politique économique, l’erreur du paquet fiscal, la dérive des déficits, le plan de rigueur dont vous n’osez prononcer le nom, une réforme de l’État inefficace et injuste, la suppression de postes à l’éducation nationale, les manquements répétés de vos promesses de campagne concernant le pouvoir d’achat : autant de sujets qui auraient mérité la censure et expliquent la perte de confiance qui s’est installée chez nos concitoyens.
Pourtant, nous avons voulu centrer aujourd’hui notre débat sur les graves décisions que le Président de la République vient de prendre au sommet de l’OTAN, à Bucarest, à savoir l’engagement de nos forces en Afghanistan et le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Personne ne peut nier l’importance de ces choix, ni contester les changements d’orientation qu’ils représentent ; chacun mesure leur portée sur notre politique étrangère et notre stratégie de défense. Il ne s’agit pas d’une inflexion ou d’une correction, mais d’une double rupture : rupture dans l’usage de nos forces en Afghanistan, rupture avec le consensus existant sur l’OTAN dans notre pays depuis 1966.
M. Bruno Le Roux – Très bien !
M. François Hollande – Dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été précédés d’un large débat public et d’un vote solennel au Parlement. Au lieu de cela, c’est à Londres, devant le Parlement britannique, que la décision d’engager des forces en Afghanistan a été annoncée, et c’est à Bucarest que M. Sarkozy a confirmé la réintégration des structures militaires de l’OTAN.
M. Frédéric Lefebvre – Il ne tient qu’à vous que le Président de la République puisse s’exprimer devant l'Assemblée nationale !
M. François Hollande – Certes, Monsieur le Premier ministre, vous avez daigné mardi dernier, sous la pression de l'opposition, mais aussi du Président de l’Assemblée, organiser une information du Parlement, et vous y avez même pris la parole. Mais vous avez refusé de conclure le débat par un vote, alors que rien dans la Constitution ne vous interdisait de le faire. Cette désinvolture à l’égard du Parlement justifierait à elle seule une motion de censure. Mais celle que nous présentons aujourd'hui présente un autre sens : celui de la clarté ; elle permettra de savoir qui approuve ou désapprouve le tournant pris quant à notre engagement en Afghanistan et notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Et chacun aura à en répondre, non pour les prochains jours seulement, mais pour les prochaines années, car les décisions en cause auront des prolongements sur l'emploi et la sécurité de nos soldats et, au-delà, sur la place de la France dans le monde.
Le vote que j’appelle en faveur de cette motion affirmera une conception commune de la France, fondée sur trois principes : la responsabilité de notre pays dans le règlement des conflits internationaux, la solidarité à l'égard de nos alliés, et l'indépendance de nos choix, qui jusque-là avait été notre matrice commune (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR).
M. Frédéric Lefebvre – Et les droits de l’homme en Afghanistan ?
M. François Hollande – C'est cette conception qui a permis, au-delà des majorités politiques ou des présidents successifs, de rassembler les Français sur les grandes orientations de notre politique étrangère, et c’est ce consensus qui a permis à notre pays d'être respecté par la communauté internationale. Tout cela est mis en cause par les décisions du Président de la République.
Le vote de la motion de censure sera l’expression d’un double refus. D’abord, celui d'un changement de nature dans notre engagement en Afghanistan. Au lendemain des attentats du 11 septembre, cet engagement reposait sur le droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations Unies. Il était de notre devoir d'être aux côtés de nos amis américains pour punir le régime qui avait fait de l'Afghanistan une base arrière d’Al Qaïda.
Ensuite, notre engagement a pris la forme d'une participation à une force internationale pour stabiliser Kaboul et encadrer l'armée afghane. Depuis 2003, cette force est sous commandement de l'OTAN et évolue à côté de l'opération américaine de lutte contre le terrorisme.
M. Frédéric Lefebvre – Sous mandat de l’ONU !
M. François Hollande – Mais le bilan de sept ans de présence en Afghanistan est sombre : le Gouvernement peine à établir son autorité ; les talibans, que nous voulons combattre…
M. Bernard Deflesselles – Prouvez-le !
M. François Hollande – …contrôlent une large part du territoire, y compris à proximité de Kaboul ; la culture de la drogue n'a jamais été aussi florissante.
L'opération présente toutes les caractéristiques de l'enlisement : les Occidentaux, qui comptaient 17 000 hommes en 2003, en mobilisent désormais 60 000, sans montrer plus d'efficacité. Les pertes, civils et militaires confondus, sont en hausse continue : la coalition a déploré 200 morts en 2007. Les talibans ont reconquis une part du soutien de la population, et ce d'autant plus facilement que le volet militaire de l'intervention s'est affranchi des structures locales et que son volet civil a été progressivement réduit : 7 millions de dollars d’aide par jour, alors que le conflit en coûte 100 millions ! L'indice de pauvreté de l'Afghanistan est l'un des pires au monde : un tiers de la population ne mange pas à sa faim, 70 % n'ont pas accès à l'eau potable…
M. Frédéric Lefebvre – Vous voulez les abandonner !
M. François Hollande – Et c'est dans ce contexte que le chef de l'État accepte, sous la pression américaine, de renoncer à une promesse de campagne, ayant affirmé, entre les deux tours, que la présence française n’était pas décisive dans la région ! Il décide en outre d’envoyer un renfort militaire, dont nous ne connaissons nullement l'ampleur : vous avez parlé hier, Monsieur le Premier ministre, de quelques centaines d’hommes, votre ministre de la défense, d’un millier, et le Président, d’un bataillon ! Nous ne connaissons pas non plus sa localisation – on a dit Kaboul, puis l'est du pays –, ni sa mission, même s’il n’est à présent plus exclu que ce soit une force de contact et non seulement de sécurité. Nous ne connaissons pas davantage la durée de la mission : on nous dit quelques mois, puis l'OTAN évoque une durée de cinq ans ; le ministre des affaires étrangères parle même d’« une génération » !
Monsieur le Premier ministre, si nous sommes conscients de la nécessité de stabiliser l'Afghanistan et de lutter contre le terrorisme…
M. Bernard Deflesselles – Quand même !
M. François Hollande – Permettez-nous de fixer des conditions à toute intervention. Quatre conditions nous paraissent indispensables. D’abord, une évaluation des résultats de l'intervention après sept ans de présence de la force internationale. Ensuite, une clarification des missions : nous ne pouvons accepter autre chose qu’une mission d’encadrement de l'armée afghane et de sécurisation de l'État, et en aucune façon une opération d’intervention, qui se confondrait d’ailleurs avec la force américaine anti-terroriste. La troisième condition est l’amplification du soutien au développement civil, écoles, hôpitaux ; la quatrième, l’« afghanisation » progressive de la gestion du pays. Or, aucune redéfinition de la stratégie n'a été apportée lors du sommet de Bucarest. Au contraire, même, puisqu’un engagement à long terme fondé sur le tout militaire a été décidé ! (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Cette politique a échoué ; elle crée plus de terrorisme qu'elle n'en détruit, et exige de rajouter toujours davantage de troupes, au prétexte que nous n'avons pas « le droit de perdre la guerre » face au terrorisme.
C'est donc le double risque de l'enlisement et de l'engrenage qu'il faut prévenir. La menace d'être durablement embourbé n'est pas virtuelle. La coalition n'est pas la première à tenter de contrôler l’Afghanistan. Il existe même un proverbe afghan selon lequel « il est facile d'entrer en Afghanistan, plus difficile d'en partir ».
M. Frédéric Lefebvre – C’est comme à la tête du parti socialiste !
M. François Hollande – Nous devons nous préoccuper de la sécurité de nos soldats et de la réussite de la mission. Dès lors que la stratégie déployée n'est pas la bonne, et que nous allons en outre perdre notre autonomie de décision, nous disons, par la présente motion de censure, que nous refusons l’engagement militaire de la France en Afghanistan (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
L'envoi de renforts est une décision politique plus que militaire, et il s'inscrit dans le processus du retour de la France dans l'organisation militaire de l'OTAN. C’est notre second refus : évoquée en novembre par le chef de l’État dans son discours devant le Congrès américain, puis engagée lors du sommet de Bucarest, la réintégration de la France dans la structure de commandement de l’OTAN est désormais programmée pour la fin de l’année 2008, et elle sera parachevée lors du prochain sommet de l’OTAN, qui devrait se tenir l’année prochaine.
La représentation nationale doit s’emparer de cette décision : ce n’est pas un choix qui peut être fait par un seul homme. Il s’agit tout simplement de l’indépendance de la France ! Le Président de la République ne peut s’arroger le droit d’en décider seul (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Il y a un Parlement dans ce pays. Que nous appartenions à l’opposition ou la majorité, nous devons nous prononcer.
Pourquoi mettre fin à un choix stratégique effectué en 1966 par le général de Gaulle et confirmé depuis cette date par tous ses successeurs ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Quel contexte international justifie de rompre, de façon aussi précipitée, avec un tel consensus intérieur et une telle spécificité internationale ? Pour quels motifs accorder une telle confiance au président Bush et à la politique américaine, alors que l’on ignore la conduite qu’adoptera son successeur ? Pourquoi tant de précipitation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Ce serait, paraît-il, en échange de l’acceptation d’un pilier européen au sein de l’OTAN. Rien ne démontre pourtant qu’on en soit là, à l’exception de quelques mots à la fin d’un communiqué publié à l’issue d’un sommet de l’OTAN. La France s’y est accrochée pour faire croire qu’elle avait obtenu une concession de taille.
Cette décision de revenir dans le commandement de l’OTAN est fâcheuse et inopportune. Elle est fâcheuse, parce que notre statut d’allié singulier était un élément marquant de notre politique internationale. Pour minimiser la portée de cette décision, le ministre de la défense voudrait en faire un pur symbole, arguant que la France participe déjà à tous les commandements, sauf deux, et qu’elle est le troisième contributeur financier de l’Alliance. C’est oublier qu’il y a des symboles qui fondent une politique et lui donnent son autorité. Revenir dans le commandement intégré de l’OTAN serait un reniement, un renoncement, un abandon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
L’enjeu est moins de participer à un comité militaire supplémentaire que de préserver la spécificité de la France sur la scène internationale – et pas seulement celle de la France, mais aussi celle de l’Europe. Si notre pays renonçait à son autonomie de jugement au sein de l’Alliance, c’est l’ensemble de l’Europe qui se trouverait en situation d’alignement sur les États-Unis. Que vaut alors la prétendue contrepartie d’une Europe de la défense au sein de l’OTAN ? C’est un jeu de dupes. Les États-Unis ne peuvent donner aucune garantie pour cette simple raison que l’Europe de la défense ne dépend pas des États-Unis mais des Européens eux-mêmes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). C’est aux Européens de décider ! Quels sont d’ailleurs les pays européens qui bloquent le processus, sinon ceux qui souhaitent le retour de la France dans l’OTAN ? Dans ce cas, il y aura bien une Europe de la défense, mais elle ne sera pas autonome.
Notre réintégration au sein de l’OTAN est non seulement contraire à nos intérêts, elle l’est également à la stabilité mondiale. Cette décision est d’autant plus inopportune qu’elle intervient au moment où l’OTAN change d’identité. Sous l’influence des États-Unis, un double élargissement est en cours : un élargissement géographique, puisque l’Alliance s’étend désormais jusqu’aux confins de la Russie et n’exclut pas d’aller au-delà, tout en conduisant des opérations hors de sa zone naturelle, notamment en Afghanistan ; mais aussi un élargissement politique, car les missions de l’OTAN s’éloignent de plus en plus de ce qu’elle est et doit rester, à savoir une organisation militaire, pour devenir une forme d’organisation politique de l’Occident, « une ligue des démocraties » selon le terme employé par le candidat républicain Mc Cain. Ce serait une ligue dépositaire des valeurs du bien et chargée de poursuivre le mal dans une autre version de la guerre des civilisations. C’est ce modèle que nous refusons (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
L’OTAN deviendrait alors le bras armé d’un bloc occidental, dont la mission principale serait de défendre partout ses valeurs. Ce serait un substitut à l’ONU, destiné à permettre aux États-Unis de ne pas agir seuls. Cette dérive, en cours depuis des années, avait jusqu’à présent été rejetée par la France, le précédent président de la République étant hostile à l’idée d’un gendarme d’un monde occidental bien pensant. Or, cette dérive a été acceptée par le nouveau chef d’État, lorsqu’il a lié, dans son discours devant le Congrès américain, l’avenir de nos valeurs et celui de l’Alliance.
Or, la France est bien plus qu’un pays occidental. C’est un pays européen et un pays original. Si notre pays doit rester l’ami et l’allié des États-Unis, « ami » ne veut pas dire « soumis », et « allié » ne veut pas dire « aligné » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Aucune question ne doit rester taboue, sous prétexte qu’elle susciterait trop de polémique. Sur l’OTAN comme sur l’engagement de nos forces, le débat doit avoir lieu. Dans un monde qui change, qui fait face à des menaces nouvelles, il faut savoir bouger et adapter les structures. Mais un système d’alliances n’a de sens que par rapport au message politique qu’il porte. Ce ne peut être l’alliance du bloc occidental et cela ne doit pas être une « sous-ONU ». Enfin, nous ne pouvons accepter qu’un seul décide : ce n’est pas aux États-Unis d’Amérique de le faire à notre place.
Voilà pourquoi le Parlement devait être saisi des choix retenus par le Président de la République, soit pour les rejeter, soit pour les approuver, et en tout cas pour alerter les Français. Je le dis avec gravité : avec les choix qui sont faits, nous allons perdre en indépendance sans rien gagner en sécurité. Nous allons être entraînés sur des terrains et dans des opérations où ne voulons pas aller. Nous allons donner un nouveau cours à la construction européenne, qui deviendra un pilier du monde occidental au lieu d’être une capacité autonome de décision et d’action (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, interruptions sur les bancs du groupe UMP).
Il n’appartient pas au Président de la République de décider seul de notre politique étrangère et de défense ; le domaine réservé ne peut être un domaine exclusif (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Les représentants de la nation n’ont pas à apprendre la création d’une base navale permanente à Abou Dhabi en regardant la télévision (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Je souhaite que cette motion de censure soit un exercice de vérité (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) sur l’envoi sans condition de renforts en Afghanistan et sur l’intégration sans restriction de la France à l’OTAN. En votant la motion de censure, nous exprimerons un double refus : celui que nos forces soient déployées sur un terrain qui n’est pas le leur, pour des missions qui ne sont pas précisées, et celui d’un retour au sein de l’OTAN. Ce faisant, nous défendrons l’indépendance de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement).
M. le Président – La parole est à Monsieur le Premier ministre (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent ; exclamations sur les bancs du groupe SRC).
M. Christian Paul – Démission !
M. le Président – Le précédent orateur a pu défendre la motion de censure dans un calme que je veux saluer. Pour l’image et l’honneur de notre institution, je vous remercie de continuer de la même manière.
M. François Fillon, Premier ministre – À l’heure où je m’exprime, la nuit tombe sur Kaboul (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Autour de l’aéroport, nos hommes patrouillent aux côtés des militaires afghans du 201e corps d’armée. C’est lors d’une patrouille similaire que l’adjudant Pican est mort, en septembre dernier, après l’attaque d’un véhicule suicide.
Aux confins de la plaine de Shamali, les fantassins du 126e régiment d’infanterie de Brive et les cavaliers du 1-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne cheminent avec leurs frères d’armes allemands et bulgares ; ils achèvent une opération de sécurisation. Comme chaque jour, les sapeurs du 31e régiment du génie de Castelsarrasin détruisent les mines qui arrachent la chair des enfants (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC). Les cris que l’on entend à ma gauche sont assez significatifs de l’esprit qui anime aujourd’hui l’opposition (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Bruno Le Roux – C’est minable.
M. François Fillon, Premier ministre – Les trois équipes d’action civiles et militaires qui sont intégrées à ce bataillon finissent leur ouvrage. Ils construisent et réhabilitent des puits, des dispensaires et des salles de classe. Dans la vallée de Kapisa, deux équipes de la 27e brigade d’infanterie de montagne mènent en ce moment une patrouille avec les soldats de l’Armée nationale afghane. Si un affrontement devait se produire, ils seraient au plus près des combats pour conseiller leurs homologues.
M. Henri Emmanuelli – Arrêtez les frais !
M. le Premier ministre - À Kandahar, nos Mirage 2000 et nos Rafale sont prêts à décoller. Ils ont effectué 17 missions au cours de la semaine dernière. Au nord de l’océan Indien, les marins de la frégate Surcouf patrouillent pour empêcher les trafics d’armes et de drogue. Et dans quelques minutes, nos médecins finiront leur journée : 117 enfants, 90 femmes et 45 hommes ont aujourd’hui bénéficié de leurs soins (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Julien Dray – C’est le même discours que pendant la guerre d’Algérie.
M. le Premier ministre - Nous sommes en Afghanistan parce que le 11 septembre 2001 n’était pas qu’un signal sanguinaire adressé aux États-Unis. C’était aussi un affront à toute la communauté internationale. Ce qui est arrivé à New York aurait pu, et pourrait toujours, arriver à Paris. N’oublions jamais ce qu’est le terrorisme de masse et ne nous leurrons pas sur les objectifs meurtriers de ses auteurs. Al Qaïda hait et rejette tout ce qui n’obéit pas à ses desseins. La mouvance terroriste a déjà fait des dizaines de milliers de victimes de par le monde, musulmanes à plus de 90 %, avec les attentats de Djerba, du Yémen et de Bali en 2002, de Riyad, Casablanca et Istanbul en 2003, de Madrid en 2004…
M. Roland Muzeau – Et les Américains ?
M. François Fillon, Premier ministre – …de Londres, Charm-el-Cheik et Amman en 2005, de Batna, Dellys et Alger en 2007 contre les bureaux de l’ONU. Jusqu’à ce jour, la France a été épargnée…
M. Jean-Pierre Brard – Grâce à Chirac !
M. François Fillon, Premier ministre – …en grande partie grâce à son dispositif anti-terroriste. Elle est pourtant visée dans les déclarations d’Oussama Ben Laden et de ses seconds, dont l’influence s’étend désormais jusqu’au Maghreb.
C’est ce terrorisme-là que l’ONU, par sa résolution 1373, a décidé de bannir. C’est lui que nous combattons en Afghanistan…
M. Maxime Gremetz – Malheureusement, ce n’est pas vrai.
M. François Fillon, Premier ministre – …là où il a pris sa source et continue de se réfugier, pourchassé par la communauté internationale et par le peuple afghan lui-même qui n’a pas oublié le joug de fer sous lequel le régime taliban l’a tenu (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC). En octobre 1996, une femme afghane est condamnée à avoir le pouce tranché pour avoir mis du vernis ; en décembre 1996, 225 femmes sont fouettées pour avoir violé les règles de l’habillement ; en août 1998, les talibans prennent Mazar-e-Charif où ils massacrent en quelques jours huit mille civils de l’ethnie Azara ; en février 2001, les Bouddhas de Bamiyan sont déclarés idolâtres par le mollah Omar et sous le feu de l’artillerie, les talibans mettent un mois pour réduire ces statues de cinquante mètres à l’état de gravats.
M. Julien Dray – Qu’avons-nous fait alors ?
M. François Fillon, Premier ministre – Voilà la dictature que nous avons chassée du pouvoir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Depuis 2001, les efforts de la communauté internationale, des autorités locales et du peuple afghan ont commencé à porter leurs fruits. L’Afghanistan possède désormais des institutions plus démocratiques ; les femmes y jouissent de droits similaires à ceux des hommes ; le nombre d’enfants scolarisés est passé de 900 000 à 6,4 millions ; 80 % de la population ont accès aux soins contre 8 % en 2001 ; 4 000 km de routes ont été construits ; les pays de l’OTAN ont conduit plus de mille projets de développement et l’Union européenne engagé plus de quatre milliards d’euros d’aide.
M. Jean-Pierre Brard – Où sont-ils passés ?
M. François Fillon, Premier ministre – À la demande du président Karzaï, la France organisera à Paris le 12 juin prochain une grande conférence pour accentuer encore la mobilisation de la communauté internationale. Dans le domaine de la sécurité, l’armée afghane, dont la formation est notamment assurée par la France, compte désormais 50 000 hommes, et l’Union européenne et les États-Unis travaillent à la mise en place d’une police moderne, déjà dotée de 75 000 hommes.
Certes, bien des défis demeurent en matière de sécurité, de montage des projets, de lutte contre l’économie de la drogue. Mais devant ce bilan, si incomplet, si fragile et parfois même si décevant fût-il, l’ONU, l’Union européenne et l’OTAN n’ont pas à rougir. Elles ont au contraire toutes les raisons d’amplifier leur effort (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Quant à nos soldats, ils méritent la fierté nationale et le soutien de la représentation nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC). Ils sont en effet engagés pour des valeurs, celles des Nations unies, de l’Europe qui n’a jamais cessé de dénoncer le funeste scénario du choc des civilisations, de l’OTAN dont les statuts prévoient « qu’une attaque contre l’un de ses membres constitue une attaque contre tous ses membres ». Ils sont engagés au nom des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, qui sont celles de la France, laquelle n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle se dresse pour les autres. Ils sont engagés enfin au nom des valeurs de la souveraineté nationale, car notre but est d’offrir à l’Afghanistan la possibilité d’être libre.
Nous ne sommes pas en Afghanistan pour annexer quelque territoire que ce soit, pour du pétrole ou pour signer des contrats. Nous y sommes pour promouvoir nos valeurs et pour assurer la sécurité collective.
En déposant cette motion de censure, l’opposition entend-elle signifier que tout cela est vain ? Que tout effort supplémentaire est désormais inutile ? En escomptant faire tomber le Gouvernement sur la question afghane, insinue-t-elle qu’une autre politique que celle de la détermination et de la solidarité à l’égard du peuple afghan serait possible ? Si la gauche le croit vraiment, qu’elle expose clairement ses arguments et sa stratégie alternative (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC) et qu’elle n’hésite surtout pas à s’en faire l’interprète auprès de la communauté internationale, notamment auprès des vingt-cinq États européens engagés en Afghanistan à nos côtés – dont quinze où les socialistes et sociaux-démocrates sont au pouvoir. Mais surtout, qu’elle n’hésite pas à aller dire au peuple afghan, les yeux dans les yeux, que c’est fini ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
À la lecture de cette motion, je ne vois rien qui indique un autre plan sérieux pour l’Afghanistan. J’y lis une vague exhortation en faveur « d’une évaluation et une complète réorientation de la stratégie politique, diplomatique et militaire de la coalition ». Mais encore ? Le sujet est suffisamment grave pour ne pas formuler de recommandations si peu étayées. Si elles le sont, nous les écouterons avec intérêt. Sinon, il faudra considérer votre initiative comme une affaire tristement partisane (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
« Ne pas ajouter la guerre à la guerre », proclame cette motion de censure. L’opposition oublie-t-elle que c’est l’un des siens, Lionel Jospin, qui accepta avec le Président Jacques Chirac d’engager des forces françaises en Afghanistan dans le cadre de l’opération Liberté immuable ? Oublie-t-elle que c’est sous l’autorité d’Hubert Védrine que la diplomatie française soutint l’adoption de la résolution 1386 créant la Force internationale d’assistance et de sécurité ? Peut-elle feindre d’oublier que la mission de nos forces n’était alors pas humanitaire mais bien militaire, comme l’ont confirmé nos premières opérations aériennes sur le terrain, réalisées par nos Mirage IV et nos avions du groupe aéronaval dès la fin de 2001 ? Quant à nos moyens terrestres, ils ont été déployés dès le début de 2002. Parmi eux, figuraient 200 membres des forces spéciales, qui, durant quatre ans, ont été engagés dans le sud du pays, zone parmi les plus dangereuses. On est loin de l’opération strictement humanitaire défendue par une partie de l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
L’engagement militaire de la France fut une décision politiquement partagée, militairement assumée et légalement encadrée sur le plan international. Aucun des protagonistes de l’époque ne cédait à l’illusion d’une opération éclair. Chacun d’entre eux connaissait la complexité de la situation afghane et pressentait que la sécurisation et le redressement de ce pays seraient longs. Chacun, du Président Jacques Chirac au Premier ministre Lionel Jospin, était prêt à en assumer les conséquences. Avant d’être tournée contre mon Gouvernement, cette motion de censure est donc tournée contre ceux qui décidèrent avec courage et lucidité d’engager la France dans un processus, certes difficile, mais juste.
« Ne pas ajouter la guerre à la guerre », la formule, mille fois utilisée par ceux qui croient que l’instauration de la paix et du droit peut se passer de tout usage de la force, n’a pas de sens. Al Qaïda et les talibans n’ont que faire de ces incantations, qui, au demeurant, ont toujours contribué à la victoire des dictatures et à la défaite des démocraties (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. François Lamy – Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
M. Bruno Le Roux – C’est carrément minable.
M. François Fillon, Premier ministre – La France n’est nullement en guerre avec l’Afghanistan. Mais il est vrai qu’elle n’esquive pas le conflit avec ceux qui ont fait le choix du terrorisme et martyrisé leur propre peuple. Notre nation est engagée dans le cadre de six résolutions de l’ONU, aux côtés de trente-neuf pays, pour soutenir le gouvernement légitime du Président Karzaï et pour arracher l’Afghanistan à la violence et à la misère.
Certains jugent cette entreprise inutile et chimérique, comme si l’Afghanistan était viscéralement possédé par la fatalité du malheur. Ce n’est pas parce que des violences séculaires traversent ce pays, que nous devons renoncer à y imaginer une paix possible. Ce n’est pas parce que le commandant Massoud a été assassiné que son rêve d’un Afghanistan réconcilié est mort avec lui. Ce n’est pas parce que les droits de l’homme ne sont pas transposables en un jour qu’ils ne doivent pas devenir la cause sacrée des Afghans. En un mot, ce n’est pas parce que la mission est difficile que l’on doit y renoncer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
« Ne pas ajouter la guerre à la guerre », la formule fut textuellement utilisée dans cet hémicycle par le parti communiste, lors d’une déclaration du Gouvernement sur la situation du Kosovo. Deux jours après le déclenchement des opérations militaires, Lionel Jospin vint ici, le 26 mars 1999, annoncer la participation de nos armées à l’opération menée par l’OTAN contre la Serbie, alors même que le Conseil de sécurité des Nations unies n’avait pas explicitement autorisé le recours à la force. Et dois-je rappeler à l’opposition que ni l’article 35 ni l’article 49, alinéa 1, de notre Constitution ne furent alors utilisés par mon prédécesseur ? Pour l’Afghanistan comme pour le Kosovo, il y eut un débat sans vote (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
En réalité, cette petite querelle institutionnelle n’a que bien peu d’intérêt. Et pour qu’elle cesse définitivement, je compte sur la gauche pour adopter la future révision constitutionnelle. L’opposition parle « d’humiliation du Parlement ». Plutôt que de céder à de tels excès de langage, qu’elle adopte les futures dispositions constitutionnelles qui accorderont au Parlement un véritable droit de regard sur notre politique étrangère et de défense (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Je ne doute pas que l’opposition passera de la parole aux actes. J’ai lu que Laurent Fabius approuvait que l’on permette au Président de la République de s’exprimer devant vous dans les moments solennels... En tout cas, une telle innovation contribuerait à la modernisation de notre démocratie.
Mais revenons au fond. Que proposez-vous ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP) Vous ne voulez pas accroître l’effort. Vous estimez que le statu quo constitue un échec. Reste donc le retrait ! Or, le retrait, ce serait la défaite de tout ce que nous avons dit et fait. Inutile de dire combien l’image et l’honneur de la France en seraient atteints ! En somme, nous laisserions à nos alliés le soin de régler l’affaire, laissant entendre que la victoire d’Al Qaïda ou des talibans ne nous empêcherait pas de dormir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Michel Vauzelle – Quelle caricature !
M. François Fillon, Premier ministre – Quand les démocraties sommeillent, leurs adversaires agissent. L’Afghanistan ne doit plus jamais redevenir le foyer du terrorisme.
Depuis la fin de 2006, la situation de la sécurité s’est tendue dans ce pays. Les sollicitations de nos alliés pour étoffer le dispositif militaire se sont multipliées, émanant de nos partenaires européens et de nos amis canadiens qui ont 3 400 hommes sur le terrain. La France en a pris acte. Mais elle n’a pas souhaité s’engager davantage sans poser de conditions ni exiger une clarification de la stratégie de la coalition.
Avec le Président de la République, nous agissons avec gravité.
M. Maxime Gremetz – Mais sans discernement.
M. François Fillon, Premier ministre – Quatorze de nos soldats sont déjà tombés en Afghanistan. La paix a un prix et nous l’assumons, mais selon des modalités et des buts dont nous entendons demeurer maîtres. Nous évaluons les risques auxquels nos forces sont et seront soumises et nous nous tenons à nos objectifs : sécuriser, reconstruire, responsabiliser les autorités afghanes afin de leur transmettre le flambeau de la paix et l’étendard de leur souveraineté nationale.
Le 26 février dernier, le Président de la République a écrit à ses homologues de l’OTAN pour indiquer nos conditions…
M. Philippe Martin – Un texto sans doute (Sourires).
M. François Fillon, Premier ministre – …L’adoption d’une stratégie politique partagée, la confirmation par les alliés de leur détermination à maintenir leur effort dans la durée, la coordination accrue des efforts civils et militaires sur le terrain, l’accroissement de l’effort de formation des forces de sécurité afghanes, afin de permettre une véritable « afghanisation » de la sécurité du pays, c’est-à-dire la prise en charge par les Afghans de leur propre sécurité, qui dessine l’autonomie de l’État afghan et donc l’horizon de notre retrait. Ce sont ces quatre conditions qui ont été débattues et validées à Bucarest en présence du président Karzaï et du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon.
M. Jean-Pierre Brard – Et de Bush !
M. François Fillon, Premier ministre – Comme l’a indiqué le Président de la République, la France déploiera à partir de l’été un bataillon supplémentaire de 700 hommes. Nous voulions garantir la cohérence de notre dispositif : il stationnera donc en région est, où se trouvent déjà un certain nombre de nos forces, à proximité de la région de Kaboul. Ce déploiement permettra aux Canadiens, présents dans le sud, de recevoir le renfort qu’ils attendaient des Américains. La France prendra de surcroît le commandement de la région centre à compter de cet été. Avec 1 600 hommes déjà sur le terrain, notre pays disposera d’une force de 2 300 militaires, ce qui la placera au cinquième rang des contributeurs de la force internationale d’assistance et de sécurité.
Mesdames et messieurs les députés, notre cause en Afghanistan est suffisamment juste et difficile pour ne pas se prêter à des interprétations partisanes. Peut-on croire un instant que nous mettions le sort de nos forces en Afghanistan en balance avec l'avenir de l'OTAN ? Peut-on croire que les décisions du Président de la République s'attachent aux desiderata des États-Unis ou de n'importe quelle autre puissance ? (« Hélas, oui ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Nicolas Sarkozy, comme tous ses prédécesseurs, n'a pas de leçons à recevoir. L'intérêt national éclaire toujours et d'abord les choix de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Maxime Gremetz – Non !
M. François Fillon, Premier ministre – Les États-Unis sont nos amis et nos alliés. De la crise de Cuba à la première guerre en Irak, de la crise des euromissiles au 11 septembre 2001, la France ne s'est jamais départie de cette amitié.
M. Jean-Christophe Cambadélis – Et dans la deuxième guerre en Irak ?
M. François Fillon, Premier ministre – « La France est un ami debout, un allié indépendant, un partenaire libre » : ce sont les mots du Président de la République lors de sa venue au Congrès des États-Unis, le 7 novembre 2007.
La France, alliée mais pas vassale, solidaire mais pas subordonnée : voilà la nature de notre relation avec l'Amérique (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), dont les valeurs nous sont si proches mais dont les objectifs nous distinguent parfois.
Ils nous distinguèrent lors de la seconde guerre en Irak. Ils nous distinguent aujourd'hui sur le réchauffement climatique, sur l'organisation du commerce mondial, sur la position de l'Union européenne vis-à-vis de l'adhésion de la Turquie, sur l'évolution même de l'Alliance atlantique, sur laquelle le débat ne fait que commencer.
Sur tous ces points, le Président de la République a fait valoir ses analyses, en toute franchise. L'amitié n'exclut pas les divergences, mais elle n'interdit pas non plus les convergences, et elles sont, entre nos deux grandes démocraties, nombreuses (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
L'opposition nous accuse « d'atlantisme », façon aimable de nous présenter comme à la solde du Président Bush (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Chacun l'aura compris, il s'agit pour elle de surfer sur l'un de nos travers les plus discutables : je veux parler de l'anti-américanisme primaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Il est toujours piquant d'entendre la gauche se rassembler pour crier haro sur les États-Unis, et encore plus surprenant de la voir faire appel aux mânes du gaullisme, elle qui combattit le Général sans relâche, qui le soupçonna d'orchestrer un « coup d'Etat permanent », qui lui reprocha d'avoir doté la France de la force de dissuasion nucléaire (Applaudissements prolongés et huées sur les bancs du groupe UMP), cette gauche qui critiqua si durement Charles de Gaulle d'avoir décidé de nous retirer des structures militaires de l'OTAN (Même mouvement).
M. Maxime Gremetz – Pas nous !
M. François Fillon, Premier ministre – L'histoire est malicieuse. Il y a quarante-deux ans, pratiquement jour pour jour, le parti socialiste déposait une motion de censure contre le retrait des forces françaises de l'OTAN.
M. Henri Emmanuelli – La SFIO n’est pas le PS !
M. François Fillon, Premier ministre – Deux motifs principaux justifiaient, aux yeux de la gauche d'alors, cette motion.
M. Jacques Desallangre et M. Roland Muzeau – Le PC faisait partie de la gauche, mais il était d’un autre avis.
M. François Fillon, Premier ministre – D’abord, le retrait de la France de l'OTAN signait, à ses yeux, le retour d'une politique prétendument « nationaliste ». Ensuite, il affaiblissait le lien transatlantique et la présence américaine en Europe, à laquelle le parti socialiste se montrait particulièrement attaché.
M. Henri Emmanuelli – Il n’existait pas.
M. François Fillon, Premier ministre – Quant à François Mitterrand, qui était signataire de cette motion, il s'est très lucidement expliqué sur ce « péché atlantiste », selon ses propres termes. Lorsqu'il approuva en 1983 l'installation des fusées américaines Pershing II, « cela m'a valu, écrit-il, d'être accusé d'atlantisme, sous-entendu de soumission aux desseins de M. Reagan. L'atlantisme comme péché, ajoutait-il, voilà Tartuffe qui se confesse ! » (Applaudissements prolongés et huées sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC) « Je continue de croire, concluait-il, que le pire danger pour nous serait que l'Amérique s'éloignât des rivages de notre continent ».
En rappelant ces propos et en me remémorant une longue et passionnante conversation avec lui sur ce sujet, je ne porte pas de jugement sur l'homme qui a dignement servi la France. C'était une autre époque, un certain héritage historique et intellectuel.
Ce bref rappel du passé nous rappelle que les « atlantistes », comme vous dites, ne sont pas là où l'on croit.
M. Henri Emmanuelli – On les voit !
M. François Fillon, Premier ministre – Il nous invite, surtout, à éviter les postures politiques et les clichés. S'il est une leçon que nous devons retenir du Général de Gaulle, c'est que la politique de la France comme sa stratégie ne doivent pas être figées sur les situations d'hier et les concepts du passé (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC).
Mme Catherine Génisson – Vous êtes en pleine contradiction.
M. François Fillon, Premier ministre – Certes, il y a des permanences, et la première d'entre elles, c'est que la France doit toujours être libre de décider par elle-même et pour elle-même de son destin. L'opposition nous fera grâce de penser, je l'espère, que ni le Président de la République, ni moi-même, nous ne renoncerons à cette faculté sacrée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC).
Mais à côté de cette permanence non négociable, il y a le mouvement de la politique et les circonstances géostratégiques. Depuis la fin de la guerre froide, le monde a profondément changé. La bipolarité d'antan a laissé place à une dissémination des risques. Notre sécurité ne se joue plus à nos frontières, mais dans le cadre d'une mondialisation des enjeux dont le terrorisme constitue l'un des points saillants. Nos scénarios stratégiques et militaires ne sont donc plus comparables à ceux des années 60, 70 ou même 80.
Oui, bien des choses ont changé en l'espace de vingt ans. L'URSS est devenue la Russie, et elle s'est ralliée à l'économie de marché.
M. Maxime Gremetz – Mais pas à l’OTAN !
M. François Fillon, Premier ministre – L'empire soviétique disloqué, ses États satellites se sont libérés et ont rejoint l'Union européenne. Les États-Unis ont retiré 80 % de leurs forces de notre continent, qu'ils ne jugent plus comme une priorité au regard des intérêts que recouvre l'Asie. L'ONU s'est renforcée et constitue à présent l'instance incontournable du droit international.
M. Jacques Desallangre – Si seulement c’était vrai !
M. François Fillon, Premier ministre – L'Europe s'est affermie et forme désormais l'un des principaux pôles de stabilité et d'influence du monde.
À la lisière de toutes ces transformations, l'OTAN n'est plus l'organisation dont vous parlez. Il y a quarante ans, le général de Gaulle se retirait d'une organisation compacte, exclusivement dirigée par les États-Unis qui voulaient rester seuls maîtres des opérations. Depuis, c'est la notion de coalition d'États volontaires à participation variable qui s'est imposée, au détriment des schémas rigides de la guerre froide (Exclamations sur les bancs du groupe GDR). Il y a quarante ans, la France sortait d'un système militaire qui ne lui permettait pas de disposer librement de ses forces. Depuis, la configuration du paysage a profondément évolué.
Dans cette grande confusion du monde, les objectifs de la politique étrangère de la France sont clairs. La France est d'abord en quête d'un système international mieux équilibré et inspiré par le respect du droit international et des valeurs universelles.
M. Henri Emmanuelli – Ah bon !
M. François Fillon, Premier ministre – Refusant une mondialisation désordonnée, dominée par les plus puissants, hostile à tout ce qui conduirait au choc des civilisations, la France est d’abord l'avocate d'une nouvelle gouvernance mondiale. Notre nation est la première à avoir fait de l'élargissement du G8 un objectif politique majeur. Comme l'a indiqué à plusieurs reprises le Président de la République, nous voulons que les grands États émergents siègent dans cette organisation ; nous voulons aussi élargir le Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment à l'Allemagne, au Japon, au Brésil et à l'Inde. Parce que l'économie mondiale ne doit pas devenir un vaste casino sans règles et sans éthique, nous défendons le principe d'une réforme du FMI soutenue par son directeur général.
Notre pays participe à la plupart des programmes de coopération avec les pays en voie de développement. La France est engagée en Afrique, pour l'Afrique. Elle est engagée au Liban, où elle défend la cause de la souveraineté du pays des Cèdres. Elle est engagée auprès des Israéliens comme auprès des Palestiniens, auxquels elle tient un discours sans ambiguïté : Israël a droit à la sécurité, la Palestine a droit à un État viable et souverain (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Sur l'Iran, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, notre approche est faite de fermeté, mais aussi de dialogue.
Oui, Mesdames et Messieurs, notre ambition est de contribuer à l'instauration d'un monde plus stable et plus juste.
M. Maxime Gremetz – Il n’y a pas besoin d’être dans l’OTAN pour cela !
M. François Fillon, Premier ministre – Et pour cela, nous voulons l'Europe. Dans un monde difficile de 6 milliards d'habitants, la France a besoin de l'Europe et l'Europe a besoin de la France.
M. Henri Emmanuelli – Quelle Europe ?
M. François Fillon, Premier ministre – Une France forte, bien décidée à entraîner et à convaincre ses partenaires que la destinée européenne est une affaire politique, et pas seulement économique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). S'il est une constance française, c'est bien celle-ci : l'Europe politique ! Une Europe capable de défendre ses intérêts, de promouvoir un modèle de civilisation singulier, de peser sur l'évolution du monde.
Il y a quelques mois encore, l'Europe était en panne. Et c'est Nicolas Sarkozy, avec Angela Merkel, qui l'a sortie de l'impasse institutionnelle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP). Avec le traité de Lisbonne, les dispositions nécessaires à l'affirmation d'une puissance européenne existent. Face à ce traité, l'opposition s'est montrée telle qu'elle est : divisée, irrésolue et pusillanime (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC).
En délaissant l'Afghanistan, en négligeant l'Europe, en diabolisant l'Alliance atlantique, la gauche révèle au grand jour son repli hexagonal, sa frilosité diplomatique, son pessimisme profond, qui est tout le contraire de la grandeur nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC). Loin des professions de foi universalistes et moralisantes, l'opposition offre le visage de l'indifférence et de l'impuissance. Elle dénote son incapacité à penser la France en mouvement et en initiative. Si nous avions dû vous attendre, nous en serions encore à façonner le plan B ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Fort heureusement, la France est, avec le Président de la République, le Gouvernement et la majorité, en action. Au 1er juillet, notre pays présidera l’Union européenne, avec comme priorités de construire une stratégie commune contre le réchauffement climatique – dans la perspective de la Conférence de Copenhague de décembre 2009 –, de lancer un véritable programme de sécurité énergétique, de nouer un pacte commun sur l’immigration, de construire une politique agricole adaptée aux défis du XXIe siècle et de donner un coup d’accélérateur à l’Europe de la défense.
Le traité de Lisbonne contient, en la matière, des dispositions utiles, dont celle de la coopération structurée permanente. Mais au-delà des textes, des discours, des bonnes intentions et de quelques initiatives prometteuses, j’estime que, depuis les accords de Saint-Malo, l’Europe de la défense reste très en deçà de ce qu’elle devrait être. La raison en est simple, et elle n’est pas nouvelle : pour nos principaux partenaires européens, un pas de plus vers l’Europe de la défense, c’est un pas en arrière dans l’OTAN. Cette crainte a longtemps inhibé les initiatives.
M. Henri Emmanuelli – C’est faux ! Regardez l’Irak !
M. François Fillon, Premier ministre – Faut-il pour autant renoncer à bâtir une défense européenne ?
Le Président de la République ne s’y résigne pas. C’est la raison pour laquelle il s’est efforcer de créer les conditions d’un partenariat plus étroit avec le Royaume-Uni et a présenté, à Bucarest, un pari sur l’avenir : la France pourrait rénover sa relation avec l’OTAN, dès lors et sous réserve que l’Europe de la défense avance sérieusement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Il convient de rappeler certains faits. La France est membre de l’Alliance atlantique depuis l’origine, et nul n’y a jamais trouvé à redire. Depuis plus de dix ans, notre pays est, en outre, revenu au comité militaire. Il est associé à plusieurs dispositifs de l’OTAN, dont celui du conseil de l’Atlantique Nord, et est présent au sein des deux principaux états-majors de commandement, à Mons et à Norfolk.
M. Maxime Gremetz – Mais pas au sein du commandement intégré !
M. François Fillon, Premier ministre – Au sein de l’Alliance, notre nation fait entendre une voix singulière. Pour la France, l’OTAN doit être un instrument du droit international et non l’outil d’un interventionnisme unilatéral. Pour la France, une OTAN rénovée est compatible avec une Europe de la défense renforcée. À Bucarest, sur l’impulsion de Nicolas Sarkozy, l’OTAN et les États-Unis ont admis, pour la première fois, l’apport que représenterait une Europe de la défense plus forte et plus performante.
M. Henri Emmanuelli – Cela leur coûtera moins cher !
M. François Fillon, Premier ministre – La France milite pour une OTAN plus souple, plus flexible, dont les moyens militaires puissent être mobilisés par l’Union européenne. La France, dans cet esprit, contribue à la rédaction d’un concept stratégique qui sera débattu lors du prochain sommet de l’OTAN, organisé conjointement par la France et l’Allemagne en 2009.
La France insiste enfin – comme elle l’a fait avec force à Bucarest en pleine harmonie avec son partenaire allemand – sur la nécessité de respecter la Russie. Cette grande nation européenne, sortie de soixante-dix années de dictature communiste, s’est engagée sur le chemin tourmenté de la démocratie et contribue de façon constructive aux équilibres du monde.
M. Maxime Gremetz – Avec des mafieux au pouvoir !
M. François Fillon, Premier ministre – Le dialogue et la nécessaire collaboration avec la Russie ne doivent pas être bousculés par un élargissement précipité de l’OTAN et l’instauration hâtive d’un bouclier anti-missile qui ne répond que très partiellement à la menace balistique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Voilà, mesdames et messieurs les députés, pour l’état des lieux. Mais revenons à l’initiative du Président de la République qui semble tant émouvoir l’opposition (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Pour audacieuse qu’elle soit, cette initiative n’est pas totalement inédite.
En 1990, alors que le débat sur l’architecture européenne postérieure à la guerre froide battait son plein, François Mitterrand s’interrogea sur la façon de résoudre la triple équation qui demeure la nôtre : comment réconcilier le statut particulier de la France et sa participation croissante dans les nombreuses activités de l’Alliance ? Comment peser sur les évolutions de l’institution atlantique? Comment du même coup, faire émerger une défense européenne digne de ce nom ? Le Président Mitterrand tenta de résoudre cette équation, sans y parvenir.
M. Henri Emmanuelli – Parce que c’est impossible !
M. François Fillon, Premier ministre – Entre 1995 et 1997, Jaques Chirac lança, très officiellement, une initiative destinée à replacer la France dans l’OTAN avec, pour contrepartie, l’attribution du commandement de la zone sud, situé à Naples, et le renforcement du pilier européen de défense.
M. Henri Emmanuelli – Il s’est planté !
M. François Fillon, Premier ministre – L’initiative échoua, mais du moins témoignait-elle d’une véritable volonté française de sortir l’Europe de la défense de sa paralysie.
Aujourd’hui, le Président de la République renouvelle les termes de cette ambition, s’exprimant dans ces termes à Bucarest : « Laissons cheminer l’Europe de la défense et nous continuerons à cheminer vers l’OTAN ».
M. Henri Emmanuelli – Il se moque de nous !
M. François Fillon, Premier ministre – La France est prête à se rapprocher de l’OTAN, mais, pour cela, l’Europe de la défense doit réellement avancer.
M. Maxime Gremetz – Et l’arme nucléaire ?
M. François Fillon, Premier ministre – Que souhaitons-nous ? Premièrement, accroître les moyens militaires des Européens, et ceci passe par un effort financier qui doit être équitablement assumé par tous. Sans moyens, pas de défense ! Deuxièmement, doter l’Union européenne d’une capacité de planification et de conduite des opérations militaires et civiles. Troisièmement, rapprocher les industries d’armement européennes en accentuant les efforts de l’Agence européenne de l’armement. Quatrièmement, donner une perspective à la politique spatiale de défense. Cinquièmement, compléter la stratégie européenne de décembre 2003. L’ensemble de ces progrès conduiront l’Europe à une réelle autonomie. Ces initiatives ne doivent pas être subordonnées à un accord préalable de l’OTAN.
L’effort que la France réclame de ses partenaires, elle l’exige pour elle-même. Le nouveau Livre blanc, qui vous sera soumis avant l’été, formalisera le concept de sécurité globale dans lequel s’intègre notre outil de défense et soulignera les nouveaux risques et défis de la mondialisation.
La loi de programmation militaire sera débattue par votre assemblée à l’automne. Cette loi confirmera notre effort financier en faveur de notre défense, marquera notre attachement à la dissuasion nucléaire et accentuera la capacité de projection de nos forces conventionnelles.
La France ne baisse pas sa garde. Sa sécurité se situe d’abord dans sa capacité à se défendre et à agir par elle-même et pour elle-même. Le monde a changé, mais l’idée que nous nous faisons de la France ne s’est pas épuisée.
Dans cette enceinte résonnent les voix de Gambetta, de Clemenceau, de Malraux et du général de Gaulle.
M. Maxime Gremetz – Et de Jaurès !
M. François Fillon, Premier ministre – Ces voix nous parlent de l’honneur. Elles nous invitent au courage. Ces vertus accompagnent les hommes et les femmes qui, en Afghanistan, servent le droit et la liberté. Cette motion de censure ne leur rend pas justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. Bruno Le Roux – C’est médiocre.
M. François Fillon, Premier ministre – Oui, les temps changent, oui la mondialisation bouscule les conditions de notre influence et de notre prospérité, mais la grandeur de la France demeure. Elle demeure d’abord dans le cœur de ce qui y croient et qui s’emploient à lui donner vie. Notre nation est grande lorsqu’elle est grande pour le monde. Repliée sur elle-même – à l’image de cette motion de censure – la France s’abaisse et se perd (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
La grandeur n’est pas un postulat, mais la récompense d’une politique nationale audacieuse et réformiste. La France est sur le chemin de la modernisation. Elle y est engagée avec des valeurs qui consacrent le travail et l’innovation, avec des réformes économiques et sociales qui ont pour but d’aller à la conquête de la croissance et du plein emploi (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Elle y est engagée avec des objectifs diplomatiques exigeants, au profit d’un monde désordonné qui a besoin de repères politiques et éthiques. Indépendante mais fidèle à ses alliances, la France fait entendre son message universel. Ce message couvre celui du conservatisme et du repli frileux de l’opposition (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Libre à la gauche de censurer le Gouvernement ; elle ne censurera pas la France que nous aimons ! (Mmes et MM. les députés bancs du groupe UMP et du groupe NC se lèvent et applaudissent longuement)
M. Noël Mamère – Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – et, je crois, de l’ensemble de la représentation nationale – je veux dire d’abord notre indignation, notre dégoût et notre condamnation de la profanation, dans la nuit de samedi à dimanche, du cimetière musulman de Notre-Dame-de-Lorette (Applaudissements sur tous les bancs). Je veux aussi exprimer à Mme la garde des sceaux notre solidarité, après que son nom a été sali lors de cette nuit obscure (Mêmes mouvements).
Monsieur le Président, cette motion de censure a été présentée par deux groupes. Il aurait été plus conforme au Règlement de notre assemblée de donner la parole aux orateurs des deux groupes avant que le Premier ministre ne réponde (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
M. le Président – La conférence des présidents en a ainsi décidé et cela n’a fait l’objet d’aucune protestation.
M. Noël Mamère – Pour l’instant, la parole est à l’orateur du groupe démocrate et républicain (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Nous avons encore le droit de nous exprimer dans ce qui est la maison de la représentation nationale, et non pas celle du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
M. Jean-Marc Roubaud – Polémiste !
M. Noël Mamère – Cet acte de l’opposition unie est le premier depuis la défaite en rase campagne que vous avez subie, Monsieur le Premier ministre, lors des élections municipales et cantonales.
Votre majorité a été censurée par les électeurs non pour un défaut de style de gouvernance, comme on l’entend souvent, mais parce que vous ne respectez pas vos engagements, parce que vous gouvernez contre la majorité de la population, des plus modestes des Français aux classes moyennes.
Cette motion de censure visera donc aussi votre politique économique et sociale. Elle dressera le bilan des promesses, des mensonges et des reniements de votre majorité depuis dix mois, pour en finir avec la langue de bois officielle. Dans cette novlangue inspirée de l’Elysée, le plan de rigueur se déguise en « plan d’économies », le président qui serre la vis prétend rester celui du pouvoir d’achat, stresser plus pour gagner moins se traduit par « travailler plus pour gagner plus » ; fermer 160 tribunaux, c’est « rapprocher la justice des citoyens », supprimer plus de 10 000 postes de professeurs par an s’appelle « intéresser les enseignants », taxer les malades est rebaptisé « responsabilisation des patients » ; chasser les sans-papiers qui, la peur au ventre, vont jusqu’à se suicider, c’est « organiser le co-développement » !
Baba Traoré, ce jeune malien sans-papiers qui, voulant fuir la police, s’est noyé, n’est pas la première victime de la politique anti-immigration. Faut-il rappeler Chunian Liu, Chinoise, qui s’est défenestrée en tentant d’échapper à la police ; Ivan, jeune Tchétchène, tombé de son immeuble à Amiens, en tentant avec son père de fuir la police qui entrait dans l’appartement pour les arrêter ; ou encore le jeune sportif kényan John Maïna, qui s’est suicidé quand le droit d’asile lui a été refusé alors qu’il était promis, dans son pays, à une mort certaine ; ou Tarek, jeune Tunisien qui, à Toulouse, s’est jeté du quatrième étage, et dont personne ne sait ce qu’il est devenu ? Et que dire de tous ceux qui se sont suicidés dans les centres de rétention ?
Tout cela découle de votre aberrante politique du chiffre qui entretient un climat de terreur chez les sans-papiers sans être même un gage d’efficacité. Quatre lois en quatre ans ! Nous sommes bien loin des valeurs de tolérance et d’humanisme dont le Président de la République se faisait le héraut au soir de son élection ! Au pays des droits de l’homme, il y a des gens qui se jettent à l’eau et d’autres qui se suicident pour échapper à la police ! Ce pays-là n’est pas le pays des droits de l’homme !
Hier, dans Paris assiégée par les forces de police, la flamme olympique est devenue la flamme de la honte, et ce sont les Parisiens, les Français, qui ont signé l’échec de votre politique toute d’hypocrisie et d’ambiguïté en exigeant du CIO et du Comité national olympique qu’ils s’expriment. Cette première bataille gagnée, nous la devons au peuple français et non au Gouvernement ni au président de la République, dont nous attendons que, sans plus atermoyer, il dise qu’il n’ira pas à la cérémonie d’ouverture des Jeux.
Monsieur le Premier ministre, dès votre arrivée à la tête du Gouvernement, il y a près de onze mois, vous avez donné le ton en décidant d’accorder à votre clientèle (Protestations sur les bancs du groupe UMP) un cadeau fiscal de 15 milliards par an, soit 75 milliards pour la durée de la législature. Dans le même temps, les adultes handicapés, qui manifestaient le 29 mars à Paris, ne reçoivent qu’une allocation mensuelle de 628 euros, les retraités un minimum vieillesse de 633 euros, et chaque RMiste vivant seul perçoit 448 euros.
Mme Françoise Olivier-Coupeau – Scandaleux.
M. Noël Mamère – C’est une misère pour ces catégories les plus vulnérables de notre société confrontées à l’augmentation des prix des produits de grande consommation – sans oublier les travailleurs pauvres, dont le nombre ne cesse de croître.
Pendant ce temps, La Tribune constate qu’en pleine crise du pouvoir d’achat, alors que les revendications salariales prennent de l’ampleur dans tout le pays, les 40 milliards de dividendes versés à leurs actionnaires par les plus grands groupes du CAC 40 prennent l’allure d’une provocation…
Mme Françoise Hostalier – Hors sujet !
M. Noël Mamère – Or, au nombre des promesses non tenues, figure l’interdiction des « parachutes dorés ». Au lieu de cela, vous vous êtes limité à renvoyer aux conseils d’administration des grandes entreprises le soin de lutter contre les abus, ce qui revient à ne strictement rien changer aux pratiques actuelles. Mais peu vous importe, du moment que le MEDEF y trouve son compte ! (Exclamations et protestations bancs du groupe UMP)
Votre politique provoque un mécontentement général dans l’opinion, comme l’ont démontré les violents incidents de Gandrange. C’est que le Président de la République, pariant, comme au casino, sur des événements qu’il ne contrôle pas, fait des promesses inconsidérées. Les gens le croient parce qu’il est le président, mais leur colère explose quand ils constatent qu’il leur a menti effrontément. De même, le plan d’austérité annoncé la semaine dernière par le Président va conduire au démantèlement de nombreux services publics : la formation, l’éducation, l’inspection du travail, les services de l’emploi, le rail, les services téléphoniques et postaux : tout y passe. Vous multipliez les coupes claires dans l’éducation, la fonction publique, les hôpitaux. Vous réduisez par milliers le nombre d’agents de l’État, tout en cadenassant le pouvoir d’achat des fonctionnaires, et la révision générale des politiques publiques n’est qu’un prétexte pour liquider le service public. Vous avez installé, de façon brouillonne, la désorganisation et l’immobilisme au cœur de l’État. Vous paralysez la capacité d’initiative de la fonction publique et vous contribuez au démantèlement du service public dont les personnels sont tétanisés. « Il n’y a plus de pilote dans l’avion » : voilà ce que, dans leur immense majorité, pensent les fonctionnaires !
Cette motion de censure est présentée alors que vous vous préparez à faire avaliser par votre majorité le passage à 41 annuités de la durée de cotisation nécessaire à une pension de retraite complète, ce qui augmentera évidemment le nombre de pauvres dans notre pays, notamment chez ceux qui ne trouvent pas de travail au delà de 55 ans, sans résoudre pour autant le problème du déficit public.
Cette motion de censure est présentée alors que vous laissez votre majorité, où s’élèvent quelques voix courageuses, porter un mauvais coup au Grenelle de l’environnement, en panne. Les lobbies des semenciers font encore la pluie et le beau temps au Parlement (Protestations sur les bancs du groupe UMP), les projets de contournement autoroutiers se multiplient, le nucléaire est la réponse magique à la crise climatique…
Cette motion de censure est présentée alors que des dizaines de milliers de lycéens manifestent dans la rue contre les suppressions de postes d’enseignants, celle des BEP et la dévalorisation du bac professionnel qui, obtenu en trois ans au lieu de quatre, mettra sur le marché du travail des salariés moins qualifiés.
Et, au moment où vous diminuez le budget de l’éducation, vous augmentez les crédits de guerre pour garantir l’envoi des troupes en Afghanistan. Une fois de plus, le mensonge fonde votre politique. M. Sarkozy, en campagne, n’avait-il pas déclaré le 16 avril 2007, sur le plateau de France 2 : « La présence des troupes françaises à cet endroit du monde ne me semble pas décisive... Si vous regardez l’histoire du monde, aucune armée étrangère n’a réussi dans un pays qui n’était pas le sien, aucune! ». Et il s’engageait à continuer le retrait de nos forces commencé par M. Chirac.
Vous disposiez alors des mêmes informations qu’aujourd’hui sur la dégradation de la situation, et vous vous reniez, une fois de plus. La politique internationale, et notamment l’intervention militaire en Afghanistan, est la raison principale qui a poussé la gauche à déposer cette motion de censure, parce qu’on ne joue pas à la roulette avec la vie de nos soldats, parce qu’on ne s’engage pas imprudemment dans une guerre sans se soumettre au verdict de l’opinion.
À cet égard, je tiens à souligner la désinvolture avec laquelle M. Sarkozy conduit la politique extérieure et de défense de la France. Après des louanges appuyées au modèle économique anglo-saxon, c’est devant la Chambre des Communes que le Président de la République a jugé bon d’annoncer l’envoi de centaines de soldats supplémentaires en Afghanistan, qui s’ajouteraient aux quelque 2 000 militaires français déjà sur place. Cette annonce a donc été faite devant les députés du Royaume-Uni sans que jamais les parlementaires français aient été avisés. Ce n’est pas le choix qu’avait fait François Mitterrand : il avait demandé au Parlement de se prononcer avant l’intervention française dans la première guerre du Golfe, en 1991.
Cette manière de faire en dit long sur une conception monarchique du pouvoir, que le Président de la République compte faire avaliser en juillet par le Congrès réuni pour réviser la Constitution. Dans ce projet de révision, rien ne permettra de contrôler le « domaine réservé » de l’Élysée qu’est la politique étrangère et de défense. Ce n’est certes pas nouveau, mais alors que le monde plonge dans une guerre de civilisation promue par George Bush, alors que les conflits écologiques majeurs liés à l’eau, aux ressources énergétiques et au changement climatique vont s’aggraver, alors que les crises identitaires liées à la mondialisation embrasent la planète, cette étrangeté de la démocratie française devient un enjeu essentiel. Allons-nous accepter longtemps encore que la représentation nationale soit ignorée quand il s’agit d’envoyer des jeunes soldats mourir pour des causes qui n’ont pas été débattues ?
Dans le cas précis de l’Afghanistan, cette consultation était d’autant plus nécessaire que, sous couvert d’une opération de police, c’est en fait une « sale guerre » qui est engagée depuis six ans. Avec la décision que vous venez de prendre sans nous consulter, la France prend le risque de s’enliser dans un bourbier qui commence à ressembler à celui qu’ont connu les Soviétiques. La reconstruction économique et sociale de l’Afghanistan étant au degré zéro, en l’état, la guerre est perdue.
Après le 11 septembre 2001, il fallait refuser de choisir entre la vengeance et l’impunité ; or George Bush a choisi et la vengeance et l’impunité. Ce qui nous a été présenté comme une opération de police contre Al Qaïda n’a jamais été mené à son terme, comme s’il fallait laisser en l’état un ennemi bien commode à diaboliser. Malgré toutes les promesses de financement, la reconstruction de l’Afghanistan s’est perdue dans les montagnes, au point qu’aujourd’hui, les Américains et les forces de l’ISAF apparaissent à beaucoup, par exemple à la tribu des Pachtouns, comme des occupants, mais des occupants sans plan Marshall. Aucune disposition d’envergure n’a été prise pour améliorer l’éducation, l’approvisionnement en eau ou en électricité, les transports en commun, la santé, tous éléments qui auraient pu avoir une influence réelle sur la population. Rien n’est fait pour lutter contre la pauvreté et, malgré de nombreux dons internationaux, la situation du peuple afghan se dégrade car ces dons se sont rapidement taris – c’est patent dans le domaine de la santé.
Les émeutes du 29 mai 2006 ont montré que les forces armées étrangères sont honnies par les Afghans. Ils se sentent méprisés par des militaires qui ne sont pas là pour les protéger des talibans comme ils s’y étaient engagés, mais pour essayer de protéger les pays occidentaux de ceux qui veulent propager le terrorisme. Quant au président Karzaï, qui ne gouverne pas plus loin que son palais, il mènerait, s’il le pouvait, une politique de réconciliation avec les talibans.
Le détournement de l’argent de la communauté internationale au profit d’un gouvernement corrompu est avéré. La relance du trafic de drogue a fait de l’Afghanistan le principal producteur et exportateur de morphine base et elle est en passe de transformer le pays en premier État narcotrafiquant du monde. Les talibans eux mêmes qui, avant la guerre, avaient pris des mesures radicales contre la production de drogue, sont en train de construire une coalition hétéroclite qui promeut à la fois la guerre contre les Occidentaux et le trafic de stupéfiants. La guérilla talibane n’a jamais été aussi active, intervenant dans la majorité des provinces afghanes et déstabilisant le Pakistan avec ses alliés d’Al Qaïda. De ce fait, plus de 800 soldats des troupes occidentales, dont quatorze Français, ont déjà trouvé la mort et, comme en Irak, les pertes afghanes sont incalculables. Les bombardements font des massacres quotidiennement dans les populations civiles ; ainsi, on ne compte plus les mariages écrasés sous les bombes, parce que les rassemblements festifs sont confondus avec des regroupements talibans, l’OTAN s’appuyant sur le guidage satellitaire plutôt que sur le renseignement humain.
Il faut se rendre à l’évidence, la présence de 40 000 soldats de l’OTAN n’a pas permis de venir à bout des talibans. Sept ans après qu’ils ont été chassés du pouvoir, il suffit que les forces occidentales quittent une région pour qu’ils en reprennent aussitôt le contrôle. Cette guerre ne peut être gagnée, parce que ses méthodes, ses objectifs, son contenu, répondent entièrement aux orientations de la guerre préventive voulue par George Bush. Cette opération dite de police, décidée par l’ONU, s’est effectuée sous la direction du commandement militaire intégré de l’OTAN, c’est-à-dire sous l’autorité du Pentagone, et elle s’est transformée en guerre de type colonial, les bombardements aveugles ressoudant la population autour du Mollah Omar.
Cette politique est donc une faillite sur toute la ligne, sauf pour le Pentagone qui en profite pour tester son matériel de guidage satellitaire, qui a installé plusieurs bases militaires en Asie centrale, qui se sert de l’Afghanistan comme d’un camp d’entraînement pour ses troupes et qui définit une nouvelle OTAN, redéployée stratégiquement.
Rien ne permet de dire que les États-Unis changeront d’orientation et de méthodes. Au contraire, l’entrée de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, en rupture avec près de quarante-cinq ans de politique étrangère et de défense française, renforcera le leadership des États-Unis, dont la doctrine militaire est celle de la guerre préventive à outrance. C’est pourquoi, le groupe GDR et l’ensemble de la gauche se prononcent contre l’envoi d’un seul homme de troupe dans cette sale guerre. Nous demandons la redéfinition des objectifs politiques et militaires de la France dans cette région.
Prenons la mesure de l'alignement atlantiste du Président Sarkozy. En moins d'un an, en rupture avec la culture politique française, sans mandat aucun, il a engagé notre pays dans une réorientation complète de son appareil militaire. Dès le début de son quinquennat, il s’est rapproché des États-Unis par petites touches symboliques : visite à la famille Bush, discours devant le Congrès, sans jamais prononcer le mot Irak, voyage à Bagdad de Bernard Kouchner, prises de positions répétées sur l'Iran et l'Afghanistan, installation d'une base militaire à Abou Dhabi, déclarations belliqueuses sur l'Iran, envoi de renforts à Kaboul font partie de cette politique.
Le coup de frein donné à l'alliance avec l'Allemagne va dans le même sens. La revanche des néo-conservateurs français contre le gaullisme va désormais à l'encontre des intérêts de l'Europe. En fait, vous adaptez la politique internationale française à la mondialisation libérale et à la nouvelle donne géopolitique. On aurait presque envie de dire : Messieurs Chirac et Villepin, revenez, ils sont devenus fous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
Sur le plan politique, le retour dans le giron de l'Otan représente une rupture encore plus significative. À l'encontre de la tradition gaulliste, le président veut renforcer les relations transatlantiques de la France. L'OTAN en est le symbole. En pratique, en effet, La France participe déjà à son action militaire directe. Mais la décision de rentrer dans le premier cercle de commandement vise à un rapprochement euro-américain dans la guerre de civilisations, théorisée par Huntington et mise en pratique depuis le 11 septembre sous le nom de « guerre préventive contre le terrorisme ». L’OTAN change de nature et la France veut être un des artisans de ce changement. La défense européenne peinant à se mettre en place, l'intégration à l'OTAN signifie la mise sous commandement américain des forces européennes.
Pour trouver un rôle de sous-traitant honorable dans la guerre préventive, votre Gouvernement a besoin de redéployer ses forces militaires. L’intégration dans l’OTAN est le prétexte pour fermer les casernes en France et parvenir à un couplage des politiques américaine et européenne. De ce point de vue, la demande explicite, faite le 3 octobre, de réintégration au sein du commandement militaire de la force intégrée de l'Alliance atlantique, n'est pas anecdotique.
Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement fait preuve d'irresponsabilité, car il est le paravent d'un pouvoir personnel dont la méthode est le coup d'éclat permanent qui dévoie nos institutions. La réalité, c’est le désordre, le déclin et la division des Français. Nous redoutons pour notre pays la voie du néo-conservatisme et de l'alignement atlantiste que vous avez délibérément choisie. Le groupe GDR votera la motion de censure, parce qu’il veut donner un coup d'arrêt à cette politique dangereuse pour la France, pour l'Europe et pour le monde (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
M. François Sauvadet – Je voudrais d’abord dire notre indignation devant la profanation de tombes qui vient d’avoir lieu et assurer Mme Rachida Dati de notre soutien et de notre amitié. De tels actes doivent être condamnés avec la plus extrême fermeté (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP).
Je n’ai pas bien compris que le parti socialiste dépose une motion de censure sur un sujet qui devrait nous rassembler. Monsieur Hollande, c’était dès 2001 qu’il fallait déposer une telle motion, lorsque Lionel Jospin a engagé nos troupes sur le terrain (Protestations sur les bancs du groupe SRC). C’est alors aussi qu’il fallait demander un vote au Parlement.
M. François Hollande – Vous n’avez pas compris mes explications ?
M. François Sauvadet – Le sujet mériterait d’être abordé dans le cadre de la réflexion sur les institutions. Mais évitons la polémique sur de tels sujets.
Je n’ai pas très bien compris non plus ce que vous proposiez avec cette motion de censure.
Plusieurs députés du groupe UMP – Rien !
M. François Sauvadet – Un retrait de nos troupes ? Un statu quo ? À mon avis, vous prenez prétexte de cet engagement pour jeter le trouble dans les esprits sur un pseudo-alignement de la France sur les États-Unis, comme vous l’avez fait sur les pseudo-cadeaux faits aux riches avec la loi Tepa (Rires sur les bancs du groupe SRC). La clarté du débat grandit la démocratie, la confusion l’affaiblit.
Pour le Nouveau centre, il faut rester aussi longtemps que nécessaire en Afghanistan pour assurer la stabilité et la sécurité de ce pays, donc du monde. Pour cela, l’effort militaire doit s’inscrire dans la durée. La France a donc raison d’envoyer un bataillon supplémentaire qui, à compter de cet été, fera passer nos forces de 1 500 à 2 300 hommes.
Selon le rapport sur le développement humain publié par l’ONU en 2007, ce pays est l’un des plus pauvres du monde : 30 % des Afghans ne mangent pas à leur faim, 70 % n’ont pas accès à l’eau potable, 23,5 % seulement savent lire et écrire. Cette pauvreté est le terreau du terrorisme. De nombreuses ONG françaises présentes parfois depuis 30 ans y ont fait un travail formidable. Notre pays est reconnu pour son intervention dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports, et la France, par les valeurs qu’elle porte, est un véritable atout pour la pacification.
Faut-il cesser cet effort ? Nous ne le croyons pas.
D’autre part, notre engagement militaire est justifié. Le terrorisme international a ses racines dans les zones tribales sur la frontière avec le Pakistan. La guérilla s’est intensifiée en 2007 et les talibans ont reconquis certaines zones du sud. Il serait irresponsable de laisser le champ libre à l’une des pires dictatures, qui viole les droits élémentaires des femmes et pratique la purification culturelle.
Les efforts importants accomplis depuis 2001 ont porté leurs fruits. 4 000 kilomètres de routes ont été construits ; près de 6 500 000 enfants sont scolarisés ; des millions de réfugiés ont pu revenir ; la mortalité infantile a diminué. La France y a pris sa part, et je salue nos soldats qui remplissent des missions de sécurisation et d’encadrement des forces afghanes (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP). Ils ont besoin, non d’un vote de censure, mais d’un soutien dans leur mission périlleuse. Ils l’accomplissent avec d’autres nations, dont beaucoup d’Européens : l’Allemagne a envoyé 3 500 hommes, l’Italie 2 400, la Grande-Bretagne 8 600. Nous n’avons pas le droit de faire marche arrière au moment où une nouvelle offensive des talibans menace.
Le Nouveau centre réaffirme donc sa solidarité avec la décision du Président de la République de contribuer au renforcement des forces alliées. Le parti socialiste y voit un alignement sur la superpuissance américaine (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC) en raison, selon lui, d’une « obsession américaine » du chef de l’État qu’illustrerait sa volonté de réintégrer le commandement de l’OTAN. Mais au sommet de Bucarest, il n’a pas annoncé de décision sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Il a fait part de sa volonté de rénover les relations entre la France et l’Alliance atlantique, la décision sur le commandement étant subordonnée aux progrès de l’Europe de la défense, qui sera une priorité de la présidence française, et à une place importante accordée aux représentants français au sein des instances de l’OTAN. Pour nous, centristes, de telles perspectives méritent certainement un débat au Parlement et c’est un aspect à aborder dans le cadre de la réforme des institutions.
Hervé Morin a bien rappelé la semaine dernière qu’une plus grande implication de la défense française dans l’OTAN n’a rien d’un reniement : nous participons à toutes les opérations militaires de l’Alliance depuis 1995 et des généraux français assurent le commandement de certaines opérations, comme au Kosovo. En outre, nous sommes parmi les principaux contributeurs au budget de l’organisation. Et pourtant la France est le seul pays à ne pas être membre du comité des plans de défense, une des plus hautes instances de décision de l’Alliance.
Le parti socialiste joue trop souvent sur les peurs pour représenter une alternative crédible (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; ses craintes quant à notre souveraineté ne tiennent pas ! Le fait de siéger au commandement intégré de l’OTAN n’a pas empêché les Allemands de s’opposer aux Américains sur l’Irak !
Comme nous l’avons dit à maintes reprises, nous avons besoin d’une défense européenne. Mais nous avons aussi besoin de l’OTAN. Il n’y a pas compétition mais complémentarité entre les deux, et face à la multiplication des crises, ce n’est pas un « trop plein », mais plutôt un déficit de capacités qui est à craindre en Europe.
Comme pour le traité simplifié – sur lequel les socialistes ont été incapables de se mettre d’accord –, la France doit jouer un rôle moteur dans l’élaboration d’un cadre commun de défense européenne. Notre continent, qui compte aujourd’hui 450 millions d’habitants et représente le quart du PIB mondial, a besoin de stabilité régionale à son voisinage. Mais c’est également l’intérêt du monde que l’Europe rassemble ses forces, rationalise ses capacités et organise sa défense ; non contre d’autres, mais avec d’autres.
Le dépôt d’une motion de censure sur un tel sujet relève de la politique politicienne (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et n’est pas à la hauteur des enjeux. La France doit poursuivre ses efforts pour que l’Afghanistan devienne un État libre. Notre pays doit rester en toutes circonstances au service de la paix dans le monde.
Le groupe Nouveau centre a fait le choix d’être aux côtés du Gouvernement pour que les réformes tant attendues par les Français soient menées. Nous sommes mobilisés pour la défense du droit, la promotion de la liberté et de la paix. Cet engagement, Monsieur le Premier ministre, nous sommes fiers de l’assumer à vos côtés devant les Français, parce que la France est belle lorsqu’elle assume et porte ses valeurs (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).
M. Jean-François Copé – Près de dix mois après le début de la législature, voici la première motion de censure déposée par l’opposition. Au nom du groupe UMP, j’entends y répondre point par point, quitte à mettre les pieds dans le plat (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Julien Dray – Avec vos gros sabots !
M. Jean-François Copé – Cette motion n’est pas une surprise. Elle s’inscrit dans la logique d’une opposition totalement figée dans ses conservatismes, qui n’a rien à proposer, qui n’a contribué à aucune réforme et n’a à aucun moment fait avancer le débat d’idées (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Julien Dray – Nous avons juste gagné les municipales et les cantonales !
M. Jean-François Copé – Il existe en Europe deux catégories d’opposition : celle qui s’oppose en proposant et en contribuant à l’émergence de consensus sur les sujets clé, comme en Allemagne et au Danemark, et puis il y a la vôtre, qui s’affirme par les hurlements et la caricature, en critiquant à tout va dans un réflexe quasi pavlovien et en s’opposant systématiquement à toute avancée (Même mouvement).
M. Frédéric Cuvillier – Quelles avancées ?
M. Jean-François Copé – Si vous avez déposé une motion de censure, c’est parce que vous n’avez aucune position crédible à assumer, ce dont M. Hollande a donné, une nouvelle fois, une tragique et lamentable illustration (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC) Je ne suis d’ailleurs pas le seul à le dire, puisque les vôtres eux-mêmes ne cessent de s’en plaindre. M. Huchon, par exemple, considère que « la pensée de la gauche aujourd’hui est une pensée morte, parce que le programme du parti socialiste et ses alliances reposent sur des idées mortes depuis longtemps. »
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Que pense M. Sarkozy du président du groupe UMP ?
M. Jean-François Copé – Cette mort de la pensée vous conduit à dire tout et son contraire. D'un côté, le président de la commission des finances, M. Migaud, s'alarme des déficits : « Un gouvernement peut-il accepter une dégradation aussi forte de nos comptes publics sans réagir ? » De l'autre, M. Fabius nous dit : « Le Gouvernement écope en fermant partout les services de l'État : moins de professeurs, moins d’infirmières, moins de policiers ». Avec vous, on a surtout de la démagogie en plus ! Qu’il est loin le temps où ce même M. Fabius fustigeait « les étatolâtres et les dépensophiles » !
On comprend du coup vos hésitations sur l'angle d'attaque. D'après la presse, à défaut de débattre sur des propositions pour faire avancer la France, vous vous êtes longuement déchirés sur le sujet de la motion de censure ; cela vous a occupés toute la semaine ! (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Je comprends vos hésitations, car il était certes difficile d'attaquer la politique économique d'un gouvernement qui met le plein-emploi au cœur de son action, avec un taux de chômage au plus bas depuis 1983 (Même mouvement), d'attaquer une politique d'innovation et de recherche financée par un investissement sans précédent de 12 milliards sur cinq ans. Alors vous avez décidé de parler politique étrangère.
Mais avant de vous répondre sur ce sujet, je voudrais tordre le cou à vos allusions, et notamment à celles de M. Mamère, sur notre politique économique. S’agissant, tout d’abord du mythe du « cadeau de 15 milliards fait aux riches ».
M. François Lamy – C’est la vérité !
M. Jean-François Copé – Depuis l'été, nous n'entendons que ce refrain à gauche. En dépit des faits, vous le chantez en tous temps et en tous lieux. Et vous chantez faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Car en réalité, 90 % des 14 milliards sont revenus aux classes moyennes (Même mouvement ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), grâce aux heures supplémentaires, à la déduction des intérêts d'emprunt pour ceux qui veulent devenir propriétaires, à la suppression de la double peine pour 95 % des Français qui devaient payer l'impôt sur les successions, aux exonérations sur les salaires perçus par les étudiants. Dans les batailles de communication, vous êtes toujours mieux organisés que pour faire des propositions constructives, mais je vous le dis : nous ne vous lâcherons jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Quant au bouclier fiscal, permettez-moi de citer une personne qui, à un moment donné, a voulu être sage, en dénonçant « ceux qui ignorent le fait que la France est un pays ouvert et que si la taxation des personnes et des entreprises était durablement plus élevée que chez nos voisins, les unes et les autres pourraient voter avec leurs pieds », c'est-à-dire se délocaliser. Cet avertissement était prononcé par Laurent Fabius (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Mais il y aussi le coup du « plan de rigueur ».
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Et l’Afghanistan ?
M. Jean-François Copé – Le dernier plan de rigueur en France remonte à 1983. François Mitterrand était président et certains d'entre vous en étaient les artisans (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). C'était quand les socialistes, pour sauver la France qu'ils étaient en train de couler, ont adopté, en une semaine, la hausse des tarifs publics de 8 %, un prélèvement supplémentaire de 1 % sur tous les revenus imposables, la hausse des taxes sur l'essence et l'alcool, des emprunts forcés, le contrôle des changes, la limitation des dépenses touristiques à l'étranger... Tel était le plan de rigueur des socialistes. Et nous avons payé vos ardoises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Nous n’avons, quant à nous, nullement rendez-vous avec la rigueur, mais avec le courage politique, pour sortir de l'immobilisme et mener les réformes sur lesquelles nous nous sommes engagés devant les Français. Le reproche que vous pouvez nous faire, c'est de n'avoir pas fini de réaliser en dix mois le programme que nous nous sommes engagés à tenir sur cinq ans. Rassurez-vous, il nous reste cinquante mois, et nous sommes déterminés à tenir la totalité de nos engagements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
J'en viens à vos critiques sur la politique étrangère. Le parti socialiste a redécouvert subitement la présence de nos soldats à Kaboul, alors que l'armée française y est depuis 2001. Vous justifiez le dépôt de cette motion de censure en expliquant que c'est la seule façon pour vous d'obtenir un vote.
En 2001, Lionel Jospin était Premier ministre lorsque l'engagement de troupes françaises en Afghanistan a été décidé.
Plusieurs députés du groupe SRC – Cela a déjà été dit !
M. Jean Glavany – M. Chirac était président !
M. Jean-François Copé – Alors qu'il s'agissait d'une décision plus lourde que l'envoi de renfort, il n'y a eu aucun vote à l'Assemblée.
M. Jean Glavany – À la demande de M. Chirac !
M. Jean-François Copé – M. Jospin nous explique a posteriori qu'il en souhaitait un, mais que le Président de la République a refusé. Il va bientôt nous dire sans rire que c'est M. Chirac qui l'a forcé à créer les 35 heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC) Il y a des moments où il faut assumer ses responsabilités !
M. Ayrault, vous qui étiez déjà président du groupe socialiste à l'Assemblée, si vous teniez absolument à un vote, que ne l'avez-vous exigé en 2001, puisque vous étiez majoritaires ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. Jean Glavany – Vous ne savez pas ce qu’est la cohabitation ? Ignare !
M. Jean-François Copé – Ceci expliquerait-il que vous ayez laissé M. Hollande s’exprimer à votre place ?
Faut-il ou non envoyer des renforts en Afghanistan ? Le Premier ministre a brillamment répondu et a pu mesurer l’enthousiasme que son discours a suscité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
La présence française en Afghanistan est une réponse à un enjeu majeur pour nos démocraties. Il ne s'agit pas uniquement d'aider un pays fragilisé par l'instabilité et l'obscurantisme. Il s'agit de lutter contre un fléau terrible : le terrorisme, qui a déjà frappé cruellement nos démocraties, qui continue de nous menacer et contre lequel nous avons l'obligation de lutter.
Pouvons-nous accepter que l'Afghanistan reste la base arrière de mouvements qui portent atteinte à notre sécurité ? Comment, Monsieur Hollande, pouvez-vous hésiter sur une question aussi vitale ? En 2001, nous avions constitué l'union sacrée. Sept ans plus tard, je regrette que nous ne l’ayons pas, au seul motif que ce n’est pas la gauche qui est au Gouvernement !
Car l'enjeu est toujours le même. Il y a d'un côté ceux qui tiennent, avec la communauté internationale, et de l'autre, ceux qui reculent, face aux difficultés.
M. Henri Emmanuelli – Scandaleux !
M. Jean-François Copé – Bien sûr, nos soldats mènent une lutte difficile mais est-ce pour cela qu'il faut reculer ? Est-ce pour cela qu'il faut laisser les terroristes penser qu'ils ont gagné ? Je suis d'autant plus attristé par votre attitude de recul que vous employez, pour tenter de la justifier, des mots qui m'ont profondément choqué ! Vous écrivez, dans le texte de la motion de censure, que « l’intérêt de la France n’est pas d’ajouter la guerre à la guerre ».
Plusieurs députés du groupe SRC – C’est vrai !
M. Jean-François Copé – Comment osez-vous qualifier ainsi l’action de nos soldats, comme s’il s’agissait d’aventuriers bellicistes… Nos militaires et nos services de renseignement accomplissent un travail exceptionnel sur le terrain. En tant que président du groupe UMP, en tant que député et en tant que citoyen, je suis fier d’eux (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
J’ai eu l’occasion de rencontrer certains de ces hommes et certaines de ces femmes qui donnent leur vie pour la France,…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Nous aussi, nous les avons rencontrés !
M. Jean-François Copé – …et qui luttent pour notre sécurité dans des conditions extrêmement difficiles. Ils le font sans haine ni orgueil, dans le seul but d’accomplir leur devoir et par amour de la patrie. Ils n’attendent en retour que notre considération. Je tiens à les assurer de notre soutien et à leur dire, à eux et à leurs familles, que nous sommes conscients des sacrifices qu’ils consentent. Je veux leur témoigner notre reconnaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
À un moment où d’aucuns se posent des questions sur le sens et sur la valeur de la vie, où l’individualisme et le matérialisme à outrance brouillent certains repères essentiels, où certains de nos concitoyens s’interrogent sur les fondements de l’identité nationale, s’inquiétant de voir que notre nation se fissure parfois en silence, je forme le vœu que nos soldats soient des exemples. Puissent-ils inspirer nos concitoyens en montrant que le courage, l’abnégation et le patriotisme sont des valeurs d’avenir ! Je veux saluer leur engagement au nom de la représentation nationale.
Je dois également vous faire part, Monsieur Hollande, de mon indignation : dans votre diatribe sectaire, vous n’avez pas eu un mot de soutien et de reconnaissance pour nos hommes au combat (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Ce sont des insinuations !
M. Jean-François Copé – Je voudrais aussi rappeler aux socialistes, qui se cantonnent souvent à des débats franco-français, que la décision d’envoyer des renforts en Afghanistan n’est pas une initiative isolée : elle s’inscrit dans une démarche collective, placée sous mandat de l’ONU, avec 39 pays engagés à nos côtés, dont 25 de nos partenaires européens.
Que préconisez-vous donc, Monsieur Hollande ? Le départ des troupes françaises et le retour des talibans à Kaboul avec leur cortège d’horreurs : les lapidations et la soumission des femmes ? (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC) Pardon de mettre les pieds dans le plat, mais c’est à cette question qu’il faut répondre. J’aimerais que, pour une fois, vous preniez le risque immense de nous indiquer ce que vous proposez pour la France…
Vous vous êtes contenté de nous resservir le bon vieux discours pacifiste qui a sans doute nourri vos lectures de jeunesse, au temps où socialistes et communistes parlaient d’une même voix. Vous demandez une évaluation et une approche globale. Mais c’est précisément ce que le Président de la République a proposé lors de la conférence de Bucarest. Et les alliés lui ont donné raison, puisqu’ils se sont mis d’accord sur des engagements relatifs à la sécurité, à la gouvernance et aux droits de l’homme. Il n’est pas question de s’en tenir à des opérations militaires : nous allons renforcer les actions civiles afin de progresser encore sur le chemin déjà parcouru depuis la chute du régime des talibans.
Ce n’est pas en fuyant nos responsabilités que nous redonnerons à l’Afghanistan les moyens de reprendre en main son destin. Ce n’est pas d’une censure que nous avons besoin, mais d’une évaluation régulière des résultats obtenus sur le terrain. Une conférence internationale devant se tenir à Paris, en juin 2008, pour faire le point sur le « pacte pour l’Afghanistan », je demande au nom du groupe UMP que notre Assemblée puisse débattre des premières avancées qui ont été enregistrées. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC)
Faut-il enfin rappeler que nos soldats se trouvent en Afghanistan au nom d’une vieille amitié et à la demande du gouvernement afghan, qui jouit d’une légitimité démocratique reconnue ? Les relations entre la France et l’Afghanistan sont une vieille histoire d’amitié. Je pense à l’ouverture du lycée francophone de Kaboul en 1923, à la longue coopération universitaire engagée dans les années 1960, notamment en matière de santé et d’agriculture, mais aussi au voyage en Afghanistan que Georges Pompidou a tenu à effectuer malgré les événements de mai 1968.
M. Jean-Pierre Brard – Cela lui a porté la poisse !
M. Jean-François Copé – Je pense enfin à l’admiration sans bornes que vouait le commandant Massoud au général de Gaulle.
Vos critiques sont donc bien fragiles, Monsieur Hollande. Vous avez outrancièrement mis en cause « l'obsession atlantiste » du Président de la République. Le mot était lâché : pour la première fois dans notre histoire politique, l'opposition entend censurer, non une politique, mais un fantasme. La politique de la France à l'égard des États-Unis s'inscrit pourtant dans une longue histoire d’amitié et de franchise… Nous avons réaffirmé l’amitié et l’alliance entre nos deux pays, mais sans rien renier, en particulier au sujet de l’Irak.
M. Jean-Pierre Brard – Rendez-nous Chirac !
M. Jean-François Copé – En reconnaissant que l'OTAN n'a plus rien à voir avec ce qu’elle était en 1966, nous ne renions pas nos valeurs ; nous regardons seulement le monde tel qu'il est. Bien que vos réflexes n’aient pas changé depuis 1966, la situation a profondément évolué.
Au nom du groupe UMP, je répète que la clarification de la relation entre la France et l'OTAN ne sera pas un acte de banalisation ou de soumission. Ce sera un moyen de consolider notre relation avec nos alliés américains et européens. Nous pourrons ainsi atteindre cet objectif prioritaire qui est de doter « l'Union européenne d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles » – ce sont les termes de la déclaration de Saint-Malo (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Nous devons donner une impulsion décisive à l’Europe de la défense. Ce sera la priorité absolue de la présidence française. Il ne s’agit pas d'opposer l'OTAN et la défense européenne, mais de les rendre complémentaires. À ce titre, je me félicite que les conclusions du sommet de Bucarest reconnaissent, pour la première fois, qu’une Europe de la défense plus forte et plus performante serait un atout.
Nos arguments sont imparables, Monsieur Hollande…
M. Jean Glavany – C’est vous qui le dites !
M. Jean-François Copé – Il est encore temps de renoncer à votre motion de censure. Sur un tel sujet, je rêve que l’on parvienne à réaliser l’union sacrée. Avec des sanglots dans la voix, vous demandez qu’il n’y ait plus de « domaine réservé », et que nous puissions débattre de notre politique étrangère. J’ai une suggestion à vous faire : votez donc la révision constitutionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Vous pourrez alors vous consacrer à faire des propositions…
Pour notre part, nous continuerons à avancer (Même mouvement). Des rendez-vous avec le pays nous attendent, et nous avons des réformes essentielles à mener aux côtés du Président de la République, avec pour seule ambition de servir ce pays. Comme c’est le cas avec l’envoi de renforts en Afghanistan, nous continuerons à rayonner dans le monde et nous ferons la preuve de notre attachement aux valeurs universelles, notamment la démocratie et la lutte contre toutes les formes de terrorisme et de dictature.
C’est aussi cela qui doit nous conduire à repousser la motion de censure. Nous pourrons ainsi travailler, comme il se doit, au service de la France (Les membres du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement ; applaudissements sur les bancs du groupe NC).
M. le Président – La discussion est close. Je vais mettre aux voix la motion de censure. Je rappelle que seuls les députés favorables à cette motion participent au scrutin, qui se déroulera dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour 30 minutes.
La séance, suspendue à 17 heures 10, est reprise à 17 heures 40.
M. le Président – Voici les résultats du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure : 288
Pour l’adoption : 227
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
La séance, suspendue à 17 heures 42, est reprise à 17 heures 50 sous la présidence de M. Le Fur.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés.
Mme Delphine Batho – Rappel au règlement. Selon nos informations, Mme la secrétaire d’État aurait été « étrillée » lors d’une réunion de groupe ce matin par ses amis de l’UMP – en particulier son président – qui se seraient émus que notre Assemblée ait adopté l’amendement 252 de M. Chassaigne. Soucieux de prévenir toute remise en cause de ce vote, nous avons mis en place avec nos collègues du groupe GDR un comité de défense de l’amendement qui a recueilli plus d’une centaine de signatures en quelques heures. Nous avions déjà interrogé M. le ministre d’État sur ses intentions ; nous aimerions qu’il réitère son engagement de respecter le vote de notre Assemblée sur cet amendement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – Je vous confirme – comme l’a déjà fait le Premier ministre – que nous n’avons pas l’intention de revenir sur le vote de l’amendement 252. Je profite de cette occasion pour rappeler que le Gouvernement n’a qu’une position et que je suis solidaire de tous les propos tenus par ses membres, y compris et surtout ceux de Mme Kosciusko-Morizet (Applaudissements sur tous les bancs).
M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques – L’amendement 41 rectifié vise à réintroduire à la fin de l’article L. 663-8 les dispositions relatives aux distances entre les cultures, et à préciser les dispositions qui figuraient auparavant à l’alinéa 4 selon lesquelles les distances doivent permettre de limiter la présence d’OGM dans d’autres productions en deçà du seuil d’étiquetage fixé par la réglementation communautaire. Nous déplaçons les dispositions des alinéas 3 à 5 en améliorant leur rédaction.
M. André Chassaigne – Le sous-amendement 446 vise à mettre cet amendement « en conformité » avec l’amendement 252. Les distances visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions ne peuvent reposer sur le seul critère de la nature de la culture. Elles doivent aussi être adaptées aux différents systèmes de production présents à proximité et aux écosystèmes locaux.
M. Antoine Herth, rapporteur – La commission a repoussé ce sous-amendement. Ses dispositions, qui sont rappelées à l’article premier et s’appliquent à l’ensemble du texte, doivent en effet être soumises au Haut conseil des biotechnologies, qui rendra un avis et formulera des recommandations sur cette question.
M. Germinal Peiro – Nous avons évoqué cette question hier soir. Le sous-amendement 375 propose que les conditions techniques relatives aux distances par nature de culture soient fixées non par le ministre de l’agriculture après avis du ministre de l’environnement, mais conjointement par ces deux ministres.
M. Jean-Pierre Decool – Dans un souci de clarté et de précision, le sous-amendement 347 propose de substituer par deux fois aux mots « d’organismes génétiquement modifiés » les mots « de plantes génétiquement modifiées ». Le texte s’adresse en effet à la réglementation des cultures végétales. Or seule l’utilisation en milieu confiné peut s’adresser à un « matériel biologique » de nature différente d’une plante, comme l’a précisé le rapport de M. Le Déaut.
Mme Delphine Batho – L’amendement 41 rectifié dit que les conditions techniques relatives aux distances « doivent permettre que la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres productions soit inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire. » Cela signifie que les contaminations peuvent avoir lieu dans la limite de 0,9 % d’OGM, ce qui revient à instituer un « permis de polluer » les autres productions. Le sous-amendement 493 vise donc à remplacer les mots « inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire » par le mot « évitée ». Cette proposition est conforme à l’article 26 bis de la directive, qui autorise les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence d’OGM dans d’autres produits.
Lorsque nous avons abordé cette question des seuils à l’article premier, M. le ministre nous a parlé de l’avis que devait rendre le Conseil national de la consommation et nous a assuré qu’il n’était pas question de définir le « avec OGM » ou le « sans OGM » par référence au seuil d’étiquetage européen. C’est pourtant ce que fait l’amendement 41 rectifié.
M. Antoine Herth, rapporteur – Nous avons tranché hier la question soulevée par le sous-amendement 375. Avis défavorable. Dans le sous-amendement 493, vous indiquez, Madame Batho, que toute dissémination doit être « évitée », alors que la rédaction de la commission en réfère au règlement européen, qui s’impose à tous les États membres. Par ailleurs, vous passez outre le principe de proportionnalité des mesures. Enfin, vous entraînez le Gouvernement dans une surenchère réglementaire.
Sous réserve de sa modification, la commission a émis un avis défavorable au sous-amendement 347. La substitution des termes « plantes génétiquement modifiées » aux termes « organismes génétiquement modifiés » peut s’entendre à la première occurrence, mais pas à la seconde puisqu’il s’agit de la présence de traits génétiques et non de la plante elle-même.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – Avis défavorable au sous-amendement 446. Nathalie Kosciusko-Moriset avait émis hier soir, en accord avec moi, un avis favorable sur les amendements 134, 445 et 248, dont l’objet était similaire à celui du sous-amendement 375. Mais dans le cadre de l’arbitrage gouvernemental, l’avis est défavorable à ce sous-amendement (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Avis également défavorable aux sous-amendements 493 et 347. Le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission.
M. Yves Cochet – Les travaux de préfiguration ont bien mis en évidence qu’une distance, même de plusieurs dizaines de kilomètres, ne permettait pas d’abolir la contamination. Comment encadrer le vent, le pollen ou les abeilles ? La distance n’est pas la réponse au problème de la pollinisation inter-espèces, ainsi que l’écrivait dans la revue Science du 10 octobre 2003 le professeur Wilkinson : « les distances d’isolement vont réduire le nombre de croisements, mais pas les empêcher. Si vous voulez empêchez absolument ces croisements, ce ne peut pas être par des distances d’isolement ».
Le terme de « seuil » est également ambigu. Le seuil de 0,9 % est un seuil d’étiquetage et non de détection. Comme l’a dit Delphine Batho, ce seuil ne doit pas être entendu comme un « droit à polluer » jusqu’à 0,9 % ! La directive 2001-18, dans son article 26 bis, dispose que les États membres sont libres de fixer des seuils d’absence d’OGM, indépendamment du seuil européen de minima harmonisé pour l’étiquetage des OGM. Comme le faisait remarquer Noël Mamère hier soir, l’Allemagne a fixé le seuil à 0,1%. Par ailleurs, les progrès de la science permettraient d’abaisser encore le seuil de détection. Nous disposons donc d’une certaine latitude.
Les commissaires européens Stavris Dimas et Mariann Fischer Boel, dans une réponse à un député européen, expliquaient en 2006 que « tous les lots de semences contenant des OGM et autorisés à la culture dans l’Union européenne doivent être considérés comme contenant des OGM, étant donné qu’il n’existe aucune valeur seuil pour les semences OGM dans d’autres produits ».
Les concepts de « distance » et de « seuil » ne peuvent donc servir à fonder scientifiquement cet amendement.
M. François Brottes – Décidément, ce texte nous réserve de grands moments ! Le Gouvernement vient de nous indiquer que la fixation des distances relèverait du ministre de l’agriculture. Il aurait été judicieux que celui-ci nous donne quelques indications quant aux mesures de précaution qu’il entend prendre pour réduire une contamination, que vous avez qualifiée vous-même, Monsieur le rapporteur, de « techniquement inévitable » dans une rédaction précédente.
En rectifiant pour la troisième fois cet amendement, vous avez dû considérer que cette lucidité pouvait nuire au « tout OGM » que certains préconisent et que cet aveu, qui avait pourtant le mérite de la franchise, était par trop grossier. Par cet amendement, vous prenez acte de la présence accidentelle dans les « no OGM’s land » où tout sera permis ou presque.
L’heure est grave. Le ministre de l’agriculture aurait dû éclairer la représentation nationale : va-t-on prendre un compas pour délimiter le périmètre, ou celui-ci aura-t-il, paradoxalement, des angles droits ? Tiendra-t-on compte de la vitesse du vent dans le secteur concerné ?
M. Noël Mamère – Si nous éti