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Assemblée nationale
XIII^e législature
Session extraordinaire

Compte rendu
intégral

Première séance du mardi 10 juillet 2007

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ACCOYER

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

remplacement d’un député décédé

M. le président. Mes chers collègues, j’ai eu la douleur de vous faire part, la semaine dernière, du décès de notre collègue Paul-Henri Cugnenc, député de la sixième circonscription de l’Hérault. J’ai reçu, en application des articles 176-1 et 179 du code électoral, une communication de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, en date du mercredi 4 juillet, m’informant du remplacement de Paul-Henri Cugnenc par M. Élie Aboud.

2

Travail, emploi et pouvoir d’achat

Discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n^os 4, 62). (« Rien ne presse ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. François Brottes. Rappel au règlement !

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.

M. François Brottes. Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Le texte de loi dont nous abordons l’examen traite, dès son article 1^er, de la relation entre employeurs et salariés. Comment, dès lors, mes chers collègues, ne pas entendre le Gouvernement nous dire quel sort il compte réserver à près de 900 000 salariés qui se trouvent dans une situation d’insécurité que votre majorité, beaucoup plus forte qu’aujourd’hui, a créée hier (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) en organisant par ordonnance la mise en place du CNE – le contrat nouvelles embauches. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

À l’époque, autour de Jean Le Garrec, de Gaëtan Gorce, d’Alain Vidalies et de beaucoup d’autres, les socialistes vous avaient prévenus que vous étiez en train de commettre un méfait en instaurant un contrat contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail, un contrat que pendant deux ans l’employeur peut décider d’interrompre à tout moment sans avoir à justifier sa décision : c’est un facteur d’insécurité juridique pour les entreprises, d’insécurité professionnelle pour les salariés…

M. Bernard Deflesselles. Bla-bla !

M. François Brottes. …et d’insécurité sociale pour nos concitoyens, qui ne peuvent plus faire confiance à la loi, ni à l’État lorsqu’il se comporte ainsi. Monsieur le président, revaloriser le rôle du Parlement, c’est aussi ne plus tomber dans de tels travers.

La cour d’appel de Paris confirme, dans un arrêt du 6 juillet dernier, que le contrat nouvelles embauches doit être requalifié en un contrat à durée indéterminée de droit commun.

M. Jean-Marc Roubaud. Hors sujet !

M. François Brottes. Elle trouve paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements – nous l’avions dit nous aussi.

Il serait ici paradoxal, madame la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, que la colère des organisations syndicales, l’angoisse des salariés en CNE, l’inquiétude des chefs d’entreprise continuent à être traitées avec mépris, et que cette session extraordinaire du Parlement ne soit pas l’occasion, pour le Gouvernement, de dire quelles suites il entend donner à la décision de la cour d’appel de Paris.

Vous aurez compris, monsieur le président, qu’on ne peut pas, sans cette clarification, commencer à débattre de dispositions nouvelles sur les heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean Marsaudon. Mais si ! Cela n’a rien à voir !

M. François Brottes. Écoutez bien ! On ne peut pas continuer à débattre (Mêmes mouvements) sur des heures supplémentaires qui se rattacheraient à des contrats sans valeur légale ! Seule une réponse claire du Gouvernement à ce rappel au règlement peut nous permettre de continuer correctement nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Nous sommes au début de la législature et, session extraordinaire ou pas, nous devons, monsieur Brottes, être attentifs à l’image que nous donnons et aux méthodes que nous entendons adopter pour travailler ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je vous invite à relire l’article du règlement que vous avez invoqué, car il ne correspond en rien au contenu de votre intervention. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

M. Christian Bataille. Nous avons interrogé le Gouvernement !

M. le président. Surtout, je vous invite, avec beaucoup de gravité, à tout faire – et je vous assure que j’y mettrai toute ma bonne volonté – pour que nous puissions travailler plus au fond les sujets, en nous respectant davantage, et surtout en respectant davantage ceux qui ont décidé de notre présence ici, pour le bien de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ouverture de la discussion

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

M. Christian Bataille. Répondez à la question de M. Brottes, madame la ministre ! Qu’en pense le Gouvernement ?

M. Jean-Paul Lecoq. Rien !

M. Christian Bataille. Ça commence bien !

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés : confiance, croissance, emploi, tels sont les trois principes qui guideront notre action, tels sont les trois principes qui permettront à notre pays de regagner le sens du travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le rythme de la politique s’est brusquement accéléré : il y a maintenant deux mois, la France a choisi la rupture et le changement.

M. François Hollande. Et avant, qu’y avait-il ?

Mme Annick Lepetit. Vous étiez dans le précédent gouvernement, madame la ministre !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Il y a trois semaines, la France a réaffirmé son choix.

Aujourd’hui, à l’heure de vous présenter une des premières lois du nouveau gouvernement, une loi consacrée à la confiance, à la croissance et à l’emploi, je peux vous dire que nous n’avons pas chômé.

M. Jean-Pierre Brard. Pourtant, nombreux sont ceux qui chôment !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Nous nous sommes engagés dans une course pour faire entrer notre pays dans le XXIe siècle. C’est, sachez-le, une course de fond, que nous allons courir à fond.

Le Président de la République a fait du retour de la valeur travail un de ses thèmes majeurs, pendant la campagne comme depuis son entrée en fonction. Ce projet de loi que je défendrai devant vous doit ainsi mettre en œuvre une véritable politique du travail. C’est une première étape, qui s’inscrit dans une perspective plus longue de grandes réformes économiques engagées par Nicolas Sarkozy et par François Fillon. Il y en aura au moins quatre autres : d’abord, réviser les politiques publiques dans un souci de performance et d’efficacité ; ensuite, lever les blocages à la croissance ; moderniser notre marché du travail ; et pour finir, procéder à une réforme générale de la fiscalité.

M. Jean-Pierre Brard. Où est l’intérêt général ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Cette première étape est une étape décisive. Le travail représente le socle sur lequel une économie peut se développer, et une société se construire. C’est dans un pays la clef de la confiance, de la croissance et de l’équilibre ; autant d’objectifs qui, bien sûr, s’inscrivent dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne.

Aussi avons-nous souhaité donner à ce projet de loi une extension maximum : il couvre évidemment le domaine fiscal, mais aussi les domaines économique et social. Cette loi est faite pour que le travail n’exclue personne, pour que le travail paye, pour que le travail ne laisse jamais un goût amer et l’impression d’avoir été fait en vain.

Durant ces derniers mois, que nous ont dit les Français ? Qu’ils voulaient non pas des loisirs en plus, mais du travail (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) ; non pas des rentes aléatoires, mais un salaire mérité ;...

M. Jean-Pierre Brard. Et qu’avez-vous fait pendant cinq ans ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …non pas « du pain et des jeux », mais les fruits de leur labeur. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.).

M. Jean-Marie Le Guen. Quand nous parlerez-vous des jeux ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Ils nous ont dit qu’ils en avaient assez de voir leurs efforts quotidiens méprisés par quelques « bobos » à la mode.

Ces Français, Nicolas Sarkozy les a entendus, et il a gagné leur confiance. François Fillon s’est fait, dans son discours de la semaine dernière, l’écho de leurs préoccupations. À nous, membres du Gouvernement et parlementaires, de leur rester fidèles ;…

M. Jean-Pierre Brard. Et la séparation des pouvoirs ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …à nous également de montrer l’exemple, en travaillant bien sûr, mais également en formant une équipe soudée et harmonieuse. Je me réjouis de pouvoir discuter et réfléchir avec les membres de ma famille politique, mais aussi avec ceux de l’opposition, dans le respect de nos différences.

M. Jean-Pierre Brard. Où est Kouchner ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Mettons donc nos intelligences en commun au service de la France au lieu de les dresser les unes contre les autres ! Il ne sert à rien de se chamailler quand il est temps de travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

D’ailleurs, ce projet de loi est lui-même un travail d’équipe : il a été voulu par Nicolas Sarkozy, préparé par Jean-Louis Borloo – que je voudrais ici remercier et auquel je rends hommage – et, une fois adopté, il m’appartiendra de le mettre en œuvre. Martin Hirsch a pris en charge, comme il est naturel, tout ce qui concerne les solidarités actives. Nous comptons bien entendu sur l’œil expert, vigilant et mesuré de Didier Migaud, ainsi que sur le grand talent de Gilles Carrez (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), pour améliorer ce qui doit l’être.

M. Jean-Pierre Brard. Migaud n’est pas Kouchner.

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. J’en profite pour les remercier, ainsi que tous les membres des commissions, pour la qualité et la rapidité de leur travail.

Je souhaite évoquer devant vous la valeur travail, avant d’aborder, article par article, l’ensemble des dispositions de notre texte.

La valeur travail, je veux vous indiquer à quel point elle me paraît démocratique, républicaine, économique et sociale.

M. Paul Giacobbi. C’est un principe marxiste !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Je suis fière de pouvoir défendre dans cet hémicycle une valeur qui m’est chère. Avant d’entrer dans le détail de ce texte, examinons donc en quoi le travail est une valeur véritablement démocratique.

Reconsidérer le travail, c’est rompre en effet avec une tradition de mépris qui trouve sa source dans l’Ancien régime, quand les nobles avaient défense de s’adonner au commerce.

M. Jean-Pierre Brard. Vous les défendez !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. La Révolution n’a pas mis fin à cette attitude. On la retrouve au XIX^e siècle chez de nombreux auteurs : chacun pensera évidemment à Paul Lafargue et à son éloge de la paresse (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), ouvrage dans lequel il souhaitait que les Français travaillent trois heures par jour, et, pour le reste, passent leur vie à « fainéanter et bombancer ». (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Pierre Brard. Ignorantus, ignoranta, ignorantum !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Le dernier avatar de ce Droit à la paresse, c'est, dans les années 90, le mythe post-industriel de la fin du travail : l'homme pourrait, illusion suprême, être définitivement remplacé par les machines et par les ordinateurs. Et la loi sur les 35 heures (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) est l'ultime expression de cette tendance historique à considérer le travail comme une servitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Comment ne pas voir quels préjugés aristocratiques recouvre une telle conception ?

M. Jean-Pierre Brard. Vous n’avez pas travaillé à la chaîne !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. À l'inverse, la remise à l'honneur du travail, pour laquelle les Français se sont si clairement prononcés en élisant Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, fait accomplir à notre peuple un véritable tournant démocratique.

J'aimerais citer ici, une fois n'est pas coutume, un brillant analyste politique du XlX^e siècle : Alexis de Tocqueville. Voici ce qu’il disait dans son livre indémodable, De la démocratie en Amérique : …

M. Jean-Pierre Brard. Il est vrai que l’Amérique, pour vous, est une seconde nature !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …« Chacun travaille pour vivre, ou a travaillé, ou est né de gens qui ont travaillé. L'idée du travail, comme condition nécessaire, naturelle et honnête de l'humanité, s'offre donc de tous côtés à l'esprit humain. Non seulement le travail n'est point en déshonneur chez ces peuples, mais il est en honneur ; le préjugé n'est pas contre lui, il est pour lui. »

Peut-on exprimer plus clairement, mesdames et messieurs les députés, le choix que doit faire notre pays aujourd’hui ? Oui, dans une démocratie, c’est le travail qui doit être le fondement de toutes les réussites, de toutes les fortunes.

M. François Hollande. Et le chômage, qu’en faites-vous ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Il met l’ensemble des professions sur un pied d’égalité : le grand patron comme le petit employé savent l’un et l’autre ce que c’est qu’une « grosse journée de boulot ».

M. François Hollande. Ils gagnent la même chose, peut-être ?

M. Jean-Pierre Brard. Et que dire de vos copains Noël Forgeard, Johnny Hallyday, Alain Prost ou Doc Gynéco !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Le travail est une chose naturelle, essentielle à l’homme pour mener une vie équilibrée, indispensable à l’individu pour s’accomplir et développer au mieux ses potentialités. Ce n’est ni une aliénation ni un simple pis-aller uniquement destiné à subvenir aux nécessités du quotidien. Oui, en ce XXI^e siècle bien entamé, l’idée du travail s’offre à nous de tous côtés : du côté des chômeurs qui en réclament, (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), du côté des salariés qui veulent le voir mieux rémunéré, du côté des employeurs qui cherchent à le rendre plus compétitif.

M. Jean-Pierre Brard. Et du côté des actionnaires ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Voici donc le travail remis en selle comme agent démocratique numéro un. Écoutons Tocqueville dans la suite de son texte : « L’égalité ne réhabilite pas seulement l’idée du travail ; elle relève l’idée du travail procurant un lucre » – c’est-à-dire un gain. Autre manière de dire que tout travail mérite salaire.

Le travail est non seulement un impératif démocratique ; il est aussi au cœur de notre doctrine républicaine. Permettez-moi de résumer celle-ci en trois mots : l’égalité des chances, qui nous offre à tous les mêmes outils pour réussir ; le travail, qui nous départage ; le mérite, qui nous récompense. Formule simpliste peut-être, formule idéaliste certainement, formule efficace en tout cas. Entre l’égalité de tous sur la ligne de départ et les performances de chacun à l’arrivée, le travail fait de l’individu le seul responsable de son propre parcours. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et sur ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Enfin, avant d’être une valeur sociale, le travail est une valeur économique. La mondialisation que nous vivons aujourd’hui nous impose de travailler plus et mieux qu’auparavant. Nous entrons dans une société de service, une société d’innovation et de création, une société où le développement de la haute technologie s’accompagne d’un besoin grandissant de main-d’œuvre mais de main-d’œuvre expérimentée.

M. Michel Sapin. Et les exclus, ce sont des fainéants ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Nous entrons dans un monde concurrentiel où l’excellence est de mise. Les hommes et les femmes de l’Inde, de la Chine, du Brésil ou de l’Afrique du Sud ne ménagent pas leur peine.

M. François Hollande. Eux, ils travaillent, au moins ! Nous, nous sommes des fainéants !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Ces nouveaux pays, que l’on a longtemps appelés « émergents », sont aujourd’hui des pays émergés. Ils se dressent devant nous avec tout le poids de leurs certitudes tandis que, bien souvent, nous voguons sur nos vagues à l’âme. Il n’est plus temps de « laisser du temps au temps »…

M. François Hollande. Luxure !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …parce que le temps, tout simplement, ça se gagne !

M. Michel Sapin. Faites entrer Tocqueville au Gouvernement !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Croire que l’on va résoudre le chômage par la réduction du travail c’est prendre, à mon avis, le problème à l’envers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est naïf de se représenter le marché du travail comme un gâteau à partager dont on couperait des parts bien comptées. Je préfère, pour rester dans une logique pâtissière (Sourires), utiliser l’image de la pâte en train de lever. Dans un marché où des milliers d’emplois sont créés ou détruits chaque jour, ce qui compte le plus, c’est d’engendrer une dynamique, de ne jamais reculer devant la nouveauté, car c’est le travail d’aujourd’hui qui engendrera le travail de demain. L’emploi n’est pas un jeu à somme fixe, c’est un processus exponentiel : cessons donc de faire des soustractions malthusiennes et utilisons notre table de multiplication ! Une très récente étude a d’ailleurs montré que, pour la première fois en 2006, la diminution de la quantité d’heures travaillées en France n’est plus compensée par des gains de productivité horaire. On ne peut plus considérer que travailler moins permet de travailler mieux. Il faut travailler mieux, et il faut travailler plus.

Si nous n’entrons pas de plain-pied dans la course de la mondialisation, personne ne viendra nous prendre par la main. J’aimerais à ce sujet citer Erik Orsenna,…

M. Jean-Pierre Brard. Lui, au moins, il est cultivé !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …qui, dans son Petit Précis de mondialisation, conclut, après un grand tour du monde sur les traces du coton : « Cette décision dite “loi des 35 heures” était, partout où je suis allé, considérée comme une bizarrerie et surtout comme une aubaine pour tous les autres pays, nos concurrents. Lesquels jugeaient que la mondialisation imposait plutôt de travailler davantage. » Eh oui, c’est Erik Orsenna lui-même qui le dit ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

De fait, le temps de travail moyen des Américains, des Espagnols ou des Japonais est d’environ 15 % supérieur au temps de travail des salariés français. Pouvons-nous continuer à refuser, seuls contre tous, une évidence universelle ?

M. Roland Muzeau. Et la productivité, qu’en faites-vous ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Allons-nous encore longtemps, nous qui avons tant de forces, continuer à nous automutiler ?

Le travail est enfin une valeur sociale. J’entends dire parfois, à propos du travail et de la concurrence qu’il engendre : c’est la guerre de tous contre tous. Voilà un véritable contresens. Car à la guerre, le plus fort soumet le plus faible tandis que, dans les rapports de travail, le plus fort communique de la force au plus faible. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Michel Sapin. C’est Guizot déguisé en femme !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Ce qui compte dans le travail, ce n’est pas le combat mais l’émulation, la possibilité offerte à chacun de se surpasser. Certains, bien sûr, réussissent mieux que d’autres mais, c’est là l’essentiel, personne n’y perd. Rien, mieux que le travail, ne tisse des liens entre les hommes, par-delà les hiérarchies sociales, par-delà les frontières. Et je prétends qu’une feuille de paie est le plus sûr garant de la paix, de la paix sociale comme de la paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)

Les Anglo-Saxons nous ont emprunté la belle expression de « partenaire » pour désigner ces concurrents qui sont aussi des confrères, ces rivaux qui sont aussi des alliés. Le travail, ce n’est pas la guerre de tous contre tous, c’est bien plutôt l’association de tous avec tous. Le contrat social, aujourd’hui, se décline d’abord en contrat de travail.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen. Le CNE !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Cessons donc d’opposer les riches et les pauvres, comme si la société était irrémédiablement divisée en deux clans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cette loi est destinée à tous ceux qui travaillent, quels que soient leurs revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Que de détours pour dire finalement une chose toute simple : le travail paye. Mais c’est une vieille habitude nationale : la France est un pays qui pense. Il n’est guère d’idéologie dont nous n’ayons fait la théorie, et nous possédons probablement dans nos bibliothèques de quoi discuter pour les siècles à venir. C’est pourquoi j’aimerais vous dire : assez pensé, assez tergiversé ; retroussons tout simplement nos manches !

M. Jean-Pierre Balligand. Il faut aussi penser pour travailler !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. De ma lecture de Tocqueville je retiens l’idée suivante : « L’égalité réhabilite l’idée du travail procurant un gain. »

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen. Des sous ! Des sous !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Cette formule résume admirablement le sens de la loi que je vais maintenant vous présenter avec le soutien d’Hervé Novelli et de Luc Chatel, qui m’aideront dans cette aventure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Cette loi couvre toutes les grandes étapes de la vie, toutes les grandes étapes du travail. L’égalité, c’est l’égalité des chances assurée par les études. L’idée du travail, c’est la possibilité d’y trouver un accomplissement personnel, comme nous l’évoquerons. Le gain, c’est la récompense que l’on en tire – nous en parlerons aussi. Ce gain n’a de sens que si l’on peut en profiter : il doit nous permettre de dépenser plus et de dépenser mieux. Enfin, nous devons pouvoir le transmettre à nos enfants. Telles sont les cinq grandes étapes que je vais parcourir avec vous en détaillant, article par article, la manière de les faciliter et de les accompagner concrètement.

Le rôle de l’État n’est pas de forcer les gens à travailler : notre tâche sera à la fois beaucoup plus modeste et beaucoup plus ambitieuse : elle consistera, à travers cette loi, à encourager et à valoriser tout au long de leur vie, depuis leurs études jusqu’à l’organisation de leur succession, les femmes et les hommes de France les plus courageux, les plus entreprenants (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)…

M. Jean-Pierre Brard. Et les autres, ce sont des fainéants ? Quelle arrogance !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …et, tout simplement, tous ceux qui veulent se mettre ou se remettre au travail.

La première étape, c’est l’égalité des chances. Cela concerne évidemment les étudiants. Mes collègues de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur s’emploient déjà à faire du système éducatif un véritable secteur de l’égalité des chances. Mon ministère a aussi sa contribution à y apporter en améliorant la situation des étudiants qui travaillent pour financer leurs études.

M. Henri Emmanuelli. Et les bourses ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Voilà pourquoi l’article 2 de ce projet de loi – vous me pardonnerez de ne pas commencer par l’article 1^er : c’est là un autre signe du changement (Sourires) – prévoit d’étendre l’exonération d’impôt sur le revenu, actuellement appliquée aux seuls jobs d’été exercés par des jeunes de vingt et un ans au plus, à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de moins de vingt-six ans, cette exonération étant néanmoins limitée à 3 800 euros de revenus supplémentaires par an afin d’éviter de créer la moindre injustice…

M. Jean-Pierre Brard. Oh ! Ne prononcez pas ce mot !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …à l’égard des jeunes travailleurs non étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) De plus, en vue de préserver le cas échéant les droits à la prime pour l’emploi, calculée sur les seuls revenus imposés, les étudiants concernés peuvent choisir de ne pas profiter de l’exonération. Le coût de cette mesure a été estimé à 40 millions d’euros pour l’année 2008.

Nous devons, je crois, tout mettre en œuvre pour améliorer la condition matérielle des étudiants : ils sont déjà soumis à leurs traditionnelles épreuves de fin d’année ; essayons d’alléger pour eux l’épreuve de la fin du mois. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Ces jeunes sont en effet, comme on dit aujourd’hui, notre « capital » humain ; ils représentent la matière grise grâce à laquelle nous entrerons dans cette économie de l’intelligence qui régira la société de demain. Ce que nous investissons chez eux aujourd’hui, nous savons qu’ils nous le rendront au centuple.

M. Jean-Pierre Brard. Nous ne sommes pas loin des saintes écritures !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Deuxième étape : le travail recèle la possibilité d’un épanouissement personnel. Ainsi que le dit Confucius : (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) « Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie. »

M. Jean-Pierre Brard. Oui, oui, d’ailleurs Confucius fabriquait aussi des chemises !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. L’article 1^er du présent texte encourage ainsi le développement des heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale des 35 heures. C’est une mesure forte, qui couvre plus de la moitié du coût global de la loi. Aux termes de cet article, les employeurs bénéficieront d’une réduction de cotisations sociales…

M. Jean-Claude Sandrier. On a déjà donné !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …dont nous envisageons de fixer, par décret, le niveau à 50 centimes de l’heure pour les grandes entreprises et à 1,50 euros de l’heure pour les entreprises employant au plus vingt salariés. Par ailleurs, les heures supplémentaires n’entraîneront plus une diminution des allégements de charges sociales patronales pour les bas salaires.

Quant aux salariés, ils bénéficieront également d'une réduction de cotisations sociales ainsi que d'une exonération d'impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1^er octobre 2007. De plus, le taux de majoration des heures supplémentaires s’appliquera aux salariés des petites entreprises, dans lesquelles il sera porté à 25 % – contre 10 % aujourd’hui – à compter de la même date.

Ce dispositif concernera l'ensemble des entreprises et s'appliquera aussi bien au travail à temps plein qu'au travail à temps partiel. Pour éviter les abus, la réduction de cotisations patronales ne s'appliquera pas aux heures complémentaires.

Selon la formule désormais célèbre, travailler plus permettra à chacun de gagner plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Le coût de cette mesure est estimé à 6 milliards d’euros.

À titre d’exemple, un salarié payé 1 400 euros net dans une petite entreprise…

M. Jean-Jacques Candelier. Comme la famille Mulliez !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …et réalisant quatre heures supplémentaires par semaine verra ses revenus annuels augmenter de 2 500 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Troisième étape : le travail procure un gain proportionnel au mérite. Sa revalorisation passe naturellement par une meilleure reconnaissance financière. Il n'y a rien de honteux, pour quelqu’un qui travaille, à vouloir gagner davantage d'argent.

M. Henri Emmanuelli. Rien de honteux ? Que faites-vous des stocks-options de M. Forgeard ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Cessons d'être aussi pudiques sur notre intérêt personnel, qui, bien souvent, rejoint celui du groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) La lutte des classes est bien sûr une idée essentielle mais, de mon point de vue, essentielle pour les manuels d'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Pierre Brard. On va la réactualiser !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Il faudra certainement, un jour, en étudier les aspects positifs, mais elle n’est aujourd’hui d’aucune utilité pour comprendre notre société.

M. Jean-Pierre Brard. Écoutez le professeur Lagarde !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de se battre pour s’imposer soi-même et non pas de lutter contre les autres. Demandez donc aux jeunes, y compris et surtout ceux des quartiers difficiles, ce qu’ils en pensent. Un riche, pour eux, ce n’est pas un rentier exploiteur, c’est bien souvent un entrepreneur qui a réussi. Pour eux l’argent n’est plus synonyme d’injustice, mais d’espoir. Nos jeunes n’ont pas forcément envie de renverser l’ordre des choses, mais de s’y insérer, voire de s’y imposer.

M. Christian Bataille. Réactionnaire !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Je vous invite à écouter les paroles des chansons que les jeunes apprécient. Vous verrez que ces paroles, dans le R’n’B comme dans le rap, traduisent ce goût de la jeunesse pour la réussite et pour la victoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Pierre Brard. Cela ne doit pas vous arriver souvent d’écouter du rap !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Que la jeunesse de notre pays ait à ce point envie de crier victoire, c’est pour nous le plus bel encouragement à poursuivre notre tâche !

M. Jean Marsaudon. Très bien !

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen. Zéro !

M. Jean-Pierre Brard. Marie-Antoinette !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. J’en viens à la reconnaissance des mérites. Pour ceux d’entre nous qui ont connu ou connaissent de grandes difficultés à s’insérer dans le marché du travail, les articles 8 et suivants du projet de loi mettent en place un revenu de solidarité active – le RSA – destiné à rendre attractif le retour au travail. Trop souvent, en effet, les bénéficiaires des minima sociaux ne trouvent qu’un avantage financier très minime à reprendre un travail, souvent un emploi payé au SMIC qui les priverait de leurs allocations. Et même, dans certains cas, ils y perdent. C’est ce que les économistes appellent à juste titre des « trappes à inactivité ». Il est grand temps de refermer ces trappes, véritables aberrations administratives et honte pour notre société, où l’oisiveté est récompensée et le travail découragé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

M. Henri Emmanuelli. Et l’abbé Pierre ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Peut-on accepter que celui qui se lève tôt et celui qui n’a pas de travail reçoivent le même salaire ? Non ! Il est grand temps que l’expression « travailleur pauvre » disparaisse de notre vocabulaire et redevienne le paradoxe qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Mon collègue Martin Hirsch (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) vous présentera ce dispositif plus en détail.

M. Jean-Pierre Brard. C’est saint Martin !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Toujours sur le même thème, j’en viens au bouclier fiscal. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) On ne peut d’un côté encourager le travail et de l’autre surtaxer l’argent gagné. Aussi avons-nous décidé, dans l’article 5 du projet de loi, d’abaisser le bouclier fiscal de 60 % à 50 % des revenus, en y incluant toutes les impositions, y compris les prélèvements sociaux comme la CSG et la CRDS, qui sont bien des impôts et pèsent directement sur le revenu.

M. Henri Emmanuelli. C’est faux ! Ce ne sont pas des impôts !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Un contribuable qui aurait payé plus de 50 % d’impôts pourra donc demander à l’administration fiscale le remboursement de ce surcroît.

Cette barre des 50 % est évidemment lourde de symboles. Elle instaure un véritable partenariat, juste et équitable, entre l’individu et l’État. Cinquante-cinquante, c’est la formule de notre contrat fiscal.

M. Alain Néri. Pour les riches !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Ceux parmi vous qui sont curieux peuvent se poster gare du Nord un vendredi soir, à l’arrivée de l’Eurostar ou du Thalys. Ils comprendront que tous ces banquiers français partis travailler à la City, tous ces exilés fiscaux réfugiés en Belgique n’ont qu’une envie : rentrer vivre en France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) À tous ceux-là, ainsi qu’à tous nos compatriotes qui cherchent les clés des paradis fiscaux, nous ouvrons nos portes.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen. Nous y voilà !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Nous leur disons : la France n’est pas un paradis fiscal, mais ce n’est pas l’enfer non plus. Revenez, car nous avons besoin de vous, besoin que vous veniez dépenser en France les sommes que vous dépensez ailleurs.

Le bouclier fiscal n’est pas seulement destiné aux riches, puisqu’il prend aussi en compte les impôts locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

M. Jean-Christophe Cambadélis. Vous avez bien dit : « Pas seulement » !

M. Pierre Moscovici. Quel aveu !

M. le président. Chers collègues de l’opposition, écoutez Mme la ministre, sinon vous vous étonnerez quand on vous dira que vous n’avez pas compris certaines choses qu’elle est en train de vous expliquer ! Écoutez, c’est plus poli, et c’est plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Poursuivez, madame la ministre.

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Le bouclier fiscal, disais-je, prend également en compte les impôts locaux et le principe des 50 % vaut pour tous.

Faut-il qu’en contrepartie la loi prévoie un impôt minimal en fonction du revenu ? C’est une possibilité, déjà mise en œuvre aux États-Unis par exemple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Elle mérite certainement d’être étudiée.

Le coût du bouclier fiscal est estimé à 600 millions d’euros.

Par exemple, un entrepreneur dont le revenu est déficitaire, qu’il soit chef d’entreprise, commerçant ou créateur de start up,…

M. Jean-Pierre Brard. Un looser en quelque sorte !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …sera intégralement remboursé de la taxe foncière. C’est aussi cela le bouclier fiscal.

M. Jean-François Copé. Eh oui !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Je le répète, le travail paie, selon le mérite.

M. Henri Emmanuelli. Non, malheureusement non !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. S’il est entendu que tout travail mérite salaire, il reste choquant – je dis bien choquant – que certains dirigeants perçoivent des salaires sans rapport avec leur mérite. Leurs indemnités seront donc soumises, selon les dispositions de l’article 7 du projet de loi, à des conditions de performance strictes dont le respect sera contrôlé par le conseil d’administration de l’entreprise. De plus, l’assemblée générale des actionnaires pourra procéder à un vote spécifique sur l’attribution de ces indemnités.

M. Christian Bataille. Ce sont des mots ! Vous ne ferez rien !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Toutes ces procédures se dérouleront dans la plus grande transparence, ce qui devrait mettre fin à la série de scandales qui a écorné, dans l’opinion publique, le prestige des chefs d’entreprise, et restaurer la confiance nécessaire entre tous les acteurs de l’économie. Ainsi, lorsque le chiffre d’affaires d’une entreprise sera gravement dégradé, ou lorsque ses résultats seront déficitaires, les actionnaires pourront décider de renvoyer le chef d’entreprise sans indemnité de départ.

M. Henri Emmanuelli. Le pauvre !

M. Christian Bataille. Cela n’arrivera jamais !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Ainsi, le dirigeant sera récompensé selon ses mérites, comme les salariés, sur les résultats de son travail. Je vous l’annonce : il y a des parachutes dorés qui pourraient bien ne pas s’ouvrir. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Quatrième étape : il est naturel de vouloir profiter de son gain. Ce n’est pas tout d’avoir de l’argent, il faut encore pouvoir le dépenser (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) et le dépenser bien.

M. Jean-Jack Queyranne. Et quand on n’en a pas ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. À quoi bon travailler, économiser, emprunter si les plus modestes sont accablés par le fardeau de leur dette ou si les plus fortunés jettent l’argent par les fenêtres ? Dépenser plus, dépenser mieux, c’est le double objectif que notre projet de loi se fixe, d’une part en allégeant la charge des intérêts pour les emprunts immobiliers ; d’autre part, en incitant nos compatriotes redevables de l’ISF à mettre une fraction de leur impôt au service de l’intérêt général ou des petites et moyennes entreprises.

Il faut d’abord pouvoir dépenser plus. C’est pourquoi, au travers d’une mesure concernant les déductions des intérêts d’emprunt, nous allons aider ceux qui se sont acheté à crédit une résidence principale et voient soudain leur train de vie réduit par le paiement de ces intérêts.

M. Jacques Desallangre. C’est Zola !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Ils ne doivent pas douter d’avoir fait le bon choix, car une propriété, ce n’est pas seulement un refuge où s’abriter des orages imprévus de l’existence (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), c’est aussi une parcelle de terre, …

M. Henri Emmanuelli. Un château en Corrèze !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …une parcelle de ville, une parcelle de France qui nous rattache à notre communauté. Être bien chez soi, c’est aussi se sentir bien chez nous.

L’article 3 du projet de loi institue donc un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale. Cette mesure concerne bien sûr les emprunts à venir, mais également les emprunts en cours. Elle est destinée aussi bien à ceux qui deviennent propriétaires pour la première fois qu’à ceux qui changent de résidence principale lorsque, par exemple, la famille s’agrandit.

Pour éviter des abus, ce crédit d’impôt ne sera valable que pour les cinq premières années du remboursement, période la plus difficile pour les emprunteurs, où se concentrent en moyenne 40 % des intérêts du prêt. Les intérêts pris en compte seront plafonnés à 7 500 euros par an pour un couple, majorés de 500 euros par personne à charge.

Dans la mesure où nous allégeons l’effort financier des Français qui acquièrent leur résidence principale, plusieurs d’entre vous m’ont rappelé que l’augmentation des prix de l’immobilier avait conduit à faire entrer artificiellement certains contribuables, propriétaires de leur résidence principale, dans le champ de l’ISF. Cette question mérite que nous y réfléchissions.

M. Christian Bataille. Encore les pauvres riches !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Le coût de la mesure telle que nous la proposons aujourd’hui est estimé à 3,7 milliards d’euros.

Voici deux exemples de son application. Un couple avec deux enfants qui souscrit un emprunt de 200 000 euros sur vingt ans, à un taux de 4 %, réalisera sur les cinq premières années un gain de plus de 7 000 euros, soit une réduction de plus de 8 % du coût total de son crédit. De la même manière, un célibataire qui souscrit un emprunt de 100 000 euros sur quinze ans au même taux de 4 %, gagnera 3 500 euros, soit une réduction de plus de 10 % du coût total de son crédit.

Dépenser plus, alléger le fardeau de la dette, tel est le but de cette mesure. Pour dépenser mieux, nous incitons par l’article 6 du projet de loi les redevables de l’ISF…

M. Christian Bataille. Vous allez supprimer l’ISF !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. …à investir dans le capital des petites et moyennes entreprises ou à effectuer des dons au profit d’organismes d’intérêt général. À ce titre, ils bénéficieront d’une réduction de l’ISF égale à 75 % de la somme versée, dans la limite de 50 000 euros par an.

M. Henri Emmanuelli. Ce n’est pas assez !...

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Regardons la réalité en face : d’un côté, certains se plaignent de payer trop d’impôts, et de l’autre, des PME très dynamiques cherchent de l’argent frais pour se moderniser, se développer et embaucher. Grâce à notre loi, chacun de ces deux problèmes devient la solution de l’autre.

M. Christian Bataille. Pitié pour les riches !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Cette mesure n’a pas pour finalité de privilégier ceux qui le sont déjà. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Au contraire, si des fortunes se sont honnêtement constituées, il s’agit d’en faire profiter au mieux le reste du pays par le biais de l’incitation plutôt que de la contrainte, car c’est, à mon sens, le mode le plus civilisé de la redistribution.

Le coût de cette mesure est estimé à 410 millions d’euros.

Par exemple, le contribuable qui effectuera une souscription de 40 000 euros au capital d’une PME bénéficiera d’un avantage fiscal de 30 000 euros. Une telle somme suffit, dans bien des cas, à débloquer la situation de cette PME en lui permettant d’effectuer les investissements dont elle a besoin.

M. Jean-Pierre Brard. C’est mieux que la caisse d’épargne !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Cinquième étape : transmettre le gain. On ne travaille pas que pour soi. Quand on est jeune, on travaille bien souvent pour ses parents, pour son professeur. Ensuite, on travaille pour son foyer et, quand on est nettement plus vieux, pour ses enfants. En tout cas, on travaille toujours pour quelqu’un.

M. Henri Emmanuelli. Vous, vous travaillez pour Sarkozy !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Aussi est-il naturel de vouloir transmettre à ses proches le fruit d’une vie de travail. La constitution d’un patrimoine représente en quelque sorte, j’ose le dire, le développement durable d’une famille. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

M. Jean-Marc Ayrault. C’est de l’écologie fiscale !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. C’est pourquoi l’article 4 du projet de loi vise à alléger considérablement les droits de succession et de donation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Entre époux ou partenaires liés par un PACS, les droits de succession sont tout simplement éliminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Jean-Pierre Brard. Vous n’avez pas honte ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Pour les enfants, l’abattement personnel sur la succession est relevé de 50 000 à 150 000 euros. En contrepartie, l’abattement global de 50 000 euros est supprimé. Ainsi, 95 % des successions passeront aux héritiers – enfants ou conjoints – sans que l’État prélève un seul centime. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Les abattements dont je viens de parler sont communs aux successions et aux donations.

M. Henri Emmanuelli. C’est Mme Guizot !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Pour ce qui est des donations en numéraire au profit de tout descendant en ligne directe, elles seront exemptées d’impôt dans la limite de 20 000 euros entre un même donateur et un même bénéficiaire. Cette mesure avait connu un grand succès en 2004 et en 2005. De temporaire, elle devient valable sans limitation dans le temps. Le coût de ce dispositif est estimé à 2,2 milliards d’euros.

M. Jean-Pierre Brard. Quand on aime, on ne compte pas !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Prenons l’exemple de deux personnes mariées sous le régime de la communauté légale, ayant deux enfants et étant propriétaires d’un seul bien commun, un immeuble estimé à 800 000 euros.

M. Jean-Pierre Brard. Où habitez-vous donc ?

M. Christian Bataille. C’est l’exemple type du patrimoine du Français moyen !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Si l’une des deux décède, aucun membre de la famille ne paiera de droits de succession, alors qu’auparavant, ils auraient dû débourser au total 30 000 euros.

Dans la même situation, mais avec un immeuble valant près du double, le conjoint sera toujours exonéré et les droits de succession pour les enfants seront réduits de 20 000 euros.

M. Christian Bataille. Donnez-nous des exemples concernant des Français moyens !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Les cinq étapes que nous venons de parcourir, mesdames et messieurs les députés, couvrent les enjeux majeurs du travail. L’ensemble de ces mesures devrait coûter entre 10 et 11 milliards en 2008, en fonction du volume d’heures supplémentaires auxquelles il sera recouru, et 13,6 milliards d’euros en régime de croisière.

M. Christian Paul. Parlez-nous de la TVA sociale !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Pour financer ces mesures, nous allons jouer sur les deux colonnes que connaissent bien tous ceux qui ont à établir un budget dans leur vie quotidienne : d’un côté, diminuer les dépenses ; de l’autre, augmenter les recettes.

Pour diminuer les dépenses, nous maîtriserons la progression de la dépense publique, qui sera ramenée à 1 % en volume en 2008, soit deux fois moins que par le passé. Les ministres du gouvernement de François Fillon le savent ; ils ont reçu des instructions en ce sens. Nous augmenterons également les recettes : grâce aux réformes structurelles entreprises par le Gouvernement – dont cette loi représente la première étape – et grâce au choc de confiance que nous enregistrons déjà chez les ménages français, la croissance devrait progresser de près d’un demi-point en 2008.

M. Christian Bataille. Et la TVA sociale ?

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. J’étais hier à Bruxelles avec le Président de la République pour expliquer cette logique à nos partenaires et leur donner les assurances nécessaires sur la détermination de la France à conduire et à mener à son terme le train des réformes qui est entré en gare de France.

M. Henri Emmanuelli. Vous êtes là depuis cinq ans !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Nous n’avons pas demandé de délai de grâce, tout au contraire : nous avons plaidé pour une application du pacte de stabilité qui permette au pays d’engager les réformes nécessaires sur la durée de la législature, afin que la bonne santé de notre économie ne soit pas l’effet de promesses factices ou d’un simple maquillage.

Le Président s’est ainsi engagé à diminuer le déficit public en proportion du PIB dès cette année (« Comment ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ainsi qu’à affecter d’éventuels surplus de recettes à la réduction de la dette ou du déficit. (« Avec la TVA ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Il a également précisé que si la croissance s’avérait supérieure aux prévisions, la France ferait tous ses efforts pour être au rendez-vous de 2010 ; elle sera en tout état de cause au rendez-vous de 2012. Je sais, pour l’avoir vu, que notre voix a porté à Bruxelles, et j’étais fière de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, s’exprimant au nom de tous nos partenaires européens, s’est réjoui de la « bonne nouvelle » que constitue le retour de la France en Europe. C’est cette bonne nouvelle que je voulais partager avec vous avant d’achever ce discours.

M. Christian Bataille. Parlez-nous de la TVA sociale !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Mesdames et messieurs les députés, vous ne regretterez pas l’investissement que la France fait aujourd’hui. (« Oh si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Car c’est d’une telle politique de travail, ambitieuse et généreuse, que dépendent en aval la confiance, la croissance et l’emploi. Le travail engendre le travail et, dans ce cercle vertueux, le pays tournera à plein régime. « Le travail, disait Mirabeau (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), c’est le pain nourricier des grandes nations. »

M. Jean-Pierre Brard. Mirabeau, c’est la vérole !

Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Il prononçait ces mots en pleine tourmente révolutionnaire.

Aujourd’hui plus que jamais, le travail est pour notre pays la clé de son devenir, dans le grand jeu de la mondialisation. Nos concurrents, qui se satisfaisaient de voir la France un peu endormie, en arrière de la main, s’effraient de la voir aujourd’hui se réveiller. Cette course de fond que j’ai annoncée tout à l’heure, nous allons la mener en tête. Travaillez plus, vous multiplierez l’emploi ; dépensez plus, vous participerez à la croissance ; gagnez plus, vous augmenterez le pouvoir d’achat ! (Acclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, dont les députés se lèvent et applaudissent longuement en cadence. – Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

M. Jean-Marie Le Guen. Quarante-cinq minutes pour les riches, dix minutes pour les pauvres !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, au moment où, pour la première fois, je prends la parole à cette tribune…

Un député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il n’y a pas de quoi être fier ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)

M. le président. Je vous en prie ! La moindre des politesses est d’écouter l’orateur, qu’il fasse partie du Gouvernement, de la majorité ou de l’opposition !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Vous comprendrez que je me réfère, pour commencer, à mon action militante. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Henri Emmanuelli. Ah non, pas cela ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ces hurlements sont scandaleux !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Beaucoup d'entre vous connaissent les traditions d'accueil, de travail et de solidarité des communautés d’Emmaüs. Comment ne pas être frappé de voir ceux devant lesquels les portes restent fermées, ceux que la société estime sans valeur, retrouver la dignité en vivant de leur travail dans un cadre solidaire ?

M. Christian Bataille. C’est un discours trompeur !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Depuis que je connais ce monde, la même question me taraude : pourquoi la société serait-elle incapable de faire ce qu’une association peut réaliser avec des moyens modestes ? Pourquoi tant de personnes écartées du monde du travail ? Pourquoi tant d'aspirations au travail déçues, découragées, détruites ?

M. Henri Emmanuelli. Il faut partager !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Il ne s'agit pas de prôner l’extension d’un modèle exceptionnel, celui des associations qui fonctionnent sur le même principe. Mais pourquoi serions-nous incapables de donner une place digne dans la société à chacun de nos concitoyens ? Qu'est ce que la dignité ? C’est avoir une place utile dans la société, qui donne des moyens convenables d'existence, c’est faire en sorte que les humbles ne soient pas des humiliés.

On a beaucoup glosé sur le modèle social français ces derniers temps. Comment parler de modèle, quand notre taux de chômage reste aussi fort, quand la proportion de travailleurs pauvres est plus élevée que la moyenne européenne,…

M. Christian Bataille. C’est un discours de Tartuffe !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.…quand le nombre de personnes qui vivent ou survivent grâce aux minima sociaux est si important ?

M. Henri Emmanuelli. Cinq ans de droite !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Ce n'est pas le fait de détenir un record européen de neuf minima sociaux qui doit nous permettre de parler de modèle !

M. Christian Bataille. Tartuffe !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Lamentable, monsieur Bataille !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Renouer avec l'exemplarité, c'est modifier profondément l’articulation entre le travail et la solidarité. C'est effectivement introduire une rupture, non pas une rupture qui abandonne ou stigmatise les plus faibles, mais une rupture qui permette de repartir, avec eux, sur de nouveaux fondements !

M. Henri Emmanuelli. C’est la rupture Lagarde !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Avec des exigences certes, mais des exigences supportables, conjuguant solidarité et activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Avant de vous présenter les dispositions qui vous sont soumises à travers les articles 8 à 11 de ce projet de loi, permettez-moi de revenir sur la genèse du revenu de solidarité active. Il est le fruit des travaux d'une commission qui réunissait des représentants des associations de lutte contre l’exclusion, des associations familiales et des partenaires sociaux, en particulier de l’ensemble des syndicats, ainsi que des élus – notamment deux députés, Paulette Guinchard et Laurent Wauquiez – des économistes et des sociologues. Cette commission, qui avait pour objectif de proposer des pistes pour réduire le nombre d'enfants pauvres, a d'emblée considéré, il y a deux ans, que le travail devait être au centre d'une politique efficace de lutte contre la pauvreté.

Au cours des trente dernières années, la pauvreté, nous disent les instituts statistiques, a diminué de manière très sensible. Mais cette évolution favorable cache deux tendances contradictoires : d'un côté, une diminution de la pauvreté chez les personnes âgées de plus de soixante ans, grâce à la montée en charge des systèmes de retraites…

M. Henri Emmanuelli. Que la droite a cassés !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.…et à l’augmentation du travail féminin ; de l'autre, un accroissement de la pauvreté chez les actifs, chez les jeunes dans les familles et pour de nombreuses femmes qui élèvent seules leurs enfants. Cette pauvreté doit se combattre avec des armes appropriées, c'est-à-dire en privilégiant les revenus du travail et en les complétant par la solidarité lorsque c'est nécessaire.

Un député du groupe socialiste, radical et citoyen. Alors, combattez le bouclier fiscal !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Pour réfléchir à ces questions, nous sommes partis de cas concrets et malheureusement réels : cette personne qui s’occupe plusieurs matinées par semaine d'une personne âgée, pour un salaire inférieur au plafond du RMI et qui, par conséquent, ne touche pas un centime de plus que si elle ne travaillait pas ; cette dame qui a travaillé pendant l'été dans un centre de vacances pour enfants handicapés et qui, à la fin de l'été, s'est vu réclamer, au titre des indus, une partie du RMI qu'elle avait perçu les mois précédents ; cette autre qui, parce qu'elle avait repris du travail par un contrat aidé, limité à 26 heures par semaine sans possibilité d'intéressement, a vu ses ressources diminuer le jour où elle est s'est mise à travailler ; ou encore ces personnes qui voient, grâce aux mécanismes de cumul des premiers mois, leurs revenus augmenter pendant un an, puis diminuer au point de redevenir inférieurs à ceux qu'elles percevaient avant de travailler. Ce sont également celles et ceux qui ne sont jamais passés par l'un des minima sociaux, qui ont perçu de bas salaires depuis plusieurs années, plusieurs dizaines parfois, mais sans jamais franchir le seuil de pauvreté. Rappelons qu'il se situe à 788 euros par mois…

Mme Martine Billard. Nous n’avons cessé de le dire !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Nous avons donc écouté les uns et les autres.

Que nous ont dit les personnes en difficulté ? Que quand on a quelques euros par jour de reste à vivre, on a beau vouloir travailler, on ne peut se permettre de sacrifier une petite partie de ses faibles ressources.

Que nous ont dit les travailleurs sociaux ? Qu'ils subissaient une injonction paradoxale : ne pas avoir les outils adaptés pour répondre à des demandes pressantes.

Que nous ont dit les chefs d'entreprise ? Que les dispositifs étaient si complexes qu'ils ne pouvaient pas toujours s'y repérer et que des besoins de main-d'œuvre demeuraient insatisfaits pour mille et une raisons : la formation déclenchée trop tard – deux ans après ; l'accompagnement interrompu au moment de la reprise d'activité ; ou encore la personne qui, au moment de l'embauche, renonce, après avoir fait le calcul de ses revenus.

Que disent les économistes ? Qu'il existe des effets de trappe redoutables et que, pour des personnes dont la qualification est faible et la productivité inférieure à un certain coût du travail, des mécanismes d'impôt négatifs permettent d'augmenter les revenus sans peser sur les coûts de production.

Que nous disent les élus, de droite comme de gauche ? Qu'ils ont vu augmenter le nombre d'allocataires du RMI, sans toujours disposer des leviers pour mener une politique plus active, et qu'ils constataient ce climat délétère dans lequel ceux qui travaillent n'ont pas le sentiment de gagner plus que ceux qui ne travaillent pas, pendant que ceux qui ne travaillent pas ont la crainte de perdre, si un emploi leur était proposé, une part de leurs ressources, situation à l'origine de rancœurs et d'aigreurs partagées et ô combien compréhensibles.

M. Henri Emmanuelli. Venez voir chez moi !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Si je fais ce détour…

M. Paul Giacobbi. Vous êtes un spécialiste des détours ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.…c'est pour resituer les mesures qui vous sont soumises dans une logique, dans un projet, dans un objectif. Une logique où, à situation familiale donnée, les revenus augmentent avec le nombre d'heures travaillées, et ce dès les premières heures ; un projet de réforme globale – plus juste – des minima sociaux ; un objectif de réduction de la pauvreté avec le travail comme socle, la solidarité comme complément. Nous devons avoir pour objectif la réduction de la pauvreté. C'est une priorité, si l'on veut éviter de voir passivement la pauvreté augmenter, même lorsque les dépenses sociales augmentent.

M. Yves Bur. Très bien !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Pour la première fois, les plus hautes autorités de notre pays, le Président de la République et le Premier ministre, ont fixé un objectif de réduction de la pauvreté de 30 % en cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. François Hollande. Oh ! Formidable !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. C’est une décision politique d’une portée considérable.

M. Jean-Jack Queyranne. On verra !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. C’est ce qui explique qu’elle n’ait jamais été prise jusqu’à présent. Elle est ambitieuse, courageuse, difficile, mais tellement nécessaire.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Il ne suffit pas de le dire !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Atteindre cet objectif sera désormais notre obsession.

M. Henri Emmanuelli. Vous en avez d’autres !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. C’est dans ce contexte que le revenu de solidarité active a été conçu autour de trois impératifs : gommer les effets de seuil ; contribuer à lutter contre la pauvreté au travail ; …

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Avec l’argent des départements ?

M. Henri Emmanuelli. L’argent de la taxe d’habitation !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. …rendre plus simple et plus lisible un système d’aides devenu un enchevêtrement si redoutable qu’il se retourne parfois contre ceux qu’il est censé aider.

Nous savons que ce sera difficile, et c’est pourquoi nous proposons une méthode différente. La méthode classique aurait consisté à préparer, dans le huis clos des bureaux ministériels, un texte complet, une réponse administrative à un problème de société. C’eût été faire abstraction de la réalité des difficultés : celles des personnes en situation de pauvreté, celles des employeurs, celles des différentes institutions chargées de ces questions. C’est là tout l’intérêt d’une méthode d’expérimentation.

Deux articles de la Constitution ont été modifiés en 2003 : l’article 37-1, qui permet à la loi et aux règlements de comporter des dispositions expérimentales, et l’article 72, alinéa 4, qui ouvre aux collectivités territoriales la faculté d’expérimenter en dérogeant à des lois générales. C’est par l'utilisation combinée de ces deux articles que nous vous proposons d’ouvrir un champ d’expérimentation, afin de pouvoir suivre et évaluer les effets des modifications introduites, d’abord à petite échelle.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Aux frais des conseils généraux !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Une première porte a été entrebâillée par deux dispositions législatives, votées il y a quelques mois : l’une permettait d’expérimenter au niveau local une adaptation des règles d’intéressement de certains bénéficiaires du RMI, telles qu’elles étaient redéfinies dans la loi sur le retour à l’emploi ;…

M. Alain Néri. Et qui va payer ?

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. …l’autre rendait possible un assouplissement des contrats aidés, pour tendre vers un contrat unique d’insertion. Les remontées du terrain nous ont montré que ces premières étapes n’étaient pas suffisantes et qu’il fallait aller plus loin si nous voulions donner aux départements et aux acteurs locaux une latitude suffisante pour répondre aux situations auxquels ils font face.

M. Henri Emmanuelli. Avec l’argent des départements !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Malgré les différentes contraintes qui pesaient sur ces programmes, plus d’une quinzaine de départements ont manifesté leur volonté d’expérimenter, ce qui montre de fortes attentes. Je tiens à saluer ici l’esprit d’innovation et le remarquable dynamisme dont ils font preuve et je souligne la qualité de la coopération nouée avec l’Assemblée des départements de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Ainsi le projet prévoit-il les dispositions nouvelles suivantes : dans les départements volontaires, sur tout ou partie de leur territoire, les allocataires du RMI pourront se voir attribuer un revenu de solidarité active leur garantissant que toute heure travaillée leur apportera des ressources supplémentaires.

M. Alain Néri. Et qui va payer ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Puis-je poursuivre ? J’allais parler de femmes qui élèvent seules leurs enfants !

M. Henri Emmanuelli. Nous en voyons tous les jours, et davantage que vous !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Que moi, je ne le crois pas.

M. Henri Emmanuelli. Si, monsieur ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Il y a quelques mois, vous me disiez que j’en voyais autant que vous ; je n’en ai pas vu moins depuis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L’État, de son côté, pourra mettre en œuvre un dispositif analogue pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé, jusqu’à présent très peu concernés par les politiques d’insertion et qui, malheureusement, renoncent à cette allocation pour revenir au RMI.

Si les expérimentations concernant l’API sont intégralement à la charge de l’État, …

Mme Patricia Adam. Heureusement !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. …celui-ci pourra contribuer au coût des expérimentations déclenchées par les départements.

Les départements qui se sont déjà engagés dans une démarche d’expérimentation sous l’empire de la législation précédente – ils sont une quinzaine – pourront compléter leur dossier pour bénéficier de dérogations et de financements nouveaux, et d’autres départements – dans la limite de dix – pourront les rejoindre.

M. Patrick Lemasle. Commencez par payer ce que vous leur devez !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Nous nous réjouissons que le Premier ministre ait souhaité que, dès le premier texte examiné par cette assemblée, le revenu de solidarité active soit inscrit dans la loi et que le champ des expérimentations soit élargi. Mais nous n’avons pas voulu préempter des questions difficiles sur lesquelles nous devrons travailler, dans une concertation très large, avant de proposer des options pour une réforme d’ensemble. Conjuguer activité et solidarité, c’est aussi repenser le rôle des différents échelons : comment l’État doit-il se porter effectivement garant de la solidarité nationale…

M. Alain Néri. En payant ses dettes !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. …tout en laissant des marges d’initiative et de responsabilité aux collectivités territoriales ? Comment intégrer dans une prestation plus simple, plus unifiée, les différents minima sociaux et les nombreuses aides conçus chacun pour répondre à des situations spécifiques ? Comment intégrer la prime pour l’emploi dans le nouveau dispositif pour qu’il y ait un continuum sans déplacer les effets de seuil que nous cherchons à supprimer ?

Dès à présent, l’État, et c’est une nouveauté, contribuera aux expérimentations.

M. Henri Emmanuelli. Une nouveauté, en effet !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Celles-ci s’inscrivent en effet dans une politique d’ensemble visant à réformer les minima sociaux.

M. Henri Emmanuelli. L’État ne paie pas ses dettes, mais il expérimente !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. En 2008, l’État consacrera à ces programmes une enveloppe de 25 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

M. Henri Emmanuelli. Vous plaisantez !

M. François Hollande. Seulement 25 millions pour les pauvres, contre 13 milliards pour les riches !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Cela permettra de prendre en charge, pour chaque personne qui rentrerait dans le nouveau dispositif, environ la moitié du surcoût engendré par la prestation nouvelle. Ces sommes seront versées aux départements en fonction des effectifs concernés par les programmes expérimentaux.

Plusieurs députés du groupe socialiste. Treize milliards !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Je veux être clair. Tous les départements volontaires qui remplissent les conditions légales pour expérimenter bénéficieront du soutien de l’État. Sur ce point, le Gouvernement a entendu la demande des conseils généraux et il n’y a pas d’ambiguïté.

L’enveloppe prévue comprend également l’intégralité du coût de l’expérimentation concernant l’API, une contribution à l’animation et à l’accompagnement des programmes ainsi qu’à leur évaluation, qui en constitue un volet essentiel.

Seront également mobilisés les acteurs du service public, comme les caisses d’allocations familiales ou l’Agence nationale pour l’emploi, qui ont marqué leur volonté de favoriser ces programmes.

Conformément à la loi, ces programmes seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, de représentants des administrations de l’État ainsi que de personnalités qualifiées. Il sera présidé par François Bourguignon, actuellement économiste en chef de la Banque mondiale, qui a bien voulu nous faire bénéficier de sa grande compétence, et il comprendra plusieurs scientifiques réputés, ce qui est un gage du sérieux des programmes et de l’indépendance de leur évaluation.

M. Henri Emmanuelli. Pas toujours !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Il commencera à travailler aujourd’hui même.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour réussir.

Outre l’importance de l’évaluation, il convient d’impliquer directement les personnes concernées. Les bénéficiaires du RMI et de l’API doivent être associés au processus : au niveau local, par des groupes de travail ; au niveau national, en participant notamment au comité d’évaluation. Il faut également travailler avec les différents acteurs des administrations, qui connaissent les frustrations liées au cloisonnement des dispositifs, la complexité des mécanismes, l’hiatus entre les problèmes posés et les réponses apportées.

M. Henri Emmanuelli. Sans parler de l’argent qui n’est pas versé !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Nous aurons également besoin de l’implication des entreprises, qu’il s’agisse des entreprises classiques ou des acteurs de l’insertion par l’activité économique.

Par cette démarche, par cette réforme, nous vous demandons de partager notre conviction, …

M. Alain Néri. Difficile : vous n’en avez pas !

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. …notre volontarisme, notre opiniâtreté et notre confiance.

M. Patrick Lemasle. Dans le bouclier fiscal ?

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Dans le bouclier sanitaire !

Nous vous rendrons compte régulièrement de l’avancée de ces programmes. Nous sommes déterminés à éviter que le vingtième anniversaire du RMI ne se célèbre par un triste record. Nous avons au contraire l’ambition de voir s’ouvrir de nouvelles perspectives. L’année prochaine, au deuxième semestre 2008, la France présidera l’Union européenne. À cette occasion, nous ne souhaitons pas, avec d’autres pays, nous remémorer l’ancien âge d’or du modèle social, mais montrer comment ces démarches, que les Européens nomment l’inclusion sociale, et que nous, nous appelons la solidarité active, permettront de renouer avec un modèle social européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)

Quiconque a vu la détresse de celles et ceux qui n’arrivent pas à améliorer leur situation ou à trouver une place digne dans la société sait que nous avons une obligation de résultat. Nous avons réuni et interrogé à nouveau ceux qui ont conçu le principe du revenu de solidarité active. Deux ans après, ils ont la même conviction, la même volonté, le même désir d’y aller, quel que soit le contexte, parce que c’est toujours aussi nécessaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est la droite qu’il faut convaincre, pas nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. La conscience de cette obligation de résultat les a conduits à intituler leur rapport « Au possible, nous sommes tenus ». Si vous adoptez ce texte, c’est collectivement que nous serons tenus à reculer les limites de ce possible. (Mmes et MM. les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre se lèvent et applaudissent longuement en cadence.)

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Brard. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. Sur quel article est-il fondé, monsieur Brard ?

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, je suis étonné qu’un vieux routier de l’Assemblée nationale me pose cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) En des temps pas si anciens, vous avez vous-même eu maintes fois recours à l’article 58, alinéa 2, de notre règlement. Vous n’en étiez pas le plus médiocre exégète… (Mêmes mouvements.)

M. le président. Vous avez la parole, monsieur Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Certains d’entre nous – et c’est très important pour la suite de nos débats – affirment que nous avons, au mois de mai, changé de régime.

Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Eh oui !

M. Yves Bur. Mais vous, vous êtes restés les mêmes !

M. Jean-Pierre Brard. Je pense que c’est vrai. Nous avons ainsi entendu tout à l’heure une chose invraisemblable : une ministre de la République disant, à la tribune de l'Assemblée nationale : « Assez pensé ! » Cela vous fait rire, madame Lagarde ? C’est le rire de l’ignorance ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il est vrai que vous rejetez l’intellect : vos intellectuels, ce sont Doc Gynéco et Johnny Hallyday ! Quant aux vrais intellectuels, vous les instrumentalisez en citant des propos sortis de leur contexte ! (Huées et claquements de pupitre sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Patrick Ollier. Des excuses !

M. Jean-Pierre Brard. C’est ainsi que vous avez cité Erik Orsenna, dont je m’enorgueillis d’être l’ami.

J’imagine, madame la ministre, que vous avez puisé tous ces extraits dans le Reader’s digest ! Vous avez ainsi fait référence à Paul Lafargue, mais celui-ci vous reste inaccessible, ce qui est normal s’agissant d’un esprit aussi brillant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrat