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Engagements de responsabilité
du Gouvernement
et motions de censure
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1.
Engagements de responsabilité du Gouvernement
sur son programme
ou sur une déclaration de politique générale
(Application de
l'article 49, alinéa premier de la Constitution)
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François
Fillon au cours de la séance du mardi 3 juillet 2007 -
Voir le dossier
2.
Motions de censure
(Application de
l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)
Motion de censure déposée
en application de l'article 49, alinéa 2 de la
Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs
collègues, le 3 avril 2008 -
Voir le dossier
3.
Engagements de responsabilité du Gouvernement sur le
vote d'un texte
(Application de l'article 49, alinéa 3
de la Constitution)
4. Déclarations de politique générale au Sénat
(Application de
l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)
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