| n° 1297 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1296 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
(M. Richard Mallié)
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| n° 1294 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°1265)
(M. Jean-Claude Mignon)
- mis en ligne le 3 décembre 2008 à 16 h -
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| n° 1290 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266)
(M. Jacques Lamblin)
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| n° 1289 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239)
(M. Étienne Blanc)
Voir le dossier |
| n° 1270 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261)
(M. Serge Poignant)
- mis en ligne le 1er décembre 2008 à 17 h -
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| n° 1269 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 26 novembre 2008 à 14 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 1267 |
Rapport de la commission spéciale sur:
- le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209)
- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1208 rectifié)
(M. Christian Kert)
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| n° 1267-T1 | Tome 1 : Rapport - mis en ligne le 22 novembre 2008 à 16 h 55 - Voir le dossier |
| n° 1267-T2 | Tome 2 : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 21 novembre 2008 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 1264 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (1258)
(Mme Christiane Taubira)
- mis en ligne le 21 novembre 2008 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1263 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°1233)
(M. Claude Bodin)
- mis en ligne le 19 novembre 2008 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 1232 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
(M. Marc-Philippe Daubresse)
Voir le dossier |
| n° 1231 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 6 novembre 2008 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1212 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
Voir le dossier |
| n° 1211 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
Voir le dossier |
| n° 1211-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 25 octobre 2008 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 1211-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 15 - Voir le dossier |
| n° 1211-TIII | Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 1211-TIV | Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1211-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1203 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1203-TI | Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier |
| n° 1203-TII | Tome II : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier |
| n° 1203-TIII | Tome III : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 1203-TIV | Tome IV : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard) Voir le dossier |
| n° 1203-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 1203-TV | Tome V : JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 1203-TVI | Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 1203-TVII | Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 1203-TVIII | Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n° 1202 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1202-TI | Tome I : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 1202-TII | Tome II : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 1202-TIII | Tome III : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 1202-TIV | Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n° 1202-TIX | Tome IX : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 1202-TV | Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 1202-TVI | Tome VI : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 1202-TVII | Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES ; ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier |
| n° 1202-TVIII | Tome VIII : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n° 1201 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1201-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier |
| n° 1201-TII | Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 1201-TIII | Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n° 1201-TIV | Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n° 1201-TV | Tome V : ÉCONOMIE : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 1201-TVI | Tome VI : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n° 1201-TVII | Tome VII : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 1200 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1200-TI | Tome I : AGRICULTURE, PECHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES : PECHE ; SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L'ALIMENTATION (MM. Antoine Herth, Gilles d'Ettore et Jean-Sébastien Vialatte) Voir le dossier |
| n° 1200-TII | Tome II : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Voir le dossier |
| n° 1200-TIII | Tome III : ÉCONOMIE Voir le dossier |
| n° 1200-TIV | Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n° 1200-TIX | Tome IX : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Olivier Carré) Voir le dossier |
| n° 1200-TV | Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 1200-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n° 1200-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n° 1200-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) Voir le dossier |
| n° 1200-TX | Tome X : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 1199 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1199-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay) Voir le dossier |
| n° 1199-TII | Tome II : AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier |
| n° 1199-TIII | Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n° 1199-TIV | Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier |
| n° 1199-TIX | Tome IX : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n° 1199-TV | Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier |
| n° 1199-TVI | Tome VI : MÉDIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n° 1199-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier |
| n° 1199-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé) Voir le dossier |
| n° 1199-TX | Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer) Voir le dossier |
| n° 1199-TXI | Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier |
| n° 1199-TXII | Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont) Voir le dossier |
| n° 1199-TXIII | Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier |
| n° 1198 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1198-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 17 octobre 2008 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1198-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 18 octobre 2008 à 0 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1198-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 1160 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943)
- le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 15 octobre 2008 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1158 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 14 octobre 2008 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1155 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 1151 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1039)
(M. Marc Dolez)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1150 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Tadjikistan (n°1102)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 1149 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1148 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1147 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 8 octobre 2008 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1146 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110)
- le projet de loi de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111)
(MM. Charles de La Verpillière et Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 1145 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 21 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1138 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 3 octobre 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1133 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
(M. Christian Jacob)
- mis en ligne le 3 octobre 2008 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 1125 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
(M. Éric Diard)
Voir le dossier |
| n° 1113 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
(M. Marc-Philippe Daubresse)
- mis en ligne le 19 septembre 2008 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 1112 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
(M. Laurent Hénart)
Voir le dossier |
| n° 1108 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
(M. Patrick Ollier)
Voir le dossier |
| n° 1107 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 19 septembre 2008 à 14 h -
Voir le dossier |
| n° 1106 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
(M. Louis Giscard d'Estaing)
Voir le dossier |
| n° 1092 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1091 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
(Mme Marie-Christine Dalloz)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1068 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n°474)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 9 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1066 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
(M. Michel Bouvard)
Voir le dossier |
| n° 1062 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
(M. Jean-Paul Charié)
- mis en ligne le 19 juillet 2008 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 1057 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (1031)
(M. Daniel Garrigue)
- mis en ligne le 17 juillet 2008 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1056 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) (964)
(M. Daniel Garrigue)
Voir le dossier |
| n° 1055 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)
(M. Yves Albarello)
Voir le dossier |
| n° 1053 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n°1035)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1052 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1041)
(M. Jean-Jacques Guillet)
- mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1045 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 11 juillet 2008 à 13 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1044 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n°960)
(M. Jean Glavany)
Voir le dossier |
| n° 1043 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)
(Mme Marie-Christine Dalloz)
- mis en ligne le 11 juillet 2008 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1034 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°426)
(M. Alain Gest)
Voir le dossier |
| n° 1032 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)
(Mme Françoise Guégot)
Voir le dossier |
| n° 1009 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n°993)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 4 juillet 2008 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1004 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1004-TI | Tome I : Exposé général et examen des articles Voir le dossier |
| n° 1004-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux Voir le dossier |
| n° 1000 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957)
(M. Michel Raison)
Voir le dossier |
| n° 999 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
(M. Jean-Paul Anciaux)
Voir le dossier |
| n° 995 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896)
- le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives (n°897)
(M. François Calvet)
- mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 994 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 26 juin 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 992 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 27 juin 2008 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 988 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)
(M. Michel Grall)
Voir le dossier |
| n° 973 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°916)
(M. Alain Gest)
- mis en ligne le 21 juin 2008 à 2 h -
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| n° 972 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959)
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 19 juin 2008 à 13 h -
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| n° 971 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)
(Mme Marie-Hélène Des Esgaulx)
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| n° 967 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 19 juin 2008 à 21 h 15 -
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| n° 966 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n°813)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 18 juin 2008 à 16 h 30 -
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| n° 962 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°945)
(Mme Arlette Grosskost)
- mis en ligne le 17 juin 2008 à 20 h 45 -
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| n° 954 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n°907)
(M. Jean-Yves Besselat)
- mis en ligne le 13 juin 2008 à 20 h -
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| n° 953 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n°56)
(MM. Damien Meslot et Damien Meslot)
- mis en ligne le 13 juin 2008 à 21 h -
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| n° 949 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 10 juin 2008 à 20 h 30 -
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| n° 948 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
(M. Bernard Depierre)
- mis en ligne le 10 juin 2008 à 21 h -
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| n° 926 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)
(M. Jacques Alain Bénisti)
- mis en ligne le 6 juin 2008 à 18 h -
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| n° 925 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894)
(M. Roland Blum)
- mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h -
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| n° 924 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h -
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| n° 920 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 6 juin 2008 à 17 h 30 -
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| n° 915 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 3 juin 2008 à 18 h 30 -
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| n° 913 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 29 mai 2008 à 17 h -
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| n° 912 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767)
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 908 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Jean-Paul Charié)
- mis en ligne le 24 mai 2008 à 7 h 30 -
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| n° 905 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Nicolas Forissier)
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| n° 895 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Éric Ciotti)
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| n° 892 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 16 mai 2008 à 23 h 45 -
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| n° 891 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
(M. Antoine Herth)
- mis en ligne le 16 mai 2008 à 21 h 30 -
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| n° 890 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Axel Poniatowski)
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| n° 885 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852)
(M. Patrick Bloche)
- mis en ligne le 19 mai 2008 à 19 h -
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| n° 884 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851)
(M. Bernard Roman)
- mis en ligne le 15 mai 2008 à 19 h 30 -
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| n° 883 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Guy Teissier)
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| n° 882 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
(Mme Isabelle Vasseur)
- mis en ligne le 14 mai 2008 à 15 h 50 -
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| n° 881 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Benoist Apparu)
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| n° 880 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 13 mai 2008 à 17 h 30 -
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| n° 853 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°739)
(Mme Catherine Vautrin)
- mis en ligne le 9 mai 2008 à 18 h 30 -
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| n° 850 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n°814)
(M. Georges Mothron)
- mis en ligne le 9 mai 2008 à 15 h 40 -
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| n° 849 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n°780)
(M. François Goulard)
- mis en ligne le 7 mai 2008 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 847 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n°433)
(M. Émile Blessig)
- mis en ligne le 2 mai 2008 à 16 h 51 -
Voir le dossier |
| n° 846 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°819)
(M. Antoine Herth)
- mis en ligne le 6 mai 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 818 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773)
(M. Bernard Depierre)
- mis en ligne le 18 avril 2008 à 12 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 817 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°411)
(Mme Arlette Grosskost)
- mis en ligne le 18 avril 2008 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 810 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives (n°566)
(M. François Calvet)
- mis en ligne le 11 avril 2008 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 791 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (781)
(Mme Valérie Boyer)
- mis en ligne le 10 avril 2008 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 790 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n°669)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 789 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743)
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 10 avril 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 788 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°574)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 787 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n°444)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 786 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n°611)
(M. Michel Vauzelle)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 785 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (n°718)
(Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 784 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)
(M. Thierry Carcenac)
Voir le dossier |
| n° 778 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°299)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 12 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 777 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352)
- le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (n°353)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 776 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°729)
(M. Patrick Balkany)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 775 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (n°614)
(M. Pierre Lasbordes)
- mis en ligne le 7 avril 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 772 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 771 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°735)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 770 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n°607)
(M. Gilles Bourdouleix)
- mis en ligne le 3 avril 2008 à 22 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 746 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°719)
(M. Antoine Herth)
- mis en ligne le 29 mars 2008 à 5 h -
Voir le dossier |
| n° 741 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (737)
(M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
- mis en ligne le 28 mars 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 740 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (325)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 28 mars 2008 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 738 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (711)
(M. Jean Leonetti)
- mis en ligne le 25 mars 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 695 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n°514)
(Mme Isabelle Vasseur)
- mis en ligne le 7 février 2008 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 691 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°690)
(M. Hervé de Charette)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 689 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441) (513)
(M. Philippe Meunier)
- mis en ligne le 11 février 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 687 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (612)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 7 février 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 686 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald (n°443)
(M. Louis Guédon)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 685 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°519)
(M. André Schneider)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 684 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500)
(M. Marc Dolez)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 682 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. (n°668)
(M. Éric Raoult)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 681 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°300)
(M. Jean Roatta)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 680 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (n°170)
(M. Gérard Voisin)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 679 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n°674)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 678 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
(M. Georges Fenech)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 665 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (618)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 15 février 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 664 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n°51)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 663 |
Rapport de la commission des lois sur:
- la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632)
- la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 31 janvier 2008 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 662 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°12)
(M. Patrick Beaudouin)
- mis en ligne le 13 février 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 661 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°179)
(M. Dominique Tian)
- mis en ligne le 30 janvier 2008 à 23 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 658 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif (616)
(M. Jean-Pierre Decool)
- mis en ligne le 31 janvier 2008 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 633 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat
(M. Georges Colombier)
- mis en ligne le 29 janvier 2008 à 23 h 55 -
Voir le dossier |
| n° 630 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale (n°502)
(M. Jean-Pierre Door)
Voir le dossier |
| n° 621 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°518)
(M. Jean-Michel Ferrand)
- mis en ligne le 25 janvier 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 620 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n°169)
(M. Jean-Yves Besselat)
- mis en ligne le 28 janvier 2008 à 16 h 35 -
Voir le dossier |
| n° 619 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (314)
(M. Marc-Philippe Daubresse)
- mis en ligne le 23 janvier 2008 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 610 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (575)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 16 janvier 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 609 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (573)
(M. Charles de Courson)
- mis en ligne le 16 janvier 2008 à 18 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 608 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (571)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 22 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 605 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n°520)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h -
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| n° 604 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°249)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h -
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| n° 603 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°184)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h -
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| n° 602 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n°187)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 18 janvier 2008 à 18 h -
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| n° 601 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur |
