mardi 18 novembre 2008

16h15

Compte rendu n° 74

I. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur le « paquet énergie-climat » (documents E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780) (ouvert à la presse)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Nomination de rapporteurs

mercredi 12 novembre 2008

9h30

Compte rendu n° 73

I. Communication de MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico sur les comités d’entreprise européens (document E 3904)

II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le « paquet défense » (documents E 3740 et 3741)

III. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (document E 3963)

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

jeudi 6 novembre 2008

11h30

Compte rendu n° 72

I. Audition de M. Olli Rehn, commissaire chargé de l’élargissement de l'Union européenne, commune avec la commission des affaires étrangères (ouverte à la presse)

II. Nomination de rapporteurs

mercredi 29 octobre 2008

10 heures

Compte rendu n° 71

I. Examen du rapport d’information de M. Daniel Garrigue sur la TVA à taux réduit (document E 3915)

II. Communication de M. Daniel Garrigue sur la carrière et la mobilité des chercheurs (document E 3897)

III. Communication de M^me Valérie Rosso-Debord sur la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes démunies (document E 3993)

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

V. Nomination d’un rapporteur

mercredi 22 octobre 2008

11 h 30

Compte rendu n° 70

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, commune avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 (ouverte à la presse) (audition sous la forme d’une visioconférence, M. Jean-Pierre Jouyet se trouvant à Strasbourg)

mardi 21 octobre 2008

16 heures 45

Compte rendu n° 69

I. Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l’avancement des priorités de la présidence française en matière sociale (ouverte à la presse)

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la Commission

mercredi 15 octobre 2008

9 heures

Compte rendu n° 68

I. Communication de M. Michel Herbillon sur le « paquet télécommunications » (documents E 3701, E 3702 et E 3703)

II. Communication de M. Daniel Fasquelle sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

jeudi 9 octobre 2008

18 h 15

Compte rendu n° 67

I. Rencontre avec la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (ouverte à la presse)

II. Informations relatives à la Commission

mercredi 8 octobre 2008

9 h 30

Compte rendu n° 66

Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse) (suite)

mardi 7 octobre 2008

17 heures

Compte rendu n° 65

Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse)

mercredi 1er octobre 2008

9 h 30

Compte rendu n° 64

Rencontre avec la commission des affaires européennes de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

mardi 30 septembre 2008

15 heures

Compte rendu n° 63

I. Audition de M^me Claire Gibault, rapporteure du Parlement européen sur le statut des artistes en Europe (ouverte à la presse)

II. Communication de M. Didier Quentin sur le troisième « paquet de sécurité maritime » (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Information relative à la Commission

mardi 23 septembre 2008

15 heures

Compte rendu no 62

I. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur la présidence française de l’Union

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Information relative à la Commission

mercredi 23 juillet 2008

15 h 30

Compte rendu n° 61

Audition, commune avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile

mardi 22 juillet 2008

10 h 45

Compte rendu n° 60

I. Communication de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la Délégation

IV. Nomination de rapporteurs

mercredi 16 juillet 2008

15 heures

Compte rendu n° 59

Audition de M^me Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, sur les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (ouverte à la presse)

mardi 15 juillet 2008

15 heures

Compte rendu n° 58

I. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur l’état de la transposition de la directive sur les services

II. Communication de M. Jacques Desallangre sur le régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (E 3395)

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mercredi 9 juillet

16 heures

Compte rendu n° 57

I. Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, sur les priorités de la présidence française en matière d’éducation et de formation (ouverte à la presse)

II. Communication de Mme Marietta Karamanli et de MM. Bernard Deflesselles et Gérard Voisin sur les perspectives de règlement de la question chypriote

mardi 8 juillet 2008

15 h 30

Compte rendu n° 56

I. Examen du rapport d’information de M. Marc Laffineur sur l’avant-projet de budget de l’Union pour 2009

II. Communication de M. Gérard Voisin sur le Livre vert sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine (E 3647)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination d’un rapporteur

mercredi 2 juillet 2008

15 heures

Compte rendu n° 55

I. Réunion avec la Commission de l’espace économique européen du Parlement islandais

II. Audition de M^me Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs (ouverte à la presse)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 25 juin 2008

16 h 15

Compte rendu n° 54

Rencontre des Délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen

mardi 24 juin 2008

16 h 45

Compte rendu n° 53

Audition, commune avec la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (ouverte à la presse)

mardi 17 juin 2008

17 heures

Compte rendu n° 52

I. Examen du rapport d’information de M. Daniel Garrigue sur l’Union européenne et les fonds souverains, ouvert à la presse

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 11 juin 2008

16 h 30

Compte rendu n° 51

I. Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouvert à la presse)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 4 juin 2008

16 h 15

Compte rendu n° 50

Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique sociale de l’Union européenne et la présidence française de l’Union

mercredi 4 juin 2008

11 h 45

Compte rendu n° 49

Audition de M^me Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l’Union en matière de coopération judiciaire et la présidence française de l’Union (ouverte à la presse)

mardi 3 juin 2008

17 heures

Compte rendu n° 48

I. Examen du rapport d’information de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l’immigration (E 3678 et E 3679)

II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXIX^e COSAC de Brdo

III. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543) (suite)

IV. Examen des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 28 mai 2008

10 heures

Compte rendu n° 47

I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Riigikogu estonien

II. Communication de Mme Chantal Brunel sur l’accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-et-Herzégovine (documents E 3838, E 3839 et E 3865)

III. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche relative à la migration vers le Système d’information Schengen II (document E 3858)

IV. Examen des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 27 mai 2008

16 h 15

Compte rendu n° 46

Réunion commune avec la Commission pour l’Union européenne du Riksdagen suédois

mercredi 21 mai 2008

10 heures

Compte rendu n° 45

I. Réunion commune avec la Grande Commission de l’Edunskunta finlandaise

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 14 mai 2008

10 heures

Compte rendu no 44

Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

mardi 13 mai 2008

16 h 30

Compte rendu n° 43

I. Examen du rapport d’information de M. André Schneider, rapporteur, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie, ouvert à la presse

II. Echange de vues sur le renforcement du rôle du Parlement en matière européenne dans le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la V^e République

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination d’un rapporteur

mardi 29 avril 2008

16 h 15

Compte rendu n° 42

I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de la Tweede Kamer néerlandaise

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs

mercredi 16 avril 2008

11 heures

Compte rendu n° 41

I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Sejm polonais

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 9 avril 2008

10 heures

Compte rendu n° 40

I. Audition de M. Jacques Toubon, rapporteur du Parlement européen, sur la révision du marché intérieur ainsi que sur les services d’intérêt général (ouverte à la presse)

II. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (E 3696)

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 2 avril 2008

10 heures

Compte rendu n° 39

I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale bulgare

II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3766 et E 3818)

mardi 1er avril 2008

11 heures

Compte rendu n° 38

Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Folketinget

mercredi 26 mars 2008

16 h 15

Compte rendu n° 37

I. Communication de M^me Marietta Karamanli sur l’utilisation des biens à temps partagé (directive « time share ») (E 3557)

II. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination d’un rapporteur

mercredi 26 mars 2008

11 heures

Compte rendu n° 36

Audition de M. Laurent Cohen-Tanugi, Président de la mission « L'Europe dans la mondialisation »

mardi 25 mars 2008

16 h 15

Compte rendu n° 35

Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouverte à la presse)

mardi 18 mars 2008

17 heures

Compte rendu no 34

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (ouverte à la presse)

mercredi 6 février 2008

9 h 30

Compte rendu n° 33

I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire

II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l’augmentation des quotas laitiers (E 3760)

III. Communication de M^me Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 5 février 2008

16 h 15

Compte rendu n° 32

Audition de M. Mario Monti, coordinateur de l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne, ancien commissaire européen (ouverte à la presse)

mardi 29 janvier 2008

16 h 15

Compte rendu n° 31

Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la préparation de la présidence française de l’Union

mercredi 23 janvier 2008

16 h 15

Compte rendu no 30

Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, sur la politique européenne de l’immigration (ouverte à la presse)

mercredi 23 janvier 2008

10 heures

Compte rendu n° 29

I. Audition de M. Janez Šumrada, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène (ouverte à la presse)

II. Communication de M^me Chantal Brunel sur la signature et la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie (E 3717 et E 3718)

III. Examen d’un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 16 janvier 2008

11 heures

Compte rendu n° 28

I. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Valéry Giscard d’Estaing, sur le traité de Lisbonne

mercredi 16 janvier 2008

10 heures

Compte rendu n° 27

I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Information relative à la Délégation

mardi 8 janvier 2008

16 h 30

Compte rendu n° 26

I. Examen du rapport d’information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)

II. Examen d’un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la Délégation

mercredi 19 décembre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 25

I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l’Union (ouverte à la presse)

mercredi 19 décembre 2007

10 h 30

Compte rendu n° 24

I. Communication de Mme Odile Saugues sur les redevances aéroportuaires (E 3441)

II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme

III. Communication de M. Daniel Garrigue sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (E 3692)

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

V. Informations relatives à la Délégation

mercredi 12 décembre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 23

Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l’énergie (ouverte à la presse)

mardi 11 décembre 2007

16 h 45

Compte rendu n° 22

I. Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur (ouverte à la presse)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 5 décembre 2007

9 h 30

Compte rendu n° 21

I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur la proposition appliquant aux marchandises originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (E 3709).

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag, suivie d’un échange de vues avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)

IV. Informations relatives à la Délégation

mercredi 28 novembre 2007

10 heures

Compte rendu n° 20

I. Communication du Président Pierre Lequiller sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (E 3582)

II. Communication de M. Christophe Caresche sur la création de l’Office européen de police (Europol) (E 3383)

III. Communication de M. Emile Blessig sur la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve et des peines de substitution (E 3426)

IV. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l’exécution des programmes Egnos et Galileo (E 3657 et 3691)

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

VI. Informations relatives à la Délégation

mercredi 21 novembre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 19

I. Communication de M. Daniel Garrigue sur le Livre vert « L’espace européen de la recherche : nouvelles perspectives » (E 3501)

II. Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Nick Witney, ancien directeur de l’Agence européenne de défense, sur l'Europe de la défense

mardi 13 novembre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 18

I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l’Organisation commune du marché vitivinicole

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la Délégation

mardi 6 novembre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 17

I. Communication de M. Michel Delebarre sur le Livre vert : Vers une politique maritime de l’Union : vision européenne des océans et des mers (E 3245)

II. Communication de M. Jérôme Bignon sur l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (E 3390)

III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXVIII^e COSAC

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

V. Informations relatives à la Délégation

lundi 5 novembre 2007

Compte rendu n° 16

I. Entretien avec M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires

II. Entretien avec M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports

III. Entretien avec M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances

mercredi 24 octobre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 15

Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l’agriculture, sur l’OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse

mercredi 24 octobre 2007

10 h 30

Compte rendu n° 14

I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l’Ukraine, et sur l’élargissement de l’espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)

II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)

III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007

mercredi 17 octobre 2007

9h30

Compte rendu n° 13

I. Communication du Président Pierre Lequiller sur la résolution du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen (E 3650)

II. Débat, ouvert à la presse, avec M. Guido Sacconi, Président de la commission temporaire sur le changement climatique au sein du Parlement européen, et M. Karl-Heinz Florenz, rapporteur

mardi 9 octobre 2007

16 h 45

Compte rendu n° 12

I. Communication de M^me Chantal Brunel sur la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme

mercredi 3 octobre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 11

Audition, ouverte à la presse, de M^me Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la politique industrielle européenne et la stratégie de Lisbonne

mercredi 3 octobre 2007

10 heures

Compte rendu n° 10

I. Communication de M. Marc Laffineur sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne

II. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l’Union

mardi 2 octobre 2007

16 h 15

Compte rendu n° 9

I. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l’Union

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la Délégation

mardi 25 septembre 2007

15 h 30

Compte rendu n° 8

I. Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen, ouverte à la presse

II. Examen d’un texte soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 19 septembre 2007

15 heures

Compte rendu n° 7

I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen

II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009

mercredi 19 septembre 2007

10 h 15

Compte rendu n° 6

I. Communication de M. Jérôme Bignon sur le projet de directive sur la libéralisation du service postal (E 3285)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la Délégation

mercredi 25 juillet 2007

14 h 45

Compte rendu n° 5

I. Communication de M. Alfred Almont sur l’application par la France d’un taux d’accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d’outre-mer (E 3571)

II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l’Union

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

IV. Informations relatives à la Délégation

mercredi 18 juillet 2007

11 heures

Compte rendu n° 4

I. Communication de M. Guy Geoffroy sur l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs (E 3568 et E 3575)

II. Communication de M. Thierry Mariani sur le Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun (E 3558)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3511 et E 3584)

mercredi 11 juillet 2007

15 heures

Compte rendu n° 3

I. Examen du rapport d’information de M. Marc Laffineur sur l’avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2008

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Informations relatives à la Délégation

mercredi 11 juillet 2007

10 heures

Compte rendu n° 2

Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

mercredi 4 juillet 2007

11 heures

Compte rendu n° 1

I. Election du bureau

II. Echanges de vues sur l’organisation des travaux

III. Calendrier prévisionnel des travaux

IV. Informations relatives à la Délégation