COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

Réunions

• MARDI 2 DÉCEMBRE 2008
  
  
  • 16 h 30 (Salle 6513 (Affaires culturelles)) :
    • - communication, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean Leonetti sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
    • A l'issue de cette réunion (salle de la commission des Lois) :
    • - secret des sources des journalistes (2e lecture) (n° 1239) (rapport)
    • - nomination rapporteurs

Ordre du jour prévisionnel

• MARDI 9 DÉCEMBRE 2008
  
  
  • 16 h 15 (Salle 6564 (Lois)) :
    • - audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
    • - mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (rapport).