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LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 4, du Règlement sont les suivantes :

Enseignement et recherche ; formation professionnelle, promotion sociale ; jeunesse et sports ; activités culturelles ; information ; travail et emploi ; santé publique, famille, population ; sécurité sociale et aide sociale ; pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité.

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Les Présidents de la commission sous la Ve République

Composition et travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
XIIIe législature XIIe législature XIe législature
Composition Composition Composition
Rapports
Rapports
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MECSS - Missions d'information -
Missions d'évaluation
MECSS - Missions d'information -
Rapports d'information
Rapports d'information
Rapports d'information
Rapports sur la mise en
application de la loi
Rapports sur la mise en
application de la loi
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Comptes rendus Comptes rendus Comptes rendus


Index général des travaux législatifs
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