-
En accord avec la commission des affaires étrangères, la commission a créé
un groupe de suivi du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union
européenne.
Il comprend au total 14 membres dont 6 membres de la commission (pour le
groupe UMP: MM. Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Didier Quentin;
pour le groupe SRC: Mme Elisabeth Guigou et M. Pierre Moscovici; pour le
groupe GDR: M. Jacques Desallangre) et 8 membres de la Commission des
affaires étrangères (pour le groupe UMP: M. Henri Plagnol, Mmes Nicole
Ameline et Geneviève Collot et M. Jean-Jacques Guillet; pour le groupe SRC:
MM. Jean-Louis Bianco, Jean-Michel Boucheron et Paul Giacobbi; pour le
groupe Nouveau centre: M. Rudy Salles).
-
En accord avec la Commission des affaires étrangères, la commission a créé
un groupe de suivi de la présidence française, coprésidé par M. Pierre Lequiller, Président de la
commission chargée des affaires européennes, et par M.
Axel Poniatowski, Président de la commission des affaires étrangères.
Ce groupe sera associé plus étroitement à la préparation de la présidence
et à son déroulement.
Il comprend 7 membres de la commission (pour le groupe UMP : MM. Pierre
Lequiller, Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue et Michel Herbillon; pour
le groupe SRC : Mme Elisabeth Guigou et M. Jérôme Lambert; pour le groupe
Nouveau centre : M. Jean Dionis du Séjour) et 9 membres de la commission des
affaires étrangères (pour le groupe UMP : Mme Nicole Ameline, MM. Renaud
Muselier, Henri Plagnol, Axel Poniatowski et Gérard Voisin; pour le groupe SRC :
MM. Michel Destot , Pierre Moscovici et Michel Vauzelle; pour le groupe GDR
: M. Jean-Paul Lecoq).
-
La commission a désigné :
M. Robert Lecou, en remplacement de Mme Arlette Franco,
rapporteur d'information sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
Mme Chantal Brunel, rapporteure d'information
:
- sur le processus européen de la Serbie (et du Kosovo),
du Monténégro et de la Bosnie Herzégovine;
- sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
M. Bernard Deflesselles, rapporteur d'information sur le paquet «
défense »
M. Daniel Fasquelle, rapporteur d'information sur :
-le bilan et les perspectives de la politiques
commune de la pêche
- sur l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers
M.
Daniel Garrigue, rapporteur d'information :
- sur la mise en œuvre du 7e programme-cadre de recherche et développement (PCRD);
- sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés
- sur l'Europe
et la crise financière
M.
Hervé Gaymard, rapporteur d'information :
- sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et
territoires d’outre-mer (PTOM);
M. Thierry Mariani, rapporteur d'information :
- sur l'Union européenne et la Russie.
Mme Odile Saugues, rapporteure d'information
:
- sur le processus européen de l'Albanie;
- sur le processus d'adhésion de l'Ancienne République yougoslave de
Macédoine à l'Union européenne;
- sur l'Agence européenne de sécurité aérienne
MM.
Guy Geoffroy et
Régis Juanico
rapporteurs d'information sur la proposition de directive sur les comités d'entreprise européens
MM.
Hervé Gaymard et
Jean-Claude Fruteau
rapporteurs d'information sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Mme Valérie Rosso-Debord
et MM. Christophe Caresche,
Pierre Forgues et Robert
Lecou,
rapporteurs d'information sur les services sociaux d'intérêt général

MM.
Bernard Deflesselles
et Jérôme Lambert,
rapporteurs d'information sur le "paquet énergie-climat"

MM. Michel
Delebarre
et Marc Laffineur,
rapporteurs d'information sur sur l’évolution du cadre financier de l'Union
européenne et la révision du système des ressources propres

MM. Jérôme
Lambert et Thierry Mariani, rapporteurs
d'information sur le suivi de la politique de voisinage

MM. Bernard Deflesselles et Christian
Paul,
rapporteurs d'information sur le processus euro-méditerranéen
MM. Christophe Caresche et,
Daniel Fasquelle rapporteurs d'information :
-sur le suivi de la directive "services"
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La commission a confié à :
Mme Marietta Karamanli, une communication sur les droits des consommateurs.
Mme Valérie Rosso-Debord, une communication sur le congé de maternité et la protection des femmes enceintes.

Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin, une communication sur l’utilisation des scanners corporels pour les contrôles de sécurité des aéroports.
M. Gérard Voisin, une communication sur l’application
transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
(document E 3823)
MM. Christophe Caresche et
Thierry Mariani, une communication sur les priorités futures dans le domaine de la liberté, de la sécurité et
de la justice pour faire suite au programme de La Haye (2010-2014)
M. Didier Quentin, une communication sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des
navires (document E 3549)